Compte-Rendu - cr 13 04 2015

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Compte-Rendu - cr 13 04 2015 Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune de Sierck-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 13 04 2015)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 13 avril 2015

Le présent Conseil Municipal approuve à l’unanimité et en tous ses points le compte- rendu de la précédente séance du 29 janvier 2015.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de rajouter trois points à l’ordre du jour.

Le Conseil Municipal, désigne à l’unanimité des membres présents, Mme MICHEL Valérie, comme secrétaire de séance.

1 – Adoption du compte administratif de l’exercice 2014, budget GENERAL

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conditions d’exécution du budget Général de l’exercice 2014.

Le Maire ayant quitté la salle des séances et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de M. Joël Gonnet, Adjoint au Maire et doyen d’âge, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le compte administratif de l’exercice 2014, lequel se décompose comme suit :

Dépenses Recettes Résultats

Fonctionnement 1 486 349.66 1 574 002.20 87 652.54 Investissement 319 739.28 336 086.64 16 347.36 Reports 2013 - Fonctionnement 5 999.02

Reports 2013 - Investissement 3 336.26

TOTAL 1 812 087.96 1 913 425.10

Reste à réaliser investissements 81 250.00 41 454.80

Résultats cumulés 1 893 337.96 1 954 879.90 € 61 541.94 €

2 – Adoption du compte administratif de l’exercice 2014, budget EAU

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conditions d’exécution du budget Eau de l’exercice 2014.

Le Maire ayant quitté la salle des séances et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de M. Joël Gonnet, Adjoint au Maire et doyen d’âge, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le compte administratif de l’exercice 2014, lequel se décompose comme suit :

Dépenses Recettes Résultats

Fonctionnement 59 112.88 42 735.03 - 16 377.85 Investissement 55 451.62 56 832.87 1 381.25 Reports 2013 - Fonctionnement 14 574.93

Reports 2013 - Investissement 106 848.19

TOTAL 114 564.50 220 991.02

Reste à réaliser investissements 66 000.00 1 507.69

Résultats cumulés 180 564.50 € 222 498.71 € 41 934.21 €3 – Adoption du compte administratif de l’exercice 2014, budget ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conditions d’exécution du budget Assainissement de l’exercice 2014.

Le Maire ayant quitté la salle des séances et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de M. Joël Gonnet, Adjoint au Maire et doyen d’âge, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le compte administratif de l’exercice 2014, lequel se décompose comme suit :

Dépenses Recettes Résultats

Fonctionnement 74 566.45 94 131.01 19 564.56 Investissement 692 207.49 743 964.49 51 757.00 Reports 2013 - Fonctionnement 2 924.64

Reports 2013 - Investissement 90 283.04

TOTAL 859 981.62 838 095.50

Reste à réaliser investissements 0 0

Résultats cumulés 859 981.62 € 838 095.50 € - 21 886.12 €

4 – Adoption du compte administratif de l’exercice 2014, budget CAMPING

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conditions d’exécution du budget Camping de l’exercice 2014.

Le Maire ayant quitté la salle des séances et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de M. Joël Gonnet, Adjoint au Maire et doyen d’âge, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le compte administratif de l’exercice 2014, lequel se décompose comme suit :

Dépenses Recettes Résultats

Fonctionnement 42 805.12 49 158.33 6 353.21 Investissement 19 797.73 39 147.13 19 349.40 Reports 2013 - Fonctionnement 45.82

Reports 2013 - Investissement 18 817.13

TOTAL 81 465.80 88 305.46

Reste à réaliser investissements 0 0

Résultats cumulés 81 465.80 € 88 305.46 € 6 839.66 €

5 - Adoption des comptes de gestion 2014 des budgets principaux et annexes

Adoption du compte de gestion de l’exercice 2014, budget GENERAL :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2014, a été réalisée par Madame SITTER Ghyslaine, Receveur à Sierck-les-Bains et que, le compte de gestion établi par ce dernier, après vérification par les services administratifs est conforme au compte administratif du budget GENERAL de la commune.Considérant l’identité de la valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur pour le budget GENERAL de la commune, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le compte de gestion Budget GENERAL du Receveur pour l’exercice 2014, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

Adoption du compte de gestion de l’exercice 2014, budget EAU :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2014, a été réalisée par Madame SITTER Ghyslaine Receveur à Sierck-les-Bains et que, le compte de gestion établi par ce dernier, après vérification par les services administratifs est conforme au compte administratif du budget EAU de la commune.

Considérant l’identité de la valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur pour le budget EAU de la commune, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le compte de gestion Budget EAU du Receveur pour l’exercice 2014, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

Adoption du compte de gestion de l’exercice 2014, budget ASSAINISSEMENT :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2014, a été réalisée par Madame SITTER Ghyslaine, Receveur à Sierck-les-Bains et que, le compte de gestion établi par ce dernier, après vérification par les services administratifs est conforme au compte administratif du budget ASSAINISSEMENT de la commune.

Considérant l’identité de la valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur pour le budget ASSAINISSEMENT de la commune, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le compte de gestion Budget ASSAINISSEMENT du Receveur pour l’exercice 2014, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

Adoption du compte de gestion de l’exercice 2013, budget CAMPING :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2014, a été réalisée par Madame SITTER Ghyslaine, Receveur à Sierck-les-Bains et que, le compte de gestion établi par ce dernier, après vérification par les services administratifs est conforme au compte administratif du budget CAMPING de la commune.

Considérant l’identité de la valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur pour le budget CAMPING de la commune, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le compte de gestion Budget CAMPING du Receveur pour l’exercice 2014, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

6 - Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2014 du Budget Général

Après détermination du résultat d’exploitation, l’assemblée communale est appelée à se prononcer sur son affectation en section d’investissement où il compense le besoin de financement constaté.Le Compte Administratif 2014 fait apparaître un excédent d’exploitation de 81 653.52 €.

La Section d’Investissement fait apparaître un déficit de 20 111.58 €.

Il est proposé à l’Assemblée Communale de procéder à l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2014 pour le Budget Général :

- résultat de fonctionnement cumulé : 81 653.52 €,

- affecté en couverture du besoin de financement (compte 1068) : 20 111.58 €.

- conservé en section de fonctionnement (compte 002) : 61 541.94 €.

L’Assemblée Communale voudra bien se prononcer sur cette proposition d’affectation du résultat constaté à la clôture de l’exercice 2014.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide

- d’accepter l’affectation du résultat constaté à la clôture de l’exercice 2014 pour le Budget Général tel que présenté ci-dessus.

7 - Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2014 du Budget Assainissement

Après détermination du résultat d’exploitation, l’assemblée communale est appelée à se prononcer sur son affectation en section d’investissement où il compense le besoin de financement constaté.

Le Compte Administratif 2014 fait apparaître un excédent d’exploitation de 16 639.92 €.

La Section d’Investissement fait apparaître un déficit de 38 526.04 €.

Il est proposé à l’Assemblée Communale de procéder à l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2014 pour le Budget Assainissement :

- résultat de fonctionnement cumulé : 16 639.92 €,

- affecté en couverture du besoin de financement (compte 1068) : 16 639.92 €.

L’Assemblée Communale voudra bien se prononcer sur cette proposition d’affectation du résultat constaté à la clôture de l’exercice 2014.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide

- d’accepter l’affectation du résultat constaté à la clôture de l’exercice 2014 pour le Budget Assainissement tel que présenté ci-dessus.

8 - Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2014 du Budget Camping

Après détermination du résultat d’exploitation, l’assemblée communale est appelée à se prononcer sur son affectation en section d’investissement où il compense le besoin de financement constaté.

Le Compte Administratif 2014 fait apparaître un excédent d’exploitation de 6 307.39 €.

La Section d’Investissement fait apparaître un excédent de 532.27 €.

Il est proposé à l’Assemblée Communale de procéder à l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2014 pour le Budget Camping :

- résultat de fonctionnement cumulé : 6 307.39 €,

- conservé en section de fonctionnement (compte 002) : 6 307.39 €.

L’Assemblée Communale voudra bien se prononcer sur cette proposition d’affectation du résultat constaté à la clôture de l’exercice 2014.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide

- d’accepter l’affectation du résultat constaté à la clôture de l’exercice 2014 pour le Budget Camping tel que présenté ci-dessus.

9 - Vote du budget primitif de l’année 2015 - Général

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de Budget Primitif pour l’exercice 2015, qui tient compte des résultats figurant au Compte Administratif 2014. Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes et est arrêté aux sommes ci- après :

- Section de Fonctionnement :......................................................1 540 464.93 €

- Section d’Investissement :.............................................................783 449.85 €- Total du Budget : .......................................................................2 323 914.78 €

Monsieur le Maire donne ensuite des précisions et explications sur les sections de fonctionnement et d’investissement.

Le Conseil Municipal, après discussions et délibération, ADOPTE à l’unanimité le Budget Primitif 2015 présenté par Monsieur le Maire et arrêté aux sommes susvisées.

10 - Vote du budget primitif de l’année 2015 – Eau

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de Budget Primitif pour l’exercice 2015, qui tient compte des résultats figurant au Compte Administratif 2014. Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes et est arrêté aux sommes ci- après :

- Section de Fonctionnement : ................................................... 61 167.00 €

- Section d’Investissement :.............................................................237 051.13 €

- Total du Budget : ..........................................................................298 218.13 €

Monsieur le Maire donne ensuite des précisions et explications sur les sections de fonctionnement et d’investissement.

Le Conseil Municipal, après discussions et délibération, ADOPTE à l’unanimité le Budget Primitif 2015 présenté par Monsieur le Maire et arrêté aux sommes susvisées.

11 - Vote du budget primitif de l’année 2015 – Assainissement

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de Budget Primitif pour l’exercice 2015, qui tient compte des résultats figurant au Compte Administratif 2014. Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes et est arrêté aux sommes ci- après :

- Section de Fonctionnement : ..................................................100 105.00 €

- Section d’Investissement :...............................................................56 531.04 €

- Total du Budget : ..........................................................................156 636.04 €

Monsieur le Maire donne ensuite des précisions et explications sur les sections de fonctionnement et d’investissement.

Le Conseil Municipal, après discussions et délibération, ADOPTE à l’unanimité le Budget Primitif 2015 présenté par Monsieur le Maire et arrêté aux sommes susvisées.

12 - Vote du budget primitif de l’année 2015 – Camping

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de Budget Primitif pour l’exercice 2015, qui tient compte des résultats figurant au Compte Administratif 2014. Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes et est arrêté aux sommes ci- après :- Section de Fonctionnement : ................................................... 46 262.00 €

- Section d’Investissement :...............................................................21 488.00 €

- Total du Budget : ............................................................................67 750.00 €

Monsieur le Maire donne ensuite des précisions et explications sur les sections de fonctionnement et d’investissement.

Le Conseil Municipal, après discussions et délibération, ADOPTE à l’unanimité le Budget Primitif 2015 présenté par Monsieur le Maire et arrêté aux sommes susvisées.

13 – Vote du taux des trois taxes directes locales 2015

Après avoir pris connaissance de l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2015 élaboré par la Direction générale des finances publiques.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE à l’unanimité de modifier pour 2015 les taux de 2014 à savoir :

- Taxe d’habitation : 20.18 %

- Taxe foncière (bâti) : 15.62 %

- Taxe foncière (non bâti) : 55.26 %

14 – Désaffectation du presbytère

VU Code général des collectivités territoriales ;

VU la loi du 18 Germinal an X, sur l’organisation des cultes ;

VU l’article 1er de l’ordonnance du 3 mars 1825 relative aux presbytères ;

VU l’article 7.13 de la loi du 1er juin 1924 et l’ordonnance du 15 septembre 1944 concernant la mise en vigueur de la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;

VU le décret du 23 novembre 1994 portant déconcentration en matière de désaffectation des édifices cultuels dans les départements du Bas-Rhin, du Haut- Rhin et de la Moselle ;

VU la délibération du conseil municipal n° 3 du 22 décembre 2014 demandant la désaffectation du presbytère et de ses dépendances au Préfet de la Moselle ;

VU les extraits de la matrice cadastrale et du plan cadastral ;

VU les autres pièces du dossier ;

VU l’avis favorable de l’Evêché de Metz en date du 18 décembre 2014 ;

VU L’arrêté n° 2015/DCTAJ-AC-21 du Préfet de la Moselle en date du 24 mars 2015 autorisant la Commune de Sierck les Bains à désaffecter son presbytère ;CONSIDERANT que le presbytère ne sera plus affecté à l’usage du service public du culte à compter du 14 avril 2015 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- prononce la désaffectation du presbytère précité et de ses dépendances situés 12 rue de la Tour de l’Horloge à Sierck les Bains ;

- dit que la désaffectation prendra effet à compter du 14 avril 2015.

15 – Déclassement du presbytère

VU Code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 23 novembre 1994 portant déconcentration en matière de désaffectation des édifices cultuels dans les départements du Bas-Rhin, du Haut- Rhin et de la Moselle ;

VU L’arrêté n° 2015/DCTAJ-AC-21 du Préfet de la Moselle en date du 24 mars 2015 autorisant la Commune de Sierck les Bains à désaffecter son presbytère ;

VU la délibération du conseil municipal n° 14 du 31 mars 2015 portant sur la désaffectation du domaine public communal du presbytère et de ses dépendances situés 12 rue de la Tour de l’Horloge à Sierck les Bains ;

CONSIDERANT que le bien référencé ci-dessus n’a plus à être affecté au domaine public de la Commune ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- prononce le déclassement du presbytère et de ses dépendances situés 12 rue de la Tour de l’Horloge à Sierck les Bains ;

- dit que le déclassement prendra effet à compter du 15 avril 2015.

16 - Bibliothèque municipale – « Action culturelle et manifestations littéraires – InsoLivres 2015 » - demande de subvention au Département de la Moselle

Concernant la bibliothèque municipale, Monsieur de Maire informe les conseillers que les bénévoles participeront à la manifestation départementale « InsoLivres », qui s’inscrit dans CABANES – Festival de Moselle, sur le thème « De bouche à oreille », le samedi 6 juin 2015.

Dans le cadre de ce projet, la Municipalité, en partenariat avec l’ACVS, sollicitera un intervenant extérieur Alain AIME – Le Chamane Etoilé (Compagnie des Brouillards de Bruges). Ce choix a été effectué en conformité avec les objectifs fixés par cet évènement et répondra à la thématique de cette 8ème édition ; notre environnement sonore et musical.

Par ailleurs, la Commune est susceptible d’obtenir une subvention du Département de la Moselle d’un montant de 256 euros. Cette aide est destinée à financer cet intervenant extérieur.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après en avoir délibéré :- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles et à solliciter la demande de subvention afférente à cette opération,

La commune s’engage à porter cette subvention au budget de l’exercice en cours.

17 - Bibliothèque municipale – « Mise à niveau ou développement d’une collection de base » - demande de subvention au Département de la Moselle

Concernant la bibliothèque municipale, Monsieur de Maire informe les conseillers que la Commune est susceptible d’obtenir une subvention du Département de la Moselle d’un montant forfaitaire de 1500 euros. Cette aide est destinée à développer la collection de base de la bibliothèque en conformité avec la mission de service public des bibliothèques du réseau départemental et la politique d’acquisitions de la Direction de la Lecture Publique et des Bibliothèques.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après en avoir délibéré :

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles et à solliciter la demande de subvention afférente à cette opération.

- la commune s’engage à porter cette subvention au budget de l’exercice en cours et à acquérir les ouvrages au titre de la collectivité.

18 - Renouvellement des baux de chasse – lots n° 1 et 2 : frais de publicité

Concernant le renouvellement des baux de chasse pour la période du 2 février 2015 au 1er février 2024, le conseil municipal, à l’unanimité fixe les frais de publicité pour moitié entre la Commune et le locataire :

LOT DE CHASSE N° 1

- insertion annonce (convention de chasse négociée de gré à gré) dans « La Semaine » pour un montant de 143.57 € (facture n° 13213 du 13.11.2014).

LOT DE CHASSE N° 2

- insertion annonce (attribution de chasse) dans « La Semaine » pour un montant de 111.35 € (facture n° 14477 du 05.02.2015).

- insertion annonce (attribution de chasse) dans « le Républicain Lorrain » pour un montant de 118.14 € (facture n° 150200234 du 09.02.2015).

19a - Compte-rendu annuel 2014 de la SODEVAM, opération « Lotissement Bellevue »

La commune de SIERCK LES BAINS a signé une convention avec la société de développement et d’aménagement nord Lorraine SODEVAM le 11 décembre 2003 pour une durée de six ans. Un avenant a été signé le 17 février 2010 par les parties, reçu régulièrement par la Sous-préfecture de Thionville le 05 mars 2010 prolongeant ainsi la durée de validité de la convention de dix années.

Dans le cadre de cette concession, les missions de la SODEVAM sont les suivantes :

● acquérir les terrains, à l’amiable ou par voie de préemption ou d’expropriation, situés dans le périmètre de la zone, ainsi que ceux qui, situés en dehors de ce périmètre, sont nécessaires pour la réalisation des ouvrages inclus dans la convention publique d’aménagement ;● réaliser les travaux de voirie et réseaux définis dans le permis de lotir ;

● procéder à toutes les études nécessaires et, notamment, en cours d’opération, proposer toute modification de programme qui s’avèrerait opportune, assortie des documents financiers prévisionnels correspondants ;

● tenir constamment à jour, outre les documents comptables, des documents de gestion faisant apparaître les éventuelles difficultés et la situation de trésorerie ainsi que négocier et contracter les moyens de financements les plus appropriés ;

● mettre en place des moyens efficaces pour assurer la commercialisation dans les meilleurs conditions possibles, préparer et préparer tous actes nécessaires ;

● prendre en charge les tâches d’accueil des usagers et d’animation de la zone ;

● assurer l’ensemble des études, les tâches de gestion et la coordination indispensables pour la fin de l’opération, et assurer en tout temps une complète information de la commune sur les conditions de déroulement de l’opération.

Dans le cadre de l’analyse et des perspectives :

Le solde de trésorerie de l’opération s’élève à – 514 K€ au 31.12.2014.

Les dépenses couvrant les travaux de viabilisation, les honoraires des techniciens, les dépenses diverses ainsi que la rémunération de la SODEVAM s’élèvent prévisionnellement à 100 K€ HT pour l’année 2015.

En fin d’année 2015, la trésorerie du projet devrait ainsi être déficitaire de – 464 K€.

Par rapport au bilan du CRAC 2013, le total des recettes et dépenses du présent bilan reste stable.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire et après avoir consulté le compte rendu annuel de 2014 du Lotissement « Bellevue », il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de celui-ci.

19b - Sollicitation de la dénomination de commune touristique

Ouï l’exposé de M. le Maire ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code du tourisme, notamment son article L. 133-11 ;

Vu le décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme, notamment son article 1 ;

Vu l’arrêté interministériel du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 14 janvier 2014 classant l’office de tourisme communautaire du Pays de Sierck de catégorie III ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après en avoir délibéré :- Autorise M. le Maire à solliciter la dénomination de commune touristique selon la procédure prévue à l’article 1 du décret n° 2008-884 susvisé.

19c - Désignation d'un estimateur de dégâts de gibier rouge

Monsieur le Maire informe que l'article R.229-8 du Code Rural impose aux collectivités de nommer, après accord des locataires de chasse, un estimateur chargé d'évaluer les dégâts causés aux cultures par le gibier autre que le sanglier.

Monsieur BOUDINET Armand, domicilié à ILLANGE – 25 rue des Fleurs a donné son accord pour estimer les dégâts de gibier rouge pour la commune de SIERCK LES BAINS pour toute la durée du bail.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré, à 1 Abstention et 16 voix Pour :

- approuve la nomination de Monsieur BOUDINET Armand, domicilié à ILLANGE – 25 rue des Fleurs, en qualité d'estimateur des dégâts causés aux cultures par le gibier rouge (cerfs, daims, chevreuils, faisans, lièvres, lapins...).