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Déliberation - DEL20220630 34 OPAH copro Raspail Avenant n 2
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20220630 34 OPAH copro Raspail Avenant n 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 30 JUIN 2022
OBJET : LOGEMENT
34) Opération programmée d'amélioration de l'habitation
(OPAH)
Copropriété Raspail (9/11/13 rue Truillot) - Avenant n°2
Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20220630-DEL20220630_34-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20220630-DEL20220630_34-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 ETAT DE PRESENCE POINT 34
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
32
12
5
0
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE TRENTE JUIN à DIX-NEUF HEURES TRENTE, le
Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 24
juin 2022 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des
collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 34
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
Mme BERNARD, M. BERTOUT-OURABAH, M. BUCH, Mme CHOUAF, M. GASSAMA, Mme KIROUANE, Mme
LERUCH, M. MARCHAND, Mme OUDART, M. PECQUEUX, M. PRIEUR, M. RHOUMA, M. SPIRO, adjoints au Maire
Mme BLONDET, Mme BOUFALA, Mme DIARRA, Mme GILIS, Mme HALLAF-ISAMBERT, Mme KAAOUT, Mme
LALANDE, Mme LE FRANC, Mme MACALOU, Mme OUABBAS, Mme RAER, M. AUBRY, M. BOUILLAUD, M.
FOURDRIGNIER, M. HARDOUIN, M. MALHEIRO, M. MASTOURI, M. MRAIDI, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
M. BADI, Conseiller municipal, représenté par M. GASSAMA,
Mme MEDEVILLE, Conseillère municipale, représentée par Mme KIROUANE,
M. QUINET, Adjoint au Maire, représenté par M. SPIRO,
Mme SEBAIHI, Adjointe au Maire, représentée par M. RHOUMA,
Mme BOULKROUN, Conseillère municipale, représentée par M. HARDOUIN,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par Mme GILIS,
Mme FREIH BENGABOU, Conseillère municipale, représentée par M. MASTOURI,
M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par Mme RAER,
Mme MISSLIN, Adjointe au Maire, représentée par Mme BERNARD,
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
M. FAVIER, Conseiller municipal, représenté par M. MARCHAND,
Mme DORRA, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR.
ABSENTS EXCUSES
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. DANSOKO, Conseiller municipal,
Mme MEDDAS, Conseillère municipale,
M. MOKRANI, Conseiller municipal,
M. SEBKHI, Conseiller municipal.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20220630-DEL20220630_34-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20220630-DEL20220630_34-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 LOGEMENT
34) Opération programmée d'amélioration de l'habitation (OPAH)
Copropriété Raspail (9/11/13 rue Truillot) - Avenant n°2
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.5219-1,
vu le code de la construction et de l’habitation, notamment son article R. 327-1,
vu le code de l’urbanisme,
vu sa délibération du 16 février 2012, adoptant le Programme Local de l’Habitat,
vu la délibération du conseil communautaire de la communauté d’agglomération Seine Amont du 23 juin 2015, adoptant le Programme Local de l’Habitat Intercommunal,
vu l'avis du délégué de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) dans la Région en des 11 décembre 2017 et 5 décembre 2018,
vu la délibération de la Ville d’Ivry-sur-Seine du 12 avril 2018 approuvant la signature des conventions de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) Raspail,
vu la délibération de l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT GOSB) du 22 mai 2018, approuvant la signature des conventions,
vu la délibération de la Ville d’Ivry-sur-Seine, du 8 avril 2021, autorisant la signature de l’avenant n°1 à la convention d’OPAH Copropriété Raspail ainsi que de l’avenant n°1 au règlement d’attribution des subventions travaux et à la convention de gestion des fonds,
vu la délibération de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre du 31 mai 2021, autorisant la signature de l’avenant n°1 à la convention d’OPAH Copropriété Raspail ainsi que de l’avenant n°1 au règlement d’attribution des subventions travaux et à la convention de gestion des fonds,
vu la Commission permanente du Conseil Régional d’Île-de-France du 1er juillet 2020 attribuant un label « Copropriété en difficulté Soutenue par la Région »(CDSR),
vu la délibération n° CP 2020-377 du 23 septembre 2020 du Conseil Régional d’Île-de- France notifiant les aides attribuées par la Région,
vu les résultats des diagnostics réalisés sur la copropriété Raspail, prescrivant de nouvelles tranches de travaux,
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20220630-DEL20220630_34-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 considérant que l’opération permet de répondre de façon transversale aux enjeux de réhabilitation du parc ivryen, en les inscrivant dans une démarche solidaire de transition énergétique,
considérant que l’Anah finance le dispositif par l’attribution de subventions aux propriétaires, ainsi qu’au maître d’ouvrage dans le cadre du coût d’ingénierie du programme,
considérant que dans ce cadre, une convention a été signée le 27 juin 2018 entre la Ville, l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre et l’Anah afin de fixer les objectifs quantitatifs et qualitatifs du dispositif ainsi que les modalités de son financement, et a été modifiée par un avenant n°1 le 7 septembre 2021 pour faire évoluer les montants des engagements de l’Anah et des collectivités,
considérant qu’il convient de prolonger cette convention et de modifier les montants d’aide à l’ingénierie de l’Anah et de l’EPT/Ville pour les adapter à la prolongation de la mission de suivi-animation et aux nouvelles réalités opérationnelles,
vu l’avenant n°2 à la convention d’OPAH-CD Raspail, ci-annexé,
DELIBERE
Adopté à l’unanimité
ARTICLE 1 : APPROUVE l’avenant n°2 à la convention d’OPAH CD Raspail entre l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville et l’ANAH et AUTORISE le Maire à la signer.
ARTICLE 2 : APPROUVE l’évolution de la participation financière de la Ville via l’EPT Grand-Orly Seine-Bièvre concernant l’ingénierie et le suivi-animation du dispositif pour un montant global de 830 865 € sur 6 ans, réparti comme suit :
- Année 1 : 106 950 €
- Année 2 : 106 950 €
- Année 3 : 106 950 €
- Année 4 : 199 486 €
- Année 5 : 217 993 €
- Année 6 : 92 536 €
ARTICLE 3 : DIT que cette participation sera inscrite au budget communal au titre des relations financières avec l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre pour conduire cette opération et attribuer les subventions à la copropriété.
ARTICLE 4 : DIT qu’une subvention de l’Anah, dans le cadre des dépenses d’ingénierie et de suivi-animation du dispositif d’une durée de six années, à hauteur de 50% du montant prévisionnel hors taxe sera sollicitée par l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre.
ARTICLE 5 : DIT que les crédits en résultant seront inscrits au budget communal dans le cadre des relations financières avec l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre pour la conduite de cette opération.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20220630-DEL20220630_34-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 LE 06/07/2022
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20220630-DEL20220630_34-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022