Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 16 04 2012
Compte-Rendu - cr cm 28 06 2012
Compte-Rendu - CR CM 14 09 2017
Compte-Rendu - cr cm 15 octobre 2020
Compte-Rendu - cr cm 19 10 2023
Compte-Rendu - cr cm 15 12 2016
Compte-Rendu - cr cm 06 02 2020
Compte-Rendu - cr cm 07 02 2023
Compte-Rendu - cr cm 28 11 2023
Compte-Rendu - CR CM 17 06 2021
Compte-Rendu - cr cm 09 02 2012
Document publié le Jeudi 9 février 2012 par la commune de Marcq-en-Barœul.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 09 02 2012)
Thèmes du document : Démocratie, Sport, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 9 Février 2012
DGS/JCL/CA
Compte rendu
--- oOo ---
Date de convocation : le 3 Février 2012
Nombre de Conseillers en exercice : 39
L’An deux mille douze, le neuf du mois de Février à 19 heures, le Conseil Municipal de la Ville de MARCQ-EN-BAROEUL s’est réuni à l’Hôtel de Ville en sa séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Bernard GERARD, Député-Maire.
Etaient présents : Jean-Paul HOFMANN, Annette DARNEL, Didier ELLART, Joëlle LONGUEVAL, Christian LOISON, Catherine JONCQUEZ, Patrick DOURIEZ, Denis TONNEL, Alain CHASTAN, Sophie ROCHER, Pierre VERLEY, Noël DUPARQUE, Andrée LAMOTTE, Emile ROUZE, Alain MONCHECOURT, Fanny DUPONT, Christine MASSY, Luigi CICERO, Gisèle DUPUREUR, Marie-Pascale POLLET, René HODEN, Pascale MARTIN, Françoise EULRY-HENNEBELLE, Françoise GOUBE, François ROCHET, Jean-Louis MUNCH, Patrice ADJIBI, Marc-Antoine MARCON, Eve-Marie BATTAVOINE, Jean-Pierre LAVA, Françoise MALBRANQUE,
Philippe HARQUET, Marc DELEURY, André BOUTRY, Pascale HUBERT, Martine ROUSSEL-VANHEE.
Etaient excusées :
Caroline DUQUESNE BECKELINCK ayant donné pouvoir à Denis TONNEL Balbina MONTEIRO ayant donné pouvoir à Martine ROUSSEL-VANHEE
--- oOo ---
Assistaient à la réunion : Didier JACQUELINE, Chantal BEDOY, Sylvie LAMBERT, Peggy DESPREZ, Edith MASSE, Laurence VEDRENNE, José BLANCHARD, Jean-Maurice DERUYTER, François-Xavier DUQUESNOY, Jean- Bernard HUYGHE, Jean-Claude LECLERCQ, Pascal MARTIN, André NONCLERCQ, Bruno REYDET, Marie CANTINEAU
Loïc CATHELAIN 2
A l’ouverture de la séance, Monsieur le Député-Maire présente les condoléances du Conseil Municipal à la famille et aux collègues de Monsieur Pascal TALLEU, salarié de la Société VITSE, décédé accidentellement sur un chantier de la Ville attribué dans le cadre d’un marché public.
Monsieur le Député-Maire adresse ses félicitations à Madame Martine LEMOINE, Gérante du magasin Croisé-Fleurs, Monsieur Patrice BRICOUX, Ebéniste et Monsieur Jacky BEAUCAMPS, Responsable de la Maison des Pains et des Saveurs de Flandres. Ces trois Artisans Marcquois ont reçu le titre de Maître Artisan lors d’une cérémonie de vœux à la Chambre des Métiers, le 17 Janvier dernier. Il se réjouit d’autant plus de cette distinction que sur les 4 lauréats, 3 étaient Marcquois, ce qui témoigne de la richesse de l’Artisanat à Marcq-en-Baroeul. Monsieur le Député-Maire leur remet ensuite un coffret-cadeau comprenant la bière « La Marcquoise » ainsi que des verres sérigraphiés.
--- oOo ---
PREMIERE PARTIE
Monsieur le Député-Maire procède à l’appel des membres du Conseil Municipal et constate que le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
Il propose de désigner Pierre VERLEY comme Secrétaire de Séance.
Il soumet ensuite à l’approbation du Conseil Municipal, le Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal du 15 Décembre 2011 et celui-ci est adopté à l’unanimité.
Intervention de Martine ROUSSEL-VANHEE :
«Je voulais préciser que s’agissant de mon intervention relative à l’éclairage du Chemin de Halage, je m’étais bien abstenue du fait de l’éventuelle dangerosité. J’ai pu lire dans la presse que cette délibération avait été adoptée à l’unanimité, je voulais donc préciser que c’était à l’unanimité moins deux abstentions. »
Monsieur le Député-Maire prend bonne note de l’observation de Martine ROUSSEL-VANHEE et rappelle qu’une première délibération sur l’Agenda 21, sur le même sujet, avait été adoptée à l’unanimité sans aucune abstention le 22 septembre 2011. La délibération du Conseil Municipal du 15 Décembre 2011 est la mise en œuvre de cette précédente délibération et sollicite une subvention de l’Etat.
Monsieur le Député-Maire fait ensuite observer que le 19 Décembre 2011, les 11 lots relatifs à la réalisation du Parc du Petit Prince pour un montant de 2.439.000 €uros ont été attribués. Les marchés ayant été passés, les travaux devraient débuter d’ici environ trois semaines. 3
Il informe également des marchés passés en 2011, dont le montant total s’élève à 6.100.000 €uros.
---oOo---
Monsieur le Député-Maire présente les Décisions Municipales tout en précisant que si elles n’appellent pas de vote, elles peuvent toujours susciter quelques explications complémentaires.
Les décisions municipales concernent le plus souvent des conventions passées pour le fonctionnement de la Mairie au quotidien et sont prises en vertu de la délibération du 16 Mars 2008 reçue en Préfecture le 25 mars 2008, confiant au Maire, par délégation, les compétences prévues aux Articles L 2122-21 et L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Elles n’engagent pas de dépenses particulièrement importantes et s’inscrivent dans des politiques déjà décidées.
DÉCISIONS MUNICIPALES
AFFAIRES JURIDIQUES
Le 16 Décembre 2011 : travaux de second oeuvre dans les bâtiments municipaux : conclusion d’un marché d’un montant annuel d’environ de 180.000 €uros avec la Société DFINITIONS, sise à Lille, de 160.000 € avec la Société DUSSART, sise à Carvin, et de 80.000 €uros avec la Société POLET et FRESRES à Wavrin.
Le 19 Décembre 2011 : préemption concernant la propriété située 8 et 10 Rue de Menin suite à la déclaration d’intention d’aliéner formulée par Maître Vincent LEMBREZ, Notaire à Seclin, pour le compte de la SCI MENIN, dont le siège est à Mouvaux, immeuble vendu 200.000 €uros, somme majorée de 22.913 €uros correspondant au surplus de la plus value si la vente n’intervient pas avant le 31 Janvier 2012.
Le 19 Décembre 2011 : nettoyage de locaux et vitreries de divers bâtiments communaux ; conclusion d’un marché de prestations (attribution de 11 lots) pour un montant de total annuel de 277.871,68 €uros TTC, hors prestations ponctuelles unitaires à l’Hippodrome Serge CHARLES.
Le 19 Décembre 2011 : Parc du Petit Prince : construction d’un boulodrome, aménagement des espaces extérieurs et réhabilitation de bâtiments existants : attribution de 11 lots pour un montant de 2.439.053,72 €uros TTC.
Le 20 Décembre 2011 : décision d’ester en justice devant le Tribunal Correctionnel de Lille dans la procédure engagée contre Monsieur Charles LAMBERT, suite aux faits survenus lors de l’intervention de la Police Municipale le concernant, le 19 mars 2009, confiant la défense de nos intérêts à Maître Nicolas PAPIACHVILI, Avocat au Barreau de Lille, suite à un report d’audience. 4
Le 21 Décembre 2011 : lancement d’une action de promotion de la Collectivité par la conclusion d’un contrat portant sur la fourniture d’une bière blonde au nom de la Ville
Le 17 Janvier 2012 : entretien du réseau d’éclairage public et mise en oeuvre de réseaux fibre optique : marché à bons de commande sur prix unitaires pour les interventions attribuées à l’Entreprise ETDE, sise à Lomme, au prix annuel forfaitaire d’entretien de 119.408,64 TTC
ENSEIGNEMENT
Le 27 Octobre 2011 : restauration scolaire – Paiement des contenants par les parents d’enfants allergiques relevant d’un protocole d’accueil individualisé pour l’année 2011/2012
Le 27 Octobre 2011 : classe de découverte – Fixation des tarifs pour l’année 2011/2012, sous forme de pourcentage du prix de revient, modulé selon le lieu de résidence et les revenus des familles
AFFAIRES CULTURELLES - ANIMATION
Le 22 Décembre 2011 : Ateliers de Tango – Détermination des tarifs d’inscription
Le 29 Décembre 2011 : règlement général d’utilisation des salles municipales et tarification : Salons de l’Hôtel de Ville (Salle des Fêtes, des Mariages et du Conseil), Salle Doumer, Salle Bourvil, Espace Tabarly et Espace Saint-Joseph.
L’ensemble de ces Décisions Municipales est transmis à la Préfecture du Nord
--- oOo ---
DEUXIEME PARTIE
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2012
Monsieur le Député-Maire donne la parole à Jean-Paul HOFMANN, Premier
Adjoint au Maire chargé des Finances, du Contrôle de Gestion, de la Prospective et des
Nouvelles Technologies, pour la présentation du Budget Primitif 2012.
Monsieur le Député-Maire, Cher(e)s Collègues,
Après vous avoir dressé les principales lignes directrices de l'exercice 2012, lors de la séance consacrée au débat d'orientations budgétaires du 15 décembre dernier, j'ai l'honneur de vous présenter ce soir leurs traductions. 5
Je vous rappelle que le budget primitif est la perspective chiffrée la plus sincèrement possible du nouvel exercice qui s'ouvre à nous, avec les données financières principales connues à ce jour.
Ce budget primitif retrace d'une part l'évaluation de nos recettes, et d'autre part l'utilisation qu'il en sera faite pour couvrir les dépenses journalières, mais également les objectifs de la municipalité en matière d'équipements à entretenir ou à créer.
En cette période incertaine sur le plan financier international, ainsi que la raréfaction annoncée du crédit aux collectivités locales, nous avons essayé de prendre en compte au mieux ce contexte dans nos perspectives d’évolution du budget municipal.
Ainsi, par l’évaluation de nos recettes de fonctionnement, et la nécessaire maîtrise de nos dépenses au quotidien, nous avons pu dégager un autofinancement important pour venir contribuer très largement à l'équilibre de nos dépenses d’investissement.
Comme vous le constaterez, les chiffres définitifs de ce budget primitif sont très voisins de ceux annoncés lors du débat d’orientations budgétaires, qui se voulait déjà le plus proche de la réalité.
Je vais maintenant vous présenter l’essentiel de ce budget en vous commentant une série de diapositives.
Pour commencer cette présentation, voici les masses financières des budgets primitifs 2011 et 2012.
La section investissement évolue peu en globalité et reste quasiment identique en 2011 et 2012, et se situe à 12 M€. Ces chiffres confirment l’engagement pris de poursuivre l’équipement nécessaire de notre commune. 6
Pour le fonctionnement, on note une augmentation de 2.73%; la section passe ainsi de 41.6M€ en 2011 à 42.7 M€ en 2012.
Les diapositives suivantes vous présenteront la composition de ces sections.
Voici les principaux critères retenus pour la réalisation du budget primitif 2012 :
Une évaluation prudente des recettes de fonctionnement, au regard de la crise actuelle et face aux incertitudes financières futures,
Le calcul des enveloppes budgétaires par direction a été fait en tenant compte des spécificités de chacune d’entre elles et en adaptant l’effort financier demandé, tout en préservant largement les services à la population,
Un autofinancement résolument fixé pour la première fois à 5 M€, afin d’abonder au mieux en fonds propres les investissements de 2012,
Un effort vers les contribuables par la diminution uniforme des taux des 3 taxes ménage, à hauteur de 1%,
Enfin pour l’équilibre général du budget, l’inscription d’une recette d’emprunt maximum de 2 M€. 7
La section de fonctionnement s’équilibre à 42 742 557 €.
En matière de recettes et par ordre d’importance, on retrouve les grandes masses habituelles que nous connaissons bien, à savoir :
- le chapitre impôts et taxes évalué à 32 916 789 € soit 77.01 % des recettes réelles de fonctionnement,
- les dotations et participations pour 6 873 648 €, chapitre qui enregistre entre autres les allocations de l'Etat (DGF par exemple) et qui représente 16.09 % des recettes totales.
- les produits des services rendus contribuent eux pour 5,39 % du total des recettes, soit 2 305 900 €, enfin les autres produits pour 628 220 € soit 1.47% et les produits exceptionnels pour 18 000 €.
De la même manière, on retrouve en matière de dépenses :
- les frais de personnel pour 22.9 M€, soit 63.91% des dépenses réelles, mais seulement 53.62% des dépenses totales de fonctionnement,
les charges à caractère général qui contribuent au fonctionnement courant de la municipalité sont chiffrées à 8,6 M€.
les autres charges pour 3.6 M€, dont les subventions versées au monde associatif, clubs sportifs et CCAS. 8
Vous remarquerez que ces 3 postes auxquels on ajoute les intérêts de la dette pour 450 100 € et les dépenses exceptionnelles constituent les dépenses réelles de fonctionnement, soit un montant d'environ 35.8 M€.
Enfin, on retrouve le montant de l’autofinancement et des amortissements soit 6.8 M€, voulu exceptionnel en 2012 mais qui pourrait être poursuivi dans les années futures, si la conjoncture reste difficile.
Dans l’examen du budget 2012, voici présentées les recettes de fonctionnement par chapitres, ainsi que leur évolution en pourcentage entre 2011 et 2012.
On notera :
La progression des produits des services est de 0.46%. L’évaluation de ces produits pour 2012 à hauteur de 2.3M€ est faite au regard des perceptions réelles de 2011.
- On notera également la croissance du chapitre des impôts et taxes (+ 3.43 %). Rappelons que dans ce chapitre évalué à 32.9 M€, les 3 taxes pour 21 M€ en représentent 65.4%. Le solde étant composé les allocations LMCU (7.9 M€), la taxe sur l’électricité pour 600 000 €, la taxe additionnelle aux droits de mutation évaluée pour 2.1 M€.
- Les dotations et participations dont la DGF pour 6.8 M€ soit + 0.86 %, sans grand changement mais garanties stables en ce qui concerne les principales dotations de l’Etat.
les autres produits de gestion estimés à 628 220 € sont en diminution de - 3.77 %; ils enregistrent principalement le remboursement par les organismes sociaux de certaines charges salariales. 9
Il faut enfin souligner que si l’on additionne les impôts et taxes et les dotations-participations, cela représente comme en 2011 l’équivalent de 93.09 % des recettes de fonctionnement de notre budget, soit 39 790 437 € pour des recettes totales de 42 742 557 €.
Les produits des services évoluent peu entre 2011 et 2012, avec une progression estimée à 0,46%, tout à fait comparable aux évolutions des années antérieures.
En effet, cette faible croissance révèle la stabilité des tarifs municipaux, ce qui explique que nos concitoyens ne subissent pas de charges supplémentaires.
On remarquera que comme d'habitude, les produits périscolaires pour 1M€ constituent prés de 45% de ces recettes, tout en soulignant que l’ensemble de ces produits et services pour un total de 2 305 900 € ne contribuent que pour 5,39 % à l'ensemble des recettes de fonctionnement de notre budget. 10
Il convient de s’attarder sur la recette principale de la section de fonctionnement, à savoir la fiscalité locale directe composée des 3 taxes ménage qui est évaluée par les services financiers de la commune lors de l’élaboration du budget.
En effet, je vous rappelle que les bases, c’est-à-dire l’ensemble des valeurs locatives soumises au pouvoir fiscal, sont exclusivement communiquées par les services fiscaux en fin mars voire début avril de l’année considérée.
Pour notre commune, on peut espérer une augmentation du produit fiscal d’au moins 100 000 € entre 2011 et 2012.
Ce produit prend en compte d’une part la revalorisation des valeurs locatives décidée par la loi de finances et d’autre part l’accroissement naturel des bases par apport de nouvelles constructions ou d’immeubles, mais également pour 2012, l’effort fait par la commune et annoncé en débat d’orientations budgétaires, de la baisse uniforme des taux de 1%.
Vous aurez à vous prononcer sur ces taux de fiscalité qui sont désormais fixés à:
29.47 % en taxe d’habitation,
15.25 % en foncier bâti,
20.81 % en foncier non bâti.
Ces taux appliqués aux bases devraient donner un produit voisin de 21.5 M€, éventuellement complété au cours de l’exercice dans le cas d’encaissement de rôles supplémentaires. 11
De la même manière, on retrouve en matière de dépenses de fonctionnement, la répartition habituelle, à savoir par importance :
les frais de personnel pour 22.9 M€, soit 53.64 % des dépenses totales de fonctionnement. Ces frais sont en diminution de – 0,71 % en tenant compte de leur bonne stabilité et maîtrise en 2011, qui, nous l’espérons, se poursuivront en 2012.
les charges à caractère général évaluées à 8.659 M€ qui contribuent au fonctionnement de la municipalité sont également en diminution de -1.58%, et sur lesquelles je demande aux services de faire toutes économies supplémentaires réalisables, car c’est possible, afin de conforter encore un peu plus notre épargne brute.
les autres charges de gestion pour 3,6 M€, dans lesquelles on relève les subventions versées au monde associatif, clubs sportifs et CCAS. Vous en trouvez la liste exhaustive en fin de document budgétaire qui vous a été remis. Je vous rappelle que leur baisse est due à la disparition de la subvention versée à ALPES-Mission locale, qui est maintenant fiscalisée.
Vous remarquerez que ces 3 postes auxquels on ajoute les intérêts de la dette et les dépenses exceptionnelles constituent les dépenses réelles de fonctionnement soit pour 2012 un montant d'environ 35.8 M€, en baisse de 1.76% par rapport à 2011.
Comme déjà signalé, on retrouve le montant de l’autofinancement de 5 M€ et des amortissements de 1.8M€ soit 6.8 M€, avec une progression de 34.96 %, preuve de notre volonté de nous autofinancer au maximum, ce que nous faisons régulièrement depuis 2 mandats. 12
Le diagramme qui vous est présenté, reprend l’ensemble des subventions versées par fonctions qu’elles soient normales ou exceptionnelles, pour un montant de 1.2 M€, auquel il convient d’ajouter la subvention versée au CCAS qui, rappelons-le, sera en 2012 de 1 256 270 €, gage de l’accompagnement de la ville face aux problèmes sociaux rencontrées et gérés par le CCAS.
On notera que cette dernière subvention est en progression de 10.5% entre 2011 et 2012.
On peut remarquer par ordre de grandeur l’importance donnée au soutien associatif culturel pour 230 790 €,
à la famille (à savoir petite-enfance et seniors) pour 272 204 €,
et au sport et jeunesse pour 382 600 €.
Pour votre information, les subventions versées aux services généraux pour 276 150 € sont destinées principalement au Comité des Oeuvres Sociales du personnel pour 200 000 €, ainsi qu’aux différents comités de quartier. 13
Cette diapositive vous présente, la répartition des charges par fonctions et par chapitres, hors dépenses non ventilées, c’est-à-dire des charges supportées par la commune, mais non imputables sur les différents chapitres, comme par exemple, les intérêts de la dette.
Ce tableau permet également de visualiser le poids des fonctions essentielles de notre commune.
Outre les services généraux, il faut souligner le poids de la fonction enseignement (2) qui s’élève à 7.9 M€ soit 23% des dépenses totales.
Ensuite la fonction 4 qui regroupe respectivement le sport (2.4 M€) et la jeunesse (1.5 M€).
Enfin la culture (4.1 M€), la famille, à savoir la petite enfance et les seniors (2.6 M€) et l’aménagement urbain (1.5 M€). 14
Voici la structure du financement de la section l’investissement pour 2012 :
Son financement est assuré par :
- la perception des dotations et fonds divers, à savoir principalement le fonds de compensation de la TVA qui représente le remboursement par l’Etat de la taxe payée sur certains bien d’équipement dûment codifiés. Le taux retenu actuellement dans le calcul est de 15.482%. S’y ajoute la taxe locale d’équipement. Le tout évalué à 858 159 € pour 2012.
- puis, par le produit de différentes cessions pour 1.8 M€,
- ensuite une inscription de subvention pour la salle Herzog à hauteur de 540 000 €, - et le solde constitué par l’autofinancement prévisionnel à 6.8 M€ et un éventuel recours à l’emprunt pour 2 M€.
En ce qui concerne les dépenses, elles sont constituées par 2 grandes masses, à savoir les dépenses d’équipement pour 11.1 M€ et le remboursement du capital de la dette pour 980000€. 15
Voici l’évolution des dépenses d’investissement entre 2011 et 2012, en infime recul de 0.82 %, tout en notant que le capital des emprunts à rembourser diminue de 360 000€.
Pour mémoire, voici quelques exemples spécifiques d’investissements inscrits en 2012 :
Immobilisations incorporelles (225 739 €) : on y retrouve
Les frais d’études, les subventions éventuelles versées aux bailleurs sociaux (100 000 €), acquisition de logiciels et progiciels (185 739 €)
Immobilisations corporelles (1 458 420 €) : sont inscrits dans ce chapitre,
Prévision d’acquisition bâtiments (300 000 €), plantation arbres (34 000 €), travaux d’ énergie durable ( 122 400 €), matériel roulant services techniques (‘100 000 €), véhicules (106 000€), matériel de bureau et informatique (212 589 €), mobilier écoles, restauration, petite enfance et élections (93 667 €), matériel scolaire, machines d’entretien et culturels, podiums et matériels culturels pour salles de spectacle, piscine, petite-enfance (468 914 €).
Immobilisations en cours ou travaux (9 317 438 €) :
En plus de la réfection annuelle de cour d’école, on note des travaux à l’hôtel de ville, dans les locaux de la police municipale, la reprise des concessions échues dans les cimetières, travaux dans les bâtiments scolaires, les salles de sports ainsi que les grands chantiers de réaménagement site Clemenceau/Niquet, et la salle Herzog, le tout pour environ 7 M€. 16
Le tableau à long terme de la dette communale a le profil suivant entre 2012 et 2021, année de l’extinction théorique de nos emprunts en cours, sans contraction d’ici là de nouveaux emprunts. 17
Le profil de notre dette se caractérise par des remboursements annuels constitués pour 70% par du capital et 30% d’intérêts, ce qui reflète une dette ancienne essentiellement à taux fixe et annuité constante.
Cette courbe nous montre également que nous pourrions rembourser notre dette par anticipation si cela s’avérait nécessaire. L’encours sera de 6.6 M€ au 31/12/2012.
J’en profite pour souligner que nous n’avons pas d’emprunt toxique.
Actuellement, notre commune doit encore honorer sa dette contractée auprès de 4 établissements bancaires que vous pouvez trouver sur cette diapositive.
On notera que l’encours au 1er janvier 2012 est de :
559 111 € pour la Société Générale,
625 528 € pour Dexia,
1 091 783 € pour le Crédit Agricole et
5 563 143 € pour la Caisse d’Epargne
Cet encours global correspond actuellement à 18.34 % de nos recettes totales de fonctionnement. 18
Bien que cette présentation ne soit plus une annexe obligatoire au budget, voici la consolidation des 3 budgets portés à votre approbation, c’est-à-dire les masses financières en investissement de 12.1 M€ et 43.4 M€ en fonctionnement.
Sur demande de la Chambre Régionale des Comptes, on notera également que le budget «locaux aménagés» a été renommé « Hippodrome» et qu’une réorganisation des écritures comptables a été menée entre ce budget et le budget principal de la ville.
Le transfert des actifs se fera en cours d’année 2012 afin que le budget hippodrome reflète à terme l’ensemble des mouvements comptables de cette entité.
Monsieur le Député-maire, Mes Cher(e)s Collègues,
Voici que se termine la présentation de ce budget primitif 2012 qui a été conçu comme je l’ai exposé et démontré, dans un esprit de maîtrise des dépenses au quotidien afin de dégager un autofinancement maximum de nos investissements, et, par le recours modéré à l'emprunt.
C’est pour cela que nous pouvons aborder 2012 avec une certaine sérénité.
Je vous remercie pour votre attention. 19
Intervention de Martine ROUSSEL-VANHEE :
«Je n’interviendrai pas ce soir dans le cadre du Budget Primitif 2012.
Cette prise de position découle de la façon dont les débats ont été menés lors de la précédente réunion sur le DOB.
Dans la mesure où d’emblée, Monsieur le Député-Maire, vous avez critiqué mes analyses et même ironisé à leur propos, j’estime que les règles démocratiques les plus élémentaires ont été bafouées. Je demande le respect de mes positions même si la personne n’est pas en cause, ainsi que le respect des électeurs que je représente. »
Intervention d’André BOUTRY :
«Mon intervention se situe tout à fait dans le même esprit. Nous avons été particulièrement choqués par la manière dont vous avez reçu nos interventions lors du Débat d’Orientations Budgétaires. Il s’agit du débat principal de l’année ; nous ne faisons aujourd’hui que prendre acte de ce qui a été présenté, il y a un mois. Se faire reprocher une intervention trop longue, ça ne passe pas ! Le MODEM a donc décidé de ne pas prendre la parole dans ce débat.»
Intervention de Philippe HARQUET :
«Le groupe Socialiste est très troublé par un Budget 2012 à nouveau à l’identique des précédents. La méthode utilisée et l’absence de réel débat lors du pseudo Débat d’Orientation Budgétaire de décembre dernier n’est pas conforme à nos attentes.
On vient de nous confirmer qu’à « quelques virgules près » rien n’a bougé depuis Décembre.
Eh bien, passons directement au vote, votre agenda de Député-maire y trouvera au moins son compte.
Je précise simplement que pour la subvention à Danse Création, je ne prends pas part au vote, comme d’habitude. »
Intervention de Monsieur le Député-Maire
« Personne n’ignore que nous sommes à la veille d’échéances électorales importantes et certains ont sans doute envie aujourd’hui de dramatiser un peu les choses. Pour ma part, j’ai plutôt le sentiment que chacun est écouté, et que le Conseil Municipal est le reflet d’un travail en Commission où chacun participe. J’ajoute que ma porte vous est toujours ouverte et que chacun a toujours pu s’exprimer sans frein. Ce soir, sans doute avez-vous eu envie de présenter une caricature, ce qui n’échappe à personne. Cette posture politique n’est pas le reflet de la courtoisie qui prévaut à chacune de nos réunions ou dans nos discussions. Je remercie Jean-Paul HOFMANN pour l’esprit qui l’anime dans toutes les réunions qu’il organise sur le Budget, permettant à chacun, sur un sujet complexe, de disposer de tous les éléments nécessaires. Je pense que la mesure reviendra dans vos propos, une fois passée les Elections Présidentielles et Législatives. 20
Notre budget est extrêmement stable dans ses masses, prépare l’avenir par les investissements, et j’ai le sentiment que vous n’avez pas beaucoup d’observations à faire. Ce budget précise parfaitement les charges, notamment nos dépenses de fonctionnement. Notre autofinancement est très important ce qui est peu fréquent, notamment au regard de celui de LMCU, ce qui nous permet de regarder l’avenir d’une manière assez sereine. Notre endettement est particulièrement faible (environ 6,8 Millions d’€uros en fin d’année) ce qui est rare pour une Ville de notre strate. Il est donc vrai que ce budget n’appelle pas vraiment de critique et je prends acte de votre acquiescement tacite. J’ajoute que vous ne vous privez pas dans vos Tribunes d’Images de Marcq, d’exprimer vos opinions sans que nous n’appliquions la méthode pourtant utilisée à LMCU ou ailleurs, limitant les textes des tribunes proportionnellement au poids politique de chacun.
Le Budget Primitif 2012
est adopté à la Majorité Absolue :
33 voix pour (Groupe Majoritaire)
6 voix contre (PS : P. HARQUET, M. DELEURY, B. MONTEIRO.
Modem : A. BOUTRY, P. HUBERT :
PC : M. ROUSSEL-VANHEE)
Le Budget Primitif 2012 – Budget Annexe Locaux Aménagés (Hippodrome) est adopté à l’unanimité
Le Budget Primitif 2012 - Budget SPIC Cinéma
est adopté à l’unanimité
Les taux de la fiscalité locale sont adoptés à l’unanimité 21
TROISIEME PARTIE
DÉLIBÉRATIONS MUNICIPALES
DISCUSSION DES DELIBERATIONS
DELIBERATIONS INTERVENANTS Page
Monsieur le Maire
2012/02 – N° 0001. Maison de l’Emploi
Métropole Nord Ouest : désignation de
deux membres de droit supplémentaires
Monsieur le Maire
Christian LOISON
Philippe HARQUET
25
2012/02 – N° 0002. Lille Métropole
Communauté Urbaine : Rapport
d’Activités 2010 accompagné du rapport
des dépenses par territoires 2010
Monsieur le Maire
Philippe HARQUET
André BOUTRY
Martine ROUSSEL-VANHEE
26, 27, 28
2012/02 – N° 0003. Syndicat Mixte
Espace Naturel Lille Métropole
(E.N.M) : Rapport d’Activités 2010
2012/02 – N° 0004. Service Civique :
convention avec le Sivom Alliance Nord
Ouest – Revalorisation de l’indemnité
versée aux volontaires Martine ROUSSEL-VANHEE 28
FINANCES – CONTROLE DE GESTION – PROSPECTIVE ET
NOUVELLES TECHNOLOGIES
Jean-Paul HOFMANN
2012/02 – N° 0005. Budget Primitif
2012 - Budget Principal
Martine ROUSSEL-VANHEE
André BOUTRY
Philippe HARQUET
4 à 20
2012/02 – N° 0006. Budget Primitif
2012 – Budget Annexe Hippodrome
2012/02 – N° 0007. Budget Primitif
2012 – Budget SPIC Cinéma
2012/02 – N° 0008. Fixation des taux de
la fiscalité locale 22
2012/02 – N° 0009. Décision
Modificative N°1/2012 – Budget Ville
TRAVAUX – URBANISME – LOGEMENT – QUALITE
ENVIRONNEMENTALE, DEMOCRATIE PARTICIPATIVE,
AFFAIRES JURIDIQUES ET
ACHAT PUBLIC
Annette DARNEL
2012/02 – N° 0010. Application du
Code des Marchés Publics –
actualisation
2012/02 – N°0011. Acquisition d’un
terrain 79 Boulevard Clémenceau à la
Société «TOTAL»
2012/02 – N° 0012. 16 Chemin du
Château d’Eau – ancien site Cariane :
modification dans la désignation des
acquéreurs
Monsieur le Maire
Annette DARNEL
Martine ROUSSEL-VANHEE 29
2012/02 – N° 0013. Impasse
Guermonprez : acquisition auprès de
Logis Métropole de l’assiette d’une
partie de la voirie
2012/02 – N° 0014. Rue de la Malterie :
cession d’un terrain nu à la Société
«Notre Logis»
2012/02 – N° 0015. Rue de Menin :
acquisition d’un garage
2012/02 – N° 0016. Recensement du
bâti susceptible d’être qualifié en état
d’abandon
Monsieur le Maire 29, 30
2012/02 – N° 0017. Crémation des corps
exhumés des sépultures reprises par la
commune : signature d’une convention
avec Lille Métropole Communauté
Urbaine 23
SPORT - PREVENTION – SANTE –
PARTENARIAT AVEC LES ENTREPRISES
Didier ELLART
2012/02 – N° 0018. Athlétic Club
Marcquois - subvention
exceptionnelle dans le cadre
de l’organisation de la seconde édition
du «Bike and Run» et «Duathlon»
2012/02 – N° 0019. Olympique
Marcquois Rugby : subvention
exceptionnelle dans le cadre de
l’organisation du premier plateau super
challenge de l’espoir de Marcq-en-
Baroeul
2012/02 – N° 0020. Championnat
Régional Nord Picardie de Karting –
prime d’encouragement en faveur de
Sébastien GANTOIS pour sa
participation
2012/02 – N° 0021. Centre Equestre
Régional René Dujardin : organisation
d’une compétition internationale de
sauts d’obstacles par l’UCPA en
collaboration avec l’Edhec
2012/02 – N° 0022. Défibrillateurs
entièrement automatique (DEA) :
acquisition supplémentaire et demande
de subvention parlementaire dans le
cadre du projet « DEFI-
BRILLATEUR ! »
Didier ELLART 30
ENSEIGNEMENT – ACTIONS EDUCATIVES
Joëlle LONGUEVAL
2012/02 – N° 0023. Ecole Méliès :
attribution d’une subvention
exceptionnelle dans le cadre d’un
déplacement pédagogique à Morbecque.
Année scolaire 2011/2012 24
2012/02 – N° 0024. Ecole Saint
Christophe : attribution d’une
subvention exceptionnelle dans le cadre
de l’organisation d’une classe de
découverte en Haute Savoie. Année
scolaire 2011-2012.
Martine ROUSSEL-VANHEE 30, 31
2012/02 – N° 0025. Accord
intercommunal relatif à la fréquentation
scolaire des écoles de Marquette et
Marcq-en-Baroeul pour l’année scolaire
2011/2012
RESSOURCES HUMAINES
Patrick DOURIEZ
2012/02 – N° 0026. Modification du
tableau des effectifs permanents
2012/02 – N° 0027. Indemnités
d’astreinte de la Police Municipale :
modifications
RELATIONS INTERNATIONALES, ACTIONS
HUMANITAIRES, PROTOCOLE ET DEVELOPPEMENT DU
COMMERCE
ET DE L’ARTISANAT
Denis TONNEL
2012/02 – N° 0028. Association les
Amis d’Ealing : subvention
exceptionnelle
2012/02 – N° 0029. Association
Archangelo : subvention exceptionnelle
pour une rencontre musicale avec le
Kammerorchester de Gladbeck, à
Gladbeck
POLICE MUNICIPALE, SECURITE DANS LA VILLE
ET DE L’ETAT CIVIL
Alain CHASTAN
2012/02 – N° 0030. Acquisition de radars
pédagogiques en vue de la sécurisation de
la circulation sur le territoire communal Alain CHASTAN 31 25
Délibération n°0001 : Maison de l’Emploi Métropole Nord Ouest :
désignation de deux membres de droit supplémentaires
Intervention de Philippe HARQUET :
«Depuis 2008, le groupe Socialiste défend la présence des membres de l’opposition municipale au sein des organismes extérieurs et détachés du Conseil municipal.
L’opposition tous groupes confondus (PS/Sté Civile, PC, MODEM) détient de par les suffrages des électeurs 18% des sièges de notre Conseil Municipal.
Nous vous proposons d’appliquer cette règle dans toutes les instances para et extra municipales en gage du respect du pluralisme et de notre démocratie locale.
Ainsi, concernant le SIVOM NORD OUEST et la désignation par le Conseil Municipal de deux représentants supplémentaires, -aucun de l’opposition sur les 4 précédents déjà désignés-, le groupe Socialiste a déposé une liste alternative dans le cadre de la délibération n° 0001.
- Eve-Marie BATTAVOINE
- André BOUTRY
Intervention de Christian LOISON :
«Les règles applicables au Sivom Alliance Nord Ouest impliquent que les Villes sont représentées proportionnellement à leur nombre d’habitants dans le cadre d’ALPES, Association qui gère la Maison de l’Emploi, la Mission Locale et le PLIE, en lien avec nos partenaires institutionnels que sont l’Etat, Pôle Emploi, la Région, la CCI et la Chambre des Métiers. »
Monsieur le Député-Maire précise que « les règles qui s’appliquent au Sivom Alliance Nord Ouest sont respectueuses des tendances majoritaires de chaque Conseil Municipal qui désigne ses représentants au sein des majorités. Toutes les tendances y sont représentées et je ne vois pas pourquoi nous inaugurerions une règle nouvelle. Nous en restons donc au texte de la délibération qui vous est présenté ».
La délibération N° 0001 est adoptée à la Majorité Absolue :
33 voix pour (Groupe Majoritaire)
6 voix contre (P. HARQUET, M. DELEURY ; A. BOUTRY, P. HUBERT ; M. ROUSSEL-VANHEE ; B. MONTEIRO) 26
Délibération n°0002 : Lille Métropole Communauté Urbaine : Rapport d’Activités 2010 accompagné du rapport des dépenses par territoires 2010
Monsieur le Député-Maire rappelle l’obligation faite par la loi au Président de chaque EPCI de retracer les dépenses engagées au profit de chaque commune. «Il me paraît normal que dans le cadre de la transparence à laquelle nous sommes tous attachés, chaque commune puisse savoir comment a été dépensée le un Milliard cinq cent mille €uros de budget de LMCU, commune par commune, comme c’était le cas auparavant. Or, le rapport d’activités de LMCU pour 2010 présente les dépenses par territoire en contradiction avec les dispositions de la loi. Nous souhaitons donc, par cette délibération, enjoindre la Communauté Urbaine de revoir sa clé de répartition pour se conformer aux dispositions de la loi, étant précisé qu’on peut tout à fait comprendre qu’une inégalité entre les communes puisse se justifier».
Intervention de Philippe HARQUET :
«LMCU a défini depuis 2008 un mode d’action et d’interventions qui se concrétise par des CONTRATS DE TERRITOIRE.
Cette démarche traduit la volonté de «contractualiser» l’action communautaire sur des territoires cohérents et de taille raisonnable. Ce choix assumé dans le cadre de la nouvelle gouvernance économique de LMCU permet de mener des actions adaptées à chacun des 8 territoires identifiés.
Le territoire Couronne Nord auquel nous appartenons a dépensé : 20,9 millions en fonctionnement et 19 millions en investissement.
En fonctionnement, LMCU a attribué 18,2 millions en reversement aux villes en Dotations.
Les dépenses de fonctionnement de structure ne sont en réalité que de 2,7 millions d’Euros.
Dans le cadre du territoire Nord Lille, Marcq-en-Baroeul émarge à :
40% des dépenses de fonctionnement de ce territoire
8,4 Millions d’euros en fonctionnement (dotations de compensation et de solidarité)
22,6% des investissements du territoire fléchés pour notre ville
310 ke sur des actions d’investissements spécifiques Marcq-en-Baroeul
Marcq-en-Baroeul émarge également parmi les 15 ke d’investissements non fléchés hors nouvelle station d’épuration de Marquette et les investissements d’urbanisme.
L’information présentée permet d’avoir une véritable visibilité par grands projets ce qui est primordial dans le cadre de la maîtrise des coûts. De même, les dotations sont présentées par ville, ce qui est conforme à la demande législative. Cette présentation dynamique privilégie le suivi à Moyen et Long terme des projets structurants. 27
En revanche, si l’on vous suit, les réfections de trottoirs seraient à tracer par ville. Quand on a un même trottoir qui traverse deux ou trois villes, l’application de ce principe est irréalisable.
En réalité, vous avez inventé l’amendement «Shadock» : ça pompe tellement qu’on en voit jamais la fin !
D’ailleurs, de nombreuses communautés urbaines en France n’ont pas tranché tant les obstacles techniques sont nombreux pour appliquer votre amendement.
Finalement, votre approche politicienne, n’est pas à la hauteur des enjeux et traduit votre manque de vision globale sur le devenir de notre métropole.
C’est également une idée étriquée de la solidarité des territoires qui est pourtant une nécessité pour un développement harmonieux de toute notre métropole. »
Monsieur le Député-Maire : «Je suis surpris que Monsieur HARQUET puisse considérer que la loi de la République ne s’applique pas au territoire de LMCU. Il me semble normal qu’une commune puisse savoir si l’équité territoriale est respectée quand bien même l’on peut tout à fait comprendre qu’une inégalité territoriale puisse se justifier lorsqu’un effort supplémentaire sur telle ou telle commune est nécessaire. L’outil communautaire qui est avant tout un outil d’investissement doit nous conduire à avoir le maximum de transparence. Je ne comprends donc pas votre remarque qui va à l’encontre de l’idée de la transparence qui devrait être au cœur de nos préoccupations. J’ajoute que je réclame depuis des années, un tableau de bord des dépenses du Grand Stade qui nous engage sur plus de 30 ans. Il n’y a rien de choquant à ce que nous exercions notre mission de contrôle sur LMCU. Vous essayez ici de mettre un élément de polémique qui n’a pas lieu d’être ».
Intervention de Martine ROUSSEL-VANHEE :
«Je prends acte de la communication du rapport d’activités 2010 de Lille Métropole Communauté Urbaine.
Mais je ne souscris pas aux remarques formulées en ce qui concerne la clé de répartition des crédits communautaires. »
Intervention d’André BOUTRY :
«Vous avez souligné que le taux d’emprunt de la Communauté Urbaine était très différent du nôtre et vous venez de souligner que c’est un établissement public qui a pour vocation d’investir. Nous ne sommes donc pas en présence des mêmes structures financières, le poids des investissements dans une Communauté Urbaine étant beaucoup plus important. Si on vous suit littéralement, comment ferait-on pour la station d’épuration de Marquette, pour le Grand Stade à cheval sur Lezennes et Villeneuve d’Ascq ? Quand on a construit le métro, comment aurait-on fait la distinction entre les communes ? Le fait de procéder par territoire m’apparait donc comme un progrès ». 28
Monsieur le Député-Maire : «J’ai évoqué l’auto-financement extrêmement faible de la Communauté Urbaine et l’obligation qui lui est faite de recourir massivement à l’emprunt. Pour que la Communauté Urbaine reste un outil au service des communes, il faut faire attention aux dépenses que nous engageons, d’où l’intérêt de savoir ce qui est dépensé pour chaque commune. Lorsque j’étais Vice-Président à l’Assainissement, chacun a toujours su faire la différence entre la construction d’une station d’épuration qui est inscrite dans un budget annexe et qui n’a strictement rien à voir avec le reste des dépenses ».
La délibération N° 0002 est adoptée à la Majorité Absolue :
33 voix pour (Groupe Majoritaire)
6 voix contre (P. HARQUET, M. DELEURY ;
A. BOUTRY, P. HUBERT ; M. ROUSSEL-VANHEE ; B. MONTEIRO)
Délibération N° 0004. Service Civique : convention avec le Sivom Alliance Nord Ouest – Revalorisation de l’indemnité versée aux volontaires
Intervention de Martine ROUSSEL-VANHEE :
«Dans la continuité de ma prise de position lors du dernier Conseil Municipal, je m’oppose à cette décision à propos du fonds de cette mesure gouvernementale. »
Monsieur le Député-Maire rappelle que des jeunes Marcquois sont actuellement accueillis dans d’autres communes du Sivom Alliance Nord-Ouest et que 4 jeunes sont aujourd’hui intégrés au sein des Services Municipaux dans le cadre d’une mission de Service Civique. Il ne s’agit donc pas d’un travail au sens juridique du terme mais davantage d’une action de solidarité qui aidera ces jeunes à trouver leur voie professionnelle.
La délibération N° 0004 est adoptée à la Majorité Absolue :
37 voix pour (Groupe Majoritaire ; P. HARQUET, M. DELEURY ;
A. BOUTRY, P. HUBERT)
2 voix contre (M. ROUSSEL-VANHEE ; B. MONTEIRO )
Délibération N° 0012. 16 Chemin du Château d’Eau – ancien site Cariane : modification dans la désignation des acquéreurs 29
Intervention de Martine ROUSSEL-VANHEE :
« Ayant relu la délibération du 17 Juin 2010, je ne comprends pas le montage financier et ne trouve pas suffisamment d’éléments pour me prononcer. Des explications ont certainement été apportées lors de la Commission Cadre de Vie, mais absente de la région, je m’y suis fais excuser.
Mais en lisant la délibération présentée aujourd’hui, il en ressort que la Société PASCAL BOULANGER (P.B.R) construirait les logements résidentiels et la Société «PIERRE & TERRITOIRES », les logements sociaux. Est-ce ainsi ? »
Annette DARNEL précise que la délibération a pour objet de modifier le montage financier de l’opération, mais que Pierre & Territoires, bailleur qui avait en gestion la première partie des bâtiments en construction, restera le bailleur pour la deuxième partie.
Monsieur le Député-Maire relie le texte de la délibération qui explique clairement les choses. La Société PASCAL BOULANGER (P.B.R) souhaite que la Ville cède une partie du foncier à une Société Civile de construction-vente, en l’occurrence à SCCV, dont PBR serait actionnaire. Le surplus du solde d’assiette de l’opération sera cédé directement à la Société «PIERRE & TERRITOIRES » qui réalisera les logements sociaux.
La délibération N° 0012 est adoptée à l’unanimité
35 Pour (Groupe Majoritaire/Modem) ;
4 Abstentions (Philippe HARQUET, Marc DELEURY ; Martine ROUSSEL-VANHEE ; Balbina MONTEIRO)
Délibération N° 0016. Recensement du bâti susceptible d’être qualifié en état d’abandon
Intervention de Monsieur le Député-Maire :
«J’ai demandé aux Services Municipaux d’opérer un recensement du bâti susceptible d’être qualifié en état d’abandon sur la Ville. Nous constatons en effet qu’il existe un certain nombre d’habitations qui sont aujourd’hui fermées, abandonnées ou qui ne sont pas entretenues depuis plusieurs années pour diverses raisons. Il s’agit donc d’en faire le recensement afin de mettre en place les outils juridiques adéquats (arrêté de péril, expropriation, réquisition, mise en demeure du propriétaire de remettre son immeuble en l’état...) qui permettront d’agir pour régler ces questions, à l’exemple de ce qui a pu se dérouler par le passé pour la Ferronnerie PIPART. Cette délibération a donc une portée générale.» 30
La délibération N° 0016 est adoptée à l’unanimité
Délibération N° 0022. Défibrillateurs entièrement automatique (DEA) : acquisition supplémentaire et demande de subvention parlementaire dans le cadre du projet « DEFI-BRILLATEUR ! »
Intervention de Didier ELLART :
«Cette délibération s’inscrit dans le cadre de l’opération « DEFI-BRILLATEUR ! » définie en 2006 qui fixait un objectif d’un ratio de un appareil pour 1.000 habitants. A ce jour, dans le Nord, plus de 400 communes ont installé environ 1.500 appareils. Depuis 2007, la Ville mène une politique volontariste d’équipement de tous les quartiers, bâtiments municipaux, équipements sportifs et culturels. Actuellement, 34 défibrillateurs internes ou externes sont installés. Afin d’atteindre le ratio d’un appareil pour 1000 habitants, nous entendons procéder à l’acquisition de 8 nouveaux appareils supplémentaires et solliciter le concours financier de la Réserve Parlementaire du Sénateur, Alex TURK. Je rappelle que l’arrêt cardiaque provoque chaque année 50.000 décès en France où le taux de survie n’est que de 3% contre 30% dans les pays anglo-saxons et scandinaves où la population est formée aux gestes salvateurs. Parallèlement, la Ville met en place des formations avec l’Association des Professionnels Libéraux de Santé (A.P.L.S) pour l’utilisation de ces appareils ».
Marc DELEURY demande le coût d’acquisition d’un défibrillateur. Didier ELLART lui précise que le montant avoisine 1.500 à 1.600 €uros environ.
La délibération N° 0022 est adoptée à l’unanimité
Délibération N° 0024. Ecole Saint Christophe : attribution d’une subvention exceptionnelle dans le cadre de l’organisation d’une classe de découverte en Haute Savoie. Année scolaire 2011-2012.
Intervention de Martine ROUSSEL-VANHEE : «Je vote contre cette subvention. » 31
La délibération N° 00024 est adoptée à la Majorité Absolue :
37 voix pour (Groupe Majoritaire ; P. HARQUET, M. DELEURY ;
A. BOUTRY, P. HUBERT)
2 voix contre (M. ROUSSEL-VANHEE ; B. MONTEIRO)
Délibération N° 0030. Acquisition de radars pédagogiques en vue de la sécurisation de la circulation sur le territoire communal
Intervention d’Alain CHASTAN :
« De par son étendue, MARCQ-EN-BAROEUL présente un important réseau de voirie générant d’importants flux routiers. Cette situation nécessite une politique active en matière de sécurité routière. La Police Municipale mène ainsi depuis plusieurs années, un important travail de terrain par des actions de contrôle et de prévention ; notamment avec la formation suivie par les motards en matière de prévention routière les habilitant ainsi à intervenir dans les écoles. Il s’avère aujourd’hui nécessaire de compléter l’équipement existant de manière à mieux répondre à cette problématique tant sur un plan préventif que répressif. Nous envisageons donc l’acquisition dans un premier temps de trois radars préventifs avec visée pédagogique, dont un sera mobile et permettra de délivrer des éléments statistiques sur les vitesses pratiquées par les usagers de la route. Cette démarche fait suite aux réunions publiques où certains riverains s’étaient émus de situation de vitesse excessive, c’est le cas notamment entre la barrière du Plouich et la Rue Charcot ainsi qu’au droit du futur Parc du Petit Prince ».
Monsieur le Député-Maire remercie la Police Municipale, très présente sur le territoire, et souligne la qualité du travail qu’elle effectue.
La délibération N° 0030 est adoptée à l’unanimité
---ooo---
Monsieur le Député-Maire invite ensuite les Élus à voter sur l’ensemble des autres Délibérations.
L’ensemble des Délibérations Municipales qui n’ont pas
fait l’objet de discussion, sont adoptées à l’unanimité. 32
QUESTIONS DIVERSES
Intervention d’Annette DARNEL :
Annette DARNEL présente un document power-point permettant d’informer les Conseillers Municipaux de l’implantation future de stations V’Lille sur Marcq-en- Baroeul. Elle précise que sur le territoire de LMCU, 110 secteurs sont déjà couverts, et met en évidence le fait que les trois implantations envisagées à Marcq, sont toutes limitrophes de LILLE et de LA MADELEINE, «ce qui est révélateur de l’iniquité territoriale dans les politiques de LMCU à l’heure actuelle ».
Pierre VERLEY souligne que la même situation a été vécue avec l’implantation récente d’une station de la société LILAS AUTO-PARTAGE sur LILLE à la frontière de Marcq-en-Baroeul.
Sur ce sujet, Monsieur le Député-Maire rappelle que dans le cadre de l’Agenda 21 n°2, la Ville avait fait montre de son intérêt pour le concept d’auto-partage, et qu’elle avait formulé des différentes propositions d’implantations.
Intervention de Monsieur le Député-Maire :
Monsieur le Député-Maire souhaite faire une observation finale sur les interventions de l’Opposition lors de l’examen du Budget de la Ville. « Nous avons toujours eu ici des relations cordiales et courtoises, qui n’empêchent cependant pas de temps en temps un petit mot d’humour dès lors que celui-ci est respectueux des uns et des autres.
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 15 Décembre 2011 approuvé à l’unanimité, faisant état de nos discussions relatives au Débat d’Orientations Budgétaires, accorde six pages à l’Opposition alors que mes explications ne couvrent qu’une seule page. En guise d’observation ironique, j’ai simplement rappelé à Monsieur BOUTRY, que je me ferai son interprète auprès des Services Municipaux pour dire tout le bien qu’il pensait de la gestion municipale de la Ville dont il avait souligné qu’elle était très bien gérée. En matière d’ironie ou de non respect de l’Opposition, on a déjà entendu pire ! Monsieur BOUTRY avait fait observer que son intervention n’avait duré que 7 minutes, comme la mienne pour le DOB de la Communauté Urbaine, et j’avais répondu que proportionnellement, c’était 7 minutes pour 1,7 milliards €. J’estime n’avoir jamais manqué de respect à qui que ce soit autour de cette table. Chacun à la parole autant qu’il la demande, et nos débats ont toujours été extrêmement sereins et respectueux. L’Opposition joue d’ailleurs un rôle majeur dans certaines structures, à l’exemple de Danse-Création. Nous sommes ouverts et attentifs, nous savons avoir des relations respectueuses, partenariales, équitables à l’égard de chacun et je serai heureux que cette situation puisse continuer. » 33
Intervention de Philippe HARQUET :
«Je ne me suis jamais permis d’instrumentaliser Danse-Création. Je souhaiterais que l’on ne commence pas ce soir. »
Monsieur le Député-Maire : «Continuons à travailler dans l’esprit qui a toujours prévalu ici et qui est, dans notre Conseil Municipal, une vraie richesse. »
--- oOo ---
Après avoir rappelé à ses Collègues la signature du Registre des Délibérations, Monsieur le Député-Maire les remercie pour leur participation,
ainsi que le Public et la Presse, pour leur présence,
et les Fonctionnaires Municipaux, pour leur collaboration.
Monsieur le Député-Maire invite les personnes présentes à prendre, comme de coutume, le verre de l’amitié installé au fond de la salle.