Procès Verbal - PV 05 06 2026

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Procès Verbal - PV 05 06 2026

Procès Verbal - PV 05 06 2026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Souilhanels. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05 06 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, Mairie de SOUILHANELS PROCES - VERBAL

1, Rue d’Autan REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

11400 SOUILHANELS 05 Juin 2026

Tél : 04 68 60 03 92

ORDRE DU JOUR

L’an deux mil vingt-six, le 05 du mois de juin, à 18 H 30, le Conseil Municipal de SOUILHANELS, légalement convoqué,

s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances à la Mairie de SOUILHANELS, sous la Présidence de Monsieur Didier

MAERTEN, Maire de Souilhanels

Présents : MAERTEN Didier, François MANCIET, AYROLLES Elisabeth, Patrick COMYN, Alain JOLY, Nathalie

MOUT’HAM, Séréna CASTRO,

Excusés : Hugo D’AGOSTIN (procuration à Elisabeth AYROLLES), Delphine FONTES (procuration à Séréna

CASTRO), BASSET Marie

Date de convocation du Conseil Municipal : le 27 Mai 2026

Convocation du Conseil Municipal affichée le 27 Mai 2026 à 12h30 au tableau d'affichage

Secrétaire : Elisabeth AYROLLES

POINT 1 : APPROBATION A L’UNANIMITE du procès-verbal de la séance du 27 Avril 2026

POINT2 : 2026-21 - Domaine : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Sous-domaine : Elections exécutif — Election

des délégués et suppléants aux sénatoriales 2026

Conformément aux dispositions de Particle L2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, il convient de procéder

à la nomination du secrétaire de séance. Il vous est proposé de désigner Madame AYROLLES Elisabeth, pour assurer ces

fonctions. S’il n’y a pas d'observation, il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l’appel nominal.

L'élection des délégués et celle de leur suppléant se déroulera séparément, au scrutin majoritaire à 2 tours, parmi les seuls

membres du conseil municipal. Les candidats peuvent se présenter, soit séparément, soit sur une liste complète ou non. Le

dépôt des candidatures n'est soumis à aucune réglementation (art. L 288).

VU le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,

VU la circulaire NOR INTP2611651C du 06 mai 2026 portant sur la mise en œuvre des opérations de désignation des

délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,

VU l’Arrêté préfectoral DLC-BELPAG-11-2026 0095 du 20 Mai 2026 indiquant le mode de scrutin et le nombre de

délégués et de suppléants à désigner ou à élire pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026

a) Composition du bureau électoral

M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à

Pouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de MM Patrick COMYN et Alain JOLY, et de

MM François MANCIET et Séréna CASTRO. La présidence du bureau est assurée par ses soins.

b) Élection du délégué (ou des délégués)

Les candidatures enregistrées :

- Didier MAERTEN

Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 9

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 9

- majorité absolue : 5

Ont obtenu :

- M Didier MAERTEN: 09 Voix

M. Didier MAERTEN ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections

sénatoriales.

c) Élection des suppléants

Les candidatures enregistrées :

- Mme Elisabeth AYROLLES

- M François MANCIET

- M Patrick COMYN

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :- nombre de bulletins : 9

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 9

- majorité absolue : 5

Ont obtenu :

- Mme Elisabeth AYROLLES: 09 Voix

- M François MANCIET : 9 Voix

- M Patrick COMYN :9 Voix

M COMYN Patrick, Mme AYROLLES Elisabeth, M MANCIET François ayant obtenu la majorité absolue, sont

proclamés élues en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales.

Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signés au registre,

La convocation du Conseil Municipal et le compte-Rendu de Ia présente délibération ont été affichés conformément aux Articles L2221-7 et L.2121-7 du

C.G.CT.

VOTANTS : 09 POUR: 09 CONTRE: 0 ABSTENTIONS : 0

POINT 3: 2026-22 Domaine : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE- Sous-domaine : Délégué de fonctions —

Désignation délégué CLECT

Monsieur le Maire rappelle que le IV de l’article 1609 nonies C du CGI prévoit la création entre l’EPCI et ses communes

membres d’une commission chargée d’évaluer le montant des charges transférées. Cette évaluation est un préalable nécessaire

à la fixation du montant de l’attribution de compensation entre une commune et son EPCI.

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que suite à la fusion des quatre Communauté de Communes, la Communauté

de Communes Castelnaudary Lauragais Audois a créé, par délibération n°20130026 en date du 21 février 2013, la Commission

Locale d'Evaluation des Charges Transférées. Lors de sa séance du 23 avril 2026, le Conseil Communautaire a pris une

délibération fixant la composition de la CLECT à 1 membre par commune. Cette commission se réunit la première année

d’application du régime de la fiscalité professionnelle unique et à chaque nouveau transfert de charges entre les communes et

VPEPCI.

Monsieur le Maire précise que les membres de la CLECT doivent nécessairement être désignés par les conseillers

municipaux des communes membres.

Monsieur le Maire sollicite donc le conseil municipal afin de désigner un représentant de la commune au sein de la Commission

Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

DESIGNE Elisabeth AYROLLES conseillère municipale, en tant que représentante à la Commission Locale d’Evaluation

des Charges Transférées de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois.

Fait et délibéré, en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont les membres présents signé au registre. La convocation du Conseil Municipal et le compte

rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux articles L2221-7 et L.2121-7 du C.G.C.T.

VOTANTS : 09 Pour: 09 Contre : 0 Abstentions : 0

POINT 4 : 2026-23 Domaine : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE:- Sous-domaine : Délégué de fonctions —

Désignation des personnes appelées à siéger à la CCID

Va l'article 1650 du Code Général des Impôts relatif à l’institution dans chaque Commune d’une Commission Communale

des Impôts Directs (C.C.I.D.) présidée par le Maire.

Considérant que dans les communes de moins de 2000 habitants, la CCID est composée de 6 commissaires titulaires et de 6

commissaires suppléants.

La nomination des commissaires par le Directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement

des Conseillers municipaux, sur la base d’une liste de 24 noms transmise par la Commune.

Considérant que les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un État membre de l'Union européenne, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE:POINT5 : 2026-24 Domaine : FINANCES LOCALES - Sous-domaine : Subventions — Versement de subventions aux

association pour l’exercice 2026

Suite à la demande d’attribution de subventions formulées par les différentes associations et organisations

communales, et après vérification de leur situation juridique et de leur activité, M Le maire propose d’allouer pour

2026 les subventions suivantes :

COMITE DES FÊTES : 3 000.00 €

ACCA DE SOUILHANELS : 350.00 €

PARTICIPATION CHAR : 400.00 €

ASSOCIATION SOUILHE FOOTBALL CLUB : 350.00 €

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE d’allouer les subventions ci-dessus pour 2026.

Fait et délibéré, en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont les membres présents signé au registre. La convocation du Conseil Municipal et le

compte rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux articles L2221-7 et L.2121-7 du C.G.C.T.

VOTANTS : 09 POUR : 09 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

POINT 6 :_ 2026-25 Domaine : FINANCES LOCALES - Sous-domaine : Décisions budgétaires — Travaux foyer et

presbytère

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que 2 devis ont été fournis pour la restauration de la toiture

partie haute du foyer de SOUILHANELS, et pour la remise en état de la toiture du Presbytère, qui présente des fragilités

importantes. Par aïlleurs, les travaux prévus font l’objet de demandes de subventions auprès du CD11 (Aide aux communes)

et de l’Etat (DETR 2026).

Monsieur le Maire détaille les devis obtenus et leur contenu, et expose les réflexions des réunions de chantier abordées à ce

sujet.

OUÏ CET EXPOSE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

e __ D’approuver le devis de l’entreprise POILPOT pour les travaux suivant :

REMISE EN ETAT DE LA TOITURE FOYER partie haute

pour un montant de 7758.90€ TTC

REMISE EN ETAT DE LA TOITURE PRESBYTERE

pour un montant de 7532.98 € TTC

+ D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération

Fait et délibéré, en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont les membres présents signé au registre. La convocation du Conseil Municipal et le compte

rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux articles L2221-7 et L.2121-7 du C.G.CT.

VOTANTS : 09 Pour :09 Contre:0 Abstentions : 0

POINT 7:2026-26 Domaine : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Sous-domaine : Intercommunalité —

Révision Attribution compensation St Martin Lalande

VU LA DELIBERATION N°2026-102 en date du 23 avril 2026 du conseil communautaire de la Communauté de

Communes Castelnaudary Lauragais Audois portant révision libre du montant de l’attribution de compensation 2026 et

suivante suite au transfert de charges lié à l’intégration de l’accueil de loisirs extrascolaire situé à SAINT-MARTIN-

LALANDE. II est rappelé que la révision pour une année pleine est de 38 010 € pour SAINT MARTIN-LALANDE. Or, à la

demande du trésorier, l’attribution de compensation versée sur 2025 a été faite selon le montant ne correspondant pas à une

année pleine. De ce fait il convient de modifier l’attribution de compensation de SAINT MARTIN-LALANDE versée en

2026 qui sera de 456 030.94 € — 38 010.00 € et — exceptionnellement la part payée en trop en 2025 9 502.00 € soit 408 518.94

€. L’attribution de compensation pour SAINT MARTIN-LALANDE en 2027 et les années à suivre sera de 418 020.94 €

Monsieur le Maire rappelle que cette révision libre suppose la réunion des deux conditions cumulatives suivantes : une

délibération à la majorité de deux tiers du conseil communautaire sur le montant révisé de l’attribution de compensation ;

également, que chaque commune intéressée délibère à la majorité simple sur ce même montant révisé d’attribution de

compensation.

Monsieur le Maire sollicite donc le conseil municipal afin d'approuver la révision du montant de leur attribution de

compensation selon les dispositions prévues à l’alinéa 5 de l’article 1609 nonies C du Code Général des impôtsD De soumettre aux services de l’État la liste suivante de personnes en vue de l'instauration de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) de SOUILHANELS.

Civi | Nom Prénom Date de Adresse Imposition

lité naissance s directes

locales

1 M ANDRE Camille 06/02/1949 | Pontgaoujous | Oui

2 |M CUCUROU Antoine 05/10/1967 | Rue du Font Oui

de Derrière

3 |M ADEUX Tonny 10/081987 | 9 Impasse des | Oui

champs

4 ÎM BRUN Cédric 21/11/1975 | 489 Rte du Oui

Pastel

5 |M BISSERIE Matthieu 01/10/1973 | 800 Rte du Oui

Pastel

6 |M BONAZZO Evrine 26/07/1971 ! 8 rue de Oui

l’Autan

7 |M BESSAGUET Jean-François 16/05/1960 | 212 Rte du Oui

Pastel

8 M BLOTIERE Hervé 12/07/1979 | 332 Rte du Oui

Pastel

9 |M LUGAT Mélanie 27/09/1983 | Domaine de Oui

Baylot

10 | M CHEVROELIE | Sylvie 20/11/1962 | 389Rte du Qui

R Pastel

11 |M CANAL Nathalie 09/07/1966 | 551 Rte du Oui

Pastel

12 iM CASANOVA Blandine 10/04/1978 | 627 Rte du Oui

Pastel

13 ÎM CRAVERO Martine 25/05/1950 | 2603 Rte de Oui Castelnaudary

14 | M COMVYN Patrick 18/05/1955 | 12 Rue de Oui

l’Autan

15 | M DUFRESNES Rita 20/02/1954 | 11 Place dela | Oui

Montagne

Noire

16 | M DANNOUN Mohamed 01/01/1966 | 15 Place dela | Oui

Montagne

Noire

17 | M ETIENNE Bernard 17/08/1948 | Chemin Oui Miraillou

18 M LOPEZ Laurence 16/05/1974 | Le Fresquel Oui

19 [M FERRIOL Anthony 21/02/1991 | Impasse des Oui

ruches

20 [M GUILHEM Geneviève 25/12/1965 | 7 Place de la Oui

Montagne

Noire

21|1M GUILHEMAT Carole 04/04/1977 | 853 Rte du Oui

Pastel

2 |M KOPF Fabrice 05/10/1979 | 335 Rte du Oui Pastel

23 | M FRANC Annaick 04/03/1965 | 4 Impasse du | Oui

Cammas Haut

24 | M MOUT'HAM Nathalie 02/08/1965 | 479 Rte du Oui Pastel

Fait et délibéré, en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont les membres présents signé au registre. La convocation du Conseil Municipal et le compte

rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux articles L2221-7 et L.2121-7 du C.G.C.T.

VOTANS : 09 Pour : 09 Contre: 0 Abstentions : 0LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE

ACCEPTE la correction libre de l’attribution de compensation selon le tableau ci-après :

ATTRIBUTION DE COMPENSATION RCE

se Alroux n 20 508,46 € de 20 508,46 € 20 508,46 €

AC2

nees suivantes

Baraigne s1862€ ve 514622€ 5 186,22 € Belflou 817,36 € ve 17,36€ 817,36€ Castelnaudary 5 269 284 € oove 5269 284€ 5269 284€ Cumies 7e 0e 7827€ 78,27€

Fajac la Relenque -110,98 € € 10,98 € 110,98 €

Fendeille 3484526€ oe 4 a4526€ 3484526 € Gourvieille 919,46 € de 919,46 € 919,46 € Issel 211 520,92 € 0€ 21152092€ 21152092€ Labastide de 295 675,97 € DE 29567597€ 295675,97€

Lasbordes 411 243,67 € 0€ 41124367€ 411243,67€

LR 71989,92 € 0€ 71 989,92 € 71989,92 € Lauragais

Laurabuc 38 829,06 € oe 38 829,06 € 38 829,06 € Les Cases $55231€ ve 5 552,31 € 555231€

Dee 113049€ ve 113049€ 1130,49 € Lauragais

Marquein 457,19 € CH 457,19 € 457,19€ Mas Saintes ARE 56 600,07 € ve 56 600,07 € 56 600,07 €

Mavreville 831,80 € oe 31,80€ 831,80€ Mézenville 450,35 € 0e 450,35 € 450,35 €

Mireval-Lauragais 58107,65 € ve 58 107,65 € 58 107,65 €

Molleville 947.17 € e 94717 € -947,17€ Montauriol 741,58 € pe TaLsa€ 158€ Montferrand 100 901,22 € 0€ 10090122€ 100901,22€ Montmaur 10 349,17 € ve 10 349,17 € 10349,17€ Payra sur l'Hers -138,22€ 0e 138,22 € 38,22€

PRE 44551€ ve 44551€ 445,51€ l'Hers

Peyrens s131886€ ve 51 318,86 € 5131886 € La Pomarède 1490738 € ve 14 907,38 € 14 907,38 € Puginier 10337,09 € 0e 10 437,09 € 10 337,09 € Ricaud 7572,07 € ve 757207 € 572,07 € Sainte-Camelle -108,59 € ve 108,59 € 108,59 € Saint Marti : lbnde 45603094€ us 40851894€ 418020,94€

502€

Saint Michel de de 2821,02€ de 282102€ 2821,02€

Saint-Papoul 134 852,16 € 0€ 13485216€ 13485216€ Saint-Paulet 1272477 € 0e 1272477 € 1274,17€ Salles sur l'hers 92 088,01 € de 92 088,01 € 92 088,01 € Souilhanels 4121,57€ de 812157 -8121,57€ Soullhe 12 790,36 € oe 12 790,36 € 1279036 € Soupex 1181647 € ve 1181647 € 11#16,47€ Tréville sa73e dé 34.13€ ame

Verdun-lauragais 41113,03 € 0e 4111303€ 41113,03 €

Villemagne 25 935,08 € ve 25 935,08 € 25 935,08 € Villeneuve la 7 À 157 913,02 € Dé 15791302€ 157913,02€

TOTAL 7617 455,55 € -4751200€ 7S6994345€ 7569 943,45 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.

Fait et délibéré, en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont les membres présents signé au registre. La convocation du Conseil Municipal et le compte

rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux articles L2221-7 et L.2121-7 du C.G.C.T.

VOTANTS : 9 Pour :9 Contre : 0 Abstentions : 0

QUESTIONS DIVERSES :

— Retour sur la cérémonie du 8 mai : Echanges autour du protocole. Des informations sont à vérifier

à ce sujet auprès de la préfecture, il est prévu de désigner un responsable du protocole parmi les

conseillers.

— Ateliers cyber seniors : bonne participation

— Information projet panier solidaires (questionnaire) ; réflexion autour du partenariat avec l’ASF— Organisation d’un questionnaire auprès des administrés afin de rencontrer la population et de

pouvoir recueillir besoins ou difficultés. Idée est que des binômes du conseil aillent rencontrer les

gens avec un questionnaire complet.

— Réunions SMICTOM, SDIS (à faire : réactualisation du PCS, vérification bornes incendie de la

commune), CCCLA (info sur les services existants), SIRS (augmentation participation

communale : 19 689 € pour 2026).

— Calendrier des travaux : voirie chemin de Ricaud (mi juin), climatisation école + installation films

solaires (au plus vite)

— Echange et discussions sur les projets à mener : plusieurs sujets évoqués, à affiner également en

fonction des retours du questionnaire.

Heure de levée de séance : 21h45.

Le Mairê, Le secrétaire de séance,

Didier MAERÏEN Elisabeth AYROLLES

Signature

MAERTEN Didier

AYROLLES Elisabeth

A

Wa

MANCIET François

é 4

MOUTHAM Nathalie :

COMYN Patrick f

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FONTES Delphine

JOLY Alain AR

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