Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 039 COM 26 arrete contrat prestation SARL DMT
Arrêté - 038 COM 26 arrete contrat prestation COCO ANIM
Arrêté - 012 COM 25 arrete contrat de prestation avec la so
Arrêté - 041 COM 26 arrete contrat de cession KOXINEL PROD
Arrêté - 078 COM 24 EQUINATUREAU CENTRE EQUESTRE CONTRAT PR
Arrêté - 078 COM 24 EQUINATUREAU CENTRE EQUESTRE CONTRAT PR
Arrêté - 016 COM 25 arrete contrat de cession avec lassocia
Arrêté - 039 COM 23 contrat fanfare 14 juillet
Arrêté - 009 COM 25 arrete COCO ANIM
Arrêté - 029 FIN 26 arrete contrat mission SPS creation lot
Arrêté - 040 COM 26 arrete contrat prestation LES Batteurs de Paves
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Arrêté - 040 COM 26 arrete contrat prestation LES Batteurs de Paves)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
n° oOLO-Conm - cé REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE RUFFEC
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Arrêté du Maire pris par délégation du Conseil Municipal au titre de
L'ARTICLE L 2122-22
Du Code Général des Collectivités Territoriales
APPROBATION DU CONTRAT DE PRESTATION AVEC LA SOCIÉTÉ LES BATTEURS DE PAVES
Le Maire de Ruffec,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
Vu la délibération n°2020 10 06 09 du Conseil Municipal de Ruffec en date du 21 mars 2026 donnant
délégation au Maire au titre de l’article susdit,
Vu la proposition de contrat de prestation avec la société LES BATTEURS DE PAVES, représentée par
Delphine LITHA,
Considérant l'intérêt pour la Commune de proposer à ses habitants à l’occasion de la saison
estivale, à Ruffec le 15 juillet 2026, un spectacle de rue fixe « Les Misérables »
ARRETE
ARTICLE 1 : Approuve les termes du contrat de prestation avec la société LES BATTEURS DE PAVES, tel
qu’annexé.
ARTICLE 2 : Dit que la dépense sera imputée sur le budget de l'exercice en cours.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Commune et
ambpliation en sera adressée à Madame la Sous-Préfète et Madame le Trésorier.
Fait à Ruffec, le 19 mai 2026
Le Maire,
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux
auprès du Maire de Ruffec où contentieux auprès du tribunal
administratif de Poitiers (86) dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20260519-040_COM_26-AR
Date de réception préfecture : 21/05/2026