Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2024 05 Demande subvention DETR Stade la Fougère
Déliberation - D2024 10 Demande subvention Fonds Vert pour réhabi
Déliberation - D2024 19 Dde subvention ANS Rubgy héritage 2023
Déliberation - D2024 24 Dde subvention Agence de l'eau Réhabili
Déliberation - D2024 25 Dde subvention FIL MACS Réhabilitation
Déliberation - D2024 26 Dde subvention FIL environnement MACS R
Déliberation - D2024 21 Demande subvention FIL financement d'un
Déliberation - D2024 13 Attribution lot n°9 du marché pour la réh
Déliberation - Demande subvention FIL financement d'une maître
Déliberation - D2025 54 Demande de subvention CD40 Projet culture
Déliberation - D2024 04 Demande subvention CD40 Stade de la Fougère EXECUTOIRE
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 04 Demande subvention CD40 Stade de la Fougère EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Envoyé en préfecture le 25/01/2024
Reçu en préfecture le 25/01/2024
æ Publié le 25/01/2024
ID : 040-214002842-20240124-D2024_04-AU
St-Vincent de
Tyrosse Ertre terre ét mer, la vie
DECISION DU MAIRE PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 ALINEA 4 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n° D2024_04
OBJET: DEMANDE D’UNE SUBVENTION POUR LA REHABILITATION ET LA MISE AUX NORMES DU STADE
MUNICIPAL LA FOUGERE
Monsieur le Maire de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse,
VU la délibération 2023092512 du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à exercer par délégation les attributions énumérées dans la délibération et à prendre les décisions prévues en ce sens, conformément aux dispositions des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT que la commune de Saint-Vincent de Tyrosse souhaite réhabiliter le stade municipal de la Fougère et notamment, les équipements sportifs à usage prioritaire du collège,
CONSIDERANT que le Conseil départemental des Landes est susceptible d'apporter une aide financière à ce projet à travers le règlement mis en place à cet effet,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : de solliciter une demande de subvention auprès du Conseil départemental des Landes en vue d'aider au financement des travaux.
ARTICLE 2 : la demande de subvention porte sur un montant de 239 400€ pour un projet s’élevant à 2 220 000 HT (montant prévisionnel), dont 665 000€ HT pour la part concernant le collège et susceptible d’être prise en charge au titre du règlement départemental, soit 36%.
ARTICLE 3 : la présente décision, dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Dax, sera inscrite au registre des délibérations de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse.
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 24 janvier 2024.
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr
La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site
sécurisé : www.telerecours.fr.