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Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 10 Demande subvention Fonds Vert pour réhabilitation du Stade de la Fougère EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
PES
Envoyé en préfecture le 28/03/2024 # |
Reçu en préfecture le 28/03/2024 K PE
© Publié le 28/03/2024 ee ID : 040-214002842-20240328-D2024_10-AU
St-Vincent de
Tyrosse Entre terre ét mer, la vie
DECISION DU MAIRE PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 ALINEA 4
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n° D2024_10
OBJET : DEMANDE D’UNE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT 2024 POUR LA REHABILITATION DU STADE DE
LA FOUGERE A SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Monsieur le Maire de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse,
VU la délibération 2023092512 du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à exercer par délégation les attributions énumérées dans la délibération et à prendre les décisions prévues en ce sens, conformément aux dispositions des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT que la Commune de Saint-Vincent de Tyrosse souhaite procéder à la réhabilitation du stade de la Fougère,
CONSIDERANT que les travaux visés en objet sont susceptibles d’être éligibles à une aide financière de l'Etat par le biais du Fonds vert pour la partie rénovation énergétique,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : de solliciter une demande de subvention auprès de l'Etat en vue d’aider au financement de ces travaux de rénovation énergétique.
ARTICLE 2 : la demande de subvention porte sur un montant de 266 000€ pour un projet s’élevant à 1 983 621€ HT. Il est précisé que le montant prévisionnel des dépenses subventionnables est de 665 000€ HT et que la subvention sollicitée représente donc 40% du montant HT des travaux.
ARTICLE 3 : la présente décision, dont une copie sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Dax (via la transmission au contrôle de légalité), sera inscrite au registre des délibérations de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse.
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 28 mars 2024,
Le Maire,
Rédis GELEZ
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux
mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site
sécurisé : www.telerecours.fr.