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Arrêté - 016 COM 25 arrete contrat de cession avec lassociation KOXINEL PROD
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Arrêté - 016 COM 25 arrete contrat de cession avec lassociation KOXINEL PROD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
n°
O6 _coM 25
Repl
MAIRIE DE RUFFEC DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Arrêté du Maire pris par délégation du Conseil Municipal au titre de
L'ARTICLE L 2122 -22
Du Code Général des Collectivités Territoriales
APPROBATION DU CONTRAT DE CESSION AVEC
L'ASSOCIATION « KOXINEL PROD »
Le Maire de RUFFEC, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122.22, Vu la délibération du Conseil Municipal de Ruffec en date du 10 juin 2020 donnant délégation au Maire au titre de l’article susdit, Vu la proposition de contrat avec l'association « Koxinel Prod », jointe en annexe, Considérant l'intérêt pour la Commune de proposer à ses habitants une animation musicale pour dynamiser la ville à l’occasion de la guinguette ;
ARRETE
ARTICLE 1
: Approuve les termes du contrat avec l'association « Koxinel Prod », tel qu’annexé.
ARTICLE 2 :
Dit que la dépense sera imputée sur le budget de l'exercice en cours.
ARTICLE 3
: Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la Commune et ampliation en sera adressée
à Madame la Sous-Préfète et Madame la Trésorière.
Fait à Ruffec, le 10 mars 2025 Le Maire, Thierry BASTIER
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20250310-016_COM_25-AI Date de télétransmission : 13/03/2025 Date de réception préfecture : 13/03/2025