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Compte-Rendu - CR 2013 05 13

Compte-Rendu - cr du 05 09 2013 Document publié le Jeudi 5 septembre 2013 par la commune de Béguey. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 05 09 2013)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Investissement et développement économique,

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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 SEPTEMBRE 2013 A 20 H 30

=========

PRESENTS : MM. RUPERT J – BAIGNEAU C – BESSON F – BEUNE J.C – BOUQUEY J – CESCO M – DAURAT F –

Mmes DELAGE S – LAULAN S – MM. PREAUT P – PUECH M – Mme RUDDELL C – M. YUNG R.

EXCUSES : Mme FONTEYREAUD L (pouvoir à M. CESCO)

ABSENTS : Mme DENNINGER H.

Secrétaire de séance : Mme LAULAN S.

Date de convocation : 29/08/2013

==============

I – ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 4 JUILLET 2013 : adopté à l’unanimité.

II – URBANISME :

1. Approbation de la 1 ère modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols (POS) portant sur la

suppression de l’emplacement réservé C13 (délibération 2013-09-01)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les étapes de la procédure de modification simplifiée du POS fixée

au code de l'urbanisme.

Monsieur le Maire indique que le porter à la connaissance du public relatif à la modification simplifiée étant achevé

depuis le 3 septembre 2013, et qu’aucune observation n’ayant été déposée, il convient maintenant de l’approuver

pour sa mise en vigueur.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 123-13, R 123-20-1 et R 123-20-2,

VU la délibération du conseil municipal du 16/05/2013 prescrivant la modification simplifiée du POS ;

CONSIDERANT que le porter à la connaissance du public qui s’est déroulé du 2 août 2013 au 2 septembre 2013

inclus n'a fait l'objet d'aucune observation ;

CONSIDERANT que la modification simplifiée du POS est prête à être approuvée, conformément aux articles

susvisés du code de l'urbanisme,

ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire

après en avoir délibéré,

DECIDE

D'approuver telle qu'elle est annexée à la présente délibération, la modification simplifiée du POS de la commune

de BÉGUEY portant sur la suppression de l’emplacement réservé C13.

DIT QUE

Conformément aux articles R 123-24 et R 123-25 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un

affichage en Mairie durant un mois et d'une mention dans le journal SUD-OUEST diffusé dans le département.

La présente délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa réception en S/Préfecture et de l’accomplissement

de l’ensemble des mesures de publicité, à savoir l'affichage en Mairie et l'insertion dans la presse d’un avis

d’information.

Le dossier de la modification simplifiée du POS est tenu à la disposition du public à la Maire de BÉGUEY aux jours

et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la S/Préfecture de LANGON.

La présente délibération, accompagnée du dossier de modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols, sera

transmise à Monsieur le S/Préfet de LANGON.

1. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme communal (délibération 2013-09-02) :

Dans le cadre de la procédure, nous avons notifié la délibération prescrivant l’élaboration du PLU aux personnes

publiques associées, et procédé à la publication d’un avis dans les annonces légales.

Dans la continuité, il convient de rédiger un cahier des charges et de lancer la consultation des bureaux d’études.

Invité à délibérer, le Conseil Municipal par 13 voix pour et 1 abstention décide de :

- Lancer la procédure de consultation en vue de retenir un bureau d’études pour élaborer le PLU ;

- Inscrit la somme de 10.000 € au compte 202 du budget 2013, par virement de la section de fonctionnement

(compte 6068).

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2. Projet de SCOT de l’Aire métropolitaine bordelaise (délibération 2013-09-03) :

Exposé de M. le Maire : Le 11/07/2013, le Comité Syndical du SYSDAU a décidé de tirer le bilan de la

concertation préalable conduite dans le cadre de l’élaboration du projet de Schéma de cohérence territoriale de

l’Aire métropolitaine bordelaise et a arrêté le projet de SCOT.

Dans le cadre de la procédure définie par les articles L. 121-4 et L. 122-8 du code de l’urbanisme, notre commune a

été destinataire le 02/08/2013 du dossier de projet de SCOT de l’Aire métropolitaine bordelaise ; lequel est

soumis à l’avis du Conseil Municipal.

Cet avis doit être émis dans un délai de 3 mois ou sera réputé favorable passé ce délai.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, n’émet pas d’avis.

III – ECOLE :

1. Travaux d’aménagement des accès :

Ces travaux ont été réceptionnés le 30 août 2013.

Il reste à terminer :

- Le traçage ;

- La mise en place de panneaux de signalisation ;

- L’aménagement des espaces verts avec la plantation des arbres

- La pose du portail

- La pose d’un filet sur le bac à sable.

Il est à noter que les jeux ont été remis en état par le personnel communal.

2. Mouvement du personnel enseignant :

- Marianne GARRAS, a succédé à Armelle DUPRAT-JACQUET

Et assure désormais l’enseignement dans la classe des CM1 / CM2 et la Direction de l’école.

- Ariane SOMA, doit succéder à Florence GIRE dans la classe des PS/MS

Cependant, elle ne prendra son poste que dans quelques mois, et a donc une remplaçante pour assurer l’intérim.

3. Effectifs pour l’année 2013/2014 :

PS /MS 25 enfants

MS/GS 27 «

CP/CE1 23 «

CE1/CE2 25 «

CM1/CM2 29 «

soit 129 élèves au 03 septembre.

4. Conventions de restauration scolaire pour l’année 2013/2014 (délibération 2013-09-04)

Exposé de M. le Maire : La première proposition de l’Aquitaine de Restauration pour l’année scolaire 2013/2014

faisait apparaître une revalorisation des prix de 2,55 % à compter du 1 er septembre 2013, soit 0,102 € HT repas.

Le prix du repas serait ainsi passé de 3,996 € HT à 4,098 € HT.

Après négociation, et compte tenu du fait que les effectifs étaient à la baisse l’année passée, l’augmentation a été

ramenée à 0,051 € HT, avec 4 composants servis. Le prix du repas est donc arrêté à 4,047 € HT / 4,27 TTC.

Par ailleurs, le Prestataire confectionne dans les locaux scolaires, des mallettes repas pour les personnes âgées et

les repas et goûters des enfants du CLSH, et ce pour le compte de la Communauté de Communes des Coteaux de

Garonne.

Pour compenser les frais liés à cette utilisation, une participation par repas est reversée à la Commune. Celle-ci

passe de 0,37 € HT à 0,379 € HT / 0,40 TTC par repas (hors goûters).

Décision : Invité à délibérer, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ces revalorisations et autorise la

signature des conventions correspondantes.

5. Réforme des rythmes scolaires :

Par courrier en date du 31/08/2013, M. le Directeur académique des services de l’éducation nationale (DSDEN),

attirait notre attention sur le calendrier à respecter pour l’application de la réforme à la rentrée 2014.

Toutes les opérations doivent s’achever à la fin de l’année civile.

Dans cette perspective, les projets d’organisation du temps scolaire (POTS) élaborés par les maires, les présidents

d’EPCI et les conseils d’école doivent lui être adressés pour le 19 octobre. Un document informatique sera mis très

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prochainement à notre disposition. Celui-ci nous permettra de positionner à la fois les horaires d’enseignement,

mais aussi les horaires des activités pédagogiques complémentaires (APC) et des activités périscolaires.

En cas de régime dérogatoire, le POTS devra être justifié par un projet éducatif de territoire (PEDT) qui devra

être transmis pour le 1 er novembre.

Seront associés à cette démarche : la commission école, les enseignants, le personnel communal et la CDC.

Composition de la Commission école : M. RUPERT – Mmes LAULAN – DELAGE – RUDDELL et DENNINGER – MM.

PUECH et PREAUT.

Il sera également demandé à la commission qui travaillera sur le rythme scolaire, de se pencher sur l’Environnement

Numérique de Travail (ENT) créé par le Rectorat de Bordeaux, et qui peut être mis à disposition des écoles.

IV – ADHESION A LA CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR L’ ACCOMPAGNEMENT A

L’EFFICACITE ENERGETIQUE DU PATRIMOINE PROPOSEE PAR LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL

D’ENERGIE ELECTRIQUE DE LA GIRONDE (SDEEG) (délibération 2013-09-05)

Vu l’article L 5212-16 du code général des collectivités territoriales relatifs aux syndicats à la carte,

Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) modifiés par arrêté

préfectoral en date du 22 août 2006,

Vu le code de l’énergie,

Vu la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 présentant un caractère d’intér êt général pour la protection de

l’environnement par l’obligation pesant sur les collectivités d’une meilleure connaissance de leurs performances

énergétiques et d’entreprendre des travaux d’amélioration,

Considérant l’enjeu que représentent aujourd’hui l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, le

SDEEG souhaite encourager et soutenir ses communes adhérentes dans la mise en œuvre d’une politique de

bonne gestion énergétique.

Pour ce faire, le SDEEG a conclu, après procédure de mise en concurrence réglementaire, un ensemble de

marchés de prestations de services avec des sociétés apportant les réponses nécessaires à améliorer

efficacement la gestion du patrimoine au sens du développement durable.

Ainsi, les outils mis à disposition de la Commune, au travers de cette convention, pourront porter notamment sur :

- Les audits énergétiques bâtiments et éclairage public,

- Les études de faisabilité,

- L’assistance à Maîtrise d’Ouvrage

- Le suivi énergétique et patrimonial ....

L’adhésion à la convention est gratuite pour la commune et lui permet immédiatement de valoriser

financièrement certains de ces travaux d’économies d’énergie grâce au dispositif des Certificats d’Economies

d’Energie (CEE).

Au moment de la survenance du besoin, la Commune sollicitera la ou les prestation (s) auprès du SDEEG qui

chiffrera le co ût de la ou des mission (s) au vu des conditions financières annexées à la convention et cadrées par

les divers marchés conclus. Si le SDEEG bénéficie d’un programme d’aide (ADEME, REGION, CEE ...) pour le ou les

prestation (s) commandée (s), la Commune en sera informée et une minoration du coût chiffré sera directement

appliquée à la facturation.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire de BÉGUEY, justifiant l’intér êt d’adhérer aux prestations de services

pour l’accompagnement à l’efficacité énergétique du patrimoine proposée par le Syndicat Départemental d’Energie

Electrique de la Gironde (SDEEG) selon les modalités décrites dans la convention et ses annexes, telles

qu’approuvées par délibération du Comité syndical du SDEEG en date du 16 décembre 2011 et du 27 juin 2013,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par

ABSTENTIONS 00 VOIX

CONTRE 00 VOIX

POUR 14 VOIX

DECIDE d’adhérer aux prestations de services du SDEEG à partir du 1 er janvier 2014 pour une durée

minimale de cinq (5) ans pouvant se prolonger concomitamment avec l’existence du dispositif des CEE et donne

pouvoir à M. le Maire pour la signature de la convention d’adhésion.

Désignation de l’élu référent : MM. BESSON et RUPERT

Désignation de l’agent référent : /

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V – CONSULTATION SUR LES PROJETS DE PLANS DE PREVENTION ES RISQUES D’INONDATION DES

SECTEURS DE RIONS A TOULENNE, ET DE VIRELADE A LE TOURNE (délibération 2013-09-06)

Monsieur le Maire fait un rappel de procédure : Le projet de révision des PPRI des secteurs de Rions à Toulenne,

et de Virelade à Le Tourne, prescrits par arrêté préfectoral du 28 mai 2010, et présenté à l’enquête publique

d’octobre à novembre 2011, n’a pas été approuvé par le Préfet de la Gironde.

La circulaire du 27/07/2011 dispose que les PPR doivent désormais prendre en compte l’ouvrage en tant qu’objet de

danger potentiel : aucun ouvrage ne pouvant être considéré comme infaillible, le PPR doit prendre en compte le

risque de rupture. Par conséquent, le PPR doit délimiter une bande de précaution inconstructible immédiatement

derrière l’ouvrage pour limiter les risques en cas de rupture de l’ouvrage.

Une mise en cohérence des PPRI avec les règles de prise en compte du risque en vigueur a donc été nécessaire. Le

respect de la côte de seuil a été introduit dans toutes les zones du règlement comme condition de constructibilité

en zone inondable. Le principe d’in constructibilité a été renforcé en zone d’aléa fort (zones rouge et grenat).

Aujourd’hui, la phase de modification du PPRI est stabilisée et doit désormais être présentée pour avis aux

personnes publiques associées à l’élaboration du PPRI, puis à la population au travers de la tenue d’une enquête

publique.

C’est ainsi que le Conseil Municipal est invité à émettre un avis.

Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, et à l’unanimité émet un avis favorable, et le souhait de pouvoir

disposer d’un plan plus lisible.

VI – COMPTES-RENDUS DE COMMISSIONS : néant

VII – QUESTIONS DIVERSES :

1. Personnel communal : Au service technique : Rapha ël RIQUET assure le remplacement d’un agent depuis le 21

mars 2013. A compter du 21 septembre, il sui sera proposé de signer un contrat de 6 mois renouvelable.

Au service administratif : pour assurer les remplacements, et palier les besoins générés par les divers projets

communaux et les obligations législatives, il sera fait appel à un agent de « renfort ».

2. Dernière tranche de sécurisation de Bourg : M. le Maire souhaite connaître l’avis de ses Collègues quant au

déclenchement de ces travaux en 2014. Cette question sera ré examinée à la prochaine réunion.

3. Attribution de subventions (délibération 2013-09-07) : Exposé de M. le Maire : une somme de 1.195,00 € a été

mise en réserve au compte 6574 au moment du vote du budget 2013.

Il propose d’attribuer :

- 200 € à l’association « cercle généalogique et historique Garonnais – CGHG (pour l’achat d’un ordinateur) ;

- 200 € au GDSA 33 (pour la destruction des nids de frelons).

Invité à délibérer, le Conseil Municipal, se prononce favorablement à l’unanimité.

4. Achat ou remplacement de matériel : les investissements suivants viennent d’être réalisés :

- Un chauffe-eau pour le restaurant scolaire (2.119,87 €)

- Un nettoyeur haute pression pour le service technique (883,84 €)

- 5 vestiaires pour le personnel de l’école (739,13 €).

5. Vérification des installations électriques de la Mairie : le principe est retenu. Un devis sera sollicité.

6. Subvention à l’ UNION ATHLETIQUE CADILLACAISE (délibération 2013-09-08) : M. le Maire rappelle les

différents échanges avec l’ Union Athlétique Cadillacaise et la proposition faite au Conseil Municipal lors du

vote du budget 2013, de participer au financement des licences des jeunes bégueyrais âgés de moins de 18 ans,

adhérents à l’UAC, à concurrence de 10 € par adhérent ; cette participation étant limitée à un seul bénéficiaire

pour l’ensemble des sections fréquentées.

Une campagne d’affichage a été lancée pour informer les jeunes bégueyrais de la mise en place de cette

formule dès la saison 2013/2014. Ils ont été invités à se présenter en Mairie, munis de leur carte nationale

d’identité, et d’un justificatif de domicile de leurs parents, afin que leur soit remis un bon à présenter à leur

section. Le versement de la subvention à l’ UAC sera déclenché en fin d’année.

7. Ecole : Il est suggéré de mettre en place des panneaux signalétiques « cuisine » « école primaire et

maternelle » « local personnel ».

8. Abris bus seront déplacés pour des raisons de sécurité (accent sur l’handicap).

9. Chasse : il est signalé que des plombs sont tombés dans la piscine d’un particulier Chemin de Palette. M.

BAIGNEAU avance le fait que cela peut aussi provenir de Cadillac.

10. Il est à déplorer un stationnement et des dépôts d’ordures anarchiques sur la commune.

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11. Des travaux sont prévus : zinguerie au logement de l’ancien Presbytère – éclairage de l’Eglise – toiture de la

Mairie.

12. Un 3 ème accident a endommagé la façade de l’immeuble de M. Chauffepied, Chemin de la Fabrique . Il

convient de ce fait d’envisager de changer le stationnement sur la place de la Mairie et de l’interdire devant

la salle des fêtes.

13. M. BEUNE, demande qu’un arrêté règlementant le stationnement sur la place de l’Eglise soit pris.

14. Mme RUDDELL souhaite savoir si les devis relatifs à l’installation d’un limiteur de pression acoustique à la

salle des f êtes ont été sollicités, comme prévu lors du dernier conseil municipal. M. BESSON s’en occupe.

Séance levée à 22 H