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Arrêté - 078 COM 24 Equinatureau Centre Equestre Contrat Prest Marche Noel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Arrêté - 078 COM 24 Equinatureau Centre Equestre Contrat Prest Marche Noel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
NO
®
—
cor.
REPL
MAIRIE
DE
RUFFEC
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
Arrêté
du
Maire
pris
par
délégation
du
Conseil
Municipal
au
titre
de
L'ARTICLE
L 2122
-22
Du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
APPROBATION
DU
CONTRAT
DE
PRESTATION
AVEC
LE
CENTRE
ÉQUESTRE
ÉQUINATUR'EAU
Le
Maire
de
RUFFEC,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2122.22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Ruffec
en
date
du
10
juin
2020
donnant
délégation
au
Maire
au
titre
de
l’article
susdit,
Vu
la
proposition
de
contrat
de
prestation
avec
le centre
équestre
Équinatur’eau,
jointe
en
annexe,
Considérant
l'intérêt
pour
la Commune
de
proposer
une
animation
pour
les
enfants
à
l’occasion
du
Marché
de
Noël;
ARRETE
ARTICLE
1
: Approuve
les
termes
du
contrat
de
prestation
avec
le
centre
équestre
Équinatur’eau,
tel
qu'annexé. ARTICLE
2 :
Dit
que
la dépense
sera
imputée
sur
le
budget
de
l'exercice
en
cours.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
Internet
de
la Commune
et
ampliation
en
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-Préfète
et
Madame
la Trésorière.
Fait
à
Ruffec,
le
26
novembre
2024
Le
Maire,
2
Thierry
BASTIER
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20241126-078_COM_24-AI Date de télétransmission : 17/12/2024 Date de réception préfecture : 17/12/2024