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Déliberation - 03 17 Subventions aux associations tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 03 17 Subventions aux associations tampon)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Union Européenne,
Pacé
Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2020
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20200707-D_03_17-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
JUILLET
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
sept
juillet,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
Mme
LE
GALL
M.
ROUAULT
Me
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
Mme
CABANIS
M.
GARNIER
Mre
BOISNARD
M.
AUBERT
Mre
LEVENÉ
M.
CHAIZE
Mme
HERCEG-GALESNE
M.
MOKHTARI
Mme
BRICE
M.
TRÜUBERT
Mme
PAIMPARAY-KANY
M.
PHILOUX
Mme
MASSART
M.
BABOU
M.
PICHON
Mme
DANIELOU
M.CORVOL Mme
LOCHOU-REGNARD
M.PAUGAM Mme
GOUGEON
M.
LEMARCHAND
Mme
SIMONESSA
Mme
BATAILLE
M.
LE
FUR
M.
LUCET
Étaient
excusés :
Mme
KHAN
qui
a donné
pouvoir
à
M.
CHAIZE.
M.
CAILLARD
a donné
à
M.
LE
FUR.
Mme
CONFINO
a donné
à
Mme
SIMONESSA.
Secrétaire
de
séance
:
M.
ROUAULT
Date
de
convocation
: 30juin
2020
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Présents
à
l'ouverture
de
la séance
: 30
Quorum
réuni
Mairie
de
Pacé
— B.P.
94
138
— 35741
Pacé
Cedex
— Tél.
: 02
23
41
30
00
—
Fax.
: 02
23
41
30
09
— Mail
: mairie@ville-pace.fr Envoyé
en
pr
1re
le
09/07/2080
ID:
035-218502107-20200707-D_03_17-DE
03/17-
07 juillet
2020
Subventions
aux
associations
2020
Le
rapporteur,
©
expose
que
les
dossiers
de
demandes
de
subvention
municipale
ont
été
étudiés
lors
des
commissions
suivantes:
« vie
associative
»
du
10
juin
2020
et
« vie
associative,
vie
culturelle,
sports
et
affaires
scolaires,
enfance
jeunesse
» du
23
juin
2020.
©
précise
que
les
membres
des
différentes
commissions
se
sont
attachés
aux
critères
non
cumulatifs
suivants
pour
proposer
le
versement
d’une
subvention
:
-
le
motif
détaillé
justifiant
la
demande
de
subvention
(subvention
de
fonctionnement,
subvention
pour
une
manifestation
où
projet
ou
subvention
exceptionnelle)
;
-
le
besoin
financier
de
l'association
pour
réaliser
ses
projets
;
etou,
-.
les
activités
régulières
et
à
destination
principale
des
Pacéens.
©
présente
les
propositions
de
subventions
municipales
à allouer
aux
associations,
pour
l'année
2020
: Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2020
Affiché
le
Subventions
aux
associations
2020
ID : 085-218502107-20200707-D_03_17-DE
Subventions
votées
Subventions
pySpostion
des
Ne
prend
pas
part
2019
d
dées
2020
commissions
pour
Ste
ER.
vote au GM du 07/07
Nes
Sport
_(fct
40
147.909
LEURS
146
109
€
[COP
général
£
125 009
142 500
Re
L
__Acompte
versé suite
à la délibération 41/(
ÉESTRERE Ê COP
Aérobic
sportive
(compétition
interrégionale)
Valérie
Lochou-
500
500
500
Regnard
COP
Badminton (montée en N2)
1000
1 000
1 000
COP
Badminton (marché de Noël)
500
500
500
COP
Basket
(maintien
N3
filles)
5
000
5
000
5
000
COP
Foot (2 tournois de foot)
Ï
500
1 000
Oo
Julien Lemarchand
|COP
Gymnastique
(Compétition
trophée
fédéral
A/Breizh
Cup)
1
0
500
500!
Alain Chaize
COP
Handball (Pacé Hand Herbe)
|
a)
al
4 onpl
-dulen Le marchanä
[COP Judo (championnat régional jeunes)
Î
0
500
o
ÎCOP Rinkhockey (maintien en N)
Ï
5 000
5 000
5 000
[COP
Rink hockey (tournoi international U16)
Î
500
500
0
COP
TOTAL
138 509 €
158 500 €
135809 €
=
Euro
Pacé
association
1
2
500
2
700
0 __
Catherine
Massart
Gymnastique volontaire
600
700
600
Pacé
En
Courant
.
__1
800
2
000
1
800
Pacé En Courant (10 km Cora)
1 500
1 500
1 500
Pacé En Courant (cross national)
1 500
1 500
1 500
Pacé
En
Courant
(Championnat
de
France
10
000m)
1
500
2000
2
000
Pacé
En
Courant
TOTAL
[Es
Roar
£
[Shamrock Poney Club
0
400
200
[Amicale
des
loisirs Pacéens
2 000
2 000
2 000
[Amis de la lecture
300
300
300.
Jacques Aubert
Breizh Jazz Band
100
100
100
Cerapar
400
200
200
La Rassemblée
600
600!
500
MUC base
125 993
132.743
126.993
MUC (emploi jeune culturel)
23 457
23 457
23 457
MUC (poste accueil)
12.423
12423
12423
MUC interassociatif
1162
1162
1162
MUC Animateur jeune
37029
37029
STORE
end
MUC (fonctionnement 10-14 ans)
24 353
24353
24353
MUC (ex poste FONJEP 10-14 ans)
28 100
28 100
28 100
[MIC accompagnement poliique culturelle
11.000
11 000
11 000
MJC poste
médiation
culturelle
(du
01/09/2020
au
31/12/2020)
0
8
650
en
attente
MJC TOTAL
278917
Re
A
MER
TEE
:
à
7
Acompte
versé suite à la
éra
1/06
du
1ars
2020
:
1:
]
Ù
1 Reëte
à verser: 131517€
Si Pacé m'était conté
400
400
400
Fe Ve
Dominique Gougeon
EÉUTORMEMEEEETE
9
010€
6
260
000.
1
000
Guillaume
Lucet
060
Li
Saint-Gabriel
oo|
en
Bora
800
0
F.
Dolto)
l
1
000
Anne
Brice
00
8 503 €
EU
8503€
AMAR
303
350
ET
Pacé
Baiersdorf
l
1
000
1
000
1
000
Pacé
Baiersdorf (exceptionnelle : 20 ans)
0
3500
0
ACTE
[Pacé Konna
3 000
3000
3 000
=
-
—
TA
DÉIRE
[AM
Konna
(fournitures Scolaires)
Ï
1 000
0!
1 000
Pacé
Slimnic
1
1 000
1 000!
1 000
Pacé Slimnic (exceptionnelle)
0
750!
0
Pacé solidarité
1 500
2000
1 500
Un
enfant
une
vie
au
Bénin
!
700
700
700
du
Bois
de
06/07/2020 Montants
versés
uniquement
une
fois
la
manifestation
réalisée Envoyé
en
pr
1re
le
09/07/2080
ID:
035-218502107-20200707-D_03_17-DE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2311-7,
Vu
la
délibération
n°41/06
du
03
mars
2020
approuvant
le
versement
d’acomptes
sur
subvention
à
certaines
associations,
Vu
les
différents
avis
émis
par
les
commissions
citées
ci-dessus,
Vu
la délibération
n°41/02
du
03
mars
2020
portant
adoption
du
budget
primitif 2020
de
la commune,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ALLOUE
:
les
subventions
restantes
à
verser
pour
l'année
2020
aux
associations,
conformément
au
tableau
détaillé
et
présenté
ci-dessus.
AUTORISE
:
le
maire
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE
: Unanimité.
Fait
et délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Hervé
DEPOUEZ PRESENCE
AU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 07 JUILLE
Envoyé en préteciure le 09/07/2020
H. DEPOUEZ
J. LE
GALL
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2020
Affiché
le
ID
:.035-213502107-20200707-D-03
17-DE
N.
LÉFEBV
E-BERTIN
É
c Na
\
F.CABANISA
M. GARN AK.
LEVEN
E
a)
M. MOKETARI
j"
P. PHILOUX
V.
PAIMPARAY-KANY
C SEA)
-
C.
BABOU
C.
KHAN
M.
PICHON
ea
|
L'CORVOL
àV.
LOCHOU-REGNARD
XL
D.
GOUGEON ous—
J. LEMARCHAND
I. SMONESSA
=
|[J. CAILLARD
S.
BATAILLE
|
S. CONFINO
G. LUCET