Déliberation - 05 04 19

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Déliberation - 05 04 19 Document publié le Vendredi 5 avril 2019 par la commune d'Ougney-Douvot. Lien du pdf (Déliberation - 05 04 19)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU VENDREDI 5 AVRIL 2019

L'an deux mille dix-neuf, le vendredi cinq avril à vingt heures.

Etaient présents : Mme CARROLA Paula, Mr CARTIER Michel, Mme DELCEY Roselyne, Mr DURANDE Patrice, Mr GAUTHIER Jean-Yves, Mme POINTELIN Séverine, Mme ROULLIER Sylvie, Mr TRONCIN Jean-Baptiste, Mr TROUILLOT Francis et Mr VIENNET Bernard

Étaient absents excusés : Mme RIVIERE Karine et Mr VIENNET Bernard.

Secrétaire de séance : Mr DURANDE Patrice

Président de séance : Mr TROUILLOT Francis

ORDRE DU JOUR

• Approbation du compte rendu du dernier Conseil municipal,

• Compte Administratif 2018 – Budget Général,

• Compte de Gestion 2018 – Budget Général,

• Vote des taxes locales directes,

• Budget Primitif 2019 – Budget Général,

• Compte Administratif 2018 – Budget Eau,

• Compte de Gestion 2018 – Budget Eau,

• Budget Primitif 2019 – Budget Eau,

• Délibération clôture définitive budget lotissement,

• Délibération clôture définitive budget SPANC,

• Questions diverses.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 1er MARS 2019 :

Mr le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 1er mars 2019 à l’approbation des conseillers municipaux. Ces derniers

sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte-rendu avant son adoption définitive.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’Unanimité, décide :

- D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 1er mars 2019.

COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – BUDGET GENERAL :

Le Maire donne la présidence à Mr CARTIER Michel, 3ème Adjoint, et remet au Conseil municipal tous les documents nécessaires à l’examen des comptes.

Après que le Maire eût quitté la salle, le Conseil municipal après en avoir délibéré donne acte de la présentation du Compte Administratif du budget Général et l’approuve à 8 voix pour, tel qu’il est présenté ci-dessous :

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Résultat antérieur reporté 91 745.69 21 826.95 0.00

Opérations 2018 118 351.93 210 079.72 29 242.37 55 103.10

TOTAUX 118 351.93 301 825.41 51 069.32 55 103.10

Excédent au 31/12/2018

183 473.48 4 033.78

187 507.26 €

COMPTE ADMINISTRATIF GENERAL 2018

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Quitus est donné au Receveur Municipal pour le Compte de Gestion 2018.

COMPTE DE GESTION 2018 – BUDGET GENERAL :

Le Maire rappelle que le Conseil municipal doit se prononcer sur l’approbation du Compte de Gestion 2018 du Budget Général émis par le trésorier principal.Ils précisent que l’analyse compte par compte, de celui-ci est conforme à l’état des réalisations effectuées par la commune. Le Conseil municipal à l’unanimité vote l’ensemble des opérations effectuées sur l’exercice budgétaire du Budget Général en 2018.

Ils déclarent que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2018 par le trésorier principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de leur part.

VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES 2019 :

L’exposé du Maire entendu, le Conseil municipal décide de maintenir le taux des taxes directes locales 2018 pour l’année 2019, comme suit :

• Taxe d’habitation : 13.62 %,

• Taxe foncière (bâti) : 15,76 %,

• Taxe foncière (non bâti) : 17,57 %,

Après délibération, le Conseil municipal accepte cette proposition à 8 voix pour et une contre.

BUDGET PRIMITIF 2019 – BUDGET GENERAL :

Après présentation détaillée par le Maire des sections de fonctionnement et d’investissement, le Conseil municipal adopte le Budget Primitif Général 2019 tel qu’il est présenté ci-dessous :

Après délibération, le Conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – BUDGET EAU :

Le Maire donne la présidence à Mr CARTIER Michel, 3ème Adjoint, et remet au Conseil municipal tous les documents nécessaires à l’examen des comptes.

Après que le Maire eût quitté la salle, le Conseil municipal après en avoir délibéré donne acte de la présentation du Compte Administratif du budget Eau et l’approuve à 8 voix pour, tel qu’il est présenté ci-dessous :

Quitus est donné au Receveur Municipal pour le Compte de Gestion 2018.

COMPTE DE GESTION 2018 – BUDGET EAU :

Le Maire rappelle que le Conseil municipal doit se prononcer sur l’approbation du Compte de Gestion 2018 du Budget Eau émis par le trésorier principal.

Ils précisent que l’analyse compte par compte, de celui-ci est conforme à l’état des réalisations effectuées par la commune. Le Conseil municipal à l’unanimité vote l’ensemble des opérations effectuées sur l’exercice budgétaire du Budget Eau en 2018

Ils déclarent que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2018 par le trésorier principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de leur part.

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Résultat 2018 reporté 183 473.48 4 033.78

1068 Excédent de fonctionnement 0.00 Opérations 2019 141 911.22 142 234.00 145 250.00 141 216.22

TOTAUX 141 911.22 325 707.48 145 250.00 145 250.00

Solde au 31/12/2019

183 796.26 0.00

183 796.26

BUDGET PRIMITIF GENERAL 2019

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Résultat antérieur reporté - 28 499.99 24 681.68

Opérations 2018 20 613.29 29 303.08 33 453.59 11 539.04 TOTAUX 20 613.29 57 803.07 33 453.59 36 220.72

Excédent au 31/12/2018

COMPTE ADMINISTRATIF EAU 2018

EXPLOITATION INVESTISSEMENT

37 189.78 2 767.13

39 956.91BUDGET PRIMITIF 2019 – BUDGET EAU :

Après présentation détaillée par le Maire des sections d’exploitation et d’investissement, le Conseil municipal adopte le Budget Primitif Eau 2019 tel qu’il est présenté ci-dessous :

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Résultat 2018 reporté 37 189.78 2 767.13

Opérations 2019 41 350.00 29 487.00 37 667.13 34 900.00 TOTAUX 41 350.00 66 676.78 37 667.13 37 667.13

Solde au 31/12/2019 25 326.78

BUDGET PRIMITIF EAU 2019

EXPLOITATION INVESTISSEMENT

25 326.78 0.00

Après délibération, le Conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité

CLÔTURE DU BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT » :

M. le Maire rappelle au conseil municipal que le budget annexe « LOTISSEMENT » a été ouvert par délibération en date du 21 juin 2013 afin de permettre à la Commune de vendre trois parcelles de terrains à DOUVOT.

Compte tenu que l’ensemble des parcelles ont été vendues, ce budget n’a plus lieu d’exister.

Il est à préciser que toutes les opérations comptables ainsi que le reversement de l’excédent au budget principal de la commune ont été réalisées au cours de l’exercice budgétaire 2017

Le Compte Administratif 2017 ainsi que le compte de gestion 2017 dressé par le comptable public ont été votés le 13 avril 2018.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

ACCEPTE la clôture du budget annexe « LOTISSEMENT » ;

INFORME que les services fiscaux seront prévenus de la clôture de ce budget soumis au régime de la TVA.

L’ensemble du Conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

CLÔTURE DU BUDGET ANNEXE « SPANC » :

M. le Maire rappelle au conseil municipal que le budget annexe « SPANC » a été ouvert par délibération en date du 20 juillet 2012 afin de répondre aux besoins de la commune concernant l’assainissement non collectif.

Compte tenu que la commune a perdu la compétence de l’assainissement non collectif au profit de la Communauté de Commune Doubs Baumois, ce budget n’a plus lieu d’exister.

Il est à préciser que toutes les opérations comptables ont été réalisées au cours de l’exercice budgétaire 2017

Le Compte Administratif 2017 ainsi que le compte de gestion 2017 dressé par le comptable public ont été votés le 13 avril 2018.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

ACCEPTE la clôture du budget annexe « SPANC » ;

INFORME que les services fiscaux seront prévenus de la clôture de ce budget.

L’ensemble du Conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Francis TROUILLOT