Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 1747742452 convocation du 26 mai 2025
Déliberation - 1717579249 deliberations du 29 mai 2024
Déliberation - 1698234892 deliberations du 18 octobre 2023
Déliberation - 1698234958 liste des deliberations
Déliberation - 1738156007 deliberations 16 janvier 2025
Procès Verbal - 1668677392 PV du 26 septembre 2022
Déliberation - 1744638904 deliberations du 7 avril 2025
Déliberation - 1702650747 liste deliberations 11122023
Déliberation - 1687262852 liste des deliberations m
Déliberation - 1668780156 DELIBERATIONS SEANCE DU 14 NOVEMBRE 202
Déliberation - 1748440992 deliberations du 26 mai 2025
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune d'Orval.
Lien du pdf (Déliberation - 1748440992 deliberations du 26 mai 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Logement,
Département du Cher
Arrondissement de St-Amand-Montrond
COMMUNE D'ORVAL
LISTE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 MAI 2025
2025-32 26 mai 2025 MODIFICATION DU TARIF D'ELECTRICITE POUR LE GITE Approuvée à l'unanimité
2025-33 26 mai 2025 DM N°2025-01 POUR L'ACHAT DE LA PARCELLE AD 245 Approuvée à l'unanimité
12 VOIX POUR 2 - 2 i 2025 MODIFICATION DES STATUTS DE LA CDC CŒUR DE Fra 2025-34 6 mai nce ABSTENTIONS
2025-35 26 mai 2025 TARIFICATION SERVICE RESTAURANT SCOÏLAIRE Approuvée à l'unanimité
2025-36 26 mai 2025 REGLEMENT INTERIEUR SERVICES PERISCOLAIRES Approuvée à l'unanimité
RENOUVELLEMENT DU POSTE EN CONTRAT DE PROJET- | , A PET ré
2025-37 26 mai 2025 PERISCOLAIRE pprouvée à l'unanimité
. CREATION D'UN POSTE EN ACCROISSEMENT SAISONNIER- un . 2025-38 26 mai 2025 PERISCOLAIRE Approuvée à l'unanimité
Dg25-39 26 mai 2025 CREATION D'UN POSTE EN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE Approuvée à l' imité
_ ? D'ACTIVITE-PERISCOLAIRE PProUvÉE à" unanimité
2025-40 26 mai 2025 MODALITES LOCATION CABINET VACANT A LA MAISON MEDICALE |Approuvée à l'unanimité
2025-41 26 mai 2025 CESSION DE LA PARCELLE ZH 4 À LA COMMUNE Approuvée à l'unanimité
Affiché à Orval le 28 mai 2025. Département du Cher
Arrondissement de St-Amand-Montrond
COMMUNE D'ORVAL
DÉLIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 MAI 2025 REKKYX
Convocation :
20 mai 2025 L'an deux mil vingt-cinq, le vingt six mai à 19 heures 15,
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes,
sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.
Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Julie GIRAUDON, Agnès
JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK, et Messieurs Alain ANDRIAU, Bastien
CORDEBOIS, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-Marc LEMMET, Didier
LERIQUE, Bruno MALASSENET
Absents excusés : Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame
Christine BONNIN, Monsieur Emmanuel RICHALET qui a donné pouvoir à Monsieur
Michel JACQUIN, Madame Stéphanie DUMONTET
Absents non excusés : Messieurs Jérôme BREGEARD et Alain PLIQUE, Mesdames
Françoise GONNET et Marie-Ange MATHIOT
Secrétaire : Monsieur Michel JACQUIN
KARATÉ AR
DEL-2025-32 : MODIFICATION DU TARIF D'ELECTRICITE POUR LA LOCATION DU GITE COMMUNAL
Les gîtes de France ont avisé la collectivité du changement de tarif d'électricité : le tarif
unique passant de 0,25 € du kwatt à 0,2016 € du kwatt arrondi à O£20. Cette modification
doit être entérinée par une délibération du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal VALIDE le tarif unique de
O€20 du kwatt pour l'électricité au gîte à compter du 1“ juin 2085.
Fait à Orval le 27 mai 2025
Le secrétaire de séance
V
Michel JACQUIN .- ST dé
Æ
Diffusion sur le site internet de la commune le 28 mai 2025
Le Maire
mr
LL> dl
— à,
| Clarisse DULUC.
Accusé de réception en préfecture
018-211801725-20250526-DEL2025-32-DE
Date de réception préfecture : 28/05/2025 Département du Cher
Arrondissement de St-Amand-Montrond
COMMUNE D'ORVAL
DÉLIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 MAI 2025 RRRETE
Convocation _:
20 mai 2025 L'an deux mil vingt-cinq, le vingt six mai à 19 heures 15,
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes,
sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.
Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Julie GIRAUDON, Agnès
JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK, et Messieurs Alain ANDRIAU, Bastien
CORDEBOTS, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-Marc LEMMET, Didier
LERIQUE, Bruno MALASSENET
Absents excusés : Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame
Christine BONNIN, Monsieur Emmanuel RICHALET qui a donné pouvoir à Monsieur
Michel JACQUIN, Madame Stéphanie DUMONTET
Absents non excusés : Messieurs Jérôme BREGEARD et Alain PLIQUE, Mesdames
Françoise GONNET et Marie-Ange MATHIOT
Secrétaire : Monsieur Michel JACQUIN
RAR RRRR AAA HA
DEL-2025-33 : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°2025/01 POUR
L'ACHAT DE LA PARCELLE AD 245
Madame le Maire rappelle la délibération n°2025-29 du 7 avril dernier approuvant
l'acquisition de la parcelle AD 245 pour un prix de 14 000 €.
Une décision modificative budgétaire est nécessaire pour le règlement du prix de vente
et des frais d'acte, le tout s'élevant à 16 448 €.
Il est proposé au conseil municipal de valider la décision modificative budgétaire 2025/01
suivante :
-article 2138 Réserve foncière : - 16450 €
-article 2111 Terrains nus : + 16450 €
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal VALIDE la décision
modificative budgétaire n°2025/01 proposée ci-dessus.
Fait à Orval le 27 mai 2025
Le secrétaire de séance Le Maire
/|
[LT
= | Ç
Clarisse DULUC Michel JACQUIN 7
S Accusé de réception en préfecture
. , : . 018-211801725-20250526-DM202501-BF Diffusion
sur le site imtérnet de la commune le 28 mai 2025 Date de réception préfecture : 28/05/2025 Département du Cher
Arrondissement de St-Amand-Montrond
COMMUNE D'ORVAL
DÉLIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 MAI 2025 RKRRkE
Convocation :
20 mai 2025 L'an deux mil vingt-cinq, le vingt six mai à 19 heures 15,
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes,
sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.
Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Julie GIRAUDON, Agnès
JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK, et Messieurs Alain ANDRIAU, Bastien
CORDEBOIS, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-Marc LEMMET, Didier
LERIQUE, Bruno MALASSENET
Absents excusés : Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame
Christine BONNIN, Monsieur Emmanuel RICHALET qui a donné pouvoir à Monsieur
Michel JACQUIN, Madame Stéphanie DUMONTET
Absents non excusés : Messieurs Jérôme BRÉGEARD et Alain PLIQUE, Mesdames
Françoise GONNET et Marie-Ange MATHIOT
Secrétaire : Monsieur Michel JACQUIN
RAAKRAERARÉEMÉME
DEL-2025-34 : MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
CŒUR DE FRANCE
Le conseil communautaire a délibéré en séance du 9 avril 2025 pour la modification des statuts de la Communauté de Communes Cœur de France, précisément pour la compétence « Santé ».
Ajout de la phrase : création, aménagement et gestion du centre de santé de Charenton du Cher dans le paragraphe 4- action sociale d'intérêt communautaire des statuts de la CDC
Conformément à l'article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes membres ont 3 mois pour délibérer sur cette modification, Passé ce délai, la décision est réputée favorable.
Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de France en
date du 9 avril 2025
Vu les statuts modifiés de la Communauté de Communes Cœur de France annexés
Vu l'article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Après en avoir délibéré, avec 12 voix POUR et 2 abstentions (Monsieur LEMMET et Madame
GIRAUDON), le Conseil municipal APPROUVE les statuts modifiés de la Communauté de Communes Cœur de France.
Fait à Orval le 27 mai 2025
Le secrétaire de séance Le Maire
{ Æ À.
/ Y
f ; ÿ | \
Michel JACQUIN 4 x Clarisse DULUC EE
a ET PR IRD NE ns. ere : -211801725-202505 025-34-DE Diffusion sur lesite inferpef de la commune le 28 mai 2025 Date de réception préfecture : 28/05/2025 mt
de Département du Cher
Arrondissement de St-Amand-Montrond
COMMUNE D'ORVAL
DÉLIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 MAI 2025
LRKRKXX
Convocation :
20 mai 2025 L'an deux mil vingt-cinq, le vingt six mai à 19 heures 15, Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes,
sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.
Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Julie GTRAUDON, Agnès
JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK, et Messieurs Alain ANDRIAU, Bastien
CORDEBOIS, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-Marc LEMMET, Didier
LERIQUE, Bruno MALASSENET
Absents excusés : Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame
Christine BONNIN, Monsieur Emmanuel RICHALET qui a donné pouvoir à Monsieur
Michel JACQUIN, Madame Stéphanie DUMONTET
Absents non excusés : Messieurs Jérôme BREGEARD et Alain PLIQUE, Mesdames
Françoise GONNET et Marie-Ange MATHIOT
Secrétaire : Monsieur Michel JACQUIN
RRERRERRREAERRE
DEL-2025-35 : TARIFICATION DU SERVICE « RESTAURATION SCOLAIRE »
Le prestataire Sogirest annonce une augmentation de 3.8% sur les tarifs de fourniture de repas
pour la rentrée scolaire 2025-2026.
La commission « affaires scolaires », réunie le 22 mai, propose de ne pas augmenter les tarifs du
service de restauration scolaire pour la rentrée scolaire 2025-2026 et de maintenir le tarif du repas adopté en séance du 29 mai 2024 soit:
Tarif commune : 4€70
Tarif hors commune : 5€50
Tarif adulte : 6€
Tarification en cas de Projet d'Accueil individualisé ( PAI) : 1 ticket de garderie
Cette information sera intégrée dans le règlement intérieur des services périscolaires.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal VALIDE la proposition de la commission « affaires scolaires » et DECIDE de ne pas modifier les tarifs adoptés le 29 mai 2024,
Fait à Orval le 27 mai 2025
Le secrétaire de séance Le Maire
| he L ‘ L \à Clarisse DULUC Michel JACQUIN ‘ S.
AN y Pd /
Diffusion sur le sitéinterret de la commune le 28 mai 2025 — Accusé de réception en préfecture 018-211801725-20250526-DEL2025-35-DE
Date de réception préfecture : 28/05/2025 Département du Cher
Arrondissement de St-Amand-Montrond
COMMUNE D'ORVAL
Convocation :
20 mai 2025
DÉLIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 MAI 2025 HEKER
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt six mai à 19 heures 15,
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes, sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.
Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Julie GIRAUDON, Agnès
JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK, et Messieurs Alain ANDRIAU, Bastien
CORDEBOIS, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-Marc LEMMET, Didier
LERIQUE, Bruno MALASSENET
Absents excusés : Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame
Christine BONNIN, Monsieur Emmanuel RICHALET qui a donné pouvoir à Monsieur
Michel JACQUIN, Madame Stéphanie DUMONTET
Absents non excusés : Messieurs Jérôme BREGEARD et Alain PLIQUE, Mesdames
Françoise GONNET et Marie-Ange MATHIOT
Secrétaire : Monsieur Michel JACQUIN
KR XNA NRA HACK AA
DEL-2025-36 : REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES
Madame le Maire rappelle que le règlement intérieur des services périscolaires avait été validé en conseil municipal le 27 novembre 2023. Des modifications à ce règlement doivent être apportées afin d'être en adéquation avec l'évolution des services, et avec la mise en place du portail Familles, portail de dématérialisation des inscriptions et réservations (document de travail transmis avec la
convocation).
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal VALIDE la mise à jour du règlement
intérieur des services périscolaires, qui sera applicable pour la rentrée scolaire 2025-2026 et
déposé sur le portail Familles et le site internet de la commune.
Fait à Orval le 27 mai 2025
Le secrétaire de séance
Michel JACQUIN
Le Maire
(!
Clarisse DÜULUC
Diffusion sur le site fnternet de la commune le 28 mai 2025
Accusé de réception en préfecture
018-211801725-20250526-DEL2025-36-DE
Dats de réception préfecture : 28/05/2025 Département du Cher
Arrondissement de St-Amand-Montrond
COMMUNE D'ORVAL
DÉLIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 MAI 2025 KERRÉ
Convocation :
20 mai 2025 L'an deux mil vingt-cinq, le vingt six mai à 19 heures 15,
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes,
sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.
Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Julie GTRAUDON, Agnès
JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK, et Messieurs Alain ANDRIAU, Bastien
CORDEBOIS, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-Marc LEMMET, Didier
LERIQUE, Bruno MALASSENET
Absents excusés : Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame
Christine BONNIN, Monsieur Emmanuel RICHALET qui a donné pouvoir à Monsieur
Michel JACQUIN, Madame Stéphanie DUMONTET
Absents non excusés : Messieurs Jérôme BREGEARD et Alain PLIQUE, Mesdames
Françoise GONNET et Marie-Ange MATHIOT
Secrétaire : Monsieur Michel JACQUIN
KRARRRMRARAMIUR
DEL-2025-37 : RENOUVELLEMENT DU POSTE EN CONTRAT DE PROJET SUR LE SERVICE PERISCOLAIRE
Par délibération 2023-75 en date du 27 novembre 2023, un emploi permanent en contrat de projet, dans le grade d'adjoint d'animation, a été créé pour une durée prévisible de 20 mois du 8 janvier
2024 au 31 août 2025. Compte tenu de la réorganisation des services pendant les travaux de
construction de la nouvelle structure et de la mise en place du portail Familles, il est proposé au
conseil municipal le renouvellement de ce poste de contractuel en contrat de projet. Selon l'article
L332-24 à 26 du code général de la fonction publique, la durée maximum des contrats de projet
est de 6 ans. Le contrat conclu le 8 janvier 2024 peut être renouvelé jusqu'au 7 janvier 2030
maximum.
Madame le Maire propose le renouvellement du contrat du 1° septembre 2025 au 31 août 2026,
sur une base de 28 heures hebdomadaires, avec un renouvellement possible par la suite dans la
limite de la durée des 6 ans.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal :
- APPROUVE le renouvellement du contrat de projet proposé par Madame le Maire -AUTORISE Madatne le Maire à signer tout document relatif au renouvellement de ce contrat
Fait à Orval le 27 mai 2025
Le secrétaire de séance ) Le Maire
K \ 2 4 S 5e 7
Michel JACQUIN À TD ct “Clarisse DULUC
, . A : Accusé de réception en préfecture Diffusion sur le site internet de la commune le 28 mai 2025 018-211801725-20250526-DEL2025-37-DE Date de réception préfecture : 28/05/2025 Département du Cher
Arrondissement de St-Amand-Montrond
COMMUNE D'ORVAL
DÉLIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 MAI 2025 LKRRKEX
20 mai 2025 L'an deux mil vingt-cinq, le vingt six mai à 19 heures 15,
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes,
sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.
Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Julie GIRAUDON, Agnès
JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK, et Messieurs Alain ANDRIAU, Bastien
CORDEBOIS, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-Marc LEMMET, Didier
LERIQUE, Bruno MALASSENET
Absents_excusés : Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame
Christine BONNIN, Monsieur Emmanuel RICHALET qui a donné pouvoir à Monsieur
Michel JACQUIN, Madame Stéphanie DUMONTET
Absents non excusés : Messieurs Jérôme BREGEARD et Alain PLIQUE, Mesdames
Françoise GONNET et Marie-Ange MATHIOT
Secrétaire : Monsieur Michel JACQUIN
ARR M ME DE A DE RAR
DEL-2025-38 : CREATION DE POSTE POUR UN EMPLOI D'ADJOINT D'ANIMATION POUR
LE SERVICE PERISCOLAIRE : ACCROISSEMENT SAISONNIER
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que le contrat aidé Parcours Emploi Compétences arrive à échéance le 10 juin 2025, et que la mission locale a indiqué que le dernier
décret gouvernemental ne prévoit pas la création de nouveaux contrats aidés ou le renouvellement. Il est donc nécessaire de prévoir la création d'un poste d'adjoint d'animation pour la période du 10
juin au 4 juillet 2025.
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que l'article L. 332-23 2° du code général de la
fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement Saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois sur une période
consécutive de douze mois, renouvellement compris.
Elle expose également qu'il est nécessaire de respecter l'encadrement nécessaire des services périscolaires, notamment pendant le service de restauration scolaire et que les effectifs changent quotidiennement. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, du 11 juin au 4
juillet 2025 un emploi non permanent sur le grade d'adjoint d'animation dont la durée hebdomadaire de service est de 20/35e et de l'autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 6
mois maximale sur une période de 12 mois.
Accusé de réception en préfecture
018-211801725-20250526-DEL2025-38-DE
Date de réception préfecture : 28/05/2025 «et
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal DECIDE
- De créer un emploi non permanent relevant du grade d'adjoint d'animation pour effectuer
les missions d'encadrement et d'accueil aux services périscolaires suite à l'accroissement saisonnier d'activité d'une durée hebdomadaire de travail égale à 20/35ème, du 11 juin au 4 juillet 2025
- Que la rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 367 indice majoré 366., à
laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur, et est prévue au budget
(chapitre 012),
Fait à Orval le 27 mai 2025
étai sé e Mair SES Le secrétaire de séance L e Lx F
_ 2 s F\ ca S
mé Gi y se ty as : s \ NS
Michel JACQUIN \ ER r Clarisse DULUC Ci”
Diffusion sur le site internet de la commune le 28 mai 2025
Accusé de réception en préfecture
018-211801725-20250526-DEL2025-38-DE
Date de réception préfecture : 28/05/2025 Département du Cher
Arrondissement de St-Amand-Montrond
COMMUNE D'ORVAL
DÉLIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 MAI 2025 RRHXX
Convocation :
20 mai 2025 L'an deux mil vingt-cinq, le vingt six mai à 19 heures 15,
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes,
sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.
Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Julie GIRAUDON, Agnès
JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK, et Messieurs Alain ANDRIAU, Bastien
CORDEBOIS, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-Marc LEMMET, Didier
LERIQUE, Bruno MALASSENET
Absents excusés : Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame
Christine BONNIN, Monsieur Emmanuel RICHALET qui a donné pouvoir à Monsieur
Michel JACQUIN, Madame Stéphanie bBUMONTET
Absents non excusés : Messieurs Jérôme BREGEARD et Alain PLIQUE, Mesdames
Françoise GONNET et Marie-Ange MATHIOT
Secrétaire : Monsieur Michel JACQUIN
KARARRXIRÉÉÉAAË
DEL-2025-39 : CREATION D'UN POSTE EN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTVITE POUR UN EMPLOI D'ADJOINT D'ANIMATION POUR LE SERVICE PERISCOLAIRE :
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que le contrat aidé Parcours Emploi Compétences arrive à échéance le 10 juin 2025, et que la mission locale a indiqué que le dernier
décret gouvernemental ne prévoit pas la création de nouveaux contrats aidés ou le renouvellement. Il est donc nécessaire de prévoir la création d'un poste d'adjoint d'animation pour la rentrée
scolaire 2025-2026.
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que l'article L. 332-23 1° du code général de la
fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une
période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Elle expose également qu'il est nécessaire de respecter l'encadrement nécessaire des services périscolaires, notamment pendant le service de restauration scolaire et que les effectifs changent quotidiennement. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la
collectivité.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, elle propose au conseil municipal de créer, à compter du
1* septembre 2025 un emploi non permanent sur le grade d'adjoint d'animation dont la durée hebdomadaire de service est de 20/35e et de l'autoriser à recruter un agent contractuel pour une
durée de 12 mois maximale sur une période de 18 mois.
Accusé de réception en préfecture
018-211801725-20250526-DEL2025-39-DE
Date de réception préfecture : 28/05/2025 Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal DÉCIDE
- De créer un emploi non permanent relevant du grade d'adjoint d'animation pour effectuer
les missions d'encadrement et d'accueil aux services périscolaires suite à l'accroissement
temporaire d'activité d'une durée hebdomadaire de travail égale à 20/35ème, à compter
du 1* septembre 2025 pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois.
- Que la rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 367 indice majoré 366., à
laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur, et est prévue au budget
(chapitre 012).
Fait à Orval le 27 mai 2025
Le secrétaire de séance Le Maire
f \ PRE
Î \ |: e En
(? # mr AE 0} à 7 , \* BEA
/ Ciérisse DULUC * Se
Diffusion sur le site internet de la commune le 28 mai 2025
Date de réception préfecture : 28/05/2025
Accusé de réception en préfecture
018-211801725-20250526-DEL2025-39-DE Département du Cher
Arrondissement de St-Amand-Montrond
COMMUNE D'ORVAL
DÉLIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 MAI 2025 KERESÉ
Convocation :
20 mai 2025 L'an deux mil vingt-cinq, le vingt six mai à 19 heures 15,
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes,
sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.
Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Julie GIRAUDON, Agnès
JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK, et Messieurs Alain ANDRIAU, Bastien
CORDEBOIS, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-Marc LEMMET, Didier
LERIQUE, Bruno MALASSENET
Absents excusés : Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame
Christine BONNIN, Monsieur Emmanuel RICHALET qui a donné pouvoir à Monsieur
Michel JACQUIN, Madame Stéphanie DUMONTET
Absents non excusés : Messieurs Jérôme BREGEARD et Alain PLIQUE, Mesdames
Françoise GONNET et Marie-Ange MATHIOT
Secrétaire : Monsieur Michel JACQUIN
KAAARRARÉARARRARE
DEL-2025-40 : LOCATION D'UN CABINET VACANT À LA MAISON MEDICALE
Le docteur ZEMIRLINE ayant cessé ses fonctions et donné son préavis pour son départ de la maison médicale, Madame le Maire demande au conseil municipal de proposer à la location le cabinet
vacant qu'il occupait, et d'en fixer les modalités.
Elle informe le conseil municipal qu'un administré exerçant la profession d'infirmier libéral serait
intéressé pour la location d'un des cabinets vacants.
Elle rappelle la délibération du 16 janvier 2025 ( pour le local loué par Madame MATHIOT
précédemment) et propose une harmonisation des modalités de location pour l'ensemble des
cabinets de la maison médicale :
-montant du loyer : 340 € mensuel pour une occupation la semaine entière, révisable chaque année
selon l'indice de référence des loyers publié par l INSEE
-montant des charges mensuelles: 80 € (les charges comprennent le nettoyage des communs/
couloir/sanitaires/salle d'attente, 2 fois par semaine par l'agent communal)
Soit un total mensuel de 420 €
-caution : 1 mois de loyer soit 340 €
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal VALIDE les modalités de location
présentées ci-dessous pour les locaux vacants de la maison médicale.
Fait à Orval le 27 mai 2025
Le secrétaire de séance Le Maire
1
Michel TACQUIN - “Clarisse DULUË
Accusé de réception en préfecture ee … |
. 018-211801725-20250526-DEL2025-40-DE Diffusion sur le sitesinternet de la commune le 28 mai 2025 Date de réception préfecture : 28/05/2025 Département du Cher
Arrondissement de St-Amand-Montrond
COMMUNE D'ORVAL
DÉLIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 MAI 2025
REXRYE
Convocation :
20 mai 2025 L'an deux mil vingt-cinq, le vingt six mai à 19 heures 15, Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes,
sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.
Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Julie GIRAUDON, Agnès
JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK, et Messieurs Alain ANDRIAU, Bastien
CORDEBOIS, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-Marc LEMMET, Didier
LERIQUE, Bruno MALASSENET
Absents_excusés : Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame
Christine BONNIN, Monsieur Emmanuel RICHALET qui a donné pouvoir à Monsieur
Michel JACQUIN, Madame Stéphanie DUMONTET
Absents non excusés : Messieurs Jérôme BREGEARD et Alain PLIQUE, Mesdames
Françoise GONNET et Marie-Ange MATHIOT
Secrétaire : Monsieur Michel JACQUIN
KAAXARRARARARARE
DEL-2025-41 : CESSION DE LA PARCELLE ZH 4 A LA COMMUNE D'ORVAL
Madame le Maire rappelle la délibération 2024-82 du 10 décembre 2024 acceptant la proposition du propriétaire de la parcelle ZH 4 de la céder gracieusement à la commune.
Madame le Maire donne lecture des éléments transmis par le notaire à ce sujet et des frais liés à
cette proposition, indiquant une provision de frais d'acte de 1800 €.
Le conseil municipal doit se prononcer sur la poursuite ou non de la procédure.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal :
-DECIDE-que la commune engagera les frais d'acte liés à la procédure de cession au bénéfice de la commune de la parcelle ZH 4
- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier
Fait à Orval le 27 mai 2025
Le secrétaire de Séance Le Maire
Michel JACQUIN | XT À Æ 7 Clarisse DULUC
PT
Diffusion sur le site-mtérnet de la commune le 28 mai 2025
Accusé de réception en préfecture
018-211801725-20250526-DEL2025-41-DE
Date de réception préfecture : 28/05/2025