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Compte-Rendu - cr cm 16 04 2012
Document publié le Lundi 16 avril 2012 par la commune de Marcq-en-Barœul.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 16 04 2012)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 16 Avril 2012
DGS/JCL/CA
Compte rendu
--- oOo ---
Date de convocation : le 6 Avril 2012
Nombre de Conseillers en exercice : 39
L’An deux mille douze, le seize du mois d’Avril à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Ville de MARCQ-EN-BAROEUL s’est réuni à l’Hôtel de Ville en sa séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Bernard GERARD, Député-Maire.
Etaient présents : Jean-Paul HOFMANN, Didier ELLART, Joëlle LONGUEVAL, Christian LOISON, Catherine JONCQUEZ, Patrick DOURIEZ, Denis TONNEL, Alain CHASTAN, Sophie ROCHER, Pierre VERLEY, Noël DUPARQUE, Andrée LAMOTTE, Emile ROUZE, Alain MONCHECOURT, Fanny DUPONT, Christine MASSY, Marie-Pascale POLLET, René HODEN, Pascale MARTIN, Françoise EULRY-HENNEBELLE, Françoise GOUBE, François ROCHET, Jean-Louis MUNCH, Patrice ADJIBI, Caroline DUQUESNE BECKELINCK, Marc-Antoine MARCON, Eve-Marie BATTAVOINE, Jean-Pierre LAVA, Françoise MALBRANQUE,
Philippe HARQUET, Marc DELEURY, André BOUTRY, Pascale HUBERT, Martine ROUSSEL-VANHEE.
Etaient excusés :
Annette DARNEL ayant donné pouvoir à Françoise GOUBE
Gisèle DUPUREUR ayant donné pouvoir à Andrée LAMOTTE
Luigi CICERO ayant donné pouvoir à René HODEN
Etait absente
Balbina MONTEIRO
--- oOo ---
Assistaient à la réunion : Didier JACQUELINE, Chantal BEDOY, Peggy DESPREZ, Christine MAHMOUDI, Edith MASSE, Laurence VEDRENNE, José BLANCHARD, Jean- Maurice DERUYTER, Jean-Bernard HUYGHE, Jean-Claude LECLERCQ, Pascal MARTIN, Bruno REYDET. François-Xavier DUQUESNOY, Olivier WALLART, Laurent DUBOIS. Loïc CATHELAIN 2
En préambule au Conseil Municipal, Monsieur le Député-Maire accueille Madame Eliane REYDANT, représentante de l’UNICEF dans le Nord, dans le cadre de la remise du label «Ville Amie des Enfants» à la Ville de Marcq-en-Baroeul.
Catherine JONCQUEZ rappelle que l’obtention de ce label résulte d’une volonté politique de Monsieur le Député-Maire et qu’un dossier de candidature avait été constitué en ce sens par le Service Petite Enfance de la Ville. Elle précise qu’une cérémonie s’est tenue à l’Hôtel de Ville de Paris lors de laquelle étaient invitées toutes les communes labellisées «Amis des Enfants», et qu’elle a ainsi pu se « nourrir » de l’expérience de ces communes au travers de leurs actions en faveur des droits des enfants.
Madame REYDANT remet ensuite, au nom de l’UNICEF, le label «Ville Amie des Enfants» à Monsieur le Député-Maire.
Monsieur le Député-Maire souligne que l’expérience des 220 autres villes de France labellisées «Ville Amie des Enfants», «nous permettra d’enrichir nos propres idées et d’échanger sur les bonnes pratiques. C’est une formidable ouverture pour la jeunesse sur les problèmes du monde».
--- oOo ---
PREMIERE PARTIE
Monsieur le Député-Maire procède à l’appel des membres du Conseil Municipal et constate que le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
Il propose de désigner Pierre VERLEY comme Secrétaire de Séance.
Il soumet ensuite à l’approbation du Conseil Municipal, le Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal du 9 Février 2012 et celui-ci est adopté à l’unanimité.
---oOo---
Monsieur le Député-Maire présente les Décisions Municipales tout en précisant que si elles n’appellent pas de vote, elles peuvent toujours susciter quelques explications complémentaires.
Les décisions municipales concernent le plus souvent des conventions passées pour le fonctionnement de la Mairie au quotidien et sont prises en vertu de la délibération du 16 Mars 2008 reçue en Préfecture le 25 mars 2008, confiant au Maire, par délégation, les compétences prévues aux Articles L 2122-21 et L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Elles n’engagent pas de dépenses particulièrement importantes et s’inscrivent dans des politiques déjà décidées. 3
DÉCISIONS MUNICIPALES
AFFAIRES JURIDIQUES
Le 17 Janvier 2012 : Parc du Petit Prince : construction d’un boulodrome, aménagement des espaces extérieurs et réhabilitation de bâtiments existants : attribution de 3 lots pour un montant total de 531.895,27 €uros TTC, en complément des onze lots attribués précédemment. (2012_01_01_DEC)
Le 23 Janvier 2012 : acceptation du versement d’une indemnité d’assurances correspondant au sinistre survenu le 1er Juin 2012 (dégradations de branchement de forains, Place Doumer), pour un montant de 4.574,80 €uros. (2012_01_03_DEC)
Le 23 Janvier 2012 : acceptation du versement d’une indemnité d’assurances correspondant au sinistre survenu le 23 Décembre 2011 (vol d’un ordinateur au Service de la Culture), pour un montant de 626,42 €uros €uros. (2012_01_04_DEC)
Le 15 Février 2012 : Parc du Petit Prince : construction d’un boulodrome, aménagement des espaces extérieurs et réhabilitation de bâtiments existants. Rectification du montant du marché du lot n°12 électricité, attribué à la Société SOLEG, pour un montant total de 312.175,58 €uros TTC, au lieu de 315.964,89 €uros. (2012_01_10_DEC)
Le 15 Février 2012 : Parc du Petit Prince : construction d’un boulodrome, aménagement des espaces extérieurs et réhabilitation de bâtiments existants. Rectification du montant du marché du lot n°6 menuiseries extérieures aluminium, attribué à la Société MAP, pour un montant total de 213.596,03 €uros TTC, au lieu de 211.204,03 €uros. (2012_01_11_DEC)
Le 12 Mars 2012 : fourniture et pose de jeux pour enfants avec leur sol souple, de clôture d’aires de jeux, de mobilier et réalisation des aménagements périphériques : conclusion d’un marché à bons de commande pour un montant annuel de estimé à 400.000 €uros, attribué à la Société EQUIPEMENT URBAIN, dont le siège est à Radinghem-en-Weppes. (2012_03_12_DEC)
Le 12 Mars 2012 : fourniture de livres et supports multimédia pour la Médiathèque « La Corderie » : conclusion d’un marché de fournitures (attribution de 7 lots) pour une durée de trois ans pour un montant annuel estimé à 104.000 €uros. (2012_03_13_DEC)
Le 20 Mars 2012 : acceptation du versement d’une indemnité d’assurances d’un montant de 1.695,00 €uros correspondant au sinistre dégât des eaux survenu le 12 Décembre 2011. (2012_03_20_DEC) 4
EVELOPPEMENT DURABLE
Le 13 Mars 2012: signature d’une Convention d’Etudes avec Christophe CHEROUTRE, domicilié à LANDAS, en vue d’accompagner la Mairie de Marcq-en- Baroeul en 2012, pour la Première Phase de l’Agenda 21 N°2 Marcquois. (2012_03_14_DEC)
AFFAIRES CULTURELLES - ANIMATION
Le 23 Janvier 2012 : adhésion à CINELIA pour la collecte de contributions auprès des distributeurs de films suite à la numérisation du cinéma Colisée Lumière. (2012_03_15 DEC)
L’ensemble de ces Décisions Municipales est transmis à la Préfecture du Nord
DEUXIEME PARTIE
PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011
Monsieur le Député-Maire donne la parole à Jean-Paul HOFMANN, Premier Adjoint au Maire, chargé des Finances, du Contrôle de Gestion, de la Prospective et des Nouvelles Technologies, pour la présentation du Compte Administratif 2011.
Monsieur le Député-Maire, Cher(e)s Collègues,
L'ordre du jour de ce conseil municipal comporte plusieurs délibérations à caractère financier relatives à l'exercice budgétaire de 2011.
En effet, il convient de valider d'une part les comptes de gestion du Trésorier Principal et, d'autre part, de ratifier les comptes de la commune repris dans le compte administratif en affectant ensuite le résultat comptable.
Comme tous les ans, le compte administratif retrace l'activité municipale dans le budget principal, lequel est complété par le budget des locaux aménagés, et le budget du cinéma. Je vous rappelle que le budget « locaux aménagés » fait l’objet en 2012 d’une réorganisation et devient le budget « Hippodrome».
Au final, le compte administratif est donc le constat comptable de la gestion du dernier exercice et du cumul des exercices antérieurs.
Vous voudrez donc à la fin de cette présentation, vous prononcez sur la gestion de l'ordonnateur, Monsieur le Député-Maire, qui se retirera comme d’habitude au moment du vote. 5
LES GRANDS EQUILIBRES FINANCIERS 2005-2011
LA DYNAMIQUE DU FONCTIONNEMENT – LES RECETTES
Pour cette présentation, je souhaite revenir dans un premier temps, sur ce qu'ont représenté les grandes masses budgétaires, année par année, sur la période 2005- 2011, car la situation financière fin de l’exercice 2011, est bien entendu le résultat de l’année écoulée, mais également du cumul des années antérieures. C’est pourquoi, il m’est apparu intéressant de reprendre les chiffres principaux sur 7 années de mandat pour expliquer et justifier les résultats de la commune.
Je commencerai d'abord par les recettes de fonctionnement, qui sont passées sur la période 2005-2011 de 37.7 à 44 M€, soit une augmentation globale de 16.72%, mais avec une progression plus mesurée de 9.20% entre 2008 et 2011.
On notera que pour les impôts et taxes, l'évolution du produit perçu est d’environ 3% sur la période, ce qui est dû à l'action conjuguée de l'élargissement des bases des valeurs locatives, mais également certaines années, à la croissance forte de certains impôts indirects.
Pour les recettes liées aux produits des services et du domaine, elles augmentent de 26.7% sur la période considérée, avec toutefois une progression plus limitée à 4.02% sur la période 2008-2011.
On notera ensuite que chapitre Dotations et participations passe de 5.8M€ en 2005 à 7.1 M€ en 2011 (soit + 22.44%), malgré une Dotation Globale de Fonctionnement qui évolue moins vite sur la même période à savoir seulement +12.2%. 6
Rappelons cependant que le nombre d’habitants est l’un des indices qui influe le calcul de la DGF. En 2005, la population était de 37 852 habitants pour 39 913 en 2011, mais à nouveau quelque peu en baisse en 2012.
En ce qui concerne les autres recettes, il faut souligner les différentes cessions d'immobilisations ou ventes d'actif, principalement l'immeuble de l'ancienne bibliothèque vendu en 2007, ainsi que celle de la maternité en 2009.
LE CHAMP DES RESSOURCES FISCALES 2005-2011
Cette présentation générale des recettes étant faite, je vous propose d’examiner de plus prés l'évolution de nos principales recettes de fonctionnement, à savoir le chapitre des ressources fiscales qui entre 2005 et 2011, passent de 29M€ à 33.9 M€.
On remarque ainsi :
- Les contributions directes ou impôts locaux, composées de la taxe d'habitation, des fonciers bâtis et non-bâtis, à hauteur de 17.8 M€ en 2005, atteignent 21.7 M€ en 2011.
A ce propos, la diapositive suivante nous présentera l’évolution des bases de ces impôts et les taux de fiscalité appliqués sur cette période.
- Les reversements de fiscalité correspondent aux allocations servies par LMCU au titre de l’ancienne taxe professionnelle. Elles sont toutes les deux en diminution sur la période d’environ 2.7%, et passent de 8.7 M€ à 8.4 M€. 7
Pour la dotation de solidarité, je vous rappelle que le conseil communautaire de LMCU en fixe le principe et les critères de répartition, en tenant compte prioritairement de l’importance de la population et du potentiel fiscal par habitant et en détermine librement le montant.
Les autres taxes dont celle sur l’électricité passent de 2.4M€ à 3.7 M€, soit une augmentation de prés de 52 % toute en ayant connu une baisse significative en 2008 et 2009.
LE LEVIER FISCAL 2008-2011
Pour mieux appréhender la notion de contributions directes, il convient d'examiner les bases fiscales de la commune, le taux communal appliqué à chaque taxe, et enfin le produit obtenu correspondant à chaque taxe locale.
Pour plus de facilités de compréhension, nous ne retiendrons que les années 2008 à 2011, et je vous rappelle que les bases fiscales représentent l'ensemble des valeurs locatives des immeubles présents sur le territoire communal, soumises au taux de fiscalité voté par le Conseil municipal lors de la présentation du budget primitif. En effet, il faut savoir que le produit fiscal est considéré par les textes comme source principale de l’équilibre budgétaire.
On peut remarquer que les bases de la taxe d'habitation passent de 43.5 M€ en 2008 à 47 M€ en 2011, celles du foncier bâti de 42.3M€ à 46.5 M€. 8
Le foncier non bâti (composé surtout par les terres agricoles) est peu important pour notre commune, donc peu productif en termes de produit d’impôt.
Par ailleurs, les taux de fiscalité sont restés inchangés jusqu’en 2009, puis en augmentation de 2% en 2010, et comme vous l’avez voté lors de la dernière séance du Conseil, pour 2012 en diminution de 1%, soulignant l’effort de la commune pour contenir la pression fiscale.
LES GRANDS EQUILIBRES FINANCIERS 2005-2011
LA DYNAMIQUE DU FONCTIONNEMENT – LES DEPENSES
Comme nous l'avons fait pour les recettes, voici l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement de 2005 à 2011.
Elles sont passées de 32.4M€ en 2005 à 33,8M€ en 2011 (quasiment le même réalisé qu’en 2007) soit une croissance que je peux qualifier de très limitée, c’est-à-dire + 4.22% sur la période.
Les charges à caractère général (charges du quotidien), même si elles ont progressé en volume de 10.9% sur la période de 6 ans, sont en diminution sérieuse en 2011 par rapport au réalisé 2010, soit une économie de 700 000 €, conséquence de la volonté de l’ordonnateur et de tous les acteurs municipaux de les réduire.
Les charges de personnel progressent de 9.90 % en 7 ans et passent de 20.2M€ à 22.2 M€, soit en moyenne de 330 000€ par an entre 2005 et 2011. Vous remarquerez cependant qu’ils se stabilisent très nettement entre 2010 et 2011, prenant en compte l’évolution normale du GVT c’est-à-dire coût salarial proportionnel au vieillissement du personnel. 9
Les autres charges de gestion diminuent également et passent de 4.3M€ à 3.4M€, mais à l’intérieur de ce chapitre, les subventions versées principalement au monde associatif et au CCAS, sont sans changement à environ 2.2M€ par an. La diminution en euros constatée sur la période 2005-2011 est due notamment à la fiscalisation de certaines subventions et l’ajustement proportionnellement variable annuel de celle versée au CCAS.
Les intérêts de la dette sont en diminution régulière de prés de 50%, c’est-à-dire pour 724 000€ en 2005, ils ne sont plus que de 365 000€ en 2011, conséquence de notre effort de désendettement.
LES GRANDS EQUILIBRES FINANCIERS 2005-2011
LA MESURE DE L’EFFORT D’INVESTISSEMENT
Ce tableau vous présente les dépenses d’investissements réalisées depuis 2005.
On y relève :
- les dépenses d’équipement, composées des acquisitions de biens mobiliers et immobiliers ainsi que des travaux réalisés, soit 53.4 M€ sur la période considérée, et plus particulièrement un total de 29.6M€ sur le mandat municipal actuel, c’est-à-dire depuis 2008.
- le remboursement des emprunts, plus précisément le capital de la dette à rembourser annuellement, passent de 3.2M€ en 2005 à 1.3M€ en 2011 soit une diminution de -57.94%, c’est-à-dire une économie de 1.8M€. 10
Cette économie nous permet d’investir davantage en dépenses d’équipement au regard d’un autofinancement constant.
LES GRANDS EQUILIBRES FINANCIERS
L’EVOLUTION DE L’ENCOURS DE DETTE - 2005-2021
Voici l’encours de la dette communale sur la période 2005-2021, c’est-à-dire jusqu’à son extinction sans nouvelle contraction d’emprunt.
Il passe de 17 M€ en 2005 à 7.8 M€ en 2012, et son éventuelle extinction en 2021.
J’ajoute que nous pourrions envisager le remboursement total de cette dette sur un exercice comptable. 11
LES GRANDS EQUILIBRES FINANCIERS
L’EVOLUTION DE L’ANNUITE REMBOURSEE - 2005-2021
LES GRANDS EQUILIBRES FINANCIERS
L’EVOLUTION DE L’ANNUITE REMBOURSEE - 2005-2021
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
CAPITAL INTERETS
en milliers d’euros
Annuité en 2008 : 2.9 M€
Annuité en 2012 : 1 .3 M €
Seuil d’alerte dette : 0.15 pour Marcq / 1.6 pour la strate
Pour compléter le tableau précédent, voici l’annuité (c’est-à-dire capital + intérêts) remboursée sur la période 2005-2021.
Je vous rappelle que l’un des 3 critères du contrôle de légalité est le constat du montant de la dette remboursé annuellement pouvant devenir seuil d’alerte exprimé par un ratio.
Pour notre commune ce ratio est de 0.15 en 2011 sachant que le seuil d’alerte est de 1.6 pour notre strate démographique.
Au 31/12/2012, l’encours de la strate est de 1047 € par habitant pour 135 € par Marcquois. 12
LES GRANDS EQUILIBRES FINANCIERS
L’EVOLUTION DE LA TRESORERIE 2008-2021
LES GRANDS EQUILIBRES FINANCIERS
L’EVOLUTION DE LA TRESORERIE 2008-2011
0 €
2 000 000 €
4 000 000 €
6 000 000 €
8 000 000 €
10 000 000 €
12 000 000 €
1er janvier 31-mars 30-juin 30-sept 31-déc
2008 2009 2010 2011
en euros
2011
2008
La trésorerie communale sur les exercices 2008 à 2011 est présentée sur cette diapositive.
Son montant à fin 2011 (aux environs de 10 M€) est la conséquence de l’excédent constaté à un moment précis des mouvements financiers effectués par le comptable public.
La baisse significative en Juin 2008 est due à des décaissements importants pour paiement de factures d’investissements.
On notera que notre mandatement le plus important se positionne vers le 25 du mois ; il s’agit de la paye des agents à environ 1.8M€.
Je souligne également qu’en cette période difficile pour obtenir du crédit auprès des établissements bancaires, notre excédent est particulièrement apprécié pour soutenir notre activité communale et notre programme d’investissement. 13
LES GRANDS EQUILIBRES FINANCIERS 2005-2011
LE MODE DE FINANCEMENT DE L’INVESTISSEMENT
Les recettes réelles d’investissement sur la période 2005-2011 se composent des chapitres suivants:
- Les dotations et fonds propres avec le FCTVA pour recette principale, c’est-à- dire le remboursement par l’Etat de la TVA payée sur nos investissements, plus particulièrement les acquisitions de biens meubles et immeubles, et l’augmentation que vous constatez au fil des années traduit la croissance de nos investissements.
- Les subventions perçues dans le cadre de l’accompagnement par des tiers publics ou privés de nos programmes d’investissement. Vous remarquerez en 2011, entre autres la participation de la société des courses à hauteur de 1.2 M€ pour les travaux de l’Hippodrome,
- Les emprunts éventuellement réalisés, le dernier contracté remonte à 2006, - Enfin, différentes autres recettes plus restreintes.
A ces dernières, on ajoute notre capacité annuelle d’autofinancement, c’est-à-dire l’épargne (recettes – dépenses de fonctionnement) que nous réalisons pour venir abonder cette section d’investissement. 14
LE COMPTE ADMINISTRATIF 2011
DETAIL FONCTIONNEMENT - RECETTES
Si l’on examine le seul compte administratif 2011, les recettes de fonctionnement totales sont de 44 213 047 € en 2011, en augmentation de 1.55 % par rapport à 2010, soit + 678 046 €.
On notera cependant la diminution des dotations et participants (7.1M€) qui enregistre une baisse de 1.7%, également accompagnée d’une baisse de 2.87% des produits issus des services.
On trouve également les autres produits de gestion pour 342 351€ qui représentent en particulier les revenus des immeubles loués par la ville.
Les atténuations de charges, quasiment stables d'un exercice sur l'autre, correspondent aux remboursements des salaires liés aux absentéismes ainsi que la refacturation des salaires au budget cinéma, et se situent à environ 260 000 €.
Avec un taux de réalisation de 103.74% en 2011, on peut en déduire que les recettes ont été meilleures que l’estimation en budget primitif et qu’elles contribuent donc à renforcer notre excédent de fonctionnement. 15
LE COMPTE ADMINISTRATIF 2011
DETAIL FONCTIONNEMENT - DEPENSES
En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement à hauteur de 35 565 082 €, je veux souligner qu’elles sont en diminution de 2.13% par rapport à l’exercice 2010, ce qui témoigne de la mobilisation de toutes les énergies municipales afin de maîtriser l’ensemble des dépenses.
Cet effort se porte essentiellement sur les charges à caractère général (pour 7.56 M€) en diminution de 8.46% ainsi que sur la masse salariale qui n’augmente que de 0.04% et qui reste à 22.2 M€ sur les années 2010 et 2011.
Les autres charges de gestion (3.4 M€) reprennent les subventions versées et les contributions obligatoires, également en recul de 4.17%.
Les charges financières de 365 854€ diminuent également de 14%, compte tenu de l’extinction progressive de notre dette.
Les amortissements (1.72 M€) constituent un autofinancement complémentaire de la section d’investissement. Ils sont en augmentation d’environ 121 500€, traduction directe d’équipement en biens meubles et immeubles réalisés récemment.
Les dépenses de fonctionnement totales ont en 2011 un taux de réalisation de 83.23% par rapport aux crédits ouverts en budget primitif, sans que nos directions éprouvent la moindre difficulté dans la réalisation de leurs activités.
Augmentation des recettes de fonctionnement, recul des dépenses de fonctionnement, nous avons là l’équation idéale pour conforter nos résultats. 16
LE COMPTE ADMINISTRATIF 2011
LE FONCTIONNEMENT (2010-2011) – SOLDE PAR FONCTIONS 1A9
Comme la nomenclature M14 oblige les communes à présenter une classification fonctionnelle, voici pour notre commune cette répartition hors opérations non ventilables sur les fonctions 1 à 9.
Il s’agit du solde par fonction c’est-à-dire les montants des dépenses diminué des recettes.
Ce tableau nous permet de compléter ce qui est démontré sur la diapositive précédente et d’appréhender l’effort important voisin de 18 M€ en 2010 et 2011, consacré au service de la population, et en particulier l’enseignement (6.6 M€), la culture (3.6 M€), le sport (2.8 M€), soit plus de 70% de ces dépenses. 17
LE COMPTE ADMINISTRATIF 2011
TOTAL DEPENSES PAR FONCTION 1A9 (FONCT+INVT) 2010-2011
De la même manière, vous pouvez constater le poids des fonctions de 1 à 9 avec le fonctionnement et l’investissement totalisés, ce qui représente en 2011 l’équivalent de 29 M€ sur un budget total de 45 M€, soit 64.83 %. 18
LE COMPTE ADMINISTRATIF 2011
DETAIL INVESTISSEMENT
Voici les dépenses d’investissement qui ont été réalisées pour 9 299 754 €.
L’analyse des différents chapitres de dépenses est la suivante :
Remboursements d’emprunts : le capital de la dette remboursé en 2011 est de 1 341 723 € pour 1 691 012 € en 2010, soit – 20.65%.
Dépenses d’équipement : ces dépenses atteignent 7 367 555 € et se décomposent en :
- Immobilisations incorporelles (logiciels, frais d'études) et subventions d'équipement versées pour 93 285 €
- Immobilisations corporelles (acquisition de matériel, mobiliers, véhicules..) pour 2 118 875€
- Travaux sur bâtiments, voirie : 5 155 395 €
On notera que les opérations de transfert, patrimoniales et subventions transférables correspondent aux régularisations faites selon les recommandations de la Chambre régionale des comptes, et qui ont été soumises à votre approbation et acceptées lors des derniers conseils de 2011 par le biais de décisions modificatives. 19
Pour les recettes, il faut souligner les dotations et fonds divers pour 1.38M€ dont le FCTVA perçu à hauteur de 1.32 M€, les subventions d’investissement, l’excédent capitalisé de l’exercice 2010 pour 7.2M, et les opérations de transfert, c’est-à-dire les dotations aux amortissements pour 1.7 M€.
PARC MONPLAISIR : 320.000 € 20
REALISATIONS 2011 21 22
REALISATIONS ANTERIEURES A 2011
PROCHAINES REALISATIONS 23
LE COMPTE ADMINISTRATIF 2011 – RESULTAT
L'exercice 2011 étant achevé, nous pouvons calculer le résultat d'exécution du budget qui en euros arrondis est le suivant :
Le solde de la section d'investissement est de 2 524 952€, celui de la section de fonctionnement de 8 647 965€.
Il convient ensuite de reprendre les soldes des sections à la fin 2010 que nous incorporons :
- un déficit de 6 979 986€ en investissement,
- un excédent de 561 041€ en fonctionnement,
Ce qui donne un résultat cumulé d'exécution du budget communal de 9 753 972€, chiffre qui est strictement identique à celui du Trésorier et que l'on relève sur le compte de gestion que vous devrez également adopter.
Au vu des restes à réaliser de 2011, c'est à dire les engagements pris envers des tiers en dépenses et en recettes d'investissement qu'il convient de reporter sur le budget 2012, le résultat définitif cumulé du budget principal à fin 2011 est donc de 7 520 800€.
--- oOo --- 24
Voici que se termine cette présentation du compte administratif 2011 que j’ai souhaité positionner en prolongement d’une période antérieure de 6 années permettant d’apprécier les résultats de 2011 mais également leur cumul.
C'est avec la contribution des différentes directions municipales qu'il a été possible de mener à bien toutes les actions entreprises durant ces périodes aussi bien en fonctionnement qu’en matière d’équipements mis à la disposition de nos concitoyens
Cher(e)s Collègues,
Vous allez vous prononcer dans quelques minutes sur l'exécution comptable de l'exercice 2011, ainsi que sur la reprise des résultats qui seront incorporés au budget actuel, et vous donnerez également quitus au Trésorier Principal pour sa gestion.
Je vous remercie pour votre attention.
Intervention de Philippe HARQUET
«Le Compte Administratif 2011 doit être analysé à la fois sur le plan technique et politique. Sur le plan technique, on peut relever que l’exécution du budget est conforme aux prévisions avec un bémol lié au ralentissement des recettes. En revanche, quand on retranche l’inflation de l’augmentation de nos recettes, on voit que la marge de manœuvre devient un peu étroite. Par ailleurs, nous relevons que sur certains postes, il y a encore des optimisations à faire en particulier sur les frais de représentation ou des dépenses de communication par exemple. Ceci dit, au global la présentation comptable et le travail accompli par l’ensemble des services de Monsieur HOFMANN et de Monsieur HUYGHE présente une bonne qualité de travail et constitue une présentation sincère et juste.
Sur un plan plus politique, je rappellerais que bien évidemment, l’ordre des priorités et le sens de certaines actions que nous aurions défendues n’étaient pas celles que reflète l’exécution du Budget 2011. C’est normal, c’est un choix politique que vous faites d’avoir une gestion dans la lignée des précédentes années, avec des efforts certes réels en particulier sur le sport, par exemple, mais où globalement, on est sur une forme d’inertie par rapport aux années précédentes. Je n’ai pas d’autre commentaire particulier, si ce n’est de rappeler qu’en termes de logement, de jeunesse, d’action économique ou de prévention, nous aurions sûrement eu des inflexions différentes par rapport à ce Compte Administratif.
Evidemment, nous voterons ce Compte Administratif. »
Intervention d’André BOUTRY
«Notre commune se désendette régulièrement, ce qui est très bien, mais la stagnation globale des financements me fait réfléchir à l’économie générale en France et en Europe. Je pense que nos économies sont en train de s’étioler d’une manière globale. Si à Marcq-en-Baroeul, nous sommes un modèle de désendettement, la France ne peut plus voir croître ses dépenses de fonctionnement. Ses dépenses d’investissement diminuent régulièrement et la dette augmente. Ici, tout va bien si j’ose dire. Mais 25
quand j’inscris ce résultat dans la situation globale du pays, je ne vous cache pas l’inquiétude que nous devons tous avoir.
Ceci étant, bien sûr, nous approuvons le Compte Administratif.»
Intervention de Martine ROUSSEL-VANHEE
«Je ne vais pas ici rallonger les débats. Il n’est pas question de remettre en cause les chiffres proposés et encore moins le travail des services.
Mais je reste sur mes positions concernant le budget et ses différents chapitres, qui sont le reflet de l’orientation politique de la majorité municipale.
Je voterai cependant le Compte Administratif. »
Intervention de Monsieur le Député-Maire
«Je remercie Monsieur HOFMANN pour sa présentation du Compte Administratif dans un souci de totale transparence mais aussi de pédagogie, car il a l’art de rendre simple et compréhensible des tableaux qui seraient sans doute un peu arides sans ses explications circonstanciées. Je le remercie car je considère que c’est respecter la majorité comme l’opposition que d’accomplir un travail d’une telle qualité. J’ai relevé que chacun a déclaré vouloir voter ce Compte Administratif, ce qui démontre l’intégrité avec laquelle il a été présenté. Contrairement à ce qui a pu être dit, je n’ai pas noté de diminution de nos recettes, puisque Monsieur HOFMANN a bien souligné qu’entre 2005 et 2011, celles-ci ont au contraire augmenté, passant de 37,7 Millions à 44 Millions. Je souligne en revanche avec satisfaction que pendant cette période, nous avons investi plus de 53 Millions d’€uros en travaux dans la Ville sans avoir à effectuer un seul emprunt. Rien que depuis 2008, nous avons investi 29,6 Millions d’€uros, ce qui démontre un réel dynamisme dont témoignent d’ailleurs nos réalisations dans tous les quartiers de la Ville. Nous ne pouvons que nous réjouir de voir que l’endettement de notre commune est particulièrement faible et qu’il va encore baisser. Si la moyenne nationale d’endettement par habitant dans des villes comparables à la nôtre est de 1047 €uros par habitant, nous sommes, à Marcq-en- Baroeul, à 135 €uros par habitant. Dans les circonstances actuelles, je crois que l’avenir appartient aux villes qui ont été raisonnables en matière d’emprunt, qui ont su se désendetter et qui disposent d’un auto-financement significatif. Aujourd’hui, tous ceux qui auront à exercer des responsabilités seront confrontés à la même difficulté : le crédit sera de plus en plus difficile à obtenir. A Marcq-en-Baroeul, nous disposons fort heureusement de réserves qui nous permettent de voir l’avenir avec confiance. J’observe également que les charges à caractère général ont été diminuées de 8,46%. Nos dépenses de fonctionnement sont donc affectées prioritairement à ce qui est utile aux habitants : la culture, l’enseignement, le sport et à de nombreux autres investissements. Je tiens également à insister sur des points que l’on oublie trop souvent : 26
- Le CCAS et l’ensemble des actions qu’il mène, telles qu’elles ont été mises en lumière lors d’une récente réunion avec les responsables des Comités de Quartier.
- L’Enseignement auquel la Ville consacre chaque année, 6,6 Millions d’€uros, sans compter la mise à disposition, bien que cela ne soit pas une obligation, d’une ATSEM par classe, ainsi que de nombreux intervenants scolaires dans les domaines culturel et sportif , par exemple, qui sont autant de leviers pour l’éveil de nos enfants.»
Monsieur le Député-Maire confie alors la présidence de l’Assemblée à Jean- Paul HOFMANN pour qu’il fasse procéder au vote du Compte Administratif.
Monsieur le Député-Maire quitte la salle.
Jean-Paul HOFMANN procède au vote du compte administratif :
Jean-Paul HOFMANN a le plaisir d’annoncer à Monsieur le Député-Maire que le Compte Administratif 2011 a été adopté à l’unanimité et le félicite.
Applaudissements
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 37 (Groupe Majoritaire/PS/Modem/PC)
Compte Administratif 2011 - Budget Principal
La délibération 2012_04_N°0036 est adoptée à l’unanimité
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 37 (Groupe Majoritaire/PS/ Modem/PC)
Compte Administratif 2011 - Locaux aménagés
La délibération 2012_04_N°0037 est adoptée à l’unanimité
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 37 (Groupe Majoritaire/PS/ Modem/PC)
Compte Administratif 2011 - SPIC Colisée Lumière
La délibération 2012_04_0038 est adoptée à l’unanimité 27
Monsieur le Député-Maire reprend la Présidence de la séance.
Monsieur le Député-Maire remercie ses Collègues et tient à souligner que leurs applaudissements vont à la fois aux membres du Conseil Municipal et aux Services Municipaux.
TROISIEME PARTIE
DÉLIBÉRATIONS MUNICIPALES
DISCUSSION DES DELIBERATIONS
DELIBERATIONS INTERVENANTS Page
Monsieur le Maire
2012/04 – N° 0031. Programme Local
de l’Habitat 2012-2018 : avis de la
commune de Marcq-en-Baroeul sur le
projet présenté par Lille Métropole
Communauté Urbaine
Monsieur le Maire
Philippe HARQUET
André BOUTRY
Martine ROUSSEL-VANHEE
31 à 35
2012/04 – N° 0032. Aménagement et
mise en conformité de l’Hôtel de Ville –
Constitution d’un Jury de concours
Philippe HARQUET
Martine ROUSSEL-VANHEE
35 à 36
FINANCES – CONTROLE DE GESTION – PROSPECTIVE ET
NOUVELLES TECHNOLOGIES
Jean-Paul HOFMANN
2012/04 – N° 0033. Approbation du
Compte de Gestion 2011 – Budget
Principal dressé par le Trésorier
Principal
Monsieur le Maire
Philippe HARQUET
André BOUTRY
Martine ROUSSEL-VANHEE
4 à 26
2012/04 – N° 0034. Approbation du
Compte de Gestion 2011 – Budget
Annexe Locaux Aménagés dressé par le
Trésorier Principal
2012/04 – N° 0035. Approbation du
Compte de Gestion 2011 – Spic Cinéma
Colisée Lumière dressé par le Trésorier
Principal 28
2012/04 – N° 0036. Compte
Administratif 2011 – Budget Principal
2012/04 – N° 0037. Compte
Administratif 2011 – Locaux Aménagés
2012/04 – N° 0038. Compte
Administratif 2011 – Spic Cinéma
Colisée Lumière
2012/04 – N° 0039.Compte
Administratif 2011 – commune de
Marcq-en-Baroeul - Affectation du
résultat 2011
2012/04 – N° 0040. Compte
Administratif 2011 – Locaux Aménagés
– affectation du résultat 2011
2012/04 – N° 0041. Compte
Administratif 2011 – Spic Cinéma
Colisée Lumière – affectation du résultat
2011
2012/04 – N° 0042. Décision
Modificative n°2 – Exercice 2012
Budget Ville
Martine ROUSSEL-VANHEE 36
2012/04 – N° 0043. Décision
Modificative n°1 – Exercice 2012 –
Budget Hippodrome
Martine ROUSSEL-VANHEE 36
2012/04 – N° 0044. Décision
Modificative n°1 – Exercice 2012 –
Budget Spic Cinéma
Martine ROUSSEL-VANHEE 37
TRAVAUX – URBANISME – LOGEMENT – QUALITE
ENVIRONNEMENTALE, DEMOCRATIE PARTICIPATIVE,
AFFAIRES JURIDIQUES ET ACHAT PUBLIC
Annette DARNEL
2012/04 – N° 0045. Requalification des
courées – Pavillon Saint Martin, Rue de
Rouges Barres
Françoise GOUBE 45
2012/04 – N° 0046. 8-10 Rue de Menin
– Rachat suite à une mesure de
préemption auprès de Lille Métropole
Communauté Urbaine 29
2012/04 – N° 0047. Zone Nord –
Renouvellement de convention de veille
foncière
SPORT - PREVENTION – SANTE – PARTENARIAT
AVEC LES ENTREPRISES
Didier ELLART
2012/04 – N° 0048. Association
« Renaissance Gymnastique » :
subvention complémentaire au budget
2012
ENSEIGNEMENT – ACTIONS EDUCATIVES
Joëlle LONGUEVAL
2012/04 – N° 0049. Ecole Raymond
Derain : attribution d’une subvention
dans le cadre d’un déplacement
pédagogique à AMAURY
(HERGNIES), pour les élèves de cours
élémentaire – Année Scolaire 2011-2012
2012/04 – N° 0050. Ecole
Desrousseaux : attribution d’une
subvention exceptionnelle dans le cadre
d’un déplacement pédagogique à
AMAURY (HERGNIES) pour des
élèves de cours maternel - Année
Scolaire 2011-2012
FAMILLE, PETITE ENFANCE, JEUNESSE, POLITIQUES
EN FAVEUR DU HANDICAP
Catherine JONCQUEZ
2012/04 – N° 0051. Adhésion à
l’Association «La Deûle» pour la mise
en place d’activités de loisirs
2012/04 – N° 0052. Association «l’Outil
en Main Marcq» : subvention
exceptionnelle en soutien aux activités
en faveur des jeunes Marcquois
RESSOURCES HUMAINES
Patrick DOURIEZ
2012/04 – N° 0053. Personnel
Communal : application de la
délibération du 26 Juin 1997 30
RELATIONS INTERNATIONALES, ACTIONS
HUMANITAIRES, PROTOCOLE ET DEVELOPPEMENT DU
COMMERCE ET DE L’ARTISANAT
Denis TONNEL
2012/04 – N° 0054. Association
« Enseignes de Marcq » : subvention
exceptionnelle en soutien aux actions de
sensibilisation et de promotion
2012/04 – N° 0055. Association « Cap
Santé France » : subvention
exceptionnelle à l’appui d’un projet
d’assainissement de l’eau dans le district
de Kabinda en République
Démocratique du Congo
2012/04 – N° 0056. Association
« Marcq Madagascar » : subvention
exceptionnelle à un projet d’appui au
Développement rural à Imerimandroso
(Madagascar)
CULTURE, PATRIMOINE, ANIMATION, COMMUNICATION
Sophie ROCHER
2012/04 – N° 0057.Orchestre de
Batterie Fanfare La Renaissance :
subvention exceptionnelle au titre du
soutien à l’animation, dans le cadre du
Pont en Fête 2012 – Accueil de la Batterie
Fanfare de Chapdes-Beaufort
2012/04 – N° 0058. Association Tangram :
subvention exceptionnelle en soutien à une
étude menée pour la reconversion de
l’ancienne Imprimerie, 34 Rue Raymond
Derain
2012/04 – N° 0059. Association des
Aînés du Buisson : subvention
exceptionnelle en soutien à
l’animation pour le partenariat
apporté dans le cadre de la Fête du
Parc Valmy, le 16 Juin 2012 31
Conformément à l’Article 15 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal, Monsieur le Député-Maire propose d’inscrire un rapport supplémentaire à l’ordre du jour.
Il s’agit du rapport : 2012_04_n° 0060 : Sécurisation de la convention de prêt Bonifix 20020067 avec la Caisse d’Epargne
Il indique également que le rapport 2012/04 – N° 0032 : Aménagement et mise en conformité de l’Hôtel de Ville – Constitution d’un Jury de concours a été complété.
Rapport N° 2012/04 – N° 0031 : Programme Local de l’Habitat 2012-2018 : avis de la commune de Marcq-en-Baroeul sur le projet présenté par Lille Métropole Communauté Urbaine
Après avoir présenté les grands axes du Plan Local d’Habitat communautaires, Monsieur le Député-Maire précise : «nous sommes favorables à ce projet mais nous avons demandé à LMCU que soit déconnectée la délibération relative à la politique de peuplement, qui doit rester une prérogative des Maires qui sont au centre du dispositif. Je rappelle que le Maire n’a pas le pouvoir d’attribuer des logements mais que c’est lui qui connaît le mieux la population de sa commune. C’est pourquoi, si nous émettons un avis favorable au PLH, sous réserve d’un certain nombre de remarques, nous émettons, en revanche, un avis défavorable à l’Accord Collectif Intercommunal de Peuplement (ACIP), tel qu’il est actuellement rédigé. Nous souhaitons pouvoir poursuivre nos réflexions afin d’aboutir à une rédaction qui convienne à tous et qui préserve les prérogatives du Maire, qui reste le mieux à même de répondre aux besoins de sa population. Ajoutons que la Ville a respecté les objectifs du précédent PLH Communautaire : sur les 16.720 résidences principales à Marcq-en-Baroeul, 3.023 sont des logements sociaux, ce qui représente un taux de 18,08%. Nous poursuivons notre stratégie visant à atteindre prochainement le taux de 20% fixé par la loi. Je rappelle que dans ce domaine, en 2011, nous devions réaliser 35 logements locatifs sociaux et qu’au final nous en avons réalisé 158, soit 123 logements de plus de ce qui nous était demandé. Parallèlement, il convient de rappeler également les autres dispositifs qui ont été mis en place :
- une maison-relais comportant 16 logements,
- l’habitat d’urgence, domaine dans lequel nous respectons totalement nos obligations
- la mise à disposition de logements dans le cadre d’un partenariat avec l’Association AIR : 10 logements pour l’accueil de réfugiés politiques, ce qui est pour nous, une vraie fierté.»
Intervention de Martine ROUSSEL-VANHEE
« En préalable, je suis très étonnée que ne nous aient pas été communiqués ou mis à disposition, les documents sur lesquels vous émettez des réserves, afin que notre décision puisse s’établir en toute connaissance de cause. 32
En ces temps forts occupés, Monsieur le Député-Maire, vous devez en savoir quelque chose, j’ai dû par moi-même, me renseigner pour en avoir les éléments précis. Mais cela a été très enrichissant et a justifié mes analyses concernant le logement à Marcq.
J’ai noté que la majorité municipale est favorable à 4 des 5 axes que comporte le projet présenté par Lille Métropole Communauté Urbaine de Programme Local d’Habitat 2012 – 2018. Je note tout particulièrement que vous êtes favorable à la mixité sociale et au développement de logements sociaux, voire très sociaux.
Je me fais ici, à nouveau, le porte-parole de tous les Marcquois (et ils sont plus d’une centaine qui se sont fait connaître en Mairie) qui ont des difficultés soit à trouver un logement locatif décent, soit adopté à leur problème de handicap, soit à faire face aux charges de loyer qui restent trop élevées, soit à des augmentations suite à des rénovations destinées aux économies d’énergie mais rapidement compensées par l’augmentation des prix énergétiques.
Dans ces conditions, vous ne vous étonnerez pas, Monsieur le Député-Maire, que je n’accepte pas les réserves que vous émettez et ses attendus.
Contrairement à la 2ème décision que vous nous demandez d’accepter ce soir, j’émets un avis favorable sur l’Accord Collectif Intercommunal de Peuplement (ACIP), qui vise à améliorer la prise en compte des publics prioritaires dans les attributions et à rééquilibrer l’effort de solidarité. »
Intervention d’André BOUTRY
« Notre commune est invitée à délibérer pour émettre un avis quant au nouveau projet du Programme Local d’Habitat tel qu’il a été présenté et voté, le 3 Février 2012, par notre Communauté Urbaine.
Il s’agit de valider une démarche et sa réalisation.
Cette vaste démarche est née d’une Loi du 31 Mai 1990 qui engage la mise en oeuvre du Droit au Logement. Des Lois successives en 2009 et en 2011 sont venues améliorer l’organisation de cette politique pour la rendre plus efficace et plus transparente.
Le MODEM apporte son soutien à ce nouveau projet du Programme Local d’Habitant et l’approuve sans réserve. Ce programme fixe des cadres analytiques et bien documentés, pour une déclinaison très précise des actions à mener. L’exposé introductif qui nous est présenté le résume parfaitement. Assistant attentif, j’ai apprécié la qualité du projet qui a été présenté au Conseil de Communauté, le 3 Février 2012.
Pour mieux répondre aux besoins immenses et urgents en matière de logements sociaux qui persistent depuis plus d’une génération, nous approuvons, en particulier, que sur les 30% de projets de construction de logements sociaux, 20% soient affectés aux logements très sociaux, en Programmes Locatifs Aidés d’Insertion. 33
Ces ambitions sont traduites par des lois successivement votées par des Gouvernements tant de gauche que de droite. Alors pourquoi feindre de croire qu’il faut redoubler de vigilance pour quelques détails du projet de rédaction de l’Axe 4 ?
Il suffit à l’opposition que vous manifestez presque systématiquement au Conseil de LMCU d’être plus participative pour ne pas dire plus constructive.
Nous approuvons en totalité le PLH, sans réserve. »
Je vous remercie de votre attention. »
Intervention de Philippe HARQUET
«Je rappellerai que le Plan Local d’Habitat s’inscrit dans la démarche globale de LMCU de contractualiser ses actions en les structurant autour des 8 territoires. Pour Marcq-en-Baroeul, il s’agit de la Couronne Nord. En matière d’habitat, LMCU cherche également à contractualiser les actions par villes, pour plus de proximité. C’est l’une des raisons qui justifient la mise en œuvre de l’accord collectif intercommunal pour le peuplement qui permet à la fois une approche globale sur l’ensemble des territoires et une vision ville par ville. Nous approuvons cette démarche qui doit garantir un meilleur équilibre dans l’implantation de la population, notamment les personnes les plus fragiles sur l’ensemble du territoire de LMCU. Cette délibération appelle quand même de notre part, plusieurs observations. Nous partageons la priorité donnée au logement très social à travers les PLAI destinés à des personnes cumulant à la fois des ressources faibles et des difficultés sociales. Marcq-en-Baroeul est très en retard sur les PLAI et les 20% de logements sociaux ne sont qu’un seuil minimum qui n’est aujourd’hui pas atteint. De même, l’accent mis sur la mise à disposition de logements pour les jeunes et le développement des actions en faveur de l’inter-génération et du handicap reçoit notre totale approbation. Enfin, le Plan Local d’Habitat N°2 réaffirme nos liens entre le Plan Climat et la maîtrise de l’énergie dans le bâtiment privé comme social. Il faudra s’assurer que les Plans Climat et Habitat s’inscrivent dans la dynamique de consolidation d’une filière de construction basse consommation, pour que ces avancées techniques rejaillissent effectivement sur le pouvoir d’achat des habitants par la création de nouveaux emplois, et donc sur le bien être de l’ensemble des habitants. Enfin, il reste des actions en direction des plus fragiles et prioritaires qui sont déclinés par ville dans l’Accord Collectif Intercommunal de Peuplement. Cela concerne donc les étudiants, les personnes âgées, les précaires, les mal-logés, les publics itinérants. Cette contractualisation permet notamment de mieux suivre l’exécution des engagements et de remédier plus facilement aux éventuelles difficultés. Pourtant, votre proposition de délibération soulève 4 points.
Il y a tout d’abord, une contradiction à demander la mise en place d’une concertation sur l’Accord Collectif Intercommunal de Peuplement et dans le même temps, demander la suppression de cette référence dans les différents documents du PLH. La fiche 60 et ses 13 actions associées, qui déterminent les objectifs et modalités d’action forment un ensemble cohérent en termes de connaissance des besoins des habitants, d’analyse des territoires pour anticiper les besoins et adapter au plus près l’offre de logement à proposer. De même, les acteurs à mobiliser dans le cadre du suivi et de l’accompagnement auprès de ces publics cibles et également bien explicité. Cette 34
démarche globale permettra donc de satisfaire à terme, les demandes de logements de nos habitants et répondre, d’une certaine manière, à vos préoccupations. En réalité, par votre délibération, vous cherchez à vous soustraire à l’objectif des 60 logements sociaux par an pour notre ville. Pour quel motif ? Je n’en vois aucun dans l’argumentaire de la délibération que vous présentez ce soir. En revanche, nous sentons de la part de la majorité municipale UMP, la volonté de substituer à l’approche de solidarité intercommunale une approche plus individualiste comme si Marcq-en-Baroeul était une baronnie.
Enfin, je constate qu’à aucun moment en Commission Municipale d’Urbanisme n’a été présentée cette divergence entre la Communauté Urbaine et la Ville sur ce sujet précis. Plus largement, il n’a pas non plus été l’objet de débat en commission sur le PLH 2 et ce soir, il faudrait statuer, à un jour de la date limite de saisine de LMCU. Je rappelle enfin que cette délibération n’est qu’un avis dans un processus de concertation avec LMCU qui doit se conclure en 2012. Il y a pour nous, manifestement, un problème de méthode qui cache mal une instrumentalisation politicienne. Nous aurions pu en cette séance, suite à un travail en commission municipale, valider ou demander des ajustements sur les objectifs proposés par LMCU, puis en Octobre, vérifier que les moyens étaient proportionnés aux objectifs définis. Pour la clarté du débat, votre délibération devrait être scindée en deux délibérations dont l’une aurait fait apparaître les éventuels amendements d’objectifs et de moyens demandés. Gérer ainsi la position de la Ville vis à vis de LMCU au sujet de ce PLH 2, en serait sortie plus explicite donc plus forte. Je vous remercie de votre attention. »
Intervention de Monsieur le Député-Maire
«Je rappelle que nous sommes totalement d’accord sur les trois premiers axes du PLH. Quant au quatrième axe, nous avons émis quelques remarques qui me paraissent de bon sens. La proposition que nous faisons est extrêmement mesurée puisque nous précisons que non seulement nous souhaitons loger les personnes les plus fragiles, comme nous le faisons déjà notamment avec les dix appartements mis à disposition des réfugiés politiques ou encore grâce à nos maisons-relais (17 places) ou notre politique en matière d’habitat d’urgence, mais que nous devons aussi répondre aux demandes de logement de nos propres habitants et de ceux qui souhaitent habiter dans notre commune. Parmi eux, les jeunes, les familles, les séniors et les travailleurs aux revenus modestes. Nous n’avons bien évidemment jamais exclu des demandes de personnes venant d’autres villes. J’ajoute que la Ville de Lambersart a pris une délibération similaire qui a d’ailleurs été votée à l’unanimité. Nous aurions donc pu facilement trouver un consensus sur ce sujet. Je vous demande donc d’émettre un avis favorable au PLH sous réserve de la prise en compte des réserves que nous formulons dans notre délibération. Par contre, nous estimons qu’il convient d’émettre un avis défavorable sur l’ACIP tel qu’il est actuellement rédigé dans le projet de PLH.
La délibération N° 2012-04-0031-DEL est adoptée à la Majorité Absolue 32 voix pour (Groupe Majoritaire)
5 voix contre (PS : P. HARQUET, M. DELEURY ; Modem : A. BOUTRY, P. HUBERT ; PC : Martine ROUSSEL-VANHEE) 35
Intervention d’André BOUTRY
« Nous sommes en train de donner un avis sur un « brouillon ». Il ne s’agit que d’un projet de texte qui n’est pas définitivement écrit. Un travail sera fait en commission à la Communauté Urbaine».
Monsieur le Député-Maire lui répond que «nous n’avons pas à délibérer sur un brouillon mais sur une délibération du Conseil de Communauté qui sera complétée par une autre au mois d’Octobre. L’objet de notre discussion est de recueillir les observations des Conseils Municipaux. Nous ne faisons, en l’occurrence, que des remarques raisonnables et limitées.»
Rapport 2012/04 – N° 0032 : Aménagement et mise en conformité de l’Hôtel de Ville – Constitution d’un Jury de concours
Intervention de Monsieur le Député-Maire
«Cette délibération a trait à l’aménagement et à la mise en conformité de l’Hôtel de Ville construit en 1937, qui doit aujourd’hui subir quelques travaux afin de le rendre accessible aux personnes à mobilité réduite, comme la loi nous y oblige à l’échéance de l’année 2015. Ces travaux sont complexes en raison notamment des différents niveaux qui existent dans le bâtiment et nécessite le renfort de spécialistes et d’architectes afin de compléter notre réflexion sur ce dossier. Nous souhaitons ajouter un ascenseur afin de mieux desservir les différents étages. C’est dans ce cadre qu’un jury de concours a été constitué. Nous nous sommes mis d’accord afin que l’opposition puisse désigner un membre parmi les cinq titulaires et un membre parmi les cinq suppléants. Dans ce cadre, Monsieur André BOUTRY a été proposé pour être des titulaires et Madame Martine ROUSSEL-VANHEE, sa suppléante.»
Intervention de Martine ROUSSEL-VANHEE
«Je rappelle que depuis de nombreuses années, je demande que soient réalisés les travaux d’aménagement pour faciliter l’accès à l’Hôtel de Ville aux usagers et aux agents handicapés.
La commission municipale d’accessibilité a déjà eu l’opportunité de se pencher sur ce dossier qui est urgent, étant donné les obligations définies pour tous par la loi.
Un membre de l’opposition, mon collègue André BOUTRY, déjà membre de cette commission m’apparaît comme étant un des membres tout désigné pour faire partie du jury de concours pour lequel vous souhaitez notre avis.
Je souhaite être sa suppléante, étant bien entendu qu’en cas d’absence de celui-ci, ce soit moi-même qui le remplace.
Je tiens cependant à signaler que d’autres équipements municipaux, en particulier ceux accueillant des personnes âgées ou handicapées, sont de façon aussi urgente à rendre facilement accessibles. Je pense particulièrement au Château Vanderhaghen qui, en outre, accueille les cours de langues étrangères, mais également à certaines écoles ou maisons de jeunes qui ne sont pas totalement de plain-pied. » 36
Intervention de Philippe HARQUET
«Nous sommes évidemment d’accord avec la désignation des membres de l’opposition qui est le résultat d’une concertation entre nos trois groupes. Je rappelle quand même que le groupe socialiste est très attaché à ce que l’opposition puisse être représentée dans tous les organismes de la Municipalité et, en particulier, les organismes extérieurs ce qui n’est pas toujours le cas. Dans le choix fait pour désigner nos titulaires et suppléants, nous avons tenu compte des appartenances à différentes autres instances. Il y avait donc une certaine logique à ce que Monsieur André BOUTRY y soit, puisqu’il siège déjà à la Commission Accessibilité.»
La délibération N° 2012-04-0032-DEL est adoptée à l’unanimité
Pour = 37 (Groupe Majoritaire/PS/ Modem/PC)
Intervention de Martine ROUSSEL-VANHEE
Rapport 2012/04 – N° 0042 : Décision Modificative n°2 – Exercice 2012 Budget Ville
«Dans la logique de mon vote négatif concernant le budget 2012 de la Ville, je voterai contre cette décision N°2. »
La délibération N° 2012-04-0042-DEL est adoptée à la Majorité Absolue
Pour = 36 (Groupe Majoritaire ; PS : Philippe HARQUET, Marc DELEURY; Modem : André BOUTRY, Pascale HUBERT)
Contre = 1 (PC : Martine ROUSSEL-VANHEE)
Rapport 2012/04 – N° 0043 : Décision Modificative n°1 – Exercice 2012 – Budget Hippodrome
«Je m’abstiendrai concernant cette décision modificative qui concerne un équipement pour lequel je n’avais pas voté favorablement.»
La délibération 2012-04-N°0043 DEL est adoptée à l’unanimité
Pour = 36 (Groupe Majoritaire ; PS : Philippe HARQUET, Marc DELEURY; Modem : André BOUTRY, Pascale HUBERT)
Abstention = 1 (PC : Martine ROUSSEL-VANHEE) 37
Rapport 2012/04 – N° 0044 : Décision Modificative n°1 – Exercice 2012 – Budget Spic Cinéma
«Je vote pour, le cinéma représentant un équipement de la Ville pour lequel nous nous sommes toujours battus, et qui remplit une vraie mission de service culturel public.»
La délibération 2012-04-N°0044 DEL est adoptée à l’unanimité
Pour = 37 (Groupe Majoritaire/PS/Modem/PC)
Rapport 2012/04 – N° 0045 : Requalification des courées – Pavillon Saint Martin, Rue de Rouges Barres
Intervention de Françoise GOUBE
« La délibération sur les courées des Rouges-Barres entre dans le cadre de la réhabilitation des courées sur la Métropole. En l’occurrence, il s’agit d’une courée composée de deux allées différentes pour un total d’une douzaine de logements. Cette démarche est le fruit d’un partenariat : Ville, LMCU, PACT. Le montant total de l’opération s’élève à 116.000 €uros TTC pour l’assainissement, pris en charge à hauteur de 80% par LMCU et par la Ville pour les 20% restant. S’agissant de l’éclairage public, il représente un coût de 6.000 €uros intégralement pris en charge par la commune, le raccordement des logements à l’assainissement étant, quant à lui, à la charge du PACT. Les habitations concernées sont occupées tant par des propriétaires que par des locataires. Cette opération intervient en complément des différentes autres démarches de la Ville en matière de réhabilitation de l’habitat.»
La délibération N° 2012-04-0045-DEL est adoptée à l’unanimité
Pour = 37 (Groupe Majoritaire/PS/ Modem/PC)
Monsieur le Député-Maire rappelle «qu’en partenariat avec la Communauté Urbaine et le PACT, nous sommes attentifs à tous les types d’habitat dans la commune. »
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Monsieur le Député-Maire invite ensuite les Élus à voter sur l’ensemble des autres Délibérations.
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Après avoir rappelé à ses Collègues la signature du Registre des Délibérations, Monsieur le Député-Maire les remercie pour leur participation,
ainsi que le Public et la Presse, pour leur présence,
et les Fonctionnaires Municipaux, pour leur collaboration.
Monsieur le Député-Maire invite les personnes présentes à prendre, comme de coutume, le verre de l’amitié installé au fond de la salle.
L’ensemble des Délibérations Municipales qui n’ont pas
fait l’objet de discussion, sont adoptées à l’unanimité.