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Conseil Municipal - ?no cache=1&cid=53580&did=109833&sechash=84b580e4
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ?no cache=1&cid=53580&did=109833&sechash=84b580e4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2023
Mis
en
ligne
le
10
Juillet
2023
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2023
Affiché
le
10
Juillet
2023
ID
: 056-215600784-20230707-DEL
2023
56-DE
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
VILLE
DE
GUIDEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An
Deux
Mille
Vingt
Trois,
le
6 juillet
à
20
H
30,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Joël
DANIEL,
Maire.
Étaient
également
présents
:
Mme
Françoise
BALLESTER,
M.
Patrice
JACQUEMINOT,
Mme
Marylise
FOIDART,
M.
Christian
GUEGUEN,
Mme
Laëtitia
MELOIS,
M.
Jacques
GREVES,
M.
Jean-Jacques
MARTEIL,
Mme
Anne-
Marie
GARANGE,
M.
Patrice
LE
STUNFF,
M.
Lucien
MONNERIE,
M.
Hugues
DEVAUX-MARKOV,
M.
Patrick
GUILBAUDEAU,
M.
Philippe-Jacques
BLESBOIS,
M.
Alain
DESGRE,
Mme
Françoise
HENRIQUEZ,
Mme
Maryvonne
LE
GAL,
M.
Bernard
BASTIER,
Mme
Estelle
MORIO,
M.
Didier
LEMARCHAND,
M.
Jean-François
SALVAR,
M.
Pierre-Yves
LE
GROGNEC,
M.
Guy
DECROIX,
M.
Régis
KERDELHUE,
Mme
Isabelle
LOISEL
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
Arlette
BUZARE
à
Françoise
BALLESTER
Mme
Chantal
DEMANGEON
à
Bernard
BASTIER
M.
Gwenaël
COURTET
à
Hugues
DEVAUX-MARKOV
M.
Franck
DUVAL
à Patrice
JACQUEMINOT
Mme
Annette
FREOUX
à
Marylise
FOIDART
Mme
Annaïg
MESTRIC
à Anne-Marie
GARANGE
M.
Georges
THIERY
à Christian
GUEGUEN
Mme
Séverine
LE
FLOCH
à Joël
DANIEL
Secrétaire
:
Mme
Marylise
FOIDART
Date
de
la convocation
30
juin
2023
Date
de
l’affichage
30
juin
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
33
Nombre
de
présents
25
Nombre
de
votants
33
2023
56
Modification
du
tableau
des
effectifs
—- suppression
de
postes
Rapporteur
: P.
Jacqueminot
Conformément
à
l'article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
(création
— suppression
— modification
de
la durée
hebdomadaire
d’un
poste)
Afin
de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs,
il est
proposé
la
suppression
d’un
certain
nombre
de
postes. En
effet,
dans
le
cadre
d’un
recrutement
à
la
médiathèque
suite
à
un
départ
en
retraite,
il avait
été
décidé
de
créer
plusieurs
grades
de
catégorie
C
dans
la
filière
culturelle
afin
d’élargir
le
choix
des Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2023
Affiché
le
10
Juillet
2023
ID
: 056-215600784-20230707-DEL
2023
56-DE
opportunités
de
recrutement.
Le
recrutement
a
eu
lieu,
il
est
donc
proposé
de
supprimer
les
postes
inutiles. Il est
également
proposé
de
supprimer
les
postes
de
deux
agents
de
la filière
technique
à 4h44
suite à
leur
démission
et
un
poste
d’adjoint
d'animation
à
23h10
suite
à
un
licenciement
pour
inaptitude
physique. Filière
Catégorie
Nombre
de
Poste
supprimé
Motif
A
compter
du
postes concernés
Culturelle
C
1
Adjoint
du
Patrimoine
à
Recrutement
01/07/2023
temps
non
complet
20h00
Médiathèque
Culturelle
C
1
Adjoint
du
Patrimoine
Recrutement
01/07/2023
principal
de
2ère
classe
à
Médiathèque
temps
non
complet
20h00
Culturelle
C
1
Adjoint
du
Patrimoine
Recrutement
01/07/2023
principal
de
1è'e
classe
à
Médiathèque
temps
non
complet
20h00
Technique
C
2
Adjoint
technique
à temps
Démission
de
2
01/07/2023
non
complet
4h44
agents
Animation
C
1
Adjoint
d'animation
à temps
|
Licenciement
pour
|
01/07/2023
non
complet
23h10
inaptitude physique
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'avis
du
comité
social
territorial
du
27
juin
2023,
VU
l'avis
de
la
Commission
administration
générale,
finances,
ressources
humaines
et
relations
avec
les
partenaires
institutionnels
en
date
du
29
juin
2023,
DECIDE
des
suppressions
de
postes
présentés
ci-dessus
à compter
du
1er
septembre
2023.
Adopté
à
l’unanimité.
Pour
extrait
conforme,
Guidel,
le
7 Juillet
2023
Le
Maire,
Joël
DANIEL
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.