Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2022 48 CONVENTION FESTIVAL DES CAVES 1
unknown - 2022 48 1 convention festival des caves 1
unknown - 2022 48 1 convention festival des caves 1
Déliberation - 2022 46 CONVENTION DANIMATION PERISCOLAIRE
Conseil Municipal - 2022 46 1 ANNEXE CONVENTION ANIMATION CM
Déliberation - 2022 45 LES AMIS DU CINEMA SUBVENTION 1
unknown - 2022 66 1 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DUNE OE
Déliberation - 2022 55 1 Convention SRO CH03 1
Déliberation - 2022 55 CHARENTE NUMERIQUE CONVENTION DE MISE A DI
Déliberation - 2022 55 2 Convention SRO CH04 1
Déliberation - 2022 48 Convention Festival DES Caves 1
Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 48 Convention Festival DES Caves 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Ville de Châteauneuf sur Charente République Française Membres en exercice: 27
Membres présents: 25
Suffrages exprimés:27
Délibération N° 2022-48
Conseil Municipal 18 Mai 2022
DATE D'ENVOI DE LA CONVOCATION : 12 MAI 2022
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE - K. GAI - B. LAFAYE - G. MIGNON - M. VILLEGER - MH. AUBINEAU -T. DEGRANDE - P, FREON - M.A. CHEVALIER - G. MICHELY - JP DESLIAS -J.F. CESSAC- K. PERROIS - $S. BROUILLET - W. BOURGEAU - À. DUBRUN - F. GUIRAO - H. ROSARIO - E. PILLARD-CLEMENTEL - $S. RAYNAUD - P. BERTON - C. RAFIN - $. BUTET - J, MARTINEAU - P. MAURY
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : P. ORMECHE donne pouvoir à W. BOURGEAU - S. DELIMOGES donne pouvoir à P. BERTON
SECRETAIRE de SÉANCE : C. RAFIN
| OBJET : CONVENTION FESTIVAL DES CAVES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'organisation du Festival des Caves, festival de création théâtrale, par l'association « Collectif Mixeratum Ergo Sum » qui se tiendra sur la commune de Châteauneuf-sur-Charente le 5 juin à compter de 20 heures,
VU la convention d'utilisation temporaire pour l'Utilisation du Jardin Partagé situé face au petit parking boulevard de la croix Chadenne,
Le Conseil Municipal, entendu les explications de son Maire, et après en avoir délibéré PAR 27 VOIX POUR,
décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l'association « Collectif Mixer atum Ergo Sum » et fous les documents y afférents.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
Jean-Louis LEVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
•
AR Prefecture
016-211600903-20220518-2022_48-DE
Reçu le 25/05/2022
Publié le 25/05/2022