Compte-Rendu - cr cm du 11 juin 2015

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 05 fev 2015

Compte-Rendu - cr du 13 avril 2015

Compte-Rendu - cr cm du 26.11.2015

Compte-Rendu - cr cm du 11.09.2014

Compte-Rendu - cr 23 11 2017

Compte-Rendu - cr 11 04 2017

Compte-Rendu - cr du 11 04 2019

Compte-Rendu - cr 08 11 2018

Compte-Rendu - CR CM 9 juillet 2015

Compte-Rendu - cr du 11 04 2013

Compte-Rendu - cr cm du 11 juin 2015 Document publié le Jeudi 11 juin 2015 par la commune de Béguey. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 11 juin 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 JUIN 2015 À 19 HEURES

PRESENTS : MM. RUPERT J - BAIGNEAU C - BESSON F - CESCO M - Mmes CHEVRIER L - DARTAI G - M.

DAURAT F - Mme DELAGE S - M. HOURQUEBIE C - Mmes MERLE 5 - RUDDELL C - M. VINCELOT M. EXCUSES : Mmes FIGUIERE V (pouvoir à M. DAURAT) - RENOU F (pouvoir à M. BESSON - M. YUNG R (pouvoir à M. RUPERT)

ABSENTS : /

Secrétaires de séance : Mmes RUDDELL C et CHEVRIERL.

Date de convocation : 05/06/2015

I - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 13/04/2015 : Adopté à l'unanimité (14 voix).

Arrivée de M. CESCO à 19 H 10 — nombre de présents porté à 12 + 3 pouvoirs

II - ATTRIBUTION DU FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'ÉQUIPEMENT DES COMMUNES 2015 (FDAEC) (délibération n° 2015-06-01)

Exposé : Monsieur le Maire fait part à ses collègues des modalités d'attribution du Fonds Départemental d'Aide à l'Équipement des Communes (F.D.A.E.C.) votées par le Conseil Départemental au cours de l'assemblée plénière. La réunion cantonale du 21 mai 2015, présidée par M. Guy MORENO et Mme Marie-Claude AGULLANA, Conseillers Départementaux du Canton de l'Entre Deux Mers, a permis d'envisager l'attribution à notre Commune d'une somme

de 14 674,98 €.

Après avoir écouté ces explications, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

* de réaliser en 2015 les opérations suivantes :

> Travaux de confortement du mur de soutènement de la Rue de l'Eglise pour un montant HT de 22 685,00 € /

TTC 27 222,00€;

> Travaux d'isolation phonique du restaurant scolaire, avec travaux d'électricité et de peintures qui en

découlent, pour un montant HT de 7 770,98 € / TTC 9 325,18 €.

“ de demander au Conseil Départemental de lui attribuer une subvention :

- de 14 67498€ au titre de ces travaux.

* dassurer le financement complémentaire de la façon suivante :

e par autofinancement pour un montant de 15 801,00 €.

III - PERSONNEL COMMUNAL : OUVERTURE ET FERMETURES DE POSTES (délibération n° 2015-06-02)

Exposé de M. le Maire :

- Mme Stéphanie CLEMENTE a satisfait aux épreuves du concours d'ATSEM 1°" classe organisé par le Centre de Gestion de la Dordogne.

Pour permettre sa nomination sur ce grade au 1°" juillet 2015, il convient d'ouvrir à cette même date un poste d'ATSEM 1°" classe pour une durée hebdomadaire de service de 28 H 30.

Décision : VOTES Abstentions 00 voix

Contre 00 voix

Pour 15 voix.

- M. Jean-Claude FLORES a été admis à la retraite pour invalidité le 1°° juin.

Le Comité Technique Paritaire est par ailleurs consulté pour :

La fermeture du poste d'Adjoint Technique de 2?" classe qu'occupait Mme CLEMENTE, pour une durée

hebdomadaire de 28 H 30:

BEGUEY - CONSEIL MUNICIPAL DU 11/06/2015 Page 1 sur 4- La fermeture du poste d'Adjoint Technique de 2°" classe qu'occupait M. FLORES pour une durée hebdomadaire de 35 H (le conseil municipal ayant, le 12/12/2014, conservé ouvert le poste libéré par M.

DINIS CARDAO).

Avis favorable.

IV - URBANISME :

1. Vente d'une superficie approximative de 390 m° au Clos du Pin (délibération n° 2015-06-03) Exposé de M. le Maire :

M. DUPIN, Directeur de l'INTERMARCHE implanté au Clos du Pin, a fait connaître son projet d'agrandissement du

magasin.

Cet agrandissement passe par l'achat de terrain, dont une superficie d'environ 390 m2 appartenant à la Commune. Cet espace public situé au Clos du Pin, jouxte la parcelle cadastrée B n° 495 appartenant à la famille BOTREAU, et

fait face aux parcelles B 574 appartenant à M. & Mme FONTEYRAUD et B 573 appartenant à M. LEYNIAC. Il s'agit d'une emprise de la voie qui traverse le lotissement du Clos du Pin, une sorte de refuge, surélevé par rapport

à la voie, arboré et non circulé.

La procédure nécessite le bornage du terrain (frais à la charge de l'acquéreur) et sera soumise à enquête publique.

Les frais notariés seront également à la charge de l'acquéreur.

En ce qui concerne le prix de vente du terrain, et compte tenu des transactions qui ont eu lieu récemment sur la commune, le prix du m° se situe dans une fourchette comprise entre 45 € et 100 € pour une surface de +/- 390 m°

qui sera définie par le bornage.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer et à se prononcer :

Sur le principe de vente de cet espace public :

décision : favorable par 14 voix, et 1 abstention (Mme DARTAI).

Sur le prix de vente à 60 € le m° :

décision : favorable par 14 voix, et 1 abstention (Mme DARTAI).

Sur le recours au Cabinet METROPOLIS :

décision : favorable par 14 voix, et 1 abstention (Mme DARTAI).

2. Lancement d'une 4*"° modification simplifiée du Plan d'Occupation des Sols (POS) : (délibération n° 2015-06- 04)

Exposé de M. le Maire :

Dans la continuité de ce qui précède et pour permettre l'implantation du projet d'agrandissement de l'INTERMARCHE, il convient de :

- Sortir de la zone UC cet espace d'environ 390 "? et de l'incorporer dans la zone UX ; - De porter en zone UX la totalité de la zone classée 2NA qui le jouxte.

Mais il s'agit aussi de supprimer en Palus, l'espace boisé classé à réserver.

Et ce en raison du danger que présentent les arbres en place, et pour permettre la création de l'espace de jeux pour enfants.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer et à se prononcer.

Décision : favorable à l'unanimité.

V - CREATION D'UNE AIRE DE JEUX (élibération n° 2015-06-05)

Exposé de M. le Maire :

1: Point sur la procédure d'achat de terrain : le dossier est en cours de finalisation chez le Notaire. L'acte

devrait être signé sous peu.

2. Consultation d'entreprises : les membres de la commission ont visité les installations des communes environnantes : Capian (structure bois qui nécessite plus d'entretien, plus facilement dégradable aussi), Cérons (en métal) et Lestiac (en métal et situé en zone inondable - semble être la réalisation dont on peut le plus s'inspirer). Le complexe prévu est plutôt simple : garder le terrain de boules, implanter en suivant les aires de jeux (foot, hand et basket), puis les jeux petite enfance et les tables de pique-nique en béton à la pointe du terrain. De nouvelles

BEGUEY - CONSEIL MUNICIPAL DU 11/06/2015 Page 2 sur 4plantations d'arbres, un aménagement paysager et engazonné viendront agrémenter le site. Quand le terrain sera

borné et déboisé, il sera plus aisé de déterminer la place réelle disponible.

Une consultation d'entreprises peut donc maintenant être lancée.

Ce terrain étant situé à proximité de l'école, et susceptible d'être utilisé par le périscolaire et le centre de loisirs, une subvention pourra être sollicitée non seulement auprès du Conseil Départemental, mais aussi de la CAF.

Une question se pose également concernant l'élaboration et le suivi du projet. Faisons-nous appel à un Maître d'œuvre

ou le faisons-nous nous-mêmes ?

A la question de Mme DARTAI : pourquoi n'utilise +-on pas le terrain de M. BATSALE à côté de l'école, il est répondu que cela n'était pas souhaitable en raison des nuisances sonores potentielles à trop grande proximité des habitations.

Le Conseil Municipal est ensuite invité à délibérer et à se prononcer.

Décision : avis favorable à l'unanimité.

VI - COMPTES RENDUS DE COMMISSIONS :

1. De la compétence de Mme RUDDELL :

e Ecole : La fête de fin d'année aura lieu le 26 juin avec : de 17 H 30 à 18 H 30 le spectacle des élèves sur le thème « les continents » - de 18 H 30 à 20 H : stands gratuits avec récompenses de bonbons, tombola avec

lots - après 20 H : pique-nique sorti du panier.

Le repas de fin d'année est prévu pour le 29 juin.

Le Conseil d'école est programmé pour le 19 juin à 18 H.

La réunion « restaurant scolaire » est quant à elle, prévue pour le 18 juin à 17 H. En ce qui concerne les TAP (temps d'accueil périscolaire), la proposition de deux fois 1 H 30 par semaine pour baisser les coûts et mettre plus de moyens en commun, a été refusée par Ste Croix du Mont, qui devra organiser le périscolaire et les TAP hors Communauté de Communes. Béguey, Cadillac et Loupiac espèrent pouvoir fonctionner à trois seulement. Trois réunions sont prévues pour définir le contenu des TAP.

2. De la compétence de M. BESSON :

e Voirie : Faisant suite aux réunions de quartiers, les demandes de signalisation (panneaux, peinture au sol) ou

de revêtement de chaussée, ont été satisfaites ou sont en cours.

3. M. le Maire :

e Des travaux de peinture dans la sacristie de l'église sont prévus (plafond, sol, angle murs), ainsi que le remplacement du mélangeur de l'évier.

Remarque de M. HOURQUEBIE : pourquoi ne pas ouvrir l'église à la visite de temps en temps, avec un roulement de permanents ? Réponse : la question sera posée aux responsables. e L'étude de sécurisation de la route de Cardan au quartier Reynon est lancée.

4. De la compétence de Mme DELAGE :

e Communication : panneau d'informations électronique : La plupart des fournisseurs de ce type de matériel est implantée hors département (exemple au nord de Tours): ce qui peut poser un problème pour la maintenance.

L'entreprise SIGNAUX GIROD, quant à elle, dispose d'une succursale à Latresne, et propose un panneau 96X64 double face, implanté à hauteur du passage piétons, près du rond-point d'Intermarché. Relié par GPRS à un logiciel à la Mairie, il offre beaucoup de possibilités en couleurs, dessins, caractères etc ... Son coût : 16 960 € HT, installation comprise : le raccordement électrique étant à la charge de la Mairie. Pas de contrat de maintenance à prévoir les cinq premières années.

5. De la compétence de M. DAURAT :

e Gestion des salles, bâtiments, matériel :

Un limiteur de son est en cours d'installation à la salle des fêtes, réglé selon les normes habituelles (90

décibels jusqu'à 2 H du matin, etc ....).

Les travaux d'insonorisation du restaurant scolaire sont prévus pour le mois d'août.

Un des TBI (tableau blanc interactif) de l'école est en dysfonctionnement. L'entreprise de maintenance a diagnostiqué un problème sur le serveur. Il est par ailleurs envisagé d'équiper les autres classes ; une aide au

financement devant être sollicitée au préalable.

BEGUEY - CONSEIL MUNICIPAL DU 11/06/2015 Page 3 sur 4Au niveau de la Communauté de Communes : a) en matière de signalétique : il est prévu d'implanter dans chaque commune un panneau « Relais d'Information Service » (RIS) double face. Le travail porte également sur la mise en place de panneaux indiquant les lieux publics. Il faudrait pouvoir proposer cette signalétique de

la même manière aux viticulteurs, aux commerçants, artisans et professions libérales.

b) Mise en accessibilité des équipements publics et voirie : pour la mise en accessibilité qui doit être réalisée par toutes les collectivités avant le 27/09/2015, la CDC a proposé à chaque commune de faire partie d'un éventuel groupement de commande. La commune de Béguey s'est déclarée intéressée.

. M. le Maire :

Aménagement du Chemin de Birole : l'appel à candidatures pour une maîtrise d'œuvre a été lancé, avec une date limite de remise des offres fixée au 30 juin. L'ouverture des plis étant prévue pour le 3 juillet. Aménagement sécuritaire de la RD 13 à Reynon : le dossier de consultation des maîtres d'œuvre est en

cours d'élaboration.

PLU : les communes de Béguey, Loupiac et Cadillac ont donné leur accord, mais il faudrait aussi celui de Ste Croix du Mont pour que le pourcentage des adhésions soit suffisant. Les communes de Laroque,

Monprimblanc et Gabarnac ont émis un avis défavorable.

Renégociation des emprunts : Le Crédit Agricole a répondu défavorablement à notre demande, en indiquant qu'il ne pratiquait ni réaménagement de prêts, ni rachat de crédits des autres organismes bancaires sur le marché des collectivités publiques. M. HOURQUEBIE fait remarquer qu'il faut vérifier le contrat passé lors

de l'emprunt, leur refus étant peut-être abusif.

Entretien de l'éclairage public : les 10 et 11 juin, l'entreprise mandatée par le SDEEG (Syndicat Départemental

d'Energie Electrique de la Gironde) a procédé à l'entretien préventif de 75 sources lumineuses. Voisins vigilants : la réunion du 29 mai dernier n'a réuni que 7 personnes, dont 4 de la Mairie. Pour le moment, seul le Clos du Pin continuera à participer à ce dispositif, la Mairie finançant comme convenu la mise en place de 2 panneaux portant le logo « voisins vigilants » pour un coût de 65 € l'unité. Ces panneaux seront

implantés à l'entrée et à la sortie du lotissement.

VII - QUESTIONS DIVERSES :

1.

2.

3:

Mme MERLE demande si l'on peut repeindre les bancs du Clos de Peyran.

Il convient par ailleurs de rappeler que les espaces verts du Clos de Peyran sont propriété de la Commune. M. HOURQUEBIE demande où en est l'appel d'offres pour la restauration. Réponse : la consultation passe

par un groupement de commande, en lien avec la Communauté de Communes. Mme DARTAI revient sur les différents tarifs appliqués aux associations utilisant les salles communales, avance l'article L 2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, et précise que toutes les

associations doivent être traitées à égalité.

M. le Maire précise qu'il faudra revoir les plaques du plafond de la salle des fêtes, beaucoup ayant été

abimées. Le règlement de la salle des fêtes devra être modifié.

Séance levée à 20 H 45

BEGUEY — CONSEIL MUNICIPAL DU 11/06/2015 Page 4 sur 4