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Déliberation - 2024 60 Sauveteurs de la Charente Convention 14 Juillet 2024
Document publié le Dimanche 14 juillet 2024 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 60 Sauveteurs de la Charente Convention 14 Juillet 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Mise en ligne le 29 juin 2024
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Ville de Châteauneuf-sur-Charente République Française Membres en exercice : 27
Membres présents : 19
Suffrages exprimés : 24
Délibération N° 2024-60
Conseil Municipal du 26 Juin 2024
DATE DE CONVOCATION : 20 JUIN 2024
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : JL. LEVESQUE - K. GAI - B. LAFAŸYE - G. MIGNON - M. VILLEGER - MH. AUBINEAU - T, DEGRANDE - P, FRÉON - G. MICHELY - J.P. DESLIAS - J.F. CESSAC - S. BROUILLET - W. BOURGEAU - F, GUIRAO - H. ROSARIO - S. RAYNAUD - P. BERTON - C. RAFIN - S. HIBON-MINET
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : M.A. CHEVALIER donne pouvoir à G. MIGNON - P. ORMECHE donne pouvoir à K. GAI - K. PERROIS donne pouvoir à B. LAFAŸE - E. PILLARD-CLEMENTEL donne pouvoir à S. RAYNAUD - S. DELIMOGES donne pouvoir à P. BERTON
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : M.A. CHEVALIER - P. ORMECHE - K. PERROIS - E. PILLARD- CLEMENTEL- $S. DELIMOGES - J. MARTINEAU - P. MAURY
CONSEILLERS MUNICIPAUX NON EXCUSÉS : S. BUTET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : W. BOURGEAU
Sauveteurs de la Charente: convention pour le dispositif prévisionnel de secours pour le concert ef le feu d'artifice du 14 juillet
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT la volonté municipale de proposer aux castelnoviens un concert et un feu d'artifice lors du 14 juillet sur le site du Bain des Dames,
CONSIDÉRANT la transmission d’une convention par Les Sauveteurs de la Charente relative à la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours lors de cette manifestation, convention fixant les modalités de fonctionnement entre Les Sauveteurs de la Charente et la commune, et le coût de l'intervention fixé à 300 € TTC,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, PAR 24 VOIX POUR :
D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec les Sauveteurs de la Charente pour la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours lors du concert et du feu d'artifice du 14 juillet 2024, et tous les documents afférents,
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits à l'article 6232 du budget 2024.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LÉVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
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AR Préfecture
016-211600903-20240628-2024_060-DE
Reçu le 28/06/2024