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Procès Verbal - PV 12 01 2026
Document publié le Lundi 12 janvier 2026 par la commune de Souilhanels.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 01 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
Mairie de SOUILHANELS PROCES - VERBAL 1, Rue d’Autan REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 11400 SOUILHANELS 12 JANVIER 2026 Tél: 04 68 60 03 92
ORDRE DU JOUR
L'an deux mil vingt-six, le 12 du mois de janvier, à 20 H 30, le Conseil Municipal de SOUILHANELS, légalement convoqué,
s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances à la Mairie de SOUILHANELS, sous la Présidence de Monsieur Didier
MAERTEN, Maire.
Présents : MAERTEN Didier, KOPF Fabrice, MANCIET François, DIAZ José, LOPEZ Frédéric, CASANOVA
Blandine, Philippe PIGUILLEM, SIMELE Laurence, AYROLLES Elisabeth
Absente : CRAVERO Pascale
Date de convocation du Conseil Municipal : le 06 janvier 2026
Convocation du Conseil Municipal affichée le 06 janvier 2026 à 12h30 au tableau d'affichage
POINT 1 : APPROBATION A L’UNANIMITE du procès-verbal de la séance du 03 novembre 2025
POINT 2 : 2026-01 - Domaine : DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEME - Sous-domaine :
Enseignement — Rythme scolaire
VU le code de l’éducation et notamment l’article D521-10 et suivants,
VU le décret 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles
maternelles et élémentaires publiques,
VU le décret 2020-632 du 25 mai 2020 relatif à la prolongation des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire
accordées sur le fondement de l’article D.521-12 du code de l’éducation et arrivant à échéance au terme de l’année scolaire
2025-2026,
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que lors de sa séance du 05 juin 2023, le Conseil Municipal
avait délibéré en faveur du passage à 4 jours de ciasse (délibération n°2023-19).
Par courrier du 14 mai 2025, l’Académie de Montpellier a informé les écoles que celles qui avaient obtenu une dérogation
pour l’organisation des temps scolaires sur 4 jours à la rentrée 2023 devaient renouveler et constituer un nouveau dossier
pour les trois années à venir, Ce sujet a fait l’objet d’un conseil d’école qui a eu lieu le 4 novembre 2025 et qui s’est prononcé
en faveur de la continuité du fonctionnement de la semaine de 4 jours à compter de la rentrée 2026. M le Maire propose donc
au conseil municipal de renouveler la dérogation pour une organisation du temps scolaire sur 4 jours à compter de la rentrée
2026.
LE CONSEIL MUNICIPAL, OUÏ CET EXPOSE
ET APRES EN AVOIR DELIBERE,
ACCEPTE d’émettre un avis favorable pour poursuivre l’organisation des temps scolaires sur une semaine de 4 jours.
AUTORISE le Maire à faire les démarches nécessaires auprès du directeur Académique des services de l'Education
Nationale pour le renouvellement de la dérogation des temps scolaires sur 4 jours.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an sus dits.
Pour copie conforme au registre,
VOTANTS : 09 Pour: 09 Contre : 0 Abstentions : 6
POINT 3; 2026-02 Domaine: FINANCES LOCALES — Sous domaine: Décisions Budgétaires — Ouverture dépenses d'investissement 2026 (M57)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que préalablement au vote du budget primitif 2025, la commune ne
peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2025. Afin de faciliter les dépenses du 1% trimestre 2026, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article 1612-1 du code
général des collectivités territoriales, autoriser M. le maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des
crédits inscrits au budget 2025 :
Opération [ Intitulé [ Montant (€ TTC)
BUDGET M57 (Commune)
Financières Dépenses liées aux emprunts, 3 966.50 €
capital
Non individualisées Autres dépenses 17 397.75 € d'investissement
TOTAL 21 364.25 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, OUÏ L’EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE :
D’AUTORISER Monsieur le Maire à ouvrir des crédits nouveaux à hauteur de 25% des crédits d’investissement ouverts en
2025 dans l’attente du vote du budget 2026, et d’effectuer et transmettre toutes les pièces relatives à cette opération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an sus dits.
Pour copie conforme au registre,
VOTANTS : 09 Pour: 09 Contre : 0 Abstentions : 0
POINT 4 : 2026-03 Domaine : URBANISME — Sous domaine : Documents d'urbanisme — Actualisation et mise en cohérence de la Carte Communale avec le SCOT et les besoins communaux (reportée)
La commune compte 272 hectares, et 3.21 Hectare construits soit 11%.
Monsieur le Maire rappelle que suite à la loi Alur (24/03/2014), la loi Elan (2018) et la loi Climat Résilience (2021), ou encore
la lutte contre l’artificialisation des sols, le SCOTdu Pays Lauragais invite à une mise en cohérence des documents d’urbanisme
communaux. Pour cela, une étude préalable (comportant une enquête publique) est nécessaire. Elle consiste en un état des lieux
complet sur : les risques, les servitudes, la démographie, l'habitat, l'emploi, l’activité agricole, les équipements et réseaux, les
déplacements de la population, l’environnement. A noter : des éléments de travail ont déjà été actualisés, avec le recensement
de la population en 2024, ou encore le travail sur le schéma directeur de l’eau et de l’assainissement.
Me le Maire propose de continuer ses recherches sur l’obligation de cette mise à jour, le budget et les aides possibles.
Le vote concernant ce point est reporté.
Questions diverses :
— Vœux de la municipalité : samedi 24/01/2026 à 18h au foyer. Une exposition photos du village à
travers le temps y sera présentée.
— Elections municipales : tour de table, perspectives
— Prochain Conseil Municipal : Mardi 17 février 20h30
Heure de levée de séance : 23h30.
aire, Le secrétaire de séance,
Didier Fabrice KOPF Signature
CRAVERO Pascale
LOPEZ Frédéric
MAERTEN Didier
PIGUILLEM Philippe
AYROLLES Elisabeth
KOPF Fabrice
CASANOVA Blandine
DIAZ José
MANCIET François
SIMELE Laurence