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Déliberation - 14 17 Convention de mise à disposition des véhicules communaux tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 14 17 Convention de mise à disposition des véhicules communaux tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2022
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le 24/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2022
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20220322-D
14
00-DE
Pace
ID
: 035-213502107-20220322-D
14 017-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
MARS
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
22
mars,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la salle
Hermine
du
Ponant
en
séance
publique
sous
la présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents :
M.
DEPOUEZ
Mme
LE
GALL
M.
ROUAULT
M.
BOUFFORT
Mme
CABANIS
M.
GARNIER
Mme
BOISNARD
M.
AUBERT
Mne
LEVENÉ
M.
CHAIZE
Mme
HERCEG-GALESNE
M.
MOKHTARI
Mme
PAIMPARAY-KANY
M.
PHILOUX
,
M.
BABOU
Mme
KHAN
Mme
DANIELOU
M.PAUGAM Mme
GOUGEON
M.
LEMARCHAND
M.
CAILLARD
Mme
BATAILLE
M.
LE
FÜR
Mme
CONFINO
M.
LUCET
Étaient
excusés
:
Date
de
convocation
: 15/03/2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 32
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance
: 21
Quorum
réuni
Mme
LEFEBVRE-BERTIN,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
HERCEG-GALESNE.
MMe
BRICE,
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
ROUAULT.
M.
TRUBERT.
Mme
MASSART,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
GOUGEON.
M.CORVOL,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
DEPOUEZ.
Mme
LOCHOU-REGNARD,
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BOUFFORT.
Mme
SIMONESSA,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
LE
FUR.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
KHAN Mairie
de
Pacé
—
B.P.
94
138
—
35741
Pacé
Cedex
- Tél.
: 02
23
41
30
00
—
Fax.
: 02
23
41
30
09
—
Mail
: mairie@ville-pace.fr Envoyé
en
préfecture
le
24/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2022
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20220322-D
14
017-DE
14/17
— 22
mars
2022
Convention
de
mise
à
disposition
des
véhicules
communaux
%
Le
rapporteur,
©
rappelle
que
la
délibération
n°04/13
du
06
octobre
2020
prévoit
les
modalités
de
mise
à
disposition
*
du
minibus
communal
et
du
Master,
avec
signature
d'une
convention
spécifique
par
véhicule
par
les
associations. 2
propose
qu’une
nouvelle
délibération
soit
adoptée,
afin
de
regrouper
les
deux
véhicules
dans
une
même
convention
et
d'actualiser
cette
dernière
sur
les
points
suivants:
les
indicateurs
de
mise
à
disposition,
les
règles
pratiques
de
retrait
et
retour
des
véhicules,
l'article
sur
les
assurances
et
les
responsabilités
suite
au
changement
de
contrat.
D
rappelle
que
toute
demande
de
véhicules
doit
être
faite,
dans
un
délai
d’un
mois
avant
le
déplacement,
et que
la fiche
de
réservation
doit
être
dûment
et préalablement
remplie.
9
rappelle
que
les
véhicules
Minibus
et
Master
sont
mis
à
disposition
exclusivement
aux
associations
pacéennes. 9
rappelle
que
chaque
mise
à
disposition
doit
se
faire
dans
les
conditions
prévues
dans
la
présente
convention
annexée.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
mixte
Vie
Associative,
Culture,
: Sport
et
Enfance
jeunesse
du
16
février
2022
; le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE : La
convention
de
mise
à
disposition
des
véhicules
communaux
annexée
à
la
présente
délibération.
AUTORISE
:
le maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE
: Unanimité.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
_Le
Maire,
:
Hervé
DEPOUEZ/*
ts
”
1) <<
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
MARS
Envoyé en préfecture le 24/05/2022
H.
DEPOUEZ .
J.LE GALL
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2022
| Affiché le ID
:035-213602107-20220822-D_14 017-DE
Cr
A
7
GALESNE
_ÎD. GOUGEON
a
— .
[I
LEMARCHAND
[JT CAILLARD
.
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F : Fe
L'ILE
FÜR:
S.
CONFINO
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