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Compte-Rendu - cr cm 28 06 2012
Document publié le Jeudi 28 juin 2012 par la commune de Marcq-en-Barœul.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 28 06 2012)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 28 Juin 2012
DGS/JCL/CA
Compte rendu
--- oOo ---
Date de convocation : le 22 Juin 2012
Nombre de Conseillers en exercice : 39
L’An deux mille douze, le vingt huit du mois de Juin à 19 heures, le Conseil Municipal de la Ville de MARCQ-EN-BAROEUL s’est réuni à l’Hôtel de Ville en sa séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Bernard GERARD, Député-Maire.
Etaient présents : Jean-Paul HOFMANN, Annette DARNEL, Didier ELLART, Catherine JONCQUEZ, Patrick DOURIEZ, Denis TONNEL, Sophie ROCHER, Pierre VERLEY, Andrée LAMOTTE, Emile ROUZE, Alain MONCHECOURT, Fanny DUPONT, Christine MASSY, Luigi CICERO, Gisèle DUPUREUR, Marie-Pascale POLLET, Pascale MARTIN, Françoise GOUBE, François ROCHET, Jean-Louis MUNCH, Patrice ADJIBI, Eve-Marie BATTAVOINE, Jean-Pierre LAVA, Françoise MALBRANQUE,
Philippe HARQUET, Marc DELEURY, André BOUTRY, Martine ROUSSEL-VANHEE.
Etaient excusés :
Christian LOISON ayant donné pouvoir à Fanny DUPONT
Alain CHASTAN ayant donné pouvoir à Catherine JONCQUEZ
Noël DUPARQUE ayant donné pouvoir à Emile ROUZE
René HODEN ayant donné pouvoir à Luigi CICERO
Françoise EULRY-HENNEBELLE ayant donné pouvoir à Pascale POLLET
Caroline DUQUESNE BECKELINCK ayant donné pouvoir à Denis TONNEL
Marc-Antoine MARCON ayant donné pouvoir à Sophie ROCHER
Balbina MONTEIRO ayant donné pouvoir à Martine ROUSSEL-VANHEE
Pascale HUBERT ayant donné pouvoir à André BOUTRY
Etait absente :
Joëlle LONGUEVAL
--- oOo ---
Assistaient à la réunion : Didier JACQUELINE, Jean-Maurice DERUYTER, Peggy DESPREZ, Jean-Claude LECLERCQ, Pascal MARTIN, André NONCLERCQ, Bruno REYDET, Laurence VEDRENNE, Marie CANTINEAU, François-Xavier DUQUESNOY, Cathy SIMOES, Loïc CATHELAIN 2
PREMIERE PARTIE
Monsieur le Député-Maire procède à l’appel des membres du Conseil Municipal et constate que le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
Il propose de désigner Pierre VERLEY comme Secrétaire de Séance.
Il soumet ensuite à l’approbation du Conseil Municipal, le Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal du Lundi 16 Avril 2012 et celui-ci est adopté à l’unanimité.
---oOo---
Monsieur le Député-Maire présente les Décisions Municipales tout en précisant que si elles n’appellent pas de vote, elles peuvent toujours susciter quelques explications complémentaires.
Les décisions municipales concernent le plus souvent des conventions passées pour le fonctionnement de la Mairie au quotidien et sont prises en vertu de la délibération du 16 Mars 2008 reçue en Préfecture le 25 mars 2008, confiant au Maire, par délégation, les compétences prévues aux Articles L 2122-21 et L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Elles n’engagent pas de dépenses particulièrement importantes et s’inscrivent dans des politiques déjà décidées.
DÉCISIONS MUNICIPALES
AFFAIRES JURIDIQUES
Le 17 Avril 2012 : conclusion d’une convention d’occupation de neuf ans, d’un espace situé 31 Rue de Menin, à l’intérieur du Centre Technique Municipal, au profit de la Société « BOUYGUES » concernant un équipement technique de téléphonie (antenne et armoire technique) avec effet au 15 Novembre 2012. (2012_03_N°0016_DEC)
Le 17 Avril 2012 : conclusion d’une convention d’occupation de neuf ans, d’un espace situé 31 Rue de Menin, à l’intérieur du Centre Technique Municipal, au profit de la Société « ORANGE » concernant un équipement technique de téléphonie (antenne et armoire technique) avec effet au 15 Novembre 2012. (2012_03_N°0017_DEC)
Le 17 Avril 2012 : conclusion d’une convention d’occupation de neuf ans, d’un espace situé 31 Rue de Menin, à l’intérieur du Centre Technique Municipal, au profit de la Société « FREE » concernant un équipement technique de téléphonie (antenne et armoire technique) avec effet au 1er Mai 2012. (2012_03_N°0018_DEC)
Le 17 Avril 2012 : conclusion d’une convention d’occupation de neuf ans, sur le Château d’Eau, situé 31 Rue des Entrepreneurs, au profit de la Société «SFR » concernant un équipement technique de téléphonie (antenne et armoire technique) avec effet au 15 Novembre 2012. (2012_03_N°0019_DEC) 3
Le 17 Avril 2012 : conclusion d’une convention d’occupation de neuf ans, d’un espace situé 31 Rue de Menin, à l’intérieur du Centre Technique Municipal, au profit de la Société «SFR » concernant un équipement technique de téléphonie (antenne et armoire technique) avec effet au 15 Novembre 2012. (2012_03_N°0021_DEC)
Le 17 Avril 2012 : conclusion d’une convention d’occupation de neuf ans, sur le Château d’Eau, situé Rue des Entrepreneurs, au profit de la Société «BOUYGHES » concernant un équipement technique de téléphonie (antenne et armoire technique) avec effet au 15 Novembre 2012. (2012_03_N°0022_DEC)
Le 17 Avril 2012 : conclusion d’une convention d’occupation de neuf ans, sur le Château d’Eau, situé Rue des Entrepreneurs, au profit de la Société «ORANGE » concernant un équipement technique de téléphonie (antenne et armoire technique) avec effet au 15 Novembre 2012. (2012_03_N°0023_DEC)
Le 17 Avril 2012 : conclusion d’une convention d’occupation de neuf ans, sur le Château d’Eau, situé Rue des Entrepreneurs, au profit de la Société «FREE » concernant un équipement technique de téléphonie (antenne et armoire technique) avec effet au 15 Novembre 2012. (2012_03_N°0024_DEC)
Le 17 Avril 2012 : conclusion d’une convention d’occupation de neuf ans, sur un pylône existant dans l’enceinte de l’Hippodrome de Marcq-en-Baroeul Serge CHARLES, situé 137 Boulevard Clémenceau, au profit de la Société «FREE » concernant un équipement technique de téléphonie (antenne et armoire technique) avec effet au 1er Mai 2012. (2012_03_N°0025_DEC)
Le 5 Avril 2012 : avenant n°1 au bail du 22 Décembre 2008 signé entre l’Etat (Education Nationale) et la Ville concernant le mise à disposition de locaux au 111 bis Avenue Foch suite au regroupement sur MARCQ-EN-BAROEUL de l’Inspection installée à WASQUEHAL. (2012_04_N°0026_DEC)
Le 27 Avril 2012 : Espaces Verts –Travaux d’entretien : attribution du lot 1 : tonte d’espaces engazonnés à ISS ESPACES VERTS d’Armentières pour un montant de 190.192,82 TTC. Lot 2 : entretien parcs quartier de la Briqueterie à JARDINS DANS LA VILLE d’Hellemmes pour un montant de 31.542,13 TTC. (2012_04_N°0027_DEC)
Le 21 Juin 2012 : Décision d’ester en justice suite au recours en référé suspension formulé contre le permis de construire délivré le 16 Juin 2011 à Monsieur Quentin ROCCA, 97 Avenue de la Petite Hollande, par son voisin du numéro 99, Monsieur Frédéric PHILIPPART (2012_06_N°0029_DEC)
Le 21 Juin 2012 : Décision d’ester en justice suite au recours en annulation formulé contre le permis de construire délivré le 16 Juin 2011 à Monsieur Quentin ROCCA, 97 Avenue de la Petite Hollande, par son voisin du numéro 99, Monsieur Frédéric PHILIPPART (2012_06_N°0030_DEC) 4
AFFAIRES CULTURELLES - ANIMATION
15 Mai 2012 : Représentation d’un spectacle de variétés par Mickaël MIRO, le 14 Juillet 2012 à l’Hippodrome : conclusion d’une convention de prestation de service avec la Société PLEINS FEUX – ORGANISATION – Coût 19.795 €.
(2012_05_n°0028 _DEC)
L’ensemble de ces Décisions Municipales est transmis à la Préfecture du Nord
--- oOo ---
Monsieur le Député-Maire invite les Conseillers Municipaux à faire part de leurs observations sur ces Décisions Municipales.
Intervention de Martine ROUSSEL-VANHEE
«Dans le cadre des décisions municipales sur lesquelles nous n’avons pas à nous prononcer, je souhaiterais cependant avoir une précision sur les antennes téléphoniques installées à l’intérieur du CTM, sur le Château d’Eau et à l’Hippodrome.
Y-a-t-il de nouvelles précautions prises à l’égard des riverains concernant les éventuelles nuisances qu’entraîneraient ces équipements ?»
Intervention de Marc DELEURY
«Je souhaite simplement savoir ce que rapporte à la Ville, la convention avec les opérateurs ? »
Monsieur le Député-Maire précise qu’il s’agit de la reconduction d’opérations très anciennes, à l’exception d’une antenne complémentaire pour le nouvel opérateur FREE, et qu’au total, 59.506 €uros annuels seront réglés à la Ville de Marcq-en-Baroeul pour ces antennes de téléphonie mobile.
S’agissant des nuisances éventuelles, il précise à Martine ROUSSEL-VANHEE que des mesures sont régulièrement menées et que la Ville est extrêmement vigilante à ce sujet. 5
DEUXIEME PARTIE
DÉLIBÉRATIONS MUNICIPALES
DELIBERATIONS INTERVENANTS
Monsieur le Maire
2012_06_N°0061 : Coeur de Ville – Tranche III –
déclassement d’une voirie Monsieur le Maire
2012_06_N°0062 : Quartier du Bourg – périmètre
d’intervention
2012_06_N°0063 : Convention avec la Société «Grand
Lille TV»
Monsieur le Maire
Philippe HARQUET
Martine ROUSSEL-VANHEE
2012_06_N°0064 : Challenge Etudiants 2012 FUTEX
- Prix de la Ville de Marcq-en-Baroeul
Monsieur le Maire
Martine ROUSSEL-VANHEE
FINANCES – CONTROLE DE GESTION – PROSPECTIVE
ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
Jean-Paul HOFMANN
2012_06_N°0065 : Budget Principal : régularisation
écritures comptables
Monsieur le Maire
Jean-Paul HOFMANN
Philippe HARQUET
André BOUTRY
Martine ROUSSEL-VANHEE
2012_06_N°0066 : Décision Modificative n°3- exercice
2012 Philippe HARQUET Martine ROUSSEL-VANHEE
2012_06_N°0067 : Subvention exceptionnelle à
l’Office du Tourisme
Monsieur le Maire
Patrick DOURIEZ
Sophie ROCHER
Philippe HARQUET
André BOUTRY
2012_06_N°0068 : Sécurité des systèmes d’information 6
TRAVAUX – URBANISME – LOGEMENT – QUALITE ENVIRONNEMENTALE, DEMOCRATIE PARTICIPATIVE, AFFAIRES JURIDIQUES
ET ACHAT PUBLIC
Annette DARNEL
2012_06_N°0069 : Directives Européennes
2002/49/CE relatives à la gestion du bruit dans
l’environnement des agglomérations de plus d’un
million d’habitants – validation de la cartographie liée
aux nuisances phoniques
2012_06_N°0070 : Travaux de fouilles archéologiques
dans la zone Nord – convention avec l’INRAP
2012_06_N°0071 : Acquisition de barques
2012_06_N°0072 : 32 Rue Edouard Schwoob – cession
de terrains
Monsieur le Maire
Martine ROUSSEL-VANHEE
2012_06_N°0073 : 50 Rue du Lazaro – rectification de
la limite parcellaire avec la Maison de Retraite «Les
Provinces du Nord»
2012_06_N°0074 : 459 Chemin du Halage –
acquisition
2012_06_N°0075 : Quartier du Plouich – 14 Rue de
l’Abbé Bonpain – rétrocession par Lille Métropole
Communauté Urbaine
2012_06_N°0076 : Rue de Menin – acquisition de
terrains – Cimetière du Bourg
2012_06_N°0077 : Rue du Docteur Charcot – cession
d’un terrain
2012_06_N°0078 : Salon des Antiquaires de Marcq-en-
Baroeul – convention d’utilisation
SPORT - PREVENTION – SANTE – PARTENARIAT AVEC LES ENTREPRISES
Didier ELLART
2012_06_N°0079 : Association de la Maison de
Jeunesse du Bourg : subvention exceptionnelle dans le
cadre du Championnat d’Europe de Boxe
Thaïlandaise à WILTS (Luxembourg), le 19 Mai 2012
2012_06_N°0080 : Association Club Randonneur
Marcquois : subvention exceptionnelle pour le projet
«3000 kilomètres à vélo » de Christine GRISVAL 7
2012_06_N°0081 : Association Marcq-Rando :
subvention exceptionnelle dans le cadre de la
participation au Concours National d’Education
Routière
2012_06_N°0082 : Marcq Handball : subvention
exceptionnelle dans le cadre du projet d’un Tournoi
International des 26, 27 et 28 Mai 2012
2012_06_N°0083 : Défibrillateurs entièrement
automatiques (DEA) : acquisition supplémentaire et
demande de subvention parlementaire dans le cadre du
projet « Défi-Brillateur !»
ENSEIGNEMENT – ACTIONS EDUCATIVES
Joëlle LONGUEVAL
2012_06_N°0084 : Ecole Notre Dame de Lourdes :
attribution d’une subvention exceptionnelle dans le
cadre de l’organisation d’une classe de découverte à
Berck dans le Nord. Année scolaire 2011-2012
2012_06_N°0085 : Ecole Notre Dame de Lourdes :
attribution d’une subvention exceptionnelle dans le
cadre de l’organisation d’une classe de découverte en
Normandie. Année scolaire 2011-2012
Monsieur le Maire
Martine ROUSSEL-VANHEE
2012_06_N°0086 : Ecole Saint Aignan : attribution
d’une subvention exceptionnelle dans le cadre de
l’organisation d’une classe de découverte dans la Loire-
Année scolaire 2011-2012
2012_06_N°0087 : Ecole Pagnol : attribution d’une
subvention exceptionnelle dans le cadre d’un
déplacement pédagogique à Amiens, Samara et
Marquenterre pour des élèves de CE1 – Année scolaire
2011-2012
2012_06_N°0088 : Ecole Pagnol : attribution d’une
subvention exceptionnelle dans le cadre d’un
déplacement pédagogique à Paris pour des élèves de
cm1 – Année scolaire 2011-2012
2012_06_N°0089 : Carte Scolaire : mesures applicables
pour la rentrée 2012-2013
Monsieur le Maire
Martine ROUSSEL-VANHEE
2012_06_N°0090 : Accord de réciprocité en matière
scolaire entre les villes de Marquette et Marcq-en-
Baroeul - Année scolaire 2011/2012 8
2012_06_N°0091 : Accord de réciprocité en matière
scolaire entre les villes de La Madeleine et Marcq-en-
Baroeul – Année scolaire 2011/2012
2012_06_N°0092 : Accord de réciprocité en matière
scolaire entre les villes de Saint-André et Marcq-en-
Baroeul – Année scolaire 2011/2012
2012_06_N°0093: Participation des 18 communes du
versant nord-est en matière de réciprocité scolaire –
Année scolaire 2011/2012
FAMILLE, PETITE ENFANCE, JEUNESSE, POLITIQUES
EN FAVEUR DU HANDICAP
Catherine JONCQUEZ
2012_06_N°0094: Association «Maison des Petites
Pouces» : subvention exceptionnelle Monsieur le Maire
RESSOURCES HUMAINES
Patrick DOURIEZ
2012_06_N°0095 : Tableau des effectifs de la
Collectivité : mise en conformité avec la réforme
portant sur la catégorie B et instituant un nouveau
cadre d’emplois – les assistants territoriaux
d’enseignement artistique
2012_06_N° 0096 : Modification du tableau des
effectifs
2012_06_N°0097 : Personnel Communal : mise à
disposition d’agents municipaux auprès des
associations
Monsieur le Maire
Patrick DOURIEZ
2012_06_N°0098 : Personnel Communal : frais de
déplacement des agents municipaux
RELATIONS INTERNATIONALES, ACTIONS HUMANITAIRES, PROTOCOLE et DEVELOPPEMENT DU COMMERCE
ET DE L’ARTISANAT
Denis TONNEL
2012_06_N°0099 : Déplacement des Elus à
GLADBECK, ville jumelée (Allemagne) en Juin,
Septembre et Octobre 2012 : remboursement de frais
divers occasionnés
Monsieur le Maire
Martine ROUSSEL-VANHEE 9
2012_06_N°0100 : Bourses Humanitaires : attribution
de subventions exceptionnelles
2012_06_N°0101 : «Association Marcq Tiers Monde» :
subvention exceptionnelle dans le cadre de l’appel à
projets 2011/2012/2013 dans le domaine des actions
humanitaires
2012_06_N°0102 : Association «Lions Club» de
Marcq-en-Baroeul : subvention exceptionnelle en
soutien aux actions caritatives en faveur des citoyens
marcquois
Monsieur le Maire
Martine ROUSSEL-VANHEE
CULTURE, PATRIMOINE, ANIMATION, COMMUNICATION
Sophie ROCHER
2012_06_N°0103 : Association «Salons Littéraires et
Musicaux» : subvention exceptionnelle dans le cadre de
la Saint Vincent d’Automne
2012_06_N°0104 : Convention de prêt avec la Ville de
Croix relative à une oeuvre d’art Monsieur le Maire
DEVELOPPEMENT DURABLE
Pierre VERLEY
2012_06_N°0105 : Agenda 21 Marcquois n°2 – période
2011-2014 – volet «préservation de la biodiversité, des
milieux et des ressources»- axe «économiser les
ressources» - objectif : «actions éducatives à
l’environnement, à la citoyenneté et au
développement durable» : animations sur le tri sélectif
2012_06_N°0106 : Agenda 21 Marcquois n°2 - période
2011-2014 – volet «lutte contre l’effet de serre» - axe
« bâtiment/énergie » - objectif : «sensibiliser la
population aux économies d’énergie et l’aider à lutter
contre l’effet de serre » : édition d’une plaquette visant
à promouvoir les gestes éco-responsables et informant
des aides pour la rénovation et l’isolation des logements
Délibération : 2012_06_N°0061 : Coeur de Ville – Tranche III – déclassement d’une voirie
Monsieur le Député-Maire propose, dès lors que le projet sera suffisamment défini, d’organiser une Commission Générale ou une présentation globale du dossier au cours d’un Conseil Municipal. 10
La délibération N° 2012-06-0061-DEL est adoptée à l’unanimité
Pour = 38 (Groupe Majoritaire/PS/ Modem/PC)
Délibération : 2012_06_N°0063 : convention avec la Société «Grand Lille TV»
Intervention de Martine ROUSSEL-VANHEE
«Chaque municipalité a effectivement le souci de valoriser les événements et manifestations locales. C’est, et ce devrait toujours être, le rôle du Service public de l’information, incarnée notamment par FR3, que de réaliser cette mise en valeur.
Je déplore le recours aux chaînes privées, tel que Grand Lille TV, qui ne favorise que les municipalités qui peuvent faire leur promotion parce qu’elles en ont les moyens financiers, au détriment d’une information pour tous, principe du Service public.
Je vote donc contre le financement de 10.000 €uros annuels versés par les habitants de Marcq-en-Baroeul. D’autre part, je fais remarquer que les nouvelles technologies ne se résument pas à la télévision sur les portables. Il existe bien d’autres ressources pour connaître les événements locaux, à commencer par Internet et la Newsletter, les vidéos, facebook etc... que la commune a à sa disposition.
Enfin, je profite de cette discussion autour du pluralisme de l’information pour signaler qu’un journal local (Liberté Hebdo pour ne pas le nommer) auquel la Médiathèque vient de se réabonner, avait disparu des revues et journaux mis à disposition des Marcquois. Il n’en reste pas moins que parmi les grands quotidiens nationaux, je continue à déplorer l’absence d’un quotidien d’opinion mais aussi de grande culture qui s’appelle l’ «Humanité» et de son hebdo l’«Humanité Dimanche».
Intervention de Philippe HARQUET
«On nous invite à verser une somme de 10.000 €uros pour Grand Lille TV pour les manifestations et événements qui ont lieu dans notre commune, ce n’est que par leur retentissement qu’ils seront couverts par Grand Lille TV et pas parce que l’on versera 10.000 €uros. Je ne vois donc pas l’intérêt de cette délibération d’autant plus qu’on y parle d’indépendance éditoriale, que je trouve assez curieux de défendre par un chèque à l’arrivée.»
Monsieur le Député-Maire
«Cette délibération présente une erreur de plume puisqu’il ne s’agit pas de 10.000 €uros mais de 1.000 €uros. Je ne demande pas mieux que toutes les chaînes publiques et privées viennent à Marcq-en-Baroeul. J’estime intéressant que des opérateurs privés puissent intervenir au côté des opérateurs publics sur le territoire de nos communes. Tout le monde se réjouit du pluralisme. Des collectivités telles que le Conseil Régional 11
subventionnent dans d’autres proportions des chaînes de télévision. Je vérifierai le montant exact et en cas de difficulté, je m’engage à remettre cette délibération à l’ordre du jour. Je vous propose le vote sur 1.000 €uros.»
La délibération N° 2012-06-0063-DEL est adoptée à la Majorité Absolue
Pour = 36 (Groupe Majoritaire ; PS : Philippe HARQUET, Marc DELEURY; Modem : André BOUTRY, Pascale HUBERT)
Contre = 2 (Martine ROUSSEL-VANHEE ; Balbina MONTEIRO)
Délibération : 2012_06_N°0064 : Challenge Etudiants 2012 FUTEX - Prix de la Ville de Marcq-en-Baroeul
Intervention de Martine ROUSSEL-VANHEE
«En raison de mes prises de position précédentes, je m’abstiendrai sur cette délibération.
Une petite remarque : 2.000 €uros pour un étudiant qui n’est même pas assuré d’être embauché en CDI et qui va se démener pour présenter un projet dans lequel il mettra toute son énergie et son savoir, c’est vraiment peu cher récompenser le travail des jeunes... »
Monsieur le Député-Maire
«Le challenge FUTEX est devenu un événement internationalement reconnu par tous les professionnels. Faire travailler ensemble des architectes, des ingénieurs HEI, des spécialistes en marketing pour constituer un projet a toujours donné naissance à des idées intéressantes. Dans le CV des jeunes dont il est question, c’est quelque chose d’important qui les aidera incontestablement, au sortir de leurs études, à trouver un emploi dans une entreprise. Il ne s’agit pas d’une rémunération mais d’une récompense pour des jeunes qui ont des idées et qui ont envie de s’investir dans ce grand projet des textiles techniques. Plus que jamais, c’est par l’innovation que notre pays s’en sortira. Vous connaissez mon implication très désintéressée dans ce domaine. J’ai souhaité aider à relancer les textiles techniques et à faire en sorte que le CETI puisse s’installer sur notre Métropole. Si on veut qu’il fonctionne, il faut que les entreprises qui travaillent dans ce domaine aient l’habitude de venir à cette Convention, car elles savent qu’en parallèle, il y aura un centre de recherche qui les aidera à développer leurs projets d’avenir. C’est donc un coup de pouce que nous donnons aux jeunes. Je regrette Madame ROUSSEL que l’on ne puisse pas trouver un point d’accord dans ce domaine même si je respecte votre point de vue.»
La délibération N° 2012-06-0064-DEL est adoptée à l’unanimité
Pour = 38 (Groupe Majoritaire/PS/ Modem/PC) 12
Délibération : 2012_06_N°0065 : Budget Principal : régularisation
écritures comptables
Intervention de Philippe HARQUET
«Cette délibération nous invite à régulariser une situation comptable ancienne qui reste, selon les informations transmises en Commission des Finances, sans explications. Derrière cette présentation technique comptable, il y a en réalité à passer l’éponge sur une décision prise par la municipalité de Marcq-en-Baroeul lors d’un précédent mandat et donc de faire l’impasse sur le recouvrement d’environ 350.000 €uros. Cette délibération amène trois observations : tout d’abord la nature des opérations telles qu’elles nous ont été présentées (travaux réalisés par des tiers) est très imprécise et laisse donc place à une interprétation très large. On pense qu’il s’agit de travaux de trottoirs ou annexes à des trottoirs, mais à pareille somme, cela fait beaucoup de kilomètres de trottoirs ;Marcq-en-Baroeul n’a pas encore la superficie du Département du Nord. L’écriture qui constate cette décision de non- recouvrement a d’abord été passée par les Services Financiers de la Ville. Donc, à la base, il y a au moins une erreur, au plus une décision financière sciemment prise par une précédente majorité municipale. La collectivité s’est sans doute substituée aux tiers bénéficiaires de ces travaux dans un exercice comptable d’un précédent mandat. Cette erreur est certes ancienne et n’a été identifiée qu’à l’occasion de l’audit de la Chambre Régionale des Comptes. Cela doit donc attirer notre attention sur le renforcement des travaux de cadrage avec les Services de Monsieur le Trésorier- Payeur. Plus largement, en interne, sur une vigilance sur la traçabilité des motifs des opérations financières qui doit être maintenue. Nous sommes conscients qu’il aurait fallu se tourner vers l’un de vos prédécesseurs à la délégation Finances pour lui adresser ces remarques, mais à ce stade, nous ne pouvons que constater cette anomalie qui peut être gérée sous le vocable «régularisation comptable».
Intervention de Martine ROUSSEL-VANHEE
«Je m’abstiendrai. Je reconnais que de nombreuses recherches ont été faites par le Service Financier. Mais je ne peux avaliser la régularisation d’une opération de plus de 350.000 €uros sur laquelle je possède si peu d’éléments d’appréciation, même si ce point a été examiné longuement en Commission.»
Jean-Paul HOFMANN
«Je suis d’abord étonné que vous repreniez un sujet largement évoqué en Commission où nous vous avions donné toutes les explications concernant ces écritures. La Chambre Régionale des Comptes a constaté, dans les écritures du Trésorier, un solde débiteur de 350.000 €uros. Nous avons donc recherché jusqu’à 1970 environ, pour retrouver ce qui s’était passé. Il peut y avoir plusieurs hypothèses, que nous vous avons d’ailleurs avancées. Pour ma part, j’avance celle d’un débit suivi d’un règlement qui a été mal imputé. Pour le reste, nous avons recherché dans toutes les écritures sans rien retrouver. Nous régularisons donc par des écritures, ne pouvant pas faire autrement.» 13
Monsieur le Député-Maire
«Précisons, pour l’information de tous, que cette affaire remonte en réalité à 1967, sous le mandat de Georges LAMBRECQ. Il n’est pas facile de retrouver dans des archives, quelque chose qui remonte à plus de 40 ans dès lors que les élus de l’époque ne sont plus là. Après Monsieur LAMBRECQ, disparu en 1968, Serge CHARLES est devenu Maire jusqu’en 1994, Jean-René LECERF lui a succédé puis moi-même aujourd’hui. Indépendamment de la rigueur qui doit conduire nos débats, j’estime que la loi, au fond, est bien faite puisque pour éviter de perdre du temps avec des choses qui ne sont pas fondamentales, elle a prévu un principe : la prescription trentenaire. Pour la beauté des principes, nous avons repassé des écritures, mais nous avons le sentiment qu’à l’époque les choses avaient été faites rigoureusement. Personne ici ne peut être comptable d’une écriture datant d’il y a plus de 40 ans, et je ne permettrai pas ici de faire le procès de quelqu’un décédé depuis 1968».
Intervention d’André BOUTRY
«Je vote pour cette délibération compte tenu de ce que vous nous avez dit, mais surtout parce qu’il est écrit «sur avis de Monsieur le Trésorier Principal» et que cette écriture a dû être évoquée dans le rapport de la Chambre Régionale des Comptes».
La délibération N° 2012-06-0065-DEL est adoptée à l’unanimité
Pour = 34 (Groupe Majoritaire/Modem)
Abstentions : 4 (Philippe HARQUET, Marc DELEURY ;
Martine ROUSSEL-VANHEE ; Balbina MONTEIRO)
Délibération : 2012_06_N°0066 : Décision Modificative n°3- exercice 2012
Intervention de Philippe HARQUET
«Nous prendrons la même position sur la délibération 2012_06_N°0066 qui reprend l’écriture des 350.000 €uros dont il était question dans la délibération précédente. »
Intervention de Martine ROUSSEL-VANHEE
«Je m’abstiens ».
La délibération N° 2012-06-0066-DEL est adoptée à l’unanimité
Pour = 34 (Groupe Majoritaire/Modem)
Abstentions : 4 (Philippe HARQUET, Marc DELEURY ;
Martine ROUSSEL-VANHEE ; Balbina MONTEIRO) 14
Délibération : 2012_06_N°0067 : subvention exceptionnelle à l’Office du Tourisme
Intervention d’André BOUTRY
« On évoque une subvention exceptionnelle pour couvrir le passé. S’agissant de l’avenir, j’imagine que ce sera une subvention permanente.»
Patrick DOURIEZ
« Les modifications de situation et les remarques de la Chambre Régionale des Comptes, nous amènent à mettre en place un certain nombre de conventions avec différentes Associations. Cela n’impactera pas les finances de la Ville dans la mesure où elle assure la rémunération des personnes correspondantes et que ce sont les Associations qui auront à assumer la charge desdites rémunération. La Ville couvrira ces charges par une subvention. »
André BOUTRY considère que les mises à dispositions doivent apparaître.
Monsieur le Député-Maire estime que « c’est une très bonne chose et cela valorise l’action de la Ville au regard d’une Association. C’est important de pouvoir préciser qu’au delà de la subvention qu’elle perçoit, une Association bénéficie également de personnel mis à sa disposition. La rigueur comptable justifie que ce soit écrit de cette manière.»
Intervention de Philippe HARQUET
«La délibération 2012_06_N°0067 participe d’un louable effort de transparence dans la gestion et la présentation financière des Associations. En l’occurrence, l’Office de Tourisme de Marcq-en-Baroeul est une Association qui fournit des prestations à la Ville et dans ce cadre, n’échappe pas à la nécessité de traduire dans les comptes la réalité des opérations y compris dans la mise à disposition des personnels. La régularisation qui nous est proposée soulève plusieurs remarques dont certaines ont déjà été formulées ici. Tout d’abord, on ne peut être qu’étonné de voir des contrats de droit privé qui émargent au budget de la Ville alors que les personnes concernées exercent à plein temps et de façon pérenne depuis de nombreuses années, l’intégralité de leur mission au sein d’une Association. Cette procédure permet d’échapper aux règles salariales et statutaires de la Fonction Publique Territoriale. Pour nous, cela est d’autant plus inacceptable qu’elle est utilisée le plus souvent pour tailler des situations particulières dont le fondement nous échappe. Nous avons demandé à plusieurs reprises verbalement puis par écrit, à disposer de la Convention d’Intérêt Général entre l’Office de Tourisme et la Ville. Force est de constater qu’au bout de 18 mois, nous n’avons toujours pas vu la couleur de ladite convention. Lors de la Commission des Finances, nous avons, pour cette régularisation demandé à ce qu’elle soit scindée afin d’échapper aux risques juridiques qui découlent de la circulaire Fillon de Janvier 2011 sur l’octroi des subventions aux Associations. Cette circulaire était une réponse intermédiaire au débat sur la Directive Européenne sur les associations d’intérêt général. Elle reste toujours d’actualité puisque aucun nouveau texte ou circulaire n’est, à notre connaissance, venue la compléter ou s’y substituer. 15
Avec la présente convention, nous accordons plus de 200.000 €uros sur deux ans à l’association Office de Tourisme. Aux termes des textes en vigueur, l’Office de Tourisme est donc attaquable juridiquement sans que nous ayons, par ailleurs, une claire visibilité quant aux conditions qui étaient posées dans la circulaire Fillon. Enfin, le débat de ce soir nous amène à poser la question de la pertinence du statut juridique de l’Office de Tourisme de Marcq-en-Baroeul. Pour aller jusqu’au bout de notre analyse, le Groupe Socialiste n’est pas convaincu de la pertinence du statut actuel.»
Monsieur le Député-Maire
«J’attire votre attention sur le fait que le Directeur de l’Office de Tourisme ne bénéficie pas d’un contrat de droit privé mais d’un contrat à durée indéterminée qui correspond à un statut juridique applicable à du personnel de la Fonction Publique Territoriale mis à disposition d’une Association. Cela reste un jeu d’écritures. Il convient de temps en temps de régulariser juridiquement un certain nombre de dossiers sans pour autant qu’il soit besoin de remettre en question le statut de l’Office de Tourisme. Il existe d’ailleurs d’autres structures municipales qui fonctionnent sous la forme associative.»
Intervention de Sophie ROCHER
«Je voulais simplement indiquer à Monsieur HARQUET que le statut de l’Office de Tourisme est tout à fait légal, la loi prévoyant expressément qu’un Office de Tourisme puisse fonctionner en Association. Je me fais d’ailleurs forte de lui transmettre les textes en question.»
La délibération N° 2012-06-0067-DEL est adoptée à l’unanimité
Pour = 36 (Groupe Majoritaire/Modem/PC)
Abstentions : 2 (Philippe HARQUET, Marc DELEURY)
Délibération : 2012_06_N°0072 : 32 Rue Edouard Schwoob – cession de terrains
Intervention de Martine ROUSSEL-VANHEE
«Une seule question : n’est-il pas possible d’envisager la construction de logements sociaux à la place d’une opération foncière et immobilière privée ? Ce serait bien, dans ce quartier, dans un souci de mixité sociale.»
Monsieur le Député-Maire
«Il ne vous a pas échappé qu’à Marcq-en-Baroeul, le nombre de logements sociaux est extrêmement important puisque nous sommes systématiquement très au-delà des objectifs qui nous sont fixés par le Programme Local d’Habitat. Dans ce quartier, beaucoup de logements sociaux ont été réalisés ou sont encore en cours de réalisation. La réalisation 16
de 6 parcelles de terrain, en parfait accord avec le Club de Tennis, concourt à l’équilibre général du quartier.»
La délibération N° 2012-06-0072-DEL est adoptée à l’unanimité
Pour = 36 (Groupe Majoritaire/Modem/PS)
Abstentions : 2 (Martine ROUSSEL-VANHEE ; Balbina MONTEIRO)
Délibérations :
- 2012_06_N°0084 : Ecole Notre Dame de Lourdes : attribution d’une subvention exceptionnelle dans le cadre de l’organisation d’une classe de découverte à Berck dans le Nord. Année scolaire 2011-2012
- 2012_06_N°0085 : Ecole Notre Dame de Lourdes : attribution d’une subvention exceptionnelle dans le cadre de l’organisation d’une classe de découverte en Normandie. Année scolaire 2011-2012
- 2012_06_N°0086 : Ecole Saint Aignan : attribution d’une subvention exceptionnelle dans le cadre de l’organisation d’une classe de découverte dans la Loire- Année scolaire 2011-2012
Intervention de Martine ROUSSEL-VANHEE
«Sans étonnement de votre part et dans la continuité de mes précédentes prises de position, je ne voterai pas ces délibérations.»
Monsieur le Député-Maire fait part de sa satisfaction de ce que la Ville de Marcq-en- Baroeul « aide depuis très longtemps l’école publique mais également les écoles privées qui sont bien souvent des écoles de quartier à l’exemple de Notre Dame des Victoires. Nous nous honorons de les aider dans un souci de justice et d’équité à l’égard de tous les élèves Marcquois, dans le cadre de leur projet pédagogique. »
Les délibérations N° 2012-06-0084-DEL ; N° 2012-06-0085-DEL ;
N° 2012-06-0086-DEL sont adoptées à la Majorité Absolue
Pour : 36 (Groupe Majoritaire/Modem/PS)
Contre : 2 (Martine ROUSSEL-VANHEE ; Balbina MONTEIRO)
Délibération 2012_06_N°0089 : Carte Scolaire : mesures applicables pour la rentrée 2012-2013
Intervention de Martine ROUSSEL-VANHEE
«Une nouvelle fois, je répète qu’à mon avis, le rôle de la majorité municipale n’est pas, en cas de suppression de classes et d’emplois, de regretter ou de prendre acte, mais de 17
combattre ces mesures, d’autant que la municipalité favorise dans le même temps l’extension et la scolarisation des écoles primaires privées.
Je salue une nouvelle fois le combat et la détermination qu’ont montrés en l’occurrence les parents d’élèves de l’école publique Raymond Derain qui ont su rassembler les familles dans leur action.
Je ne m’associe donc pas à votre démarche et ne me contente pas de prendre acte.»
Monsieur le Député-Maire déclare « et je critique avec véhémence le gouvernement qui ne fait rien dans ce domaine !...
Trève de plaisanterie. Nous devons prendre acte du retrait d’un poste. Je voudrais simplement rappeler que nous nous sommes battus avec Joëlle LONGUEVAL, pour faire en sorte que l’impact soit le moins fort possible. Dans ce quartier du Plouich, nous sommes en train de réaliser tout un ensemble de logements nouveaux qui permettront à cette école de bénéficier à l‘avenir de nouveaux élèves. Rappelons que la population de ce quartier décroit. Actuellement, il y a 198 élèves pour neuf classes, soit 22 élèves par classe. Pour la rentrée prochaine, on prévoit 184 élèves, soit une moyenne de 23 élèves pour 8 classes ».
Intervention de Martine ROUSSEL-VANHEE
«Il est beaucoup plus facile de fermer une classe que d’en ouvrir une. Nous verrons comment se dérouleront les prochaines rentrées et si les nouveaux logements favoriseront l’accueil de nouveaux élèves dans cette école.»
Monsieur le Député-Maire rappelle l’évolution des effectifs de l’école Derain de 2001 à 2011. « L’école Derain a toujours oscillé entre 8 et 9 classes. Vous comprendrez qu’avec 184 élèves en 2012, on retombe à 8 classes. Pour autant, de nouveaux logements sont construits, laissant espérer de nouveaux enfants dans ce quartier. »
La délibération N° 2012-06-0089-DEL est adoptée à l’unanimité
Pour = 36 (Groupe Majoritaire/Modem/PS)
Abstentions : 2 (Martine ROUSSEL-VANHEE ; Balbina MONTEIRO)
Délibération 2012_06_N°0094: Association «Maison des Petites Pouces» : subvention exceptionnelle
Intervention de Monsieur le Député-Maire
«Nous accordons une subvention exceptionnelle de 1.500 €uros à l’Association «Maison des Petits Pouces», en tant qu’aide en direction des familles. J’ai d’ailleurs reçu les remerciements de Madame DOOGHE à ce sujet. Nous sommes très attentifs à tout ce qui peut aider les familles.» 18
La délibération N° 2012-06-0094-DEL est adoptée à l’unanimité
Pour = 38 (Groupe Majoritaire/PS/ Modem/PC)
Délibérations : 2012_06_N° 0096 : Modification du tableau des effectifs ; 2012_06_N°0097 : Personnel Communal : mise à disposition d’agents municipaux auprès des associations et 2012_06_N°0098 : Personnel Communal : frais de déplacement des agents municipaux
Intervention de Patrick DOURIEZ
« Ces délibérations sont la conséquence de l’évolution habituelle des personnels municipaux, à laquelle s’ajoute la modification du tableau des effectifs. Nous allons créer 21 postes du fait de la promotion de 33 agents. Les suppressions correspondantes ne peuvent être faites dans la mesure où elles nécessitent l’avis du Comité Technique Paritaire, et il faut attendre que les nominations soient intervenues pour que les postes soient libérés. Nous avions, pour faire face à la promotion de ces agents, 24 postes disponibles. Nous en créons 9, ainsi que 8 postes d’ATSEM, dans le cadre de l’action menée par la Direction de l’Enseignement qui a incité les personnels qui remplissaient cette fonction à passer le concours. 4 autres postes sont liés à la filière culturelle. »
S’agissant de la délibération 2012_06_N°0097 : mise à disposition des agents municipaux auprès d’Associations, Patrick DOURIEZ précise que « ces agents municipaux sont mis à la disposition des Clubs Sportifs et concerne 8 Associations pour lesquelles, 12 agents sont affectés durant 36 semaines par an, ce qui représente 3.726 heures pour un coût d’environ 80.000 €uros. 4 Associations bénéficient, par ailleurs, de la participation de personnels municipaux. L’ensemble représente au total 12.450 heures pour un montant global de 283.000 €uros. C’est quelque chose d’important qui nécessitait une régularisation ».
« La délibération 2012_06_N°0098 concerne des agents qui utilisent leur véhicule personnel spécialement aménagé. Il convenait donc d’en tenir compte ».
Monsieur le Député-Maire complète en précisant que Marcq-en-Baroeul fait partie des très rares villes qui disposent d’une ATSEM par classe quand, dans bien d’autres communes, c’est une ATSEM par école. « C’est un effort significatif qui est d’ailleurs remarqué par tous les enseignants qui viennent travailler sur Marcq-en-Baroeul ».
Les délibérations N° 2012-06-0096-DEL ; 2012-06-0097-DEL ;
2012-06-0098-DEL sont adoptées à l’unanimité
Pour = 38 (Groupe Majoritaire/PS/ Modem/PC) 19
Délibération : 2012_06_N° 0099 - Déplacements des Elus à GLADBECK, ville jumelée (Allemagne) en Juin, Septembre et Octobre 2012 : remboursement de frais divers occasionnés
Intervention de Martine ROUSSEL-VANHEE
« Jusqu’à présent, les déplacements ont eu lieu dans les villes jumelées à Marcq-en- Baroeul, sans, à ma connaissance, avoir nécessité des délibérations concernant la prise en charge des frais occasionnés. Y-a-t-il dorénavant une nouvelle réglementation ou une difficulté comptable pour les remboursements ? N’y-a-t-il pas des limites budgétaires pour toutes ces missions ? »
Monsieur le Député-Maire
« Cette délibération répond justement à la nécessité de se conformer à la loi. Dès lors que les déplacements des élus dans les villes jumelées occasionnent des frais, ceux-ci ne peuvent être remboursés que sur la base d’une délibération qui en prévoit le remboursement. »
La délibération N° 2012-06-0099-DEL est adoptée à l’unanimité
Pour = 38 (Groupe Majoritaire/PS/ Modem/PC)
Délibération : 2012_06_N° 0102 - Association «Lions Club» de Marcq-en- Baroeul : subvention exceptionnelle en soutien aux actions caritatives en faveur des citoyens marcquois
Intervention de Martine ROUSSEL-VANHEE
«Pourquoi la Ville ne donne-t-elle pas cette subvention au Centre Social ? Est-il nécessaire pour des raisons réglementaires de passer par cette Association»
Monsieur le Député-Maire rappelle que lors du Salon Savoir Vivre – Savoir Faire, l’Association «Lions Club» s’est proposée pour tenir la billetterie. En contrepartie, la Ville verse une subvention pour l’œuvre qui est la-leur dans la mesure où l’Association souhaitait utiliser les sommes recueillies au bénéfice du Centre Social, comme c’est le cas depuis longtemps.
La délibération N° 2012-06-0102-DEL est adoptée à l’unanimité
Pour = 38 (Groupe Majoritaire/PS/ Modem/PC) 20
Délibération : 2012_06_N° 0104 : convention de prêt avec la Ville de Croix relative à une oeuvre d’art
Monsieur le Député-Maire informe qu’une convention a été signée avec la Ville de Croix pour le prêt d’une œuvre du peintre Pharaon de Winter, durant le temps nécessaire aux travaux actuellement menés au sein de l’Eglise de Croix. Il précise qu’une manifestation officielle aura lieu à la Saint-Vincent d’Automne.
La délibération N° 2012-06-0104-DEL est adoptée à l’unanimité
Pour = 38 (Groupe Majoritaire/PS/ Modem/PC)
Monsieur le Député-Maire invite ensuite les Élus à voter sur l’ensemble des autres Délibérations.
--- oOo ---
QUESTIONS DIVERSES :
Question de Martine ROUSSEL-VANHEE :
«Dans le cadre du débat municipal sur le Développement Durable et du prochain débat au sein de Lille Métropole Communauté Urbaine sur la gestion de l’eau sur le territoire métropolitain, j’ai trois questions à poser :
La première : sera-t-il procédé sur Marcq-en-Baroeul à un état des lieux à propos de la gestion actuelle de l’eau ?
Deuxième question : quelles propositions la municipalité envisage-t-elle de faire pour les 20 ans à venir sur cette gestion ?
Troisième question : comment sera organisé le débat public dans notre ville autour de cette ressource, qui n’est pas une marchandise, de manière à ce que les enjeux en soient largement popularisés ?»
L’ensemble des Délibérations Municipales qui n’ont pas
fait l’objet de discussion, sont adoptées à l’unanimité. 21
Monsieur le Député-Maire
«Ce débat relève tout d’abord de LMCU qui a, parmi les principales compétences, la gestion de l’eau et l’assainissement. Il ne relève donc pas de l’échelon municipal. La ressource en eau ne provient d’ailleurs pas de Marcq-en-Baroeul. Pour autant, rappelons que nous vivons dans un des rares pays au monde où nous avons la chance d’avoir de l’eau potable en ouvrant le robinet. Nous bénéficions, en France, des plus grands opérateurs privés mondiaux, et c’est une fierté d’avoir des grands fleurons capables d’investir dans ce domaine. Il nous appartient à nous, élus, de nous entourer de tous les conseils utiles pour établir les meilleures délégations de service public et trouver le meilleur cadre juridique pour préserver nos intérêts. Dans le cadre des débats que nous aurons légitimement entre ceux qui considèrent qu’il faut reprendre en régie cette compétence et ceux pour qui il vaut mieux donner une délégation de service public à une société, j’espère que chacun aura présent à l’esprit qu’avoir un service de l’eau véritablement performant nécessite un pôle de recherche sur la ressource et la qualité de l’eau, qui touchent à la santé publique. N’oublions pas que notre pays bénéficie d’une qualité d’eau potable à nulle autre pareille. On peut consommer l’eau du robinet sans être malade, ce qui n’est pas le cas dans tous les pays du monde. Un mètre cube coûte 3.60 €uros, quand un pack d’eau minérale (six fois 1,5 litre) coûte approximativement 1,10 €uros. Le prix de l’eau se décompose en deux parties : la moitié pour l’eau elle-même, l’autre pour l’assainissement. Il faut donc impérativement de la recherche pour maintenir cette qualité de l’eau. Dans notre région qui a subi de nombreuses guerres et qui a ses sols contaminés, disposer d’une eau parfaitement potable nécessite des usines qui représentent des millions d’€uros d’investissement. Je ne suis pas certain que nous disposions aujourd’hui des ressources financières pour de tels investissements et je crains que si la gestion de l’eau était reprise un jour en régie, cela se fasse au détriment de toute recherche d’avenir. Pour ma part, je me félicite d’avoir dans notre pays des fleurons industriels que le monde nous envie. Notre rôle à nous, élus, c’est de contrôler. Tel est mon avis, qui s’appuie sur l’expérience que j’ai acquise après avoir eu en charge l’assainissement à la Communauté Urbaine. Aujourd’hui, avec un budget communautaire d’un milliard et demi d’€uros, un endettement communautaire qui s’élève au même montant et dans un contexte de raréfaction du crédit, je ne suis pas persuadé que l’on puisse se lancer dans l’aventure d’une reprise en régie de la gestion de l’eau. Ce débat, quand il aura lieu, permettra de faire comprendre à nos interlocuteurs que nous sommes extrêmement vigilants parce que tout le monde doit avoir accès à l’eau».
--- oOo ---
Après avoir rappelé à ses Collègues la signature du Registre des Délibérations, Monsieur le Député-Maire les remercie pour leur participation,
ainsi que le Public et la Presse, pour leur présence,
et les Fonctionnaires Municipaux, pour leur collaboration.
Monsieur le Député-Maire invite les personnes présentes à prendre, comme de coutume, le verre de l’amitié installé au fond de la salle.