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Déliberation - DEL20220630 33 OPAH copro degradees avenant n 1
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20220630 33 OPAH copro degradees avenant n 1)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 30 JUIN 2022
OBJET : LOGEMENT
33) Opération programmée d'amélioration de l'habitat
(OPAH)
Copropriétés dégradées de liste - Avenant n°1
Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20220630-DEL20220630_33-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20220630-DEL20220630_33-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 ETAT DE PRESENCE POINT 33
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
32
12
5
0
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE TRENTE JUIN à DIX-NEUF HEURES TRENTE, le
Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 24
juin 2022 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des
collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 33
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
Mme BERNARD, M. BERTOUT-OURABAH, M. BUCH, Mme CHOUAF, M. GASSAMA, Mme KIROUANE, Mme
LERUCH, M. MARCHAND, Mme OUDART, M. PECQUEUX, M. PRIEUR, M. RHOUMA, M. SPIRO, adjoints au Maire
Mme BLONDET, Mme BOUFALA, Mme DIARRA, Mme GILIS, Mme HALLAF-ISAMBERT, Mme KAAOUT, Mme
LALANDE, Mme LE FRANC, Mme MACALOU, Mme OUABBAS, Mme RAER, M. AUBRY, M. BOUILLAUD, M.
FOURDRIGNIER, M. HARDOUIN, M. MALHEIRO, M. MASTOURI, M. MRAIDI, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
M. FAVIER, Conseiller municipal, représenté par M. MARCHAND,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par Mme GILIS,
Mme BOULKROUN, Conseillère municipale, représentée par M. HARDOUIN,
Mme DORRA, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR,
Mme FREIH BENGABOU, Conseillère municipale, représentée par M. MASTOURI,
Mme SEBAIHI, Adjointe au Maire, représentée par M. RHOUMA,
Mme MISSLIN, Adjointe au Maire, représentée par Mme BERNARD,
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
M. BADI, Conseiller municipal, représenté par M. GASSAMA,
Mme MEDEVILLE, Conseillère municipale, représentée par Mme KIROUANE,
M. QUINET, Adjoint au Maire, représenté par M. SPIRO,
M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par Mme RAER.
ABSENTS EXCUSES
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. DANSOKO, Conseiller municipal,
Mme MEDDAS, Conseillère municipale,
M. MOKRANI, Conseiller municipal,
M. SEBKHI, Conseiller municipal.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20220630-DEL20220630_33-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20220630-DEL20220630_33-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 LOGEMENT
33) Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Copropriétés dégradées de liste - Avenant n°1
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29,
vu le code de la construction et de l’habitation, notamment son article L. 303-1,
vu le code de l’urbanisme,
vu sa délibération du 14 décembre 2015, adoptant le Programme Local de l’Habitat,
vu sa délibération du 9 juillet 2020 autorisant la signature de la Convention tripartite « OPAH-CD de liste » (Opération programmée d’Amélioration de l’Habitat – Copropriétés Dégradées) par le Maire,
vu la délibération de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre, en date du 15 septembre 2020, autorisant la signature par le Président de la Convention d’OPAH-CD de liste,
vu la convention initiale d’OPAH Copropriété dégradées à Ivry-sur-Seine en date du 23 octobre 2020,
vu sa délibération, en date du 16 décembre 2021, autorisant la signature par le Maire du règlement d’attribution des aides travaux et de la convention de gestion des fonds territoriaux dans le cadre de l’OPAH CD de liste entre l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville et SOLIHA Est- Parisien,
vu la délibération de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre, en date du 15 février 2022, autorisant la signature par le Président du règlement d’attribution des aides travaux et de la convention de gestion des fonds territoriaux dans le cadre de l’OPAH CD de liste entre l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville et SOLIHA Est-Parisien,
considérant que l’OPAH-CD de liste constitue le dispositif adéquat pour traiter les immeubles identifiés dans le cadre du bilan du Programme d’Intérêt Général « lutte contre l’habitat indigne et précarité énergétique »,
considérant que l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) finance le dispositif par l’attribution de subventions aux propriétaires et de subventions à l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre dans le cadre des dépenses d’ingénierie,
vu l’avenant n°1 à la convention d’OPAH-CD ci-annexé,
vu la convention initiale d’OPAH-CD ci-annexée,
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20220630-DEL20220630_33-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 DELIBERE
Adopté à l’unanimité
ARTICLE 1 : APPROUVE l’avenant n°1 à la convention d’OPAH-CD de liste entre l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville et l’ANAH et AUTORISE le Maire à la signer.
ARTICLE 2 : APPROUVE la liste définitive des adresses inclues dans le périmètre de l’OPAH-CD.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 06/07/2022
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20220630-DEL20220630_33-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022