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Compte-Rendu - cm du 05 04 19
Document publié le Vendredi 5 avril 2019 par la commune de Ville-en-Vermois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm du 05 04 19)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 AVRIL 2019
L'an deux mil dix-huit, le 5 avril, le Conseil Municipal de la Commune de Ville-en-Vermois, dûment convoqué et
représenté, s'est réuni en séance publique à la Mairie de Ville-en-Vermois à 20h30, sous la présidence de
Monsieur Jean-François GUILLAUME, Maire.
Etaient présents : Mesdames BOUTILLIAT, COLNOT, NAGEL, OSSOLA et Messieurs BEAUDRI, BLANCK,
GUILLAUME, HUMBERT, OREL, SIMONIN. VENTURIN
Pouvoirs :– Mme AYRAL à Mme OSSOLA – M. LE CONTE à M. OREL
Excusée : Mme BIER
Secrétaire : M. OSSOLA
Après le constat des conseillers municipaux présents, Mme OSSOLA est désignée en qualité de secrétaire de
séance.
Monsieur GUILLAUME ouvre la séance à 20H55 et demande si le compte rendu du 28 janvier fait l’objet
d’observations. Aucune observation n’étant émise, le procès-verbal est adopté
1) DEL. 5 – RECTIFICATION DU REPORT DES RESULTATS 2017 BUDGET ANNEXE ZAC
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le report des résultats 2017 votés le 12 avril
2018 :
- un excédent de fonctionnement de : 1 786 950,87
- un déficit reporté de : 1 443 995,41
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 342 955,46
- un déficit d'investissement de : 2 400 000,00
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un besoin de financement de : 2 400 000,00
DÉCIDE De reporter le résultat d'exploitation de l'exercice 2017 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2017 : EXCÉDENT 342 955,46
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 342 955,46
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 2 400 000,00
Suite à une erreur matérielle, le résultat reporté en fonctionnement (002) de 342 955.46 € a été
affecté en réserve au 1068 en section investissement. Il convient donc de prendre acte de cette
rectification qui impacte le vote du budget prévisionnel 2018 en section fonctionnement, à savoir : Vote du BP 2018
du 12 avril 2018
Rectification du résultat reporté
objet de la présente délibération
Dépenses de fonctionnement 4 640 519.54 + 342 955.46 € soit
4 983 475.00 €
Recettes de fonctionnement 4 640 519.54 + 342 955.46 € soit
4 983 475.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, prend acte de la rectification.
2) DEL. 6 A 9/2019 – VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIF 2018 :
M. le maire présente les comptes administratifs.
BUDGET PRINCIPAL
Investissement
Dépenses Prévu : 390 358,18
Réalisé : 319 034,38
Reste à réaliser : 31 101,00
Recettes Prévu : 390 358,18
Réalisé : 490 815,67
Reste à réaliser : 1 900,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 494 435,58
Réalisé : 422 051,03
Recettes Prévu : 494 435,58
Réalisé : 515 395,50
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 171 781,29
Fonctionnement : 93 344,47
Résultat global : 265 125,76
BUDGET ANNEXE CRECHE
Investissement
Dépenses Prévu : 59 720,02
Réalisé : 59 668,32
Recettes Prévu : 59 720,02
Réalisé : 3 314,99
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 465 107,87
Réalisé : 405 160,41 Recettes Prévu : 465 107,87
Réalisé : 457 419,37
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : -56 353,33
Fonctionnement : 52 258,96
Résultat global : -4 094,37
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Investissement
Dépenses Prévu : 57 373,72
Réalisé : 32 386,48
Recettes Prévu : 57 373,72
Réalisé : 57 373,72
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 93 598,95
Réalisé : 93 497,14
Recettes Prévu : 93 598,95
Réalisé : 84 960,63
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 24 987,24
Fonctionnement : -8 536,51
Résultat global : 16 450,73
BUDGET ANNEXE ZAC
Investissement
Dépenses Prévu : 4 800 000,00
Réalisé : 4 800 000,00
Recettes Prévu : 4 800 000,00
Réalisé : 4 436 649,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 4 983 475,00
Réalisé : 2 504 097,29
Recettes Prévu : 4 983 475,00
Réalisé : 2 743 684,07
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : -363 351,00
Fonctionnement : 239 586,78
Résultat global : -123 764,22 Après explication du détail des comptes, Monsieur le Maire propose que M. OREL, adjoint aux finances
préside le vote des comptes administratifs.
Monsieur le Maire s’est retiré conformément à l’article L.2121.14 du code général des collectivités
territoriales
Sur la proposition de M. OREL, l’assemblée délibérante adopte à l’unanimité, les Comptes Administratifs
2018 des budgets : Principal, Crèche, Assainissement et ZAC.
3) DEL. 10 A 13/2019 - VOTE DES COMPTES DE GESTION 2018 : COMMUNE, CRECHE,
ASSAINISSEMENT ET ZAC
M. Jean-François GUILLAUME expose aux membres du Conseil Municipal que les comptes de gestion sont
établis par le Trésorier Principal à la clôture de l’exercice.
M. Jean-François GUILLAUME les vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats
émis est conforme à ses écritures.
Les comptes de gestion sont ensuite soumis au vote du Conseil Municipal.
Vu le rapport, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, vote les comptes de gestion
2018 du trésorier principal, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de
l’exercice
4) DEL. 14 A 17/2019 - CONSTATION ET AFFECTATION DES RESULTATS 2018 :
BUDGET PRINCIPAL
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
AFFECTATION DES RESULTATS - BUDGET PRINCIPAL
- un excédent de fonctionnement de : 57 634,89
- un excédent reporté de : 35 709,58
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 93 344,47
- un excédent d'investissement de : 171 781,29
- un déficit des restes à réaliser de : 29 201,00
Soit un excédent de financement de : 142 580,29
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2018 : EXCÉDENT 93 344,47
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 93 344,47
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 171 781,29
BUDGET CRECHE
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018
Constatant que le compte administratif fait apparaître : AFFECTATION DES RESULTATS - BUDGET ANNEXE CRECHE
- un excédent de fonctionnement de : 52 258,96
- un déficit reporté de : 0,00
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 52 258,96
- un déficit d'investissement de : 56 353,33
Soit un besoin de financement de : 56 353,33
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2018 : EXCÉDENT 52 258,96
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 52 258,96
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 0,00
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 56 353,33
BUDGET ASSAINISSEMENT
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
AFFECTATION DES RESULTATS - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
- un déficit de fonctionnement de : 8 358,13
- un déficit reporté de : 178,38
Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 8 536,51
- un excédent d'investissement de : 24 987,24
Soit un excédent de financement de : 24 987,24
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2018 : DÉFICIT 8 536,51
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 8 536,51
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 24 987,24
BUDGET ZAC
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
REPORT DES RESULTATS - BUDGET ANNEXE ZAC
- un déficit de fonctionnement de : 103 368,68
- un excédent reporté de : 342 955,46
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 239 586,78
- un déficit d'investissement de : 363 351,00
Soit un besoin de financement de : 363 351,00
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2018 : EXCÉDENT 239 586,78
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 239 586,78
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 363 351,00
Après avoir examiné les Comptes Administratifs, statuant sur les affectations et report des résultats
de fonctionnement de l’exercice 2018 pour les budgets : Commune, Crèche, Assainissement et ZAC, le
Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’affecter le résultat de chaque budget comme il a été présenté.
5) DEL. 18 A 21/2019 - VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2019
Les budgets primitifs : Commune, Crèche, Assainissement et ZAC sont présentés, détaillés et commentés
par M. le Maire :
BUDGET COMMUNE
Vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2019 :
Investissement
Dépenses : 189 175.67
Recettes : 218 376.67
Fonctionnement
Dépenses : 559 251,47
Recettes : 559 251,47
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 220 276.67 (dont 31 101,00 de RAR)
Recettes : 220 276.67 (dont 1 900,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 559 251,47 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 559 251,47 (dont 0,00 de RAR)
BUDGET CRECHE
Vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2019 :
Investissement
Dépenses : 87 427,32
Recettes : 87 427,32
Fonctionnement
Dépenses : 432 197,07
Recettes : 432 197,07
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 87 427,32 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 87 427,32 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 432 197,07 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 432 197,07 (dont 0,00 de RAR) BUDGET ASSAINISSEMENT
Vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2019 :
Investissement
Dépenses : 62 809,88
Recettes : 62 809,88
Fonctionnement
Dépenses : 104 516,95
Recettes : 104 516,95
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 62 809,88 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 62 809,88 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 104 516,95 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 104 516,95 (dont 0,00 de RAR)
Après en avoir délibéré à l’unanimité, les Membres du Conseil acceptent à l’unanimité les budgets
primitifs 2019 : Commune, Crèche, Assainissement.
BUDGET ZAC
Vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2019 :
Investissement
Dépenses : 2 400 000,00
Recettes : 2 400 000,00
Fonctionnement
Dépenses : 2 532 695,00
Recettes : 2 532 695,00
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 2 400 000,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 2 400 000,00 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 2 532 695,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 2 532 695,00 (dont 0,00 de RAR)
Après en avoir délibéré à l’unanimité, les Membres du Conseil acceptent à 9 voix et 3 abstentions le
budget primitif 2019 de la ZAC.
6) DEL. 22/2019 - VOTE DES 4 TAXES
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L. 2311-1 et
suivants, L. 2312-1 et suivants, L. 2331-3,
Vu le Code général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies, Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,
Vu les lois de finances annuelles,
Vu l'état n° 1259 portant notification des bases nettes d'imposition des quatre taxes directes locales et
des allocations compensatrices.
M. le maire propose de reconduire pour 2019 les taux des impôts communaux de 2018.
• Taxe d’habitation : 15,06 %
• Taxe sur le foncier bâti : 8.56 %
• Taxe sur le foncier non bâti : 11.50 %
• Cotisation foncière des entreprises : 17.20 %
Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité de reconduire pour 2019 le taux en vigueur de
2018 des 4 taxes.
Mme BOUTILLIAT quitte la séance à 22h40
7) DEL. 23/2019 – FIXANT LES RATIOS D’AVANCEMENT DE GRADE
Monsieur le Maire informe l’assemblée des dispositions de l'article 49 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée et concernant les règles d’avancement des fonctionnaires territoriaux :
Pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé
par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement. Ce
taux, dit « ratio promus - promouvables », est fixé par l’assemblée délibérante après avis du comité
technique (CT). Il peut varier entre 0 et 100 %.
Vu l’avis favorable du Comité Technique du 18 mars 2019,
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité.
DECIDE :
1. D’adopter les ratios suivants :
GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT RATIO (%)
Adjoint Administratif
Territorial
Adjoint Administratif Territorial Principal de
2ème classe
100 %
Adjoint Territorial d’Animation Adjoint Territorial d’Animation
Principal de 2ème classe
100 %
Adjoint Technique
Territorial principal
de 2ème classe
Adjoint Technique
Territorial principal
de 1ère classe
100 %
2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
3. Les crédits suffisants seront inscrits au budget principal et au budget annexe crèche 8) DEL. 24/2019 – SUPPRESSIONS ET CREATIONS SIMULTANEES D’EMPLOIS ET
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les
emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour
permettre des avancements de grade.
- Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 26 février 2019,
- Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 23 janvier 2017,
- Considérant la nécessité de supprimer et créer simultanément en raison des avancements de grade,
le Maire propose au Conseil Municipal la suppression et la création simultanée des emplois suivants :
Service Suppression Création A compter du
Crèche Educateur Jeunes Enfants
2ème classe - 35 heures
Educateur Jeunes Enfants 1ère classe -
35 heures
15/04/2019
Administratif Adjoint Administratif
Territorial - 35 heures
Adjoint Administratif Territorial
Principal 2ème classe - 35 heures
15/04/2019
Administratif Adjoint Administratif
Territorial - 28 heures
Adjoint Administratif Territorial
Principal 2ème classe - 28 heures
15/04/2019
Technique Adjoint Technique Territorial
Principal de 2ème classe – 35
heures
Adjoint Technique Territorial Principal
de 1ère classe –
35 heures
15/04/2019
Crèche Adjoint Territorial
d’Animation – 35 heures
Adjoint Territorial d’Animation
Principal de 2ème classe –
35 heures
15/04/2019
Crèche Adjoint Territorial
d’Animation – 35 heures
Adjoint Territorial d’Animation
Principal de 2ème classe – 35 heures
15/04/2019
Le tableau des emplois joint à la présente délibération est ainsi modifié à compter du 15/04/2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE :
- d’approuver la suppression et la création simultanée des emplois tels qu’indiqués ci-dessus
- d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées
- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents seront inscrits au budget
principal et annexe crèche 2019
9) DEL.25/2019 - INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
Exposé : Julie THOUVENIN a effectué des heures complémentaires en raison de l’absence d’Anais
CHAMBERLAIN (idem pour Delphine BOURGATTE et Kimberley LINDSEY) voir mails
Concernant Delphine et Kimberley leur contrat prévoit le paiement d’heures complémentaires ou
supplémentaires, par contre toute heure complémentaire ou supplémentaire faite par un
fonctionnaire doit faire l’objet d’une délibération ouvrant droit à l’IHTS sans quoi les heures ne
peuvent pas être rémunérées.
Délibération : Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 30 janvier 2015 instituant l’indemnité horaire
pour travaux supplémentaires dont les bénéficiaires relèvent des cadres d’emplois suivants :
Filière Grade Service
Sociale Educateur de jeunes enfants Crèche
Administrative Adjoint administratif Administratif
Technique Adjoint technique Technique
et propose au Conseil Municipal d’ajouter le cadre d’emploi des auxiliaires de puériculture.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’ajouter le cadre d’emploi des
auxiliaires de puériculture.
Le tableau des cadres d’emplois bénéficiaires est ainsi modifié :
Filière Grade Service
Sociale Educateur de jeunes enfants Crèche
Administrative Adjoint administratif Administratif
Technique Adjoint technique Technique
Médico-Sociale Auxiliaire de Puériculture Crèche
10) DEL.26/2019 – CCPSV : COMPETENCE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – ZONE - AUTORISER LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION DE GESTION
Dans le cadre de la loi NOTRe, promulguée le 7 aout 2015 et publiée au Journal Officiel le 8 aout 2015,
la compétence « Développement économique » est assurée par les établissements publics de coopération
communale, à compter du 1er janvier 2017.
Pour autant, s’agissant de la gestion des zones d’activités économiques, les conditions patrimoniales et
financières du transfert ne sont pas arrêtées à ce jour.
La communauté peut confier, par convention conclue avec les communes membres, la création ou la
gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes
membres (articles L5214-16-1 du CGCT). Ces conventions de coopération n’obéissent qu’à des conditions
d’intérêt général et répondent aux conditions fixées par les textes et la jurisprudence communautaire
et nationale en matière de coopération entre personnes publiques, et peuvent ainsi être passées sans
mise en concurrence ni publicité préalable.
En ce qui concerne l’entretien courant des zones d’activités économiques, celui-ci est assuré à ce jour
par les communes. Il semble opportun de maintenir cette action, jusqu’à ce que les conditions
patrimoniales et financières du transfert soient complètement établies.
De ce fait, il convient de passer une convention entre la communauté et la commune de Ville-en-Vermois
pour définir les conditions de gestion et d‘entretien de la ou des zones d’activités économiques situées
sur son territoire durant cette période transitoire.
Monsieur le Maire donne lecture de la convention et demande aux membres du conseil de l’autoriser à
signer la convention et tout document s’y rapportant. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise le maire à signer la convention avec la
CCPSV permettant ainsi d’assurer l’entretien, le fonctionnement et la gestion courante de la zone
d’activité.
Informations et questions diverses
Projet de schéma Départemental d’Accueil et d’habitat des gens du voyage 2019 - 2024 : Support
adressé aux élus pour avis. Avis des élus : abstention
Le président de l’Association les chardons 54, organisateur de la manifestation « une rose un espoir »
sollicite une aide financière pour les aider à financer l’organisation des journées des 27 et 28 avril
2019. Les motards seront de passage à Ville en Vermois le dimanche 28 avril vers 9h20. Les dons
récoltés cette année permettront de financer la création de 7 chambres plombées au CHU de
Brabois. Cela dans le cadre d’un projet global pour faire de Nancy un centre de référence pour la
radiothérapie interne vectorisée.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’une réunion publique sur le thème : Voisins
vigilants solidaires aura lieu le vendredi 19 avril à 18h au sein de la salle Marlène COLAS en présence
du Major BECHAMP et du Gendarme COLLET.
Mme AYRAL sollicite l’avis des membres du CM pour emprunter un petit bureau d’écolier en bois qui
se trouve dans les archives de la SP. Avis des élus : accepté par tous les membres présents.
Demande de mise à disposition de la SP sollicitée par Mme JACOB, présidente de l’association Coucou
Mamie Papi, qui souhaite organiser une soirée repas caritatif pour apporter du confort et améliorer
les conditions des personnes âgées dans les Ephad en finançant par exemple, l’installation de
climatisation. Le tarif actuel de 667 € étant trop élevé, elle sollicite soit la gratuité en contrepartie
d’un don de 200 € qui serait fait au CCAS ou un tarif préférentiel. Demande non acceptée par le
conseil municipal.
INSEE : population totale pour 2019 : 608 habitants
Tableau des permanences pour les élections Européennes à compléter
Fin de séance à 23h00