Compte-Rendu - cr 13 01 2011

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Compte-Rendu - cr 13 01 2011 Document publié le Jeudi 13 janvier 2011 par la commune de Sierck-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 13 01 2011)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 13 JANVIER 2011

Le présent Conseil Municipal approuve à l’unanimité et en tous ses points le compte- rendu de la précédente séance du 20 décembre 2010.

Monsieur le Maire demande l’autorisation du rajout d’un point n° 5 à l’ordre du jour et de renuméroter les points 4 (Recettes supplémentaires procurées par le relèvement du tarif des amendes de police relatives à la circulation routière) et 5 (Divers).

Le Conseil Municipal, désigne à l’unanimité des membres présents,

Madame GUENNAL Joëlle, comme secrétaire de séance.

1 – Délégations permanentes du Conseil Municipal au Maire

Monsieur le Maire, expose que l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales permet au Conseil Municipal de déléguer au Maire certaines attributions.

Considérant qu’il y a intérêt, pour faciliter le bon fonctionnement de l’administration communale, de donner une large délégation à Monsieur le Maire, il est proposé au Conseil Municipal de lui confier, par délégation et pour la durée de son mandat, les attributions suivantes :

1 – arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2 – fixer les tarifs des droits de voiries, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

3 – passer les contrats d’assurances ;

4 – créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

5 – prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

6 – accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 7 - accepter les remboursements de sinistres par les compagnies d’assurances ;

8 – fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

9 – fixer dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

10 – exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code ;11 – intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans le cadre :

- d’un recours pour excès de pouvoir contre un acte de la collectivité ;

- d’un recours indemnitaire devant les juridictions de l’ordre judiciaire

ou administratif ;

- d’une procédure de référés ;

- d’un contentieux engagé devant les juridictions d’exception (tribunal

paritaire des baux ruraux, tribunal d’instance, conseil des

prud’hommes, tribunal des affaires de sécurité sociale, …)

Monsieur le Maire devra rendre compte des décisions prises en application de ces

délégations à chacune des réunions du Conseil Municipal.

L’assemblée délibérante est appelée à se prononcer sur les délégations proposées.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’unanimité, décide d’accorder à Monsieur le Maire, les délégations proposées,

conformément à l’article L.2122.22 du code général des collectivités territoriales.

2 – Avenant n° 1 à la convention pour le raccordement du réseau assainissement de la Commune de Rustroff à la Commune de Sierck Les Bains.

La Commune de RUSTROFF a établi en 2002 une convention avec la Commune de SIERCK LES BAINS et VEOLIA EAU pour le traitement de ses effluents à la station d’épuration de SIERCK LES BAINS.

En 2009, le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de SIERCK APACH

RUSTROFF (SIASAR) a pris la compétence traitement des eaux usées ainsi que la gestion des réseaux et ouvrages de liaisons intercommunales. Les modalités

techniques et financières du traitement des eaux usées de la Commune de

RUSTROFF par les installations du SIASAR sont précisées dans l’avenant n° 2 au contrat par affermage du service de l’assainissement passé entre la Commune de SIERCK LES BAINS, le SIASAR et VEOLIA EAU, rendant caduques les

dispositions de la convention.

Par conséquent, les dispositions de la convention citées en objet prennent fin à compter de la date d’effet de l’avenant n° 2 au contrat d’affermage du service de l’assainissement passé entre la Commune de SIERCK LES BAINS, le SIASAR et VEOLIA EAU.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, l’avenant n° 1 à la convention matérialisant la fin de la convention à la date d’effet de l’avenant n° 2 précité.Le Maire est autorisé à signer l’avenant n° 1.

3 – Dénomination de voies et autres lieux sur la Commune

Le Maire de la Commune de SIERCK-LES-BAINS,

VU l’article 89 du décret numéro 1350 du 14 octobre 1955 (Réforme de la publicité foncière), portant sur la diffusion des listes alphabétiques des voies publiques et privées au service du cadastre.

VU l’article 89 du décret numéro 1350 du 14 octobre 1955, Circulaire numéro 6 du 3 janvier 1962 (Direction Générale des Collectivités Locales), portant sur les conditions de dénomination des rues et places publiques et numérotation des immeubles.

VU la circulaire numéro 272 du 5 juin 1967 (Direction Générale des

Collectivités Locales), portant sur la mise en œuvre de référendum et exigeant l’extension des règles de dénomination des immeubles à toutes les

agglomérations.

VU l’arrêt du Conseil d’Etat numéro 88.410 du 19 juin 1974, portant sur la limite de la responsabilité des maires en matière de voie privée.

VU l’ordonnance du 23 avril 1823 portant sur l’entretien et la restauration des numéros.

VU les circulaires numéro 432 du 8 décembre 1955 et numéro 121 du 21 mars 1958 de la Direction Générale des Collectivités Locales sur le

numérotage des immeubles.

VU le décret numéro 94-1112 du 19 décembre 1994 : portant sur la

communication de la liste alphabétique des voies de la commune.

VU l’article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la responsabilité en matière de première numérotation.

VU l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

portant sur la responsabilité du conseil municipal en matière de délibération.

VU l’articles L2131-1 et L2131-2 du Code Général des Collectivités

Territoriales, portant sur le caractère exécutoire des actes pris par les autorités communales.

EXPOSÉ DES MOTIFS

L'attribution de noms aux rues, chemins, sentiers et autres voies, places, ponts et autres lieux, qui seront dénommés à l’article 3 du présent arrêté, répond principalement à la poursuite des intérêts publics locaux suivants :

1- Pour les administrés, cela permet une simplification :a- des livraisons à domicile.

b- de l’accès aux soins et des services à domicile, comme ceux procurés par les médecins, les secours d’urgence, le service des eaux, la distribution du courrier et des colis, etc.

c- des visites de courtoisie.

2- Pour la commune, cela permet de faciliter :

a- l’organisation du ramassage des déchets.

b- l’identification des administrés, notamment pour l’élaboration de leur Carte Nationale d’Identité, et l’envoi d’informations municipales, comme le journal communal, la publicité pour les manifestations locales, etc.

c- la gestion des listes électorales.

d- l’élaboration de la cartographie, comme des plans de la cité pour le cadastre. e- les déplacements sur le territoire communal, notamment en vu de développer et d’enrichir le patrimoine historique, culturel ou religieux, pour rendre plus attractif aux touristes, entre autres, la connaissance et la découverte de la bourgade.

3- Pour les services aux administrés, comme le service des Eaux, d’EDF, de La Poste, des antennes locales de la Direction Régionale des Finances Publiques, des services de secours et de sécurités, des sociétés commerciales et de vente par correspondance, etc., cela permet :

a- l’identification et la gestion des clients

b- un moindre coût pour la réalisation des prestations

c- la prospection et la diffusion d’informations

d- de diminuer les coûts de livraison et dépenses inutiles en cas de mauvaise identification du client

e- de facilite et accélérer la distribution du courrier

LA NUMÉROTATION

La numérotation des rues, chemins, sentiers et autres voies, places, ponts et autres lieux nommés ci-dessous, s’effectuera selon les règles suivantes :

1- Les habitations qui possèdent déjà un numéro de voirie le conserve.

2- Tous les accès donnant sur la voie, comme les portes cochères ou de jardin, les portails desservant une cour d’immeuble, les entrées d’immeubles, de

magasins, d’usines, de propriétés, à l’exception des portes de garages s’il existe un autre accès pour les piétons, et des accès secondaires de cage d’escalier seront numérotés.

3- Pour tous les types de voies dont la trajectoire suit plus ou moins le cours de la Moselle, le numéro 1 sera attribué à la parcelle ou à l’habitation la plus proche de la Mairie.

4- Pour celles dont la trajectoire est plus ou moins perpendiculaire au cours de la Moselle, le numéro 1 sera attribué à la parcelle ou à l’habitation la plus proche de la Moselle.

5- Le sens des numéros croissants est établi en allant du centre vers la périphérie. En cas d’ambiguïté, nous opterons pour le sens est-ouest ou en dernier ressort nord-sud.

6- La numérotation sera paire à droite de la voie et impaire à gauche.7- Des numéros pour les futures constructions seront prévus.

8- Autant que faire se peut, nous exclurons toute numérotation qui ne serait pas croissante ainsi que les imbrications de nombres pairs et impairs sur un même côté de la voie.

9- Autant que faire se peut, nous éviterons les « bis », « ter », « quater », etc., et les lettres « A », « B », « C », « D », etc.

La numérotation des voies fera l’objet d’une étude particulière.

Un arrêté municipal spécifique sera pris ensuite pour signifier aux administrés, aux entreprises et aux diverses institutions le numéro de voirie qui sera le leur en cas de changement.

LA DÉNOMINATION

Les rues, chemins, sentiers et autres voies, places, ponts et autres lieux, qui jusqu’à présent ne portaient pas un nom spécifique, seront dénommés comme précisé ci-dessous.

L’ordre des différentes sections répertoriées au cadastre sera pris comme base de référence. Pour mieux les localiser, un plan de chaque section du cadastre sera annexé au présent arrêté.

Les numéros correspondent à ceux mentionnés dans la section concernée de cet arrêté. Aussi, le 1 sur le plan cadastrale de la « section 1 » annexé signifie qu’il s’agit de la ruelle dénommée en « 1- » de la « section 1 du cadastre » entendu comme premier sous titre de cet article, le 4 sur le plan cadastrale de la « section 2 » annexé signifie qu’il s’agit du passage dénommé en « 4- » de la « section 2 du cadastre » entendu comme deuxième sous titre de cet article, et ainsi de suite.

Dans cet arrêté, lorsqu’il sera, par exemple, écrit « section 1 du cadastre 8- », cela signifie qu’il faut se reporter au point n°8 de la section 1 du présent arrêté, et ainsi de suite.

Section 1 du cadastre :

1- La ruelle située entre le n°9 et le n°10 du Quai des Ducs de Lorraine, entre le Quai des Ducs de Lorraine et la Grand’rue devient « Ruelle Lothaire Ier » (795-855)

2- La ruelle située entre le n°11 et le n°12 du Quai des Ducs de Lorraine, entre le Quai des Ducs de Lorraine et la Grand’rue devient « Ruelle Frédéric Ier » (959-977)

3- La ruelle située entre le n°12 et le n°13 du Quai des Ducs de Lorraine, entre le Quai des Ducs de Lorraine et la Grand’rue devient « Ruelle Gothelon » (967-1044)

4- La ruelle située entre le n°21 et le n°22 du Quai des Ducs de Lorraine, entre le Quai des Ducs de Lorraine et la Grand’rue devient « Ruelle des

Commerces »

5- La ruelle située entre les Quai des Ducs de Lorraine et le Chemin de la Moselle, longeant la Place Morbach côté kiosque, devient « Ruelle Godefroy de Bouillon » (1058-1100)6- La place situé rue de la Tour de l’Horloge entre le presbytère et l’église, devient « Place de l’Eglise »

7- La ruelle située entre le n°37 et le n°39 du Quai des Ducs de Lorraine, entre le Quai des Ducs de Lorraine et la rue de la Tour de l’Horloge devient « Ruelle du Presbytère »

8- Le chemin partant au niveau du n°2 de la rue Porte de Thionville, aboutissant au sentier mentionné en « section 1 du cadastre 9- », et formant une limite avec la section 5 du cadastre devient « Chemin Arnold VI » (1366-1455)

9- Le chemin partant de la rue du Cardinal Billot, aboutissant rue Bellevue, et formant une limite avec la section 13 du cadastre devient « Chemin des Glacis »

10- La ruelle située entre la venelle des Poids et la venelle Saint Christophe, longeant les parcelles n°87 et 89 de la section 1 du cadastre devient « Ruelle Jacques de Sierck » (1400-1456)

Section 2 du cadastre :

1- Le premier pont du ruisseau de Montenach en partant de la Moselle, situé chemin de la Moselle devient « Pont du Maréchal de Villars » (1653-1734) 2- Le deuxième pont du ruisseau de Montenach en partant de la Moselle, permettant le passage des trains sur le chemin de fer, devient « Pont du Chemin de Fer »

3- Le troisième pont du ruisseau de Montenach en partant de la Moselle, situé entre les n°4 et 5 du Quai des Ducs de Lorraine devient « Pont du Maréchal de Belle-Isle » (1684-1761)

4- Le quatrième pont du ruisseau de Montenach en partant de la Moselle, situé entre la Grand’rue et la Place du Marché, devient « Pont Circum

Castellum »

5- Le cinquième pont du ruisseau de Montenach en partant de la Moselle, situé entre la rue des Tanneurs et la rue du Moulin devient « Pont Rémy Kail, artiste sierckois »

6- Le sixième pont du ruisseau de Montenach en partant de la Moselle, situé entre la rue des Tanneurs et la rue du Moulin devient « Pont de l’Ancien Moulin » 7- La ruelle située entre les bâtiments respectivement sis au n°12 et n°13 de la rue des Tanneurs devient « Ruelle des Remparts »

8- La ruelle située en contrebas des contreforts de l’ancien hôpital sis rue du Cardinal Billot et parallèle à la rue des Tanneurs devient « Ruelle Vauban » (1633-1707)

9- Le passage situé entre la rue du Cardinal Billot et la rue des Tanneurs devient « Passage René Ier d'Anjou » (1409-1480)

10- Le passage situé entre la rue du Moulin et la rue Compesporte et poursuivant une trajectoire peu ou prou parallèle à ces deux rues devient « Passage Antoine de Lorraine » (1489-1544)

11- Le passage situé entre la rue du Moulin et la rue Compesporte et poursuivant une trajectoire peu ou prou perpendiculaire à ces deux rues devient « Passage Charles IV » (1608-1675)

12- Le passage entre la rue Porte de Trèves et la rue Compesporte devient « Passage Léopold Ier » (1679-1729)

13- Le parc situé à l’angle de la rue de l’Europe et du Quai des Ducs de Lorraine devient « Parc Valette »14- Les emplacements de stationnement situés respectivement Quai des Ducs de Lorraine et Passage Saint Nicolas au droit du Parc mentionné en « Section 2 du cadastre, 13- » devient « Parking du Parc Valette ».

Section 3 du cadastre :

1- Le sentier partant entre les n°17 et 19 de la rue de Compesporte vers la commune de Rustroff, situé en limite des sections du cadastre 3 et 4 et sur le lieu dit « Derrière Compesporte » devient « Sentier de Derrière

Compesporte »

2- Le sentier partant entre les n°9 et 11 de la rue de Compesporte vers celui mentionné en « Section 3 du cadastre, 1- », continuant dans la section 4 du cadastre entre les lieux dits « Derrière Compesporte » et « Reden » et

finissant à la parcelle n°61 de la section 4 du cadastre devient « Sentier des Quartzites »

3- Le chemin partant avant le n°3 de la rue de Compesporte vers la commune de Rustroff, mais finissant à la parcelle n°93 de la section 3 du cadastre devient « Chemin de Rustroff »

4- Le sentier partant entre les n°5 et 7 de la rue de l’Europe vers celui mentionné en « Section 3 du cadastre, 3- » et le lieu dit « Auf der Graet » devient « Sentier Auf der Graet »

5- Le sentier partant entre les n°1 et 3 de la Place de la Grô et aboutissant entre les n°2 et 4 de la rue de l’Europe devient « Sentier de l’ancienne

Gendarmerie »

6- Le sentier partant entre les n°3 et 5 de la Place de la Grô et aboutissant entre les n°8 et 10 de la rue de l’Europe devient « Sentier de l’ancien Tribunal »

7- Le sentier partant de la parcelle n°53 et entre celles n°45 et 181 de la section 3 du cadastre et aboutissant au chemin de la Moselle devient « Sentier de Perl »

8- Le sentier partant de celui cité en « Section 3 du cadastre 7- » et aboutissant entre les n°20 et 20bis de la rue de l’Europe devient « Sentier des Jardins » 9- Le sentier partant du chemin de la Moselle et aboutissant entre les n°28 et 30 de la rue de l’Europe devient « Sentier du Viticulteur »

10- Le chemin partant du chemin de la Moselle et aboutissant rue de l’Europe, le long de la propriété des sœurs dominicaine, formant une limite entre les communes de Sierck-les-Bains et Rustroff, devient « Chemin des

Dominicaines »

11- L’espace figurant sur le plan de la section 3 du cadastre, commençant après le n°13 de la rue de l’Europe, remontant en un trait vers la colline où se trouve la commune de Rustroff, formant une limite entre cette commune et celle de Sierck-les-Bains devient « Ravin de la Great »

12- Le parking situé après le n°1 ter rue de l’Europe, vis-à-vis des rues Porte de Trèves et Compesporte devient « Place François de Schonen »

13- Le Parking situé sur la parcelle n°161 de la section 3 du cadastre devient « Place Charlemagne »

Section 4 du cadastre :1- Le sentier partant du ruisseau de Montenach, situé entre les parcelles n°112 et 114 de la section 4 du cadastre, traversant la rue du Cardinal Billot, se prolongeant en section 13 du cadastre en aboutissant à la rue Charles de Gaulle devient « Sentier de la Colline »

2- Le sentier partant de la rue du Cardinal Billot, situé entre les parcelles n°117 et 118 de la section 4 du cadastre, et aboutissant au ruisseau de Montenach devient « Sentier du Cimetière Juif »

3- Le sentier situé entre ceux mentionnés en « Section 4 du cadastre 1- et 2- » et longeant le ruisseau de Montenach et aboutissant rue du Moulin en passant par le pont mentionné en « Section 4 du cadastre 4- » devient « Sentier du Ruisseau de Montenach »

4- Le septième pont du ruisseau de Montenach en partant de la Moselle, situé entre les sentiers mentionnés en « Section 4 du cadastre 1- et 2- » devient « Joli Pont »

5- Le huitième pont du ruisseau de Montenach en partant de la Moselle, situé rue de Marienfloss devient « Pont de Marienfloss »

6- Le chemin partant de la Route de Montenach vers la carrière devient « Chemin de la Carrière »

7- Le sentier partant de celui cité en section 3 du cadastre 1- et aboutissant aux parcelles n°14 et 26 de la section 4 du cadastre devient « Sentier de Reden »

Section 5 du cadastre :

1- Le chemin commençant entre les n°12 et 14 de la rue Porte de Thionville et aboutissant entre les n°18 et 18bis de la rue Bellevue devient « Chemin de la Klentsch »

2- Le chemin commençant entre les n°4 et 6 de la rue Porte de Thionville, aboutissant entre les n°28 et 30 de la rue Bellevue, et situé sur le lieu dit « Canton Gobert » devient « Chemin du Canton Gobert »

3- Le chemin partant du chemin cité en « section 1 du cadastre 1- », aboutissant entre les n°32 et 34 de la rue Bellevue, et situé au lieu dit « Hinter dem Schloss » devient « Chemin Hinter dem Schloss »

4- Le chemin commençant entre les n°11bis et 15 de la rue Bellevue et

aboutissant sur la commune de Rettel devient « Chemin des Bois »

5- Le sentier commençant entre les n°33 et 35 de la rue Bellevue et aboutissant au lieu dit « An der Weissmauer » devient « Sentier An der Weissmauer »

6- Le sentier commençant entre les n°39 et 41 de la rue Bellevue et aboutissant au lieu dit « Wasserholenweg » devient « Sentier du Wasserholenweg »

7- Le chemin partant de l’intersection de la rue Bellevue et de la rue Charles de Gaulles, et aboutissant au chemin privé menant à celui mentionné à la « section 9 du cadastre 1- », au niveau de la parcelle n°52 de la section 10 du cadastre, formant, en grande partie, une limite entre les communes de Sierck- les-Bains et de Rettel, devient « Chemin de l’Altenberg »

8- La rue commençant au chemin dénommé en « section 5 du cadastre 7- » au niveau de l’actuel n°53 rue Bellevue, et allant vers la commune de Rettel, où un lotissement est en construction, devient « Rue du Mur Blanc » (Voir le plan de la section 5 du cadastre pour le découpage des voies)9- Le Parking situé au niveau des actuels numéros 51 à 51 ter rue Bellevue, vis-à- vis du collège Charles de Gaulle devient « Place Marguerite de Bavière » (1363-1423)

Section 6 du cadastre :

1- Le sentier commençant entre le cimetière et le n°1 de la rue Porte de Thionville, et aboutissant à la parcelle n°29 de la section 6 du cadastre, au niveau du lieu dit « Canton Oidt » devient « Sentier du Canton Oidt »

2- La place située devant le cimetière rue de la Gare devient « Place de l’Ancien Cimetière »

3- Le Parking situé à l’angle de la rue Porte de Thionville et de la rue de la Gare devient « Parking du Triangle de la Poste »

Section 7 du cadastre :

1- Le chemin rural provenant de la commune de Contz-les-Bains, commençant à la section 15 du cadastre pour se terminer à la parcelle n°4 de la section 7 du cadastre, et se situant au lieu-dit « Scheiwelingen » devient « Chemin de Scheiwelingen »

2- Le chemin commençant au niveau des parcelles n°42 et 179 de la section 7 du cadastre, aboutissant sur la route Touristique au niveau de la pointe nord de la parcelle n°132 de la section 8 du cadastre, et situé au lieu-dit « Rudling » devient « Chemin de Rudling »

3- Le chemin situé entre les parcelles n°68 et 69 de la section 7 du cadastre devient « Chemin Vert »

4- Le sentier situé entre d’une part les parcelles n°95 et 96 et d’autre part les parcelles n°125 et 126 de la section 7 du cadastre et aboutissant sur le chemin cité en « section 7 du cadastre 5- » devient « Sentier du Château de Rudling »

5- Le chemin commençant à la route Touristique entre les parcelles n°139 et 217 et y finissant entre les parcelles n°116 et 224 de la section 7 du cadastre devient « Chemin Latéral »

6- Le chemin situé entre les parcelles n°215 et 225 de la section 7 du cadastre, allant de la route Touristique à la Moselle devient « Chemin de la Berge »

7- Le chemin commençant de celui mentionné en « section 7 du cadastre 1- » et aboutissant sur la route Touristique entre la parcelle n°115 de la section 7 du cadastre et la parcelle n°136 de la section 8 du cadastre devient « Chemin des Vignes »

Section 8 du cadastre :

1- Le chemin commençant au chemin mentionné à la « section 7 du cadastre 7- » au niveau des parcelles n°28 et 64 et aboutissant au Grand-Duché du

Luxembourg devient « Chemin du Luxembourg »2- Le chemin commençant au chemin mentionné à la « section 7 du cadastre 7- » au niveau des parcelles n°79 et 80 et aboutissant au Grand-Duché du

Luxembourg devient « Chemin de Schengen »

3- Le sentier commençant au chemin mentionné en « section 8 du cadastre 1- », traversant le chemin mentionné en « section 8 du cadastre 2- », aboutissant sur la route Touristique, et situé au lieu dit « Schengerfels » devient « Sentier de Schengerfels »

Section 9 du cadastre :

1- Le chemin commençant à la jonction des limites des sections 10, 11 et 12 du cadastre, passant par le lieu-dit « Koenigsberger Hof », continuant en limite des communes de Sierck-les-Bains et de Montenach, et aboutissant à la commune de Kerling-les-Sierck devient « Chemin du Koenigsberger Hof » 2- Le chemin commençant au chemin cité à la « section 9 du cadastre 1- », vis-à- vis de la parcelle n°20 de la section 9 du cadastre, continuant en limite des communes de Sierck-les-Bains et de Rettel, et aboutissant à la commune de Kerling-les-Sierck devient « Chemin de Kerling-les-Sierck »

3- Le chemin commençant au chemin cité à la « section 9 du cadastre 1- », au niveau de la parcelle n°84 et aboutissant à la commune de Rettel devient « Chemin de Rettel »

Section 10 du cadastre :

1- Le chemin commençant au chemin mentionné à la « section 10 du cadastre 1- », longeant la parcelle n°1 de la section 10 du cadastre, aboutissant sur un chemin privé, et situé sur le lieu dit « Boeschtroff » devient « Chemin du Plateau »

2- Le chemin commençant au chemin mentionné à la « section 10 du cadastre 1- », longeant la parcelle n°35 de la section 10 du cadastre, aboutissant sur un chemin privé, et situé sur le lieu dit « Boeschtroff » devient « Chemin de Boeschtroff »

Section 11 du cadastre :

1- Le chemin forestier commençant au chemin mentionné à la « section 9 du cadastre 1- », se trouvant sur la parcelle n°107 de la section 11 du cadastre, pouvant continuer sur le chemin forestier privé situé sur la parcelle n°115 de la section 11 du cadastre pour aboutir rue du Castel, figurant en pointillé, et situé au lieu dit « An der Spalte » devient « Chemin de Ronde An der Spalte »

2- Le chemin commençant sur la commune de Montenach, aboutissant au chemin mentionné à la « section 11 du cadastre 3- » au niveau des parcelles n°200 et 224 de la section 11 de cadastre, et situé au lieu dit « Rodenberg » devient « Chemin du Rodenberg »

3- Le chemin commençant sur la commune de Montenach, aboutissant à la rue du Castel, et situé au lieu dit « Schankfeld » devient « Chemin du Schankfeld » 4- Le chemin commençant à la route de Montenach, vis-à-vis de la parcelle n°43 de la section 11 du cadastre, et aboutissant au lieu dit « Sulzen » devient « Chemin Sulzen »5- Le chemin commençant à la route de Montenach, aboutissant au chemin mentionné à la « section 11 du cadastre 6- », et situé au lieu dit « Befelz » devient « Chemin du Befelz »

6- Le chemin commençant à celui mentionné en « section 4 du cadastre 6- », se prolongeant en section 12 du cadastre, traversant le Chemin Départemental n°256 pour continuer vers le lieu-dit du « Lach » de la commune de

Montenach, et formant une limite entre les communes de Sierck-les-Bains et Rustroff devient « Chemin du Loch »

Section 12 du cadastre :

1- Le sentier commençant au n°4 de la rue du Castel et aboutissant de part et d’autre du n°63 de la rue Charles de Gaulles devient « Sentier des Romains ».

2- Le sentier commençant entre les n°48 et 50 rue Charles de Gaulles et

aboutissant entre les n°41 et 42 de la rue de la Forêt devient « Sentier des Gaulois ».

3- Le sentier commençant au chemin mentionné à la « section 11 du cadastre 3- » et aboutissant à la parcelle n°287 de la section 12 du cadastre devient « Sentier des Germains ».

4- Le chemin rural commençant rue de Montenach vis-à-vis de la parcelle n°1 de la section 12 du cadastre, aboutissant à la parcelle n° 30 de la section 12 du cadastre, et situé au lieu-dit « Bruch » devient « Chemin du Bruch ».

5- Le chemin rural commençant au chemin mentionné à la « section 12 du cadastre 4- » et aboutissant à la parcelle n° 29 de la section 12 du cadastre devient « Chemin de la Rupture ».

Section 13 du cadastre :

1- Le sentier situé entre les parcelles n°126 et 127 de la section 13 du cadastre devient « Sentier des Sports »

2- Le sentier partant du sentier mentionné en « section 4 du cadastre 1- » et aboutissant à la parcelle n°24 de la section 13 du cadastre devient « Sentier Cormontaigne » (1695-1752)

3- Le sentier partant de la rue du Cardinal Billot, situé entre les parcelles n°3 et 4 de la section 13 du cadastre, et aboutissant à celui cité en « section 4 du cadastre 1- » devient « Sentier de l’École »

Section 14 du cadastre :

1- Le chemin en limite des communes de Sierck-les-Bains et de Contz-les-Bains, continuant le chemin dénommé dans cette dernière commune « Chemin du Vignoble », prend ce même nom.

2- Le sentier partant de la Route Touristique entre les parcelles n°63 et 66 de la section 14 du cadastre pour aboutir à la parcelle n°133 de la section 14 du cadastre devient « Sentier des Vignerons »

Section 15 du cadastre :1- Le sentier en limite des sections 14 et 15 du cadastre, allant de la parcelle n°1 à la n°240 de la section 15 du cadastre et situé au lieu-dit « Kronenberg » devient « Sentier du Kronenberg »

2- Le sentier commençant à celui mentionné en « Section 15 du cadastre 1- », aboutissant à la parcelle n°150 de la section 15 du cadastre, et situé au lieu-dit Schwebchen » devient « Sentier du Schwebchen »

3- Le sentier partant de la Route Touristique, aboutissant à la parcelle n°146 de la section 15 du cadastre, et situé au lieu-dit « Woerth » devient « Sentier du Woerth »

4- Le sentier partant de la Route Touristique, situé entre les parcelles n°166 et 167, aboutissant à la Moselle, et situé au-lieu « Sables » devient « Sentier des Sables »

Nous arrivons donc à un total de 92 dénominations nouvelles.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les 93 nouvelles dénominations.

4 – Recettes supplémentaires procurées par le relèvement du tarif des amendes de police relatives à la circulation routière.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 12 avril 2010. Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir pris connaissance de la lettre adressée par Monsieur le Président du Conseil Général relative à l’accord de la subvention au titre des recettes supplémentaires procurées par le relèvement du tarif des amendes de police correspondante à la circulation routière dotation 2009 - programme 2010,

Délibère, à l’unanimité, comme suit :

- S’engage à utiliser les crédits dont la Commune bénéficiera pour l’installation de deux

cinémomètres sur la RD 654 ;

- Vote un crédit de 4 900.00 € HT nécessaire au financement de cet aménagement.

- S’engage à prendre ultérieurement en charge la gestion de ces équipements.