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unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE B2025 20 5 Marché de travaux RMA 2025 Avenant n°1 aux lots 1 et 2
Document publié le Mardi 2 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE B2025 20 5 Marché de travaux RMA 2025 Avenant n°1 aux lots 1 et 2)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Justice et droit,
EXTRAIT DE DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GATINE
2 Place Porte Saint-Antoine
79220 CHAMPDENIERS
L' an deux mille vingt cinq, le lundi 08 septembre à 14 h 00, le Bureau dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire salle de réunion siège social à Champdeniers, sous la présidence de Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Le Président.
Date de convocation du : 02 Septembre 2025
Titulaires : Monsieur FRADIN Jacques, Monsieur OLIVIER Pascal, Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Madame TAVERNEAU Danielle, Madame MICOU Corine, Monsieur JEANNOT Philippe, Monsieur ATTOU Yves, Madame SAUZE Magalie
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame CHAUSSERAY Francine
Secrétaire de Séance : Madame Danielle TAVERNEAU
décision :
B2025-20-5
Nombre de délégués en
exercice : 9
Présents : 8
Votants : 8
Objet : Prolongation délai
marché RMA
VU la délibération de la Communauté de communes Val-de-Gâtine n°D2024-7-15 en date du 24 septembre 2024 modifiée par la D2025-4-11 en date du 8 avril 2025 et la D2025-5-9 en date du 6 mai 2025 relative aux délégations de pouvoirs au Bureau communautaire en matière de marchés publics notamment pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution, le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services, lorsque les crédits sont inscrits au budget et lorsque les dépenses sont supérieures à 25000 € HT et inférieures ou égales à 100 000 € HT de dépenses, ainsi que toute décision concernant les avenants des marchés de travaux, de fournitures et de services, lorsque le montant du contrat initial est supérieur à 25000 € HT et inférieur ou égal à 221 000 € HT et que ces avenants n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget
VU la délibération du Conseil communautaire n°D2025-6-6 en date du 17 juin 2025 attribuant les deux lots du marché de travaux au RMA sur chaussées (PATA) à l'entreprise COLAS ;
CONSIDERANT les durées d'exécution relatives aux travaux de voirie ;
Monsieur le Président, expose :
Mesdames et messieurs,
Les lots 1 et 2 du marché de travaux au RMA _ Répandeur Mixte Automatisé- sur chaussées (PATA _ Point A Temps Automatisé) a été attribué à l'entreprise COLAS par délibération communautaire le 17 juin 2025.
Les actes d'engagement pour ces deux lots indiquent des durées d'exécution trop faibles : 16 jours pour le lot 1 et 15 jours pour le lot 2.
Il est proposé de porter par avenants à 6 mois la durée d'exécution des travaux pour chacun de ces deux lots.
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire DECIDE à l'unanimité :
- D'APPROUVER l'avenant n°1 au marché prolongeant la durée d'exécution des travaux des lots 1 et 2 du marché de travaux au RMA 2025
- D'AUTORISER le président ou son représentant par délégation à signer tous les documents liés à la présente décision.
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0 Le Secrétaire de séance
Danielle TAVERNEAU
La présente décision est susceptible de recours devant
le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à
compter de sa date de publication, notification.
Emis le 08/09/2025, transmis en sous-préfecture et
rendu exécutoire le 10/09/2025
Fait et délibéré, les jour,
mois et an ci-dessus.
Certifié conforme
Le Président
Jean-Pierre RIMBEAU