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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mont.
Lien du pdf (Arrêté - arrete durbanisme pc 20 x 1009 m01 87.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
FA
2072
MODIFICATIF
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
COMMUNE
RE
MONT
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
|[Ne
PC
064 396
20
x1009
01
|
[Demande
déposée
le 23/06/2023
_
Surface
de
plancher
:inchangée
| |
|
Par[M.
DE
JESUS
Alexandre
Demeurant
à |
2 Rue
Victor
Hugo
64150
MOURENX
—————
—
mt
—
—_—
|
Surun
terrain
sis
à |
33
RTE
DU
BOURG
/ GOUZE
|
=
|64300
MONT
__
nn
Cadastré|
248
CA
20p,
248
CA
131p,
248
CA
135
_
(Issues
de
248
CA
20)
|Nature
des
Travaux
| Suppression
de
la
piscine
(32
m°)
Le
Maire
de
MONT,
VU
la demande
de
permis
de
construire
modificatif
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L
421-1
et
suivants,
VU
Plan
Local
d'Urbanisme
:
- approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
31
mars
2016,
- mis
en
révision
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
24
février
2017,
- modifié
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
08
mars
2019,
VU
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
Inondations
(PPRi):
- approuvé
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
27
janvier
2015,
VU
le
plan
de
prévention
des
risques
technologiques
(PPRt)
de
Lacq-Mont:
- approuvé
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
6 mai
2014.
VU
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
prescrite
par
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq
Orthez
en
date
du
26
septembre
2022.
VU
le
permis
de
construire
initial
n°
PC
064
396
20
X1009,
accordé
le
25/03/2021,
à M.
DE
JESUS
Alexandre
pour
la
construction
d'une
maison
individuelle
avec
garage
et
piscine
sur
un
terrain
sis
33
route
du
bourg,
ayant
pour
références
cadastrales
248
CA
20,
VU
la
déclaration
d'ouverture
de
chantier
en
date
du
19/07/2021, ARRETE
ARTICLE
1
:Le
présent
Permis
de
Construire
modificatif
est
ACCORDE
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
mentionnées
aux
articles
suivants.
Le
présent
arrêté
modifie
celui
en
date
du
25/03/2021.
ARTICLE
2 :
Le
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
est
ACCORDE
pour
le
projet
décrit
dans
la
demande
susvisée
et
avec
les
surfaces
définies
ci-dessus.
Envoyé
en
préfecture
le
21/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/07/2023
Publié
le
1D
: 064-216403964-20230721-87_2023-AR
p La
modification
concerne
la suppression
de
la piscine
(32
nf).
ARTICLE
3
: Les
prescriptions
formulées
dans
l’arrêté
initial restent valides.
ARTICLE
14
: Le
présent
arrêté
n’a
pas
pour
effet
de
proroger
le
délai
du
permis
de
construire
initial
auquel
il
s’applique.
ARTICLE
5:
La présente
décision
est transmise
à Monsieur
le Préfet. Fait
MR RES
MS Tacques\ SE
% e
NS
S n
RE
Date d'affichage de l'avis de dépôt en mairie
: 2 3
[56
(2
22
Date de transmission
à la Préfecture du dossier déposé
en mairie
: Z.\
\
AÂrs92
Date
de
transmission
de
la décision
en Préfecture
: 2\
loNAT
>
Date
d'affichage
de
la décision
en
mairie
: 2\
\
oMA
LD
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
sa
notification.
À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement
compétent
d’un recours
contentieux.
Durée
de
validité
du
permis
:
Conformément à
l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme,
l’autorisation
est périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au(x}
bénéficiaire(s).
Il en
est
de
même
si, passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d'une
décision juridictionnelle
irrévocable.
L'autorisation
peut
être
prorogée
par
périodes
d'une
année
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué.
Vous
pouvez
présenter
une
demande
de
prorogation
en
adressant
une
demande
sur
papier
libre,
accompagnée
de
l'autorisation
pour
laquelle
vous
demandez
la prorogation,
au
moins
deux
mois
avant
l'expiration
du
délai
de validité.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
peut
commencer
les travaux
après
avoir:
- adressé
au
maire,
en
trois
exemplaires,
une
déclaration
d’ouverture
de
chantier
(le modèle
de
déclaration
CERFA
n°
13407
est disponible
à la mairie
ou
sur le site internet
urbanisme
du
gouvernement) ;
- installé
sur le terrain, pendant
toute
la durée
du
chantier,
un panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.
424-15
à A.
424-19,
est
disponible
à la mairie,
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de matériaux).
Attention
: l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
- dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
(ou
les)
bénéficiaires
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le
dépôt
du
recours. - dans
le délai de trois mois
après
la date
du permis,
l’autorité compétente
peut le retirer,
si elle l’estime
ïllégal.
Elle est tenue
d’en
informer
préalablement
le (ou
les) bénéficiaire
du
permis
et de
lui permettre
de répondre
à ses
observations.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers:
elle a pour
objet
de
vérifier
la conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
n’a pas
pour
objet de
vérifier
que
le projet
respecte
les
autres réglementations
et les règles
de
droit
Envoyé
en
préfecture
le 21/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/07/2023
Publié
le
ID
: 064-216403964-20230721-87_2023-AR
9 privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si
l’autorisation
respecte
les
règles
d'urbanisme.
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de
autorisation
:
T1
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L.242-1
du
code
des
assurances.
Envoyé
en
préfecture
le
21/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/07/2023
ns
’
(IT
Publié
le
ID
: 064-216403964-20230721-87_2023-AR Envoyé
en
préfecture
le 21/07/2025;
Reçu
en
préfecture
le
21/07/2023
<
Publié
le
S
LCR
ID
: 064-216403964-20230721-87_2023-AR