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Arrêté - 041 COM 26 arrete contrat de cession KOXINEL PROD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Arrêté - 041 COM 26 arrete contrat de cession KOXINEL PROD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
n° ol1.COonm.26 REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE RUFFEC
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Arrêté du Maire pris par délégation du Conseil Municipal au titre de
L'ARTICLE L 2122 -22
Du Code Général des Collectivités Territoriales
APPROBATION DU CONTRAT DE CESSION AVEC
L'ASSOCIATION « KOXINEL PROD »
Le Maire de RUFFEC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122.22,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Ruffec en date du 21 mars 2026 donnant délégation au Maire au
titre de l’article susdit,
Vu la proposition de contrat avec l'association « Koxinel Prod », jointe en annexe,
Considérant l'intérêt pour la Commune de proposer à ses habitants une animation musicale pour dynamiser
la ville à l’occasion de la guinguette ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Approuve les termes du contrat avec l’association « Koxinel Prod », tel qu’annexé.
ARTICLE 2 : Dit que la dépense sera imputée sur le budget de l'exercice en cours.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la Commune et ampliation en sera adressée
au contrôle de légalité et au trésorier.
Fait à Ruffec, le 19 mai 2026
Le Maire,
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux
auprès du Maire de Ruffec ou contentieux auprès du tribunal
administratif de Poitiers (86) dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20260519-041_COM_26-AR
Date de réception préfecture : 21/05/2026