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unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE B2025 20 3 Budget annexe Portage de repas DM n°1
Document publié le Mardi 2 septembre 2025
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Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
EXTRAIT DE DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GATINE
2 Place Porte Saint-Antoine
79220 CHAMPDENIERS
L' an deux mille vingt cinq, le lundi 08 septembre à 14 h 00, le Bureau dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire salle de réunion siège social à Champdeniers, sous la présidence de Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Le Président.
Date de convocation du : 02 Septembre 2025
Titulaires : Monsieur FRADIN Jacques, Monsieur OLIVIER Pascal, Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Madame TAVERNEAU Danielle, Madame MICOU Corine, Monsieur JEANNOT Philippe, Monsieur ATTOU Yves, Madame SAUZE Magalie
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame CHAUSSERAY Francine
Secrétaire de Séance : Madame Danielle TAVERNEAU
décision :
B2025-20-3
Nombre de délégués en
exercice : 9
Présents : 8
Votants : 8
Objet : Budget annexe
Portage de repas - DM n°1
VU les statuts de la Communauté de communes Val de Gâtine en vigueur ; VU le vote des budgets primitifs - Budget principal et budgets annexes en date du 8 avril 2025 ; VU la délibération de la Communauté de communes Val-de-Gâtine n°D2024-7-15 en date du 24 septembre 2024 modifiée par la D2025-4-11 en date du 8 avril 2025 relative aux délégations de pouvoirs du Bureau communautaire en matière de finances notamment pour procéder au virement de crédit budgétaire de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section ;
Considérant qu'une modification du budget annexe Portage de repas est nécessaire en section de fonctionnement ;
Monsieur le Président, expose :
Mesdames et messieurs,
La proposition de modification budgétaire est la suivante :
Il s'agit des frais de réparation du camion de livraison suite à accident.
Il est précisé que cette modification n'a pas d'impact sur l'équilibre du budget.
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire DECIDE à l'unanimité :
- D'APPROUVER la décision modificative n°1 du budget annexe Portage de repas selon les modifications budgétaires telles que proposées ci-dessus,
- D'AUTORISER le président ou son représentant par délégation à signer tous les documents liés à la présente décision,
- DIRE QUE les crédits sont et seront inscrits au budget.
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0 Le Secrétaire de séance
Danielle TAVERNEAU
La présente décision est susceptible de recours devant
le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à
compter de sa date de publication, notification.
Emis le 08/09/2025, transmis en sous-préfecture et
rendu exécutoire le 10/09/2025
Fait et délibéré, les jour,
mois et an ci-dessus.
Certifié conforme
Le Président
Jean-Pierre RIMBEAU