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Déliberation - 17 09 Subvention exceptionnelle COP Rink Hockey tampon
Document publié le Mercredi 20 juillet 2022 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 17 09 Subvention exceptionnelle COP Rink Hockey tampon)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
14/09/2022
‘
Reçu
en
préfecture
le
14/09/2022
Affiché
le
:
ID
: 035-213502107-20220913-D
17
09-DE
‘Ville
&
nature
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
13
09
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le treize
septembre,
à vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents :
M.
DEPOUEZ
MMS
LE
GALL
M.
ROUAULT
MMS
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
Mme
CABANIS
;
de
M. GARNIER
| Date de convocation: 06/09/2022
|
MMS
BOISNARD
M.
AUBERT
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
MT
MASSART
Présents
à l’ouverture
de
la séance
: 21
Mme
GOUGEON
;
|
M. TRUBERT
|
|
M
KHAN
|Quorum réuni"
à
|
M.
MOKHTARI
M.
BABOU
MM
LOCHOU-REGNARD
M.
PHILOUX
M.
CHAIZE
MMS
HERCEG-GALESNE
MMS
DANIELOU
MMS
PAIMPARAY-KANY
Me BRICE MM
LEVENÉ
M.LEMARCHAND MM
BATAILLE
M.
LUCET
MMS
SIMONESSA
Étaient
excusés
:
M.CORVOL,
qui
a donné
pouvoir
à Me
MASSART.
M.
PERRUDIN,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
PHILOUX.
M.
LE
FUR,
qui
a donné
pouvoir
à MS
BATAILLE.
M.
CAILLARD,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
LUCET.
Étaient
absents
:
Mme
CABANIS
jusqu’à
20h36.
M. TRUBERT
jusqu’à
20h46.
Mme
KHAN
jusqu’à
20h40.
Me
BATAILLE
jusqu’à
20h36.
M.
LUCET
jusqu’à
20h36.
MM
SIMONESSA
jusqu’à
20h36.
M.PAUGAM. Mme
QUEMENER.
Secrétaire
de
séance :
M.
PHILOUX.
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
D
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr
-
www.ville-pace.bzh Envoyé
en
préfecture
le
14/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/09/2022
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20220913-D
17
09-DE
17/09
— 13
septembre
2022
Subvention
exceptionnelle
COP
Rink
Hockey.
Le
rapporteur,
#
expose
que
le
COP
Rink
hockey
a
déposé
une
demande
de
subvention
exceptionnelle
pour
leur
équipe
U16
qui
va
participer
au
Championnat
d'Europe
des
clubs
du
6
au
9
octobre
2022
en.
Espagne
grâce
à
leur
victoire
au
championnat
de
France.
#
précise
que
la
participation
à
cette
compétition
internationale
occasionne
des
frais
supplémentaires
expliquant
la
demande
exceptionnelle
d'aide
financière
de
1
000
€.
présente
le
budget
prévisionnel
:
BUDGET
PREVISIONNEL
RECETTES
DEPENSES
partenariat
500€
transport
2500€
opérations
club
|
500€
restauration
1200€
financement
club
4500€
hébergement
2000€
communication
300€
subvention
mairie
1000€
textile
500€
TOTAL
6500€
.
TOTAL
6500€
#
propose
l'attribution
de
cette
subvention
exceptionnelle
de
1 000
€.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
n°
17/02
du
13
septembre
2022
portant
décision
modificative
n°1
au
BP
2022;
Considérant
l'avis
favorable
de
la commission
Sports
du
20 juillet 2022
;
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
1 000
€,
au
COP
Rink
hockey
pour
leur
déplacement
au
Championnat
d'Europe
des
clubs
en
Espagne.
AUTORISE
:
M.
le
maire
à signer
l'ensemble
des
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
Séa
Le
Maire,
Hervé
DEPOUEZ.