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Procès Verbal - PV 20 05 2025
Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Souilhanels.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 05 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Mairie de SOUILHANELS PROCES - VERBAL 1, Rue d’Autan REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 11400 SOUILHANELS 20 Mai 2025 Tél: 04 68 60 03 92
ORDRE DU JOUR
1/ Approbation PV 14 avril 2025
2/ Subventions 2025
3/ Délibération pour modification de la convention avec la CCCLA sur l’utilisation des
services techniques
Questions diverses (ne nécessitant pas de délibération)
Cimetière : Information procédure sur les concessions en l’état d’abandon et devis entretien
espace vert.
Projet d’échange parcellaire (devis géomètre)
Point travaux de la salle du foyer ( devis peinture)
Schéma directeur de l’eau.
Information et échange sur la CCCLA (fonctionnement et projets).
Nombre de membres L’an deux mil vingt-cinq, le 20 du mois de mai, à 20 H 30, le Conseil Municipal de en exercice: 10 SOUILHANELS, légalement convoqué, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances à la Mairie de SOUILHANELS, sous la Présidence de Madame Pascale CRAVERO, 1° Présents : 08 adjointe
Présents : MAERTEN Didier, KOPF Fabrice, MANCIET François, AYROLLES Votants: 09 Elisabeth, CRAVERO Pascale, Philippe PIGUILLEM, , DIAZ José, CASANOVA Blandine, SIMELE Laurence
Absent : LOPEZ Frédéric
Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 mai 2025
M le Maire indique que le point n°2 de la convocation « Affectation du résultat 2024» ne figurera pas à l’ordre du jour, la décision correspondant ayant été prise lors du conseil municipal du 14 avril dernier.
POINT 1 : APPROBATION A L’UNANIMITE du procès-verbal de la séance du 14 avril 2025
POINT 2 : 2025-18 - Domaine : FINANCES PUBLIQUES - Sous-domaine : Subventions — Versement de
subventions aux associations pour l'exercice 2025
Suite à la demande d’attribution de subventions formulées par les différentes associations et
organisations communales, et après vérification de leur situation juridique et de leur activité, M Le maire
propose d’allouer pour 2025 les subventions suivantes
COMITE DES FÊTES : 3 000.00 €
ACCA DE SOUILHANELS : 350.00 €
PARTICIPATION CHAR : 350.00 €
ASSOCIATION SOUILHE FOOTBALL CLUB : 350.00 €
OCCE ECOLE DE SOUILHANELS 350.00 €
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE d’allouer les subventions ci-dessus pour 2025.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
VOTANS : 09 Pour : 09 Contre : 0 Abstentions : Q POINT 3 : 2025-19 - Domaine : COMMANDE PUBLIQUE - Sous-domaine : Autres types de contrats — Débat
d'Orientation Budgétaire 2025
Monsieur le Maire indique au conseil municipal : la commune a conventionné en 2024 avec la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois, la mise à disposition d’un agent de la CCCLA. Le tarif de ce service est de 25.50 €/heure.
Dans le cadre du départ en retraite de l’agent technique municipal, prévu pour janvier 2026, et considérant les droits acquis par ce même agent dans le cadre de son compte Epargne Temps, il convient d’anticiper l’organisation du service technique d’ici à la fin de l’année 2025.
M Le Maire propose d’actualiser la convention avec la CCLA en demandant la mise à disposition d’un agent intercommunal à temps plein, à compter du 1° septembre 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
AUTORISE Monsieur le Maire à actualiser la convention de mise à disposition d’un agent de la CCCLA pour le service technique dans les conditions-énoncées ci-dessus à compter du 01 septembre 2025.
CHARGE Monsieur le Maire de vérifier les conditions de réalisation de cette convention, de finaliser cet accord
avec la CCCLA et de signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
VOTANTS: 09 Pour: 89 Contre : 0 Abstentions: 0
Questions diverses :
- CIMETIÈRE Information des conseillers sur la procédure en cours. À venir : article dans les journaux, pour
développer la communication et favoriser les chances d’informer les éventuels ayant droit.
- ECHANGE PARCELLAIRE En attente de devis du géomètre
- TRAVAUX FOYER : Devis peinture validé (PERIES, montant 2032.57€). En attente de confirmation
sur la date d’intervention. À prévoir : nettoyage complet ayprès travaux (recherche de solution adaptée en cours).
- SCHEMA DIRECTEUR DE L'EAU : compte-rendu de la dernière réunion (envoyé auconseil
municipal en amont de la réunion). Retours sur travaux de rénovation qui sont entrepris au même moment, en
urgence.
Le point sur le fonctionnement / projet CCCLA est reporté, en attente d'éléments de précisions.
Date du prochain Conseil municipal : 24 Juin 2025 à 20h30. Heure de levée de séance : 22h50.
La secrétaire de séance,
Pascale CRAVERO Signature
CRAVERO Pascale
LOPEZ Frédéric
MAERTEN Didier
PIGUILLEM Philippe
AYROLLES Elisabeth
KOPF Fabrice
CASANOVA Blandine
DIAZ José
MANCIET François
SIMELE Laurence