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Déliberation - 2022 71 CONVENTION ASSA16
Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 71 CONVENTION ASSA16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Ville de Châteauneuf sur Charente République Française Membres en exercice : 27
Membres présents : 19
Suffrages exprimés :27
Délibération N° 2022-71
Conseil Municipal 16 Juin 2022
DATE D'ENVOI DE LA CONVOCATION : 10 Juin 2022
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE - K. GAI - B. LAFAYE - M. VILLEGER - MH. AUBINEAU - P. FREON - G. MICHELY - JP DESLIAS - P. ORMECHE -- S. BROUILLET - W. BOURGEAU — À. DUBRUN - F. GUIRAO - E. PILLARD-CLEMENTEL -P. BERTON - C. RAFIN - S. BUTET — J, MARTINEAU - P., MAURY
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : G. MIGNON donne pouvoir à B. LAFAŸE -T, DEGRANDE donne pouvoir à MH. AUBINEAU - M.A. CHEVALIER donne pouvoir à K. GAI - JF. CESSAC donne pouvoir à JP DESLIAS - K. PERROIS donne pouvoir à S. BROUILLET - H. ROSARIO donne pouvoir à E. CLEMENTEL - S. RAYNAUD donne pouvoir à JL. LÉVESQUE -S. DELIMOGES donne pouvoir à P. BERTON
SECRÉTAIRE de SÉANCE : Frédéric GUIRAO
OBJET: CONVENTION AVEC L'ASSA 16 POUR UN DISPOSITIF PRÉVISIONNEL DE SECOURS - 14 JUILLET 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la volonté municipale de proposer aux castelnoviens un concert et un feu d'artifice lors du 14 juillet sur le site du Bain des Dames,
Considérant la transmission d'une convention par l'Association Sauvetage Secourisme d'Angoulême (ASSA 16) relative à la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours lors de cette manifestation, convention fixant les modalités de fonctionnement entre l'ASSA 16 et la commune, et le coût de l'intervention fixé à 280 €,
Le Conseil Municipal, entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré PAR 27 VOIX POUR décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l'ASSA 16 pour la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours lors du concert et du feu d'artifice du 14 juillet 2022, et tous les documents y afférents,
- dit que les crédits nécessaires sont inscrits à l'article 6232 du budget 2022.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
Jean-Louis LEVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.