Compte-Rendu - cr du 13 avril 2015

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Compte-Rendu - cr du 13 avril 2015 Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune de Béguey. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 13 avril 2015)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 AVRIL 2015 À 19 HEURES

PRESENTS : MM. RUPERT J - BAIGNEAU C - BESSON F - CESCO M - Mmes CHEVRIER L - DELAGE 5 -

FIGUIERE V - M. HOURQUEBIE C - Mmes MERLE 5 - RENOU F - RUDDELL C - MM. VINCELOT M - YUNG R.

EXCUSES : M. DAURAT F (pouvoir à Mme RUDDELL C) - Mme DARTAI G (pouvoir à M. HOURQUEBIE C).

ABSENTS : /

Secrétaire de séance : Mme DELAGE 5.

Date de convocation : 07/04/2015

En préambule, M. le Maire sollicite l'autorisation de rajouter une question à l'ordre du jour : la mise à disposition

de la remorque aux habitants de la commune. Accord est donné à l'unanimité (12 présents + 2 pouvoirs)

I - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 26/03/2015 (12 présents et 2 pouvoirs) : le

compte-rendu est adopté par 12 voix pour, M. HOURQUEBIE ayant fait remarquer que les taux n'avaient pas été votés à l'unanimité. Effectivement, il fallait lire «13 voix pour - 1 abstention (Mme DARTAI) et 1 voix

contre (M. HOURQUEBIE)».

II - FINANCES COMMUNALES : présentation et vote du budget 2015 :

Dans le cadre de la présentation de ce budget, sont évoqués :

- M. HOURQUEBIE demande s'il est envisagé le remboursement par la CDC des frais engagés pour l'aménagement des locaux dédiés au TAP (temps d'accueil périscolaire). M. le Maire répond que ces locaux

pourront servir à la Commune, et que la CDC n'est pas là pour tout payer.

- Dans le cadre de l'examen de l'investissement, M. HOURQUEBIE évoque le recours à l'emprunt. M. le Maire

confirme que ce n'est pas prévu. Par contre, comme évoqué en commission de finances, la renégociation de deux emprunts sera engagée avec les banques.

Arrivée de M. YUNG à 19 H 27 (+ 13 présents et 2 pouvoirs)

- Personnel communal - régime indemnitaire 2015 (aélibération n° 2015-04-01) :

Exposé : Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal alloue à ce titre une enveloppe budgétaire de 3 000,00 €.

La répartition entre agents, étant ensuite assurée par arrêtés du Maire.

Décision : invité à délibérer, le Conseil Municipal approuve cette proposition à l'unanimité.

médico-sociale, qu'ils soient titulaires, stagiaires ou non titulaires, à temps complet ou incomplet. Le paiement de ces indemnités sera assuré sur les salaires de décembre 2015.

Décision : VOTES contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 15 voix.

- M HOURQUEBIE demande pour quelle raison le montant de la subvention attribuée au CCAS passe de 2 565 à 3 700 €. Réponse de M. le Maire : la somme prévue pour les secours d'urgence a été revue à la hausse pour

répondre aux besoins des administrés, et ce en liaison avec les services sociaux (MDSI ...).

- Vote du budget 2015 (délibération n° 2015-04-02)

Le budget 2015 est présenté et voté de la façon suivante par 13 voix pour et 2 voix contre (M. Hourquebie et pouvoir de Mme Dartai) :

- Section de fonctionnement : dépenses : 1 445 172,00 €

Recettes : 1 445 172,00 €

- Section d'investissement : dépenses : 1119 41900 €

Recettes : 1119 419,00 €.III - URBANISME - PLAN D'OCCUPATION DES SOLS : APPROBATION DE LA 3°" MODIFICATION SIMPLIFIEE PORTANT SUR LA SUPPRESSION DES EMPLACEMENTS RESERVES C11 ET C14, AINSI QUE SUR LA MODIFICATION DES ARTICLES 6, 7, 9 ET 10 DU REGLEMENT DE LA ZONE UY (délibération n° 2015-04-03)

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L 123-13-3,

Vu le P.O.S. approuvé le 28/03/2002,

Vu la transmission du projet de modification aux personnes publiques associées, Vu l'avis du Maire en date du 05/02/2015 mettant à la disposition du public le projet de 3?" modification

simplifiée du P.O.S.,

M. le Maire rappelle les raisons qui ont conduit la Commune à engager la procédure de modification simplifiée du P.O.S. :

1. Supprimer l'emplacement réservé C11: lors de l'approbation du POS en 2002, cet emplacement devait permettre la réalisation d'une voie supprimant les sorties directes des parcelles de la zone artisanale sur la RD10. Cet emplacement réservé permettait non seulement la création d'une voie au travers de la zone d'activités de Béguey, mais aussi le désenclavement des parcelles comprises entre la zone agricole (zone NC et NDp) à l'Est de la zone et la départementale 10. Or, suite à la réflexion menée par la Commune sur l'aménagement de la zone d'activités (zone UY), des espaces publics et des travaux à réaliser, la problématique de la desserte matérialisée par l'emplacement réservé ne se pose plus. En effet, cet emplacement a été acquis par la Mairie et classé Voie Communale N° 104, dite Chemin de Birole. Il n'y a donc plus lieu de conserver l'emplacement réservé C11 pour faciliter les sorties des parcelles de la zone

artisanale.

2. Supprimer l'emplacement réservé C14 : la seconde modification du POS de Béguey a mis en place cet emplacement réservé pour permettre la réalisation d'une voie d'accès à la zone d'activités de Pascaud sur la Commune de Rions. Or, le projet mené par la Communauté de Communes du Vallon de l'Artolie a été abandonné. Ainsi, l'emplacement réservé C14 n'est plus d'utilité pour la Communauté de Communes du Vallon

de l'Artolie. Il n'y a donc plus lieu de conserver l'emplacement réservé C14.

3. Modifier les articles UY6 - UY7 - UY9 et UY10 : La modification des articles 1et 8 de la zone UY ayant

fait l'objet de la 2°"° modification simplifiée du POS, doit être complétée par la modification des articles 6 - 7-9 et 10 pour permettre le projet de construction du nouveau centre d'incendie et de secours dans son

intégralité.

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles s'est déroulée la mise à disposition au public du projet de 3" modification simplifiée du P.O.S. La mise à disposition a eu lieu du 02/03/2015 au 02/04/2015 inclus. L'avis précisant l'objet de la 3*"° modification simplifiée, le lieu et les heures où le public

pouvait consulter le dossier et formuler des observations, a été publié en caractères apparents dans la rubrique des annonces légales et officielles du journal Sud-Ouest le 12/02/2015, et affiché en Mairie. L'avis a donc été publié plus de 8 jours avant le début de la mise à disposition du public et affiché dans le même délai, et pendant toute la durée de la mise à disposition.

Considérant l'absence d'observation émise par les habitants de la Commune, associations et autres personnes

intéressées,

Considérant l'avis favorable émis par la Chambre d'Agriculture de la Gironde, Considérant que la 3°" modification simplifiée du P.O.S., telle qu'elle est présentée au Conseil Municipal, est

prête à être approuvée conformément aux articles susvisés du Code de l'Urbanisme : Il est proposé au Conseil Municipal :

= D'approuver le projet de 3*"* modification simplifiée du P.O.S. tel qu'il est annexé à la présente : - De procéder à l'affichage de la présente délibération en Mairie, pendant un mois. Mention de cet affichage sera, en outre, inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ; Le présent acte deviendra exécutoire à compter de sa publication et de sa transmission en S/Préfecture. Le dossier modifié est tenu à la disposition du public à la Mairie.

Décision : VOTES contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 15 voix.

IV - MISE À DISPOSITION DES HABITANTS DE LA REMORQUE POUR L'EVACUATION DES DECHETS

VERTS - DES GRAVATS ET DES PETITS ENCOMBRANTS (délibération n° 2015-04-04)Exposé de M. le Maire : Depuis 2011, la remorque de la Commune est mise à disposition des habitants pour l'évacuation de grosses quantités de déchets verts, et ce pour un coût de 40 € (payable en chèque à la réservation).

Il est proposé d'étendre cette mise à disposition pour l'évacuation des gravats et des petits encombrants. Les conditions de réservation, de coût et de moyen de paiement restent en vigueur.

Décision : VOTES contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 15 voix.

V - QUESTIONS DIVERSES :

1. Un arrêté municipal interdisant la consommation d'alcool sur le domaine public de la commune va être

pris. Cette disposition se met en place pour répondre aux préconisations des services de Gendarmerie et tenter ainsi de limiter les nuisances et l'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publique.

Les bancs publics de la Place de l'Oeuille vont être également enlevés, pour répondre à la demande des commerçants riverains, et ainsi éviter les rassemblements.

La commission municipale aidée des enseignants et des parents d'élèves a revu le règlement du restaurant

scolaire dans la partie « discipline ». Une grille des mesures d'avertissement et de sanctions a été ajoutée. Ce dispositif, validé par Mme l'Inspectrice, entrera en vigueur le 4 mai 2015. Lecture en est donnée par Mme RUDDELL.

Un plan de prévention va être mis en place sur l'école. Celui-ci indiquera notamment les points de coupure eau/électricité/gaz.

La Commune dispose d'un four désaffecté, ayant servi au restaurant scolaire. Un restaurant des environs s'est porté acquéreur pour la somme de 50 €. Aucune observation n'est formulée contre cette transaction.

Séance levée à 20 H 14