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Conseil Municipal - ?no cache=1&cid=54678&did=117803&sechash=53b0d913
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ?no cache=1&cid=54678&did=117803&sechash=53b0d913)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2024
Publié
le
08
Juillet
2024
ID
: 056-215600784-20240704-DEL_
2024 75-DE
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
VILLE
DE
GUIDEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le 4 Juillet
à
20
H
30,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Joël
DANIEL,
Maire.
Étaient
également
présents :
Mme
Françoise
BALLESTER,
M.
Patrice
JACQUEMINOT,
Mme
Marylise
FOIDART,
M.
Christian
GUEGUEN,
Mme
Laëtitia
MELOIS,
M.
Jacques
GREVES,
Mme
Arlette
BUZARE,
Mme
Anne-Marie
GARANGE,
M.
Franck
DUVAL,
M.
Gwenaël
COURTET,
M.
Georges
THIERY,
M.
Patrice
LE
STUNFF,
Mme
Séverine
LE
FLOCH,
M.
Patrick
GUILBAUDEAU,
M.
Philippe-Jacques
BLESBOIS,
M.
Alain
DESGRE,
Mme
Annette
FREOUX,
M.
Thierry
GAËETAN,
Mme
Maryvonne
LE
GAL,
M.
Bernard
BASTIER,
Mme
Chantal
DEMANGEON,
Mme
Estelle
MORIO,
M.
Jean-François
SALVAR,
M.
Pierre-Yves
LE
GROGNEC,
M.
Guy
DECROIX,
M.
Régis
KERDELHUE,
Mme
Isabelle
LOISEL
Absent
(s) excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Didier
LEMARCHAND
à Jean-François
SALVAR
Jean-Jacques
MARTEIL
à Jacques
GREVES
Annaïg
MESTRIC
à Gwenaël
COURTET
Lucien
MONNERIE
à
Bernard
BASTIER
Hugues
DEVAUX-MARKOV
à
Marylise
FOIDART
Secrétaire
: Mme
Marylise
FOIDART
Date
de
la
convocation
27
Juin
2024
Date
de
l'affichage
28
Juin
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
33
Nombre
de
présents
28
Nombre
de
votants
33
2024
75
Modification
du
tableau
des
effectifs
—-
Service
Enfance,
éducation,
jeunesse
et
sports
(EEJS)
: création
d’un
poste
d’'ATSEM
Rapporteur:
F.
Ballester
Conformément
à l’article
34
de
la loi 84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
les emplois
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
et
la
délibération
précise
le grade
ou,
le cas
échéant,
les
grades
correspondant
à l'emploi
créé.
En
prévision
d’un
prochain
départ
à
la
retraite,
il est
indispensable
de
recruter
un
agent
titulaire
du
concours
d’'ATSEM,
il est
donc
proposé
de
créer
les
postes
ci-dessous
à temps
non
complet
à compter
du
1er
septembre
2024 :
-
ATSEM
principal
2°"
classe
-
ATSEM
principal
de
1°"° classe
Dès
que
le
candidat
sera
retenu,
le
poste
ouvert
mais
non
pourvu
sera
supprimé.
Mis en ligne le 8 juillet 2024 Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
Publié
le
08
Juillet
2024
ID
: 056-215600784-20240704-DEL
2024
75-DE
Nombre
de
Filière
Catégorie
postes
Poste
créé
Motif
A
compter
du
concernés
Médico-sociale
C
2
ATSEM
principal
de
2ème
classe
à temps |
Recrutement
01/09/2024
non
complet
33h44
ATSEM
principal
de
1ère
classe
à
temps
non
complet
33h44
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
25
juin
2024,
VU
l'avis
de
la
Commission
administration
générale,
finances,
ressources
humaines
et
relations
avec
les
partenaires
institutionnels
en
date
du
26
juin
2024,
AUTORISE
la
création
de
postes
présentés
ci-dessus
à
compter
du
1°’
septembre
2024
en
vue
du
recrutement
d’un
poste
d’ATSEM.
Adopté
à
l’unanimité.
Pour
extrait
conforme,
Guidel,
le
5 Juillet
2024
Le
Maire,
Joël
DANIEL
publication
ou
de
sa
notification.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa