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Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Largentière.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024.036 Compte rendu des decisions prises dans le cadre des delegations d attribution autorisees par la loi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 25/07/2024 Reçu en-préfecture le.25/07/2024 Publié le S L C ID : 007-210701322-20240722-2024 036 DELIB-DE DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE Y entière DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux du mois de Juillet, à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de LARGENTIERE, convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni à la Mairie de Largentière, sous la présidence de M. DURAND Jean Roger, Maire, en session ordinaire. Etaient présents : M. DURAND Jean Roger, Mme ANJOLRAS Huguette, M. PAUL André, et Mme MAIGRON Agnès adjoints, Mme. FRAY Monique, Mme OUZEBIHA Arlette, Mme. VILLALONGA Marie-Laure, Mme AMRANE Nadia, Mme LEPVRIER Isabelle, M. VILLALONGA Jérémy, Mme FABRE Nathalie, Mme FOURNET Claudine et Mme VILLARD Milène. Absents excusés : M. GUILLEMIN Alban, M. ROSE Hermand, M. TOULOUSE Thierry, M. VIDAL Vincent, Mme Juliette OLIVIER, et Mme Emmanuelle MARTIN. Procurations : M. GUILLEMIN Alban a donné procuration à M. PAUL André, M. ROSE Hermand à Mme ANJOLRAS Huguette, M. TOULOUSE Thierry à M. DURAND Jean, M. VIDAL Vincent à Mme LEPVRIER Isabelle et Mme Juliette OLIVIER à Mme VILLARD Milène. Le maire ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-17 du code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal Secrétaire de séance : Mme. Agnès MAIGRON. La commune n’usera pas de son droit de préemption lors de la vente à : -Monsieur Gautier MAYENCON, domicilié à Saint Maurice d'Ardèche 07200 au N° 435 chemin de Mioules, par l'office notarial de Ruoms, de la parcelle cadastrée B 2315, d'une Superficie de 1419m2 au quartier le Ginestet, appartenant à Monsieur POUSSEREAU Jean-Louis, domicilié à JOANNAS 07 11 0, au N° 364 route de Blaunac. -Monsieur CHAVENT Guy et Madame TACHON Christine, domiciliés 2 rue de l'Eglise à Largentière 07110, par Maître Florian MASSENET, notaire à Villeneuve de Berg, des parcelles cadastrées B 1965, 1967 et 1969, d'une superficie totale de 5329 m2 au quartier les Fourniols, appartenant à Monsieur et Madame DELAE TER Claude et Marie-France, domiciliés 3 rue du bosquet à LARGENTIERE 07 110. -Monsieur REVERDY Axel, domicilié la boucle du Chevril à TIGNES 73 320, par Maître Florian MASSENET, nofaire à Villeneuve de Berg, de la parcelle cadastrée D 123, d'une Superficie totale de 100 m2 au n° 12 de la rue Camille Vielfaure, appartenant à Monsieur SAVENAY Urbain, domicilié à BORGERHOUT (Belgique). -Au terme d'une consultation menée le 08 Juillet 2024, en vue de la vérification des installations électriques et gaz du Gymnase, et après l'étude des propositions reçue, il est décidé de conclure un marché avec : oLe bureau de contrôle « APAVE » 42 G avenue des Langories à Valence 26 905, pour un montant de 1 067,63€ HT soit 1 281,16€ TTC La dépense sera imputée au compte 6156 du budget primitif 2024. Nombre de conseillers en exercice : 19 Fait et délibéré à Largentière, le jour, mois et an que dessus Nombre de présents: 13 Au registre suivent les signatures Nombre de votants: 18 Pour extrait certifié conforme Pour : 18 À Largentière, le 22 Juillet 2024, Contre : 00 Le Maire, Abstention : 00 La Secrétaire de séance l ) [ — \ TT ° 7, € _ l PS ee” Agnès MAIGRON Jean Roger DURAND Le Maire de LARGENTIERE certifie que le compte rendu de la présente délibération a été affichée à la porte de la Mairie dans le délai de huitaine, prescrit par l'article 56 de la loi du 5 avril 1883 et qu'il n'est survenu aucune réclamation. Le Maire certifie en outre que la convocation du Conseil Municipal a été affichée à la porte de la Mairie trois jours francs avant celui de la séance.