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unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE B2025 17 5 Budget principal Décision modificative n°1
Document publié le Mardi 24 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE B2025 17 5 Budget principal Décision modificative n°1)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
EXTRAIT DE DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GATINE
2 Place Porte Saint-Antoine
79220 CHAMPDENIERS
L' an deux mille vingt cinq, le lundi 30 juin à 13 h 30, le Bureau dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire salle de réunion siège social à Champdeniers, sous la présidence de Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Le Président.
Date de convocation du : 24 Juin 2025
Titulaires : Monsieur FRADIN Jacques, Monsieur OLIVIER Pascal, Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Madame TAVERNEAU Danielle, Madame MICOU Corine, Monsieur JEANNOT Philippe, Monsieur ATTOU Yves
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame CHAUSSERAY Francine, Madame SAUZE Magalie
Secrétaire de Séance : Madame Danielle TAVERNEAU
décision :
B2025-17-5
Nombre de délégués en
exercice : 9
Présents : 7
Votants : 7
Objet : Budget principal
Décision modificative n°1
VU les statuts et les compétences de la Communauté de communes Val de Gâtine en vigueur VU le vote du budget primitif de la Communauté de communes Val de Gâtine en date du 8 avril 2025 VU la délibération de la Communauté de communes Val-de-Gâtine n°D2024-7-15 en date du 24 septembre 2024 modifiée par la D2025-4-11 en date du 8 avril 2025 et la D2025-5-9 en date du 6 mai 2025 relative aux délégations de pouvoirs au Bureau communautaire et au Président
VU les délibérations du Conseil communautaire en date du 17 juin 2025 n°D2025-6-4 et D2025-6-5 accordant des subventions à respectivement l'association Solidarité paysanne 79 et MCTRAC
CONSIDERANT qu'une modification du budget principal de la Communauté de communes Val de Gâtine est nécessaire en section de fonctionnement
Monsieur le Président expose :
Mesdames, Messieurs,
Les subventions accordées à l'association Solidarité paysanne 79 et MCTRAC conduisent à devoir proposer la décision modificative suivante :
Il est précisé que cette modification n'a pas d'impact sur l'équilibre budgétaire du budget.
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire DECIDE à l'unanimité: - D'APPROUVER la décision modificative n°1 du budget principal selon les modalités décrites ci-dessus - D'AUTORISER le Président ou son représentant par délégation à signer tous documents liés à la présente délibération
- DIT QUE les crédits sont et seront inscrits au budget
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0 Le Secrétaire de séance
Danielle TAVERNEAU
La présente décision est susceptible de recours devant
le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à
compter de sa date de publication, notification.
Emis le 30/06/2025
Publié le 02/07/2025
Transmis en sous-préfecture le 02/07/2025
Fait et délibéré, les jour,
mois et an ci-dessus.
Certifié conforme
Le Président
Jean-Pierre RIMBEAU