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Déliberation - 08 17 Convention COP tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 08 17 Convention COP tampon)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Pace
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2021
Affiché
le
ID :
035-213502107-20210330-D_08_017-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
Trente
mars,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Ponant,
en
retransmission
publique
de
la
séance
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
Me
LE
GALL
M.
ROUAULT
Mne
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
M.
GARNIER
Mre
LEVENÉ
M.
CHAIZE
Mme
HERCEG-GALESNE
M.
MOKHTARI
Me
BRICE
M.
TRUBERT
:
Mne
PAIMPARAY-KANY
M.
PHILOUX
Mme
MASSART
M.
BABOU
Mme
KHAN
M.CORVOL Mme
LOCHOU-REGNARD
Mme
GOUGEON
M.
LEMARCHAND
Mme
SIMONESSA
Mme
BATAILLE
M.
LE
FÜR
Mme
CONFINO
Étaient
excusés
:
Mme
CABANIS,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
LE
GALL.
Mme
BOISNARD,
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
DEPOUEZ.
M.
AUBERT,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
GARNIER.
M.
PICHON,
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BOUFFORT.
Me
DANIELOU,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
MASSART.
M.
CAILLARD,
qui
a donné
pouvoir
à
M"
SIMONESSA.
M.
LUCET,
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
LE
FÜR.
Était
absent
:
M.PAUGAM Secrétaire
de
séance
:
Mre
Catherine
MASSART
Date
de
convocation
: 23/03/2021
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Présents
à
l'ouverture
de
la séance
: 25
Quorum
réuni
Mairie
de
Pacé
-
B.P.
94
138
—
35741
Pacé
Cedex
— Tél.
: 02
23
41
30
00
—- Fax.
: 02
23
41
30
09
—
Mail
: mairie@ville-pace.fr Envoyé
en
pr
are
le
12/04/2021
re
le
12/04/2021
08/17
—
30
mars
2021
Convention
pluriannuelle d'objectifs
COP.2021-2025
Le
rapporteur,
Dinforme
que
la
convention
du
16
juillet
2014
intervenue
entre
le
entre
le
Club
Olympique
Pacéen
(COP)
de
Pacé
et
la.commune
de
Pacé
est
arrivée
à
terme
le
31
décembre
2020.
-
présente
le
projet
de
renouvellement
de
la
convention
à
intervenir
entre
le
COP
de
Pacé
et
la
commune
de
Pacé.
Cette
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la commune
de
Pacé
apporte
son
soutien
financier
et matériel
aux
activités
développées
par
cette
association.
L'Association
s'engage
à son
initiative
et sous
sa
responsabilité,
à
mettre
en
œuvre,
en
cohérence
avec
les
orientations
de
politique
publique
mentionnées
au
préambule
le programme
d'actions
suivant
:
1.
La
mise
en
place
d'activités
sportives
au
quotidien
pour
toutes
les
générations
;
2.
Le
développement
d'activités
sportives
d'éveil,
d'initiation,
de
sensibilisation,
de
compétition
pour
toutes
les
générations
;
3.
Le
développement
d'un
programme
d'animations
sportives
intégrant
une
coopération
avec
les
établissements
scolaires
pacéens;
3
4.
La
programmation
d'événements
sportifs
et festifs
;
5.
L'organisation
de
compétitions
sportives.
L'Association
jouit
d'une
indépendance
de
décision
dans
les
limites
du
contrôle
établi
par
la
présente
convention.
Elle
devra
assumer
l’organisation
et
l'animation
des
activités
et
pourra
développer
toutes
les
activités
de
son
choix
conformément
à
ses
statuts.
Elle
visera
plus
largement
à
inscrire
ses
activités
dans
une
politique
globale
de
développement
local.
Les
activités
organisées
par
l'Association
dans
le
cadre
de
cette
convention
doivent
bénéficier
d'un
apport
pédagogique
et
sportif
pour
l'ensemble
des
populations
concernées.
L'Association
informera
la
commune
de
Pacé
de
ses
actions
et
animations
assurées.
Afin
de
soutenir
les
actions
de
l'association
lduées
ci-dessus,
et
à
la
condition que
celle-ci
respecte
toutes
les
ciauses
de
la
présente
convention,
la
commune
s'engage
—
À
mettre
gratuitement
à
la
disposition
de
l'association
les
locaux
et
mobiliers
s’y
rattachant
suivants
: A.
Au
complexe
sportif
Chasseboeuf
:
-
Les
salles
multisports
iroise,
Emeraude
et
Trégor,
la
salle
d'arts
martiaux,
la
salle
de
gymnastique,
les
foyers,
les.
halls
ainsi
que
les
vestiaires,
sanitaires,
locaux
de
rangement
et
bureaux
qui
y sont
liés
;
-
Lasalle
de
pétanque
et de
palets
;
-
La
piste
d'athlétisme
et
le
plateau
extérieur ;
-
L'ensemble
des
terrains
de
football
extérieurs
(terrain
stabilisé,
terrain
Mondonin,
terrain
Beausoleil,
terrain
synthétique,
terrain
d'Honneur)
ainsi
que
les
vestiaires,
sanitaires,
locaux
de
rangement
et
bureaux
qui
y
sont
liés
;
-__
L'ensémble
des
terrains
de
tennis
intérieurs
et
extérieurs,
ainsi
que
les vestiaires,
sanitaires,
locaux
de
rangement
et bureaux
qui
y sont
liés
;
B.
Au
complexe
Louison
Bobet
:
-
L'ensemble
des
locaux
et salles
composant
le complexe.
C.
Au
23,
avenue
Pinault
:
!
-
La
saile
de
motricité
mutualisée
avec
d’autres
activités. arete
12/04/2021
re
fe
12/04/2021
D.
Le
Ponant :
Par
ailleurs,
sera
mis
à
disposition
gratuite
de
l'association,
l'équipement culturel
de
la
grande
salle
du
Ponant
pour
6
(six)
manifestations
gratuites.
La
salle
Hermine
est
également
mise
à
disposition
pour
6
(six)
manifestations
gratuites
à condition
de
respecter
la jauge
demandée
par
le
délégataire,
Citédia.
A
savoir
12
manifestations
par
année
civile
pour
12
jours
au
maximum
d'occupation.
Les
dates
de
mise
à
disposition
seront
arrêtées
chaque
année
lors
de
l'élaboration
du
calendrier
des
fêtes
et
cérémonies.
À
l'issue
de
ces
manifestations,
l'entretien
de
l'équipement
est
assuré
par
un
prestataire
que.
Citédia
refacture
à l'association
via
l'envoi
d'une
facture.
E.
Autres
équipements
:
Pour
les
autres
équipements
de
la
commune
(Espace
Le Goffic:
salles
de
la
métairie,
Grange
du
Logis
...),
pour
les
occupations
récurrentes
hebdomadaires,
l'association
devra
motiver.sa
demande
par
une”
situation
exceptionnelle
(plus
de
créneau
disponible
dans
les
salles
citées
précédemment,
usage
spécifique
...),
Ces
autres
équipements
peuvent
également
être
mis
à
disposition
gratuitement
(hormis
la
cuisine
de
la
Grange
du
Logis
et
le
SIAP.
pour
l'Escapade)
aux
sections
du
COP
pour
par
exemple,
les
tenues
des
AG,
bureaux,
Comités
de
directeur.
>
À
prendre
à
sa
charge
les
coûts
inhérents
à
la
consommation
des
fluides
(eaux,
électricité,
gaz),
l'entretien
des
locaux,
ainsi
que
les
divers
impôts
locaux
et
taxes
communales : se
rapportant
aux
bâtiments.
+
À
contribuer
financièrement
pour
un
montant
décomposé
comme
suit :
-
Une
contribütion
financière
annuelle
de
fonctionnement
pour
les
activités
:
-..
Une
contribution
financière
pour
le (s)
poste
(s)
administratif
(s)
du
COP
Général
;
-
.
D'éventuelles
contributions
financières
exceptionnelles
(« Aides
aux
associations
»).
La
commune
de
Pacé
fixera
annuellement,
dans
le
cadre
de
la
procédure
d'élaboration
de
son
budget,
le montant
de
ces
différentes
subventions
qui'seront
notifiées
à l'association.
L'évolution
de
ces
concours
financiers
sera
fonction
du
développement
des
objectifs
et
actions.
de
l'association
et
prendra
en
-compte,
pour
les
subventions
liées
à
un poste,
de
la.
vacance
ou
des
modifications
éventuelles
dudit
poste,
Les
contributions
financières
de
la
commune
de
Pacé
ne
sont
applicables
que
sous
réserve
des
trois
conditions
suivantes
:
-
L'inscription
des
crédits
dans
la
délibération
budgétaire
de
la commune
de
Pacé
;
-
Le
respect
par
l'Association
des
obligations
mentionnées
aux
articles
1%,:8
et
10
sans
préjudice
de
l'application
de
l'article
14
;
- :
La
vérification
par
la
commune
de
Pacé
que
le
montant
de
la
contribution
n'excède
pas
le
coût
de
l'action,
conformément
à l'article 12.
‘
Dans
la
réalisation
de
ses
actions
et
dans
l'utilisation
des
locaux
et
matériels
mis.
à
disposition,
FAssociation
s’engage
principalement:
-
A
respecter
les
règlements
établis
par
la
commune
de
Pacé
;
-
À
ne
faire
aucun
duplicata
des
contrôles
d'accès
des
divers
équipements
mis
à disposition
;
-
Les
nouveaux
contrôles
d'accès
devront
être
demandés
au
service
Sport
de
la commune
de
Pacé
;
‘
-
Les
contrôle
d'accès
qui
ne
sont
plus
affectés
à
un
membre
de
l'association
devront
être
restitués
au
service
Sport
de
la
commune
de
Pacé
;
-
La
section
Tennis
est
autonome
pour
la
gestion
des
contrôles
d'accès
aux
terrains
couverts
et
aux
terrains
extérieurs,
le
président
de
la
section
est
responsable
de
la
distribution.de Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2021
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20210330-D_08_017-DE
ces
contrôles
d'accès
et
devra
avoir
une
grande
vigilance
sur
les
arrivés
de
départs
de
la
section
;
‘
=
À
tenir
à jour
une
liste
des
personnes
possédant
des
clés
et badges
;
-
À
informer
dans
les
plus
brefs
délais
la
commune
de
Pacé
de
toute
perte
ou
vol
de
clés
et
de
badges ;
.
-
A
prendre
à sa
charge
les
frais
de
téléphone
et de
reprographie
;
-__
A
s'interdire
toute
sous-location
à
titre
onéreux
des
équipements
mis
à
sa
disposition.
Dans
le
cas
où
un
organisme
de
formation
ou
une
fédération
sollicite
une
section
pour
une
utilisation
exceptionnelle
des
équipements,
la
section
concernée
devra
prévenir
pour
validation
la commune
de
Pacé
avant
validation
de
la
mise
à disposition
des
locaux.
La
convention
prendra
effet
à compter
du
1" janvier
2021
et expirera
le 31
décembre
2025.
La
présente
délibération
fait
extrait
des
principales
dispositions
de
la
convention
pluriannuelles
d'objectifs.
L'ensemble
des
dispositions
applicables
est
consultable
dans
la
convention
qui
sera
signée,
une
fois
approuvée
par
les
membres
du
conseil
municipal.
Vu
l'article
L2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
mixte
«
Vie
associative,
sport
et culture
»
du.
10
février
2021
;
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE : la
convention
présentée
ci-dessus
;
AUTORISE
:
le
maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE
: Unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
Maire, PRESENCE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
Eoyé
en
préfecture
le 12/04/2021
H.
DEPOUEZ
J. LE
GALL
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2021
Affiché
le
1D-:035-213502107-20210830-D_08_017-DE
B.BOJFORT]
BANIS
J'AUBERT
A. CHAIZE
e
M. MOKEHTARI
A. BRICE
f
ACC
;
«
A,
V. PAIMPARAY-KANY
P. PHILO
C. MASSART
j
C. BABOU
C. KHAN
CHON
Rire
NIELOU
L.CORVOL
V. LOCHOU-REGNARD
P.
D, GOUGEON
T. LEMARCHAND
L.
LE
FUR
IE SEE
A
>
J
LLARD
S. BATAILLE
A
S. CONFINO