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Déliberation - D2024 05 Demande subvention DETR Stade la Fougère EXECUTOIRE
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 05 Demande subvention DETR Stade la Fougère EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 25/01/2024 {its
Reçu en préfecture le 25/01/2024 Ke
& Publié le 25/01/2024 ID : 040-214002842-20240125-D2024_05-AU
SH
St-Vincent de
Tyrosse ve terre ét rer la vie
DECISION DU MAIRE PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 ALINEA 4 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n° D2024 05
OBJET: DEMANDE D’UNE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2024 POUR LA REHABILITATION DES
INFRASTRUCTURES ET MISES AUX NORMES DE LA SECURITE INCENDIE ET DE L’ACCESSIBILITE PMR SUR
L'ENSEMBLE DU SITE DU STADE DE LA FOUGERE
Monsieur le Maire de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse,
VU la délibération 2023092512 du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à exercer par délégation les attributions énumérées dans la délibération et à prendre les décisions prévues en ce sens, conformément aux dispositions des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT que la Commune de Saint-Vincent de Tyrosse souhaite procéder à la réhabilitation du stade de la Fougère, comportant des travaux de réfection de la structure des bâtiments (tribunes et vestiaires notamment) ainsi que de mise aux normes et d’accessibilité,
CONSIDERANT que les travaux visés en objet sont susceptibles d’être éligibles à une aide financière de l'Etat par le biais de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : de solliciter une demande de subvention auprès de l'Etat en vue d'aider au financement des travaux de réhabilitation du stade de la Fougère.
ARTICLE 2 : la demande de subvention porte sur un montant de 888 000€ pour un projet s’élevant à 2 220 000€ HT soit 40% des travaux.
ARTICLE 3 : la présente décision, dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Dax,
sera inscrite au registre des délibérations de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse.
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 25 janvier 2024.
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr
La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux
mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site
sécurisé : www.telerecours.fr.