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Conseil Municipal - ?no cache=1&cid=54385&did=115629&sechash=3427c9db
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ?no cache=1&cid=54385&did=115629&sechash=3427c9db)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2024
Publié
le
9
Avril
2024
ID
: 056-215600784-20240405-DEL
2024 35-DE
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
VILLE
DE
GUIDEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le 04
Avril
à 20
H
30,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Joël
DANIEL,
Maire.
Étaient
également
présents
:
Mme
Françoise
BALLESTER,
M.
Patrice
JACQUEMINOT,
Mme
Marylise
FOIDART,
M.
Christian
GUEGUEN,
Mme
Laëtitia
MELOIS,
M.
Jacques
GREVES,
Mme
Arlette
BUZARE,
M.
Jean-Jacques
MARTEIL,
Mme
Anne-Marie
GARANGE,
M.
Franck
DUVAL,
M.
Gwenaël
COURTET,
M.
Georges
THIERY,
M.
Patrice
LE
STUNFF,
M.
Lucien
MONNERIE,
Mme
Séverine
LE
FLOCH,
M.
Patrick
GUILBAUDEAU,
M.
Alain
DESGRE,
Mme
Annette
FREOUX,
Mme
Maryvonne
LE
GAL,
M.
Bernard
BASTIER,
Mme
Chantal
DEMANGEON,
Mme
Estelle
MORIO,
M.
Didier
LEMARCHAND),
M.
Jean-François
SALVAR,
M.
Pierre-Yves
LE
GROGNEC,
M.
Guy
DECROIX,
M.
Régis
KERDELHUE,
Mme
Isabelle
LOISEL
Absent
(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Philippe-Jacques
BLESBOIS
à
Marylise
FOIDART
Hugues
DEVAUX-MARKOV
à Jean-Jacques
MARTEIL
Françoise
HENRIQUEZ
à Arlette
BUZARE
Mme
Annaïg
MESTRIC
à
Christian
GUEGUEN
Secrétaire
: Mme
Marylise
FOIDART
Date
de
la
convocation
28
Mars
2024
Date
de
l'affichage
29
Mars
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
33
Nombre
de
présents
29
Nombre
de
votants
33
2024
35
Création
d’un
poste
de
responsable
du
service
urbanisme
Rapporteur:
P. Jacqueminot
/ L. Mélois
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
A ce titre,
compte
tenu
de
la complexité
croissante
de
la norme
d'urbanisme
liée à la fois à sa technicité
et
son
instabilité
et
à
un
volume
plus
important
de
dossiers
complexes,
il convient
de
renforcer
et
mieux
structurer
les
effectifs
du
service
urbanisme.
Aussi,
il est
proposé
la création
d’un
emploi
permanent
de
responsable
du
service
urbanisme
à temps
complet
à 37
heures
à compter
du
1° juillet
2024.
Mis en ligne le 9 Avril 2024 Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le
9
Avril
2024
ID
: 056-215600784-20240405-DEL
2024
35-DE
Cet
emploi
devra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire.
Cet
emploi
sera
pourvu
par
un
agent
relevant
de
la catégorie
A de
la filière
administrative
ou
technique,
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux
ou
des
ingénieurs
territoriaux.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu,
dans
l'hypothèse
où
le
recrutement
d’un
fonctionnaire
s’avérerait
infructueux,
par
un
agent
contractuel,
conformément
aux
conditions
fixées
par
les
articles
L.332-8
et
L.332-14
du
code
général
de
la fonction
publique.
Dans
l'hypothèse
du
recrutement
d’un
agent
contractuel
au
titre
de
l’article
L.332-8
suscité,
il est
précisé
que :
e
Le
contractuel
sera
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
maximum
de
3 ans
renouvelable.
e
Le
contractuel
devra
justifier
d’un
diplôme
de
formation
supérieure
administrative
ou
technique
dans
les
domaines
de
l'urbanisme
avec
une
expérience
professionnelle
dans
un
poste
similaire
e
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
l’échelle
indiciaire
du
cadre
d'emplois
des
attachés
ou
des
ingénieurs
e
La
rémunération
sera
déterminée
en
prenant
en
compte,
notamment,
les fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'avis
du
comité
social
territorial
du
18
mars
2024,
VU
l'avis
de
la
Commission
administration
générale,
finances,
ressources
humaines
et
relations
avec
les
partenaires
institutionnels
en
date
du
21
mars
2024,
DECIDE
de
créer
un
emploi
permanent
de
responsable
du
service
urbanisme
à
temps
complet
à
37
heures
à compter
du
1°
juillet
2024.
Adopté
à l’unanimité.
Pour
extrait
conforme,
Guidel,
le
5 Avril
2024
Le
Maire,
Joël
DANIEL
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.