Compte-Rendu - cr cm 05 fev 2015

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Compte-Rendu - cr cm 05 fev 2015 Document publié le Jeudi 5 février 2015 par la commune de Béguey. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 05 fev 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Aménagement du territoire, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 FEVRIER 2015 A 19 HEURES

PRESENTS : MM. RUPERT J - BAIGNEAU C - BESSON F - CESCO M - Mmes CHEVRIER L - DARTAI G - M.

DAURAT F - Mmes DELAGE 5 - FIGUIERE V - MERLE S - RENOU F - MM. VINCELOT M - YUNG R. EXCUSES : Mme RUDDELL C (pouvoir à M. RUPERT) - M. HOURQUEBIE C.

ABSENTS : /

Secrétaire de séance : Mme CHEVRIER L.

Date de convocation : 29/01/2015.

I - PROJET D'AMENAGEMENT DE LA VOIE DE BIROLE : présentation par le Cabinet METROPOLIS ATELIER D'URBANISME :

Dans le cadre de l'assistance à Maitre d'Ouvrage qui lui a été confiée, Monsieur Pierre DUPUY du Cabinet

METROPOLIS fait une présentation des documents rédigés pour la consultation d'un Maitre d'œuvre (documents étudiés précédemment avec la Commission voirie).

Les entreprises disposeront de 3 à 4 semaines pour remettre leur offre, à compter de la date de publicité. Ces offres auront une validité de 3 mois.

Arrivée de Mme RENOU à 19 H 10

II - COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 12 DECEMBRE 2014 :

Le compte-rendu est adopté par 13 voix pour et 1 abstention (Mme DARTAT : ses avis, questions ou motifs n'ayant pas été notés en regard de ses abstentions).

III - URBANISME : PLAN DE MODIFICATION DES SOLS : Modalités de mise à disposition du projet de la

modification simplifiée n° 3 (délibération n° 2014-02-01)

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment l'article L 123-13-3,

Vu le P.O.S. approuvé le 28/03/2002, 1

Vu la délibération du Conseil Municipal du 12/12/2014,

Vu l'arrêté du Maire en date du 08/01/2015 engageant la procédure de modification simplifiée,

M. le Maire rappelle que

> la modification simplifiée n° 3 du POS a pour objectif de :

1. Supprimer l'emplacement réservé Ci1: lors de l'approbation du POS en 2002, cet emplacement devait permettre la réalisation d'une voie supprimant les sorties directes des parcelles de la zone artisanale sur la RD10. Cet emplacement réservé permettait non seulement la création d'une voie au travers de la zone d'activités de Béguey, mais aussi le désenclavement des parcelles comprises entre la zone agricole (zone NC et NDp) à l'Est de la zone et la départementale 10. Or, suite à la réflexion menée par la Commune sur l'aménagement de la zone d'activités (zone UY), des espaces publics et des travaux à réaliser, la problématique de la desserte matérialisée par l'emplacement réservé ne se pose plus. En effet, cet emplacement a été acquis par la Mairie et classé Voie Communale N° 104, dite « Chemin de Birole ». Il n'y a donc plus lieu de conserver l'emplacement réservé C11 pour faciliter les sorties des parcelles de la zone artisanale. 2. Supprimer l'emplacement réservé C14 : la seconde modification du POS de Béguey a mis en place cet

emplacement réservé pour permettre la réalisation d'une voie d'accès à la zone d'activités de Pascaud sur la Commune de Rions, Or, le projet mené par la Communauté de Communes du Vallon de l'Artolie a été abandonné. Ainsi, l'emplacement réservé C14 n'est plus d'utilité pour la Communauté de Communes du Vallon de l'Artolie. I] n'y a donc plus lieu de conserver l'emplacement réservé C14.

3. Modifier les articles UY6 - UY7 - UY9 et UY10 : La modification des articles 1 et 8 de la zone UY ayant fait l'objet de la 2?" modification simplifiée du POS, doit être complétée par la modification des articles 6 - 7 - 9 et 10 pour permettre le projet de construction du nouveau centre d'incendie et de secours dans son intégralité. > Le projet, l'exposé de ces motifs et les avis émis par les personnes associées mentionnées aux I et III de l'article L121-4 doivent être mis à disposition du public pendant un mois dans des conditions lui permettant de formuler ses observations. Ces observations sont enregistrées et conservées.> Les modalités de cette mise à disposition doivent être précisées par le Conseil Municipal et portées à la connaissance du public au moins 8 jours avant le début de la mise à disposition,

> A l'issue de cette mise à disposition, le Maire en présente le bilan devant le Conseil Municipal, qui doit délibérer et adopter le projet

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé est invité à délibérer, pour :

APPROUVER la suppression de l'emplacement C11, la suppression de l'emplacement C14 et la modification des articles 6, 7,9 et 10 du règlement de la zone UY du POS :

DECIDER de fixer les modalités de la concertation comme suit :

Ÿ La mise à disposition du dossier pendant un mois en Mairie :

Ÿ La mise à disposition d'un registre permettant au public de formuler ses observations en Mairie : Ÿ Un affichage sur les panneaux prévus à cet effet à la Mairie, et dans les quartiers de la Commune : Ÿ La mise en ligne sur le site internet de la Commune ;

DIRE que la présente délibération fera l'objet d'un avis précisant l'objet de la modification simplifiée, les dates, le lieu et les heures auxquelles le dossier pourra être consulté. Cet avis sera publié dans un journal diffusé dans le département, et ce 8 jours avant le début de la mise à disposition au public ;

DIRE que le Maire est chargé de mettre en œuvre les mesures de publicité, ainsi que les modalités de la mise à disposition telles qu'elles ont été fixées.

VOTES : contre 00 voix

Abstentions 01 voix (Mme DARTAI)

Pour 13 voix

M. le Maire confirme la décision précédente : à savoir que la consultation sera ouverte au public les lundi - mardi - jeudi et vendredi de 13 H 30 à 17 H 30.

IV - PROJETS ET TRAVAUX :

1. 2°" phase de travaux de confortement du mur de soutènement de la Rue de l'Eglise avec demande de subvention au titre de la DETR 2015 « travaux de sécurité urgents » (délibération n° 2014-02-02) Rapport de M. le Maire : Le mur de soutènement de la VC n° 2 de l'Eglise s'est en partie effondré, fragi ligant ainsi la Voie qui dessert un lotissement et le lieu-dit Boisson.

Divers réseaux passent le long de cette voie : gaz - électricité - fibre optique ... Pour pallier l'urgence, la Commune a entrepris en 2014, sur ses fonds propres, de consolider une première partie de ce mur de soutènement.

Cependant, il convient de poursuivre ces travaux, et ce le plus tôt possible.

Le devis de l'entreprise LESCOUT d'un montant de 22 685 € HT est soumis au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, est invité à délibérer pour :

- Approuver ces travaux,

- Décider de les programmer en 2015,

- Solliciter la DETR à hauteur de 35 % du montant HT, soit 7 940€,

- S'engager à assurer l'autofinancement complémentaire,

- Charger Monsieur le Maire de toutes les formalités inhérentes à cette décision, et l'autoriser à signer tout document s'y rapportant.

Décision : VOTES : contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 14 voix.

2. Aménagement sécuritaire de la RD 13 au lieu-dit Reynon (délibération n° 2014-02-03)

Exposé de M. le Maire : Le 05/06/2014, le Conseil Municipal a décidé de lancer une étude pour sécuriser la RD13 au lieu-dit Reynon : aménagements de la RD et stationnements, et mandat a été donné au Maire pour la consultation et le choix de l'entreprise chargée de l'assistance à maitre d'ouvrage.

Le choix s'est porté sur la proposition du Cabinet METROPOLIS. Le montant de sa prestation est fixé à 2 640 € TTC.

Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de cette décision.3. Projet de création et d'aménagement d'un espace jeux (city stade) (délibération n° 2014-02-04)

Exposé de M. le Maire : Le 12/12/2014, le Conseil Municipal a mandaté M. le Maire pour négocier avec le

propriétaire du terrain situé Chemin de la Conche. Cette négociation est en cours. Compte-tenu du fait que ce terrain a peu de valeur (1 €/m2), et qu'il sera nécessaire d'abattre des arbres dangereux, la fourchette à proposer sera 2, voire 3€ maximum le m2.

Il propose également que la Commune soit assistée d'un maïtre d'œuvre pour l'élaboration de ce projet, et de lancer une consultation à cet effet.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer.

VOTES : contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 14 voix.

V - SIEA DE RIONS - Rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement - exercice 2013 (délibération n° 2014-02-05)

Ces rapports sont présentés par M. CESCO :

RAPPORT SUR L'EAU

Le rapport 2013 laisse apparaître un bilan positif.

> Le service de l'eau potable regroupe 7 collectivités (ARBIS-BEGUEY-CARDAN-ESCOUSSSANS-LAROQUE- RIONS et ST PIERRE DE BAT), compte 2 181 abonnés (+ 0,80 % par rapport à 2012) et dessert 4378 habitants. > Les ressources en eau propres au syndicat proviennent du forage de NAU et du captage de NAUDINOT, qui

distribuent un volume traité de 291 624 m5, en baisse de 11,90 % par rapport à 2012, à travers un réseau de 102,41

Kms, avec un rendement de 76,20 % en 2013, contre 69 % en 2012.

> Les volumes consommés sont de 225 692 m3 (en hausse de 4,50 % par rapport à 2012) soit une moyenne de 103,48 litres par habitant et par jour.

Le prix moyen théorique 2013 pour l'ensemble des communes de ARBTS - BEGUEY- CARDAN - ESCOUSSANS - LAROQUE - RIONS et ST PIERRE DE BAT est de 253,86 € (dont part collectivité 108,72 €) pour 120 m3 soit une moyenne de 2,11€ le m3.

Les résultats des analyses réglementaires permettent d'indiquer que l'eau distribuée est de bonne qualité tanf au niveau bactériologique 100% de conformité que physicochimique 100% de conformité également. > Les travaux en cours : la sectorisation, la réhabilitation du surpresseur de ST PIERRE DE BAT et la mise en conformité de l'ensemble des installations d'eau potable.

> Les travaux en projet : le renouvellement du réseau AEP sur BEGUEY avenue de la Libération et la création d'une nouvelle conduite entre Arbis et St Pierre de Bat.

RAPPORT SUR L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

> Le service de l'assainissement collectif regroupe les communes de BEGUEY, LAROQUE et RIONS compte 998 abonnés (Béguey 530 - Rions 356 - Cardan 85 - Laroque 27), à travers un réseau de 19,97 km et 16 postes de refoulement.

> Les eaux usées de la commune de RIONS sont traitées sur la station d'épuration de Rions dont la capacité est de 1 500 équivalents habitants. Le rejet de l'eau traitée (très surveillé pour éviter tout risque de pollution) se fait en Garonne.

> Les eaux usées des communes de BEGUEY et LAROQUE sont traitées sur la station d'épuration de

BEGUEY/LAROQUE pour une capacité de 1 650 équivalents habitants. Le rejet de l'eau traitée se fait en Garonne.

> Les eaux usées de la commune de CARDAN sont traitées sur la station d'épuration de CARDAN (600 équivalents habitants).

> Les travaux en cours, l'assainissement sur la commune de RIONS quartiers Pujols, Bouit, Dagoisses, Téché

et Mengeonne : 120 usagers environ pourront être raccordés à terme, dont 85 en 2015. > La police des eaux a jugé les équipements et la performance des ouvrages, conformes aux prescriptions de l'arrêté du 22/06/2007.

> Le prix du service s'élève, pour un abonné consommant 120 m3, à 386,53 € soit en moyenne 3,22 € le m3.

> Bilan financier du syndicat : L'encours de la dette au 31/12/2012 est de 601.792,81 € avec une annuité de

85.259,87 €, l'endettement brut du service est de 666 € par abonné. Le produit de la vente de l'eau traitée est de

160 € par abonné

RAPPORT SUR L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF L'estimation du nombre d'habitants desservis par le réseau d'assainissement non collectif est de 2 519 habitants. Le service est exploité dans le cadre d'une prestation de services confiée à LYONNAISE DES EAUX FRANCE, en vertu d'un contrat et de ses avenants, ayant pris effet le 1°” juillet 2006 pour se terminer le 31 décembre 2012. Un nouveau contrat a été passé avec Lyonnaise des Eaux France pour une période de 18 mois (1° janvier 2013/30 juin 2014).

Les prestations assurées dans le cadre du service sont :

o Contrôle de conception et contrôle de réalisation des installations d'assainissement non collectif (équipements neufs ou réhabilitation).

o Contrôle de bon fonctionnement (installations existantes).

La redevance diagnostic de bon fonctionnement : 65,00 €

La redevance contrôle de conception et de réalisation 180,00 €

A compter du 1% janvier 2013, la redevance contrôle de conception s

réalisation à 75€.

élève à 75 € et la redevance contrôle de

Bilan des prestations réalisées en 2012 :

Prestations Nombre réalisé | Avis favorable | Avis favorable avec réserves | Avis défavorable

Contrôle de conception construction neuve it 7 2 2

Contrôle de conception réhabilitation 13 6 6 1

Contrôle de réalisation construction neuve 9 3 4 2

Contrôle de réalisation réhabilitation 6 è 4 0

Contrôles réalisés dans le cadre d'une vente immobilière : total 21

Acceptable ou fonctionnelle 1

Acceptable avec réserves

Installation conforme

Inacceptables travaux urgents

Installations non conformes

Installations non conformes danger

Installations à surveiller

Installations défectueuses travaux nécessaires 1.

&@

BB

OO

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Bilan Global des visites sur assainissement existant :

Nombre total d'installations existantes : 1 075

Nombre total de contrôlées réalisées : 983

92 installations n'ont pas pu être contrôlées en raison de logement inhabité ou absent du listing client, ou absence des propriétaires.

Installations Installations Travaux de Réhabilitation Nombre acceptables réhabilitation acceptables 5 : urgente avec réserves nécessaires

TOTAL 256 123 205 399

En % 26 13 21 41

Informations complémentaires : En assainissement, beaucoup de travaux ont été faits en autofinancement, et les prix n'ont pas été augmentés depuis 5 ans par le Syndicat.

Question de Mme DARTAI sur les études sur la pollution de la nappe phréatique. M. CESCO donne des exemples concrets (installations dans des maisons individuelles mal conçues, obsolètes en quelques années seulement et très polluantes).

Question de Mme DELAGE à propos de la forte teneur en calcaire de l'eau. M. CESCO assure qu'il n'ÿ a aucune solution technique vraiment efficace.

VI - FINANCES : participation financière aux spectacles de Noël des enfants de l'école (délibération n° 2014-02- 06)

Exposé de M. le Maire : Comme tous les ans, les enfants des écoles de Béguey et Cadillac ont assisté le 19/12 à des spectacles.

Ces spectacles se sont déroulés comme à l'habitude à Béguey pour les maternelles et à Cadillac pour les élémentaires.La totalité de la prestation des intervenants du spectacle ayant été réglée par la Mairie de Cadillac, il convient de rembourser à celle-ci la quote-part de notre commune ; à savoir 700 €.

Les frais de transports en bus ayant, eux, été facturés à chaque commune.

Proposition : le Conseil Municipal est invité à autoriser M. le Maire à rembourser la somme de 700 € à la Commune de Cadillac. Ces crédits seront pris sur le budget 2015 - article 6232.

Décision : VOTES : contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 14 voix.

VII - GESTION DES SALLES COMMUNALES :

1. Salle du 3°" Age (délibération n° 2014-02-07)

Exposé de M. DAURAT : Comme évoqué précédemment en Conseil Municipal, la salle dite du 3è"° âge est de plus

en plus sollicitée. Il convient donc d'encadrer sa mise à disposition.

Aussi, la Commission « gestion des salles communales » s'est-elle réunie, et a rédigé trois types de règlements sur

le modèle employé pour la salle des fêtes. Lecture en est donnée.

- Pour les associations avec convention avec la Mairie, il sera demandé une participation de 10 € pour l'utilisation, les frais d'entretien et de consommation d'énergie :

- Pour les associations sans convention avec la Mairie, la participation sera de 15 € : - Pour les particuliers, entreprises, commerçants, la participation sera de 20 €.

La gratuité est proposée pour :

- Le club de 3è"° âge, en raison de l'origine de la création et de la mise à disposition de cette salle à l'association : - Toute association qui apporte un soutien logistique ou technique au fonctionnement de la Mairie (Cercle Généalogique notamment).

La salle est exclusivement réservée à la tenue de réunions, pour un nombre de personnes limité à 25.

La caution de 100 € sera conservée jusqu'à encaissement du montant de la location dans les caisses du Trésor

Public, et ce pour éviter les impayés.

Mme DARTAI fait remarquer que dans certaines communes il y a une salle mise à disposition gratuite des

habitants. À Béguey, il n'ÿ aura donc plus de salle ouverte gratuitement.

La réponse apportée est que des excès de consommation d'électricité ont été parfois constatés. Une participation

financière (somme toute modique) peut amener les usagers à plus de vigilance.

Après avoir entendu cet exposé, M. le Maire propose au Conseil de se prononcer.

Décision : VOTES : contre 00 voix

Abstentions O1 voix (Mme DARTAI)

Pour 13 voix.

2. Gestion des impayés - conservation de la caution jusqu'à encaissement de la location par le Trésor Public (délibération n° 2014-02-08)

Exposé de M. le Maire : M. le Trésorier de Cadillac a attiré notre attention sur les restes à recouvrer au 13/01/2015.

Il s'agit pour partie d'impayés sur les locations de la salle des fêtes.

Proposition : Pour pallier les impayés consécutifs à l'utilisation de la salle des fêtes, mais aussi de la salle dite du 3ère âge, il est proposé de conserver le chèque de caution jusqu'à encaissement du montant de la location dans les caisses du Trésor Public.

Les règlements de location intégreront cette disposition.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer.

Décision : VOTES : contre 00 voix

Abstentions O1 voix (Mme DARTAI)

Pour 13 voix.VIII - PERSONNEL COMMUNAL : poste administratif (délibération n° 2014-02-09) Exposé de M. le Maire : Le poste d'Adjoint Administratif de 2°" classe ne sera plus occupé au 1° mars 2015. Il propose en conséquence de le fermer.

Il propose par ailleurs d'ouvrir une poste d'Adjoint Administratif de 1" classe, à temps complet, à compter de cette même date du 1° mars 2015.

Décision : VOTES : contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 14 voix.

IX - ELUS : formations :

Exposé de Mme DELAGE : L'Association des Maires propose régulièrement des formations à destination des Elus.

Les formations personnalisées sur site sont intéressantes et peuvent être appropriées en début de mandat (notamment celle sur le rôle et la place de l'élu local dans les mairies). D'une durée d'un jour, et d'un coût moyen de 350 €, elles sont sans limite de nombre de participants. Cela peut permettre de les proposer aux Elus des

communes environnantes, et de partager le coût.

Mme DELAGE propose de mailer l'offre des formations possibles, et un doodle pour déterminer une date. M. YUNG demande s'il faut voter un budget formation. Réponse apportée : cela sera vu en commission finances.

X - COMPTES-RENDUS DE COMMISSIONS :

- De la compétence de Mme DELAGE :

- Cérémonies - manifestations : Deux manifestations sont en préparation pour le printemps et le début de l'été.

- Presse - bulletin municipal : tous les conseillers peuvent faire parvenir des articles ou idées sur sa boite mail. Mme DARTAT estime qu'elle n'a pas été tenue au courant suffisamment +ôt de la date de parution du bulletin, Il lui

est rappelé que les articles peuvent être envoyés à tout moment et sont mis en attente.

- De la compétence de M. BESSON :

- Voirie : sont en cours les travaux sur le Chemin de Laroque, la Rue du Puits de Paresse (sens unique et dos d'âne).

Les bateaux de l'avenue de la Libération et du Clos du Pin ont été réalisés ; de même que l'élagage des platane® et l'entretien courant de la voirie.

- M. le Maire : précise que les comptes rendus de conseil municipal peuvent être consultés en ligne sur le site internet, à partir de l'année 2013.

Contact a été pris avec la Mairie de Cadillac pour évoquer le sens de circulation du Chemin des Capots. Les commissions voirie de chacune des deux communes vont se rencontrer à ce sujet.

- De la compétence de M. DAURAT :

- Développement durable : la commission gestion environnement se réunit mardi avec les responsables de l'Agenda 21. Un projet est en concordance avec un vœu sur Béguey : il s'agit d'organiser le ramassage et le nettoyage des berges de l'Oeuille.

- M. le Maire :

- Les travaux de confortement des berges de Garonne sont en voie d'être terminés et dans des conditions performantes. Il reste à végétaliser le site et à remettre la route en état.

- Une participation financière sera sollicitée auprès de la CDC des COTEAUX DE GARONNE pour les travaux à réaliser à « Birole» en lien avec l'installation du nouveau centre de secours et d'incendie, et peut-être aussi auprès de la CDC DU VALLON DE L'ARTOLIE.

- Mme DELAGE rappelle que les élections départementales auront lieu les 22 et 29 mars prochains.

Séance levée à 21 H 15