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unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 172 1223 Aides AUX Equipements de Sante
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 172 1223 Aides AUX Equipements de Sante)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Envoyé.en préfecture le 22/12/2023
DEPARTEMENT à
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
d’Armagnac
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 2
3 Votants 8
DPX
Date de la convocation :
7 décembre 2023
L >
/ N° 172-1223 \
Obiet :
Budget général —
subventions 2023 —
Equipements destinés à
accueillir des
professionnels de santé.
/ Délibération rendue \
exécutoire
Transmission en
Préfecture
le :
Affiche ou notifié
le::
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
ee Le Président certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte. Il
informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter du
jour de sa transmission au Représentant de
l'Etat. Il est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiée
et cfichée conformément à la
réslementaton en vigueur.
Reçu en préfecture le 22/12/2023
EXTRAIT DU REGISTRE 1 Publié le
ID : 040-200035541-20231219-2312C172 D F-DE
Communauté de Communes des Landes d’Armagnac J
L'an deux mil vingt-trois et le 19 décembre à 19h, le Conseil Communautaire, étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents: M. DUPRAT (ARUE), Mme PETER (ARX); M. DUZAN (BAUDIGNAN) ; M. TALES (BETBEZER D’ARMAGNAC) ; Mme LANGLADE (CACHEN); Mme DUPOUY (CREON D’ARMAGNAC); M. BARRERE (ESCALANS) ; M. HERRERO (ESTIGARDE) ; Mme APPOLINAIRE (HERRE), M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE D’ARMAGNAC); M. SOURBES (LAGRANGE) ; M. PORTET (LENCOUACQ) ; Mme CAPOT (LUBBON) ; M. DARROMAN (MAILLAS) ; M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNAU) ; M. TINTANE et Mme LARROUY ( PARLEBOSCO) ; Mme CLAVE (RETIJONS) ; M. LAFON (RIMBEZ ET BAUDIETS); Mrs HUBERT, LEVASSEUR, CALMETTES et CAZENAVE, Mmes TASTET Pascale et TASTET Marie-Josée (ROQUEFORT) ; M. DEPOUMPS (SAINT GOR) ; Mme DUCOUDRE (SAINT JULIEN D’ARMAGNAC); Mrs LATRY, TARIS et CAPDEVILLE, Mme LAFFITTEAU (SAINT JUSTIN) ; Mrs LAMARQUE et ARRUABARRENA, Mmes ZENON et DUCOS (SARBAZAN), M. LATREILLE (VIELLE- SOUBIRAN).
Pouvoirs : Mme PAPINOT à M. HUBERT.
Secrétaire : M. DUPRAT.
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la
Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
Vu la délibération n°084-0622 du 28 juin 2022,
Considérant l’article 3-6 du règlement adopté par la délibération susvisée, Considérant les informations collectées auprès des communes concernées,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide d’octroyer, au titre du second semestre 2023, les subventions ci-après :
- Commune de Labastide d’Armagnac : 900€
- Commune de Roquefort : 6 300€
- Commune de Sarbazan : 8 100€
- Commune de Saint Justin : 5 400€
- Commune de Gabarret : 550€
Fait et délibéré les jo ois et an que dessus
Au registre sont les sibnatlres