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Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 21 Demande subvention FIL financement d'une maître d'œuvre pour le marché de travaux de réhabilitation du stade de la Fougère EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
4 Publié le 24/06/2024
ID : 040-214002842-20240621-D2024_21-AU
St-Vincent de
Tyrosse Extra terre et mer, la vie
DECISION DU MAIRE PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 ALINEA 4 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n° D2024_21
OBJET : DEMANDE D’UNE SUBVENTION AU TITRE DU FIL POUR LE FINANCEMENT D’UNE MAITRISE D’'ŒUVRE
POUR LE MARCHE DE TRAVAUX DE REHABILITATION DU STADE DE LA FOUGERE A SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Monsieur le Maire de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse,
VU la délibération 20230925_12 du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à exercer par délégation les
attributions énumérées dans la délibération et à prendre les décisions prévues en ce sens, conformément
aux dispositions des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT que la Commune de Saint-Vincent de Tyrosse souhaite procéder à la rénovation du stade municipal de la Fougère et qu'elle a fait appel à une maitrise d'œuvre,
CONSIDERANT que le coût de la maitrise d'œuvre visé en objet est susceptible d’être éligible au Fonds d'investissement Local,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : de solliciter une demande de subvention auprès de MACS en vue d’aider au financement de la maitrise d'œuvre.
ARTICLE 2 : la demande de subvention porte sur un montant de 89 732.08€ pour un projet s'élevant à 179 464.15€ HT. La subvention sollicitée représente donc 50% du montant HT du projet.
ARTICLE 3 : la présente décision, dont une copie sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Dax (via la
transmission au contrôle de légalité), sera inscrite au registre des délibérations de la Ville de Saint-Vincent
de Tyrosse.
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 21 juin 2024.
Le Maire,
Régrs GELEZ
.
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le
site sécurisé : www.telerecours.fr.