Déliberation - 1698234892 deliberations du 18 octobre 2023

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Déliberation - 1698234892 deliberations du 18 octobre 2023 Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune d'Orval. Lien du pdf (Déliberation - 1698234892 deliberations du 18 octobre 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Logement, Département du Cher

Arrondissement de St-Amand-Montrond

COMMUNE D'ORVAL

DÉLIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 18 OCTOBRE 2023 KR

Convocation :

9 octobre 2023 L'an deux mil vingt-trois, le dix-huit octobre à 19 heures 15,

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes, sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.

Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Agnès JUIF, Marie-

Thérèse KACZMAREK, Julie GIRAUDON et Messieurs Alain ANDRIAU, Michel

JACQUIN, Bruno MALASSENET, Jean-Marc LEMMET, Didier LERIQUE,

Alain PLIQUE, Stéphanie DUMONTET

Absente excusée :, Madame Marie-Ange MATHIOT qui a donné pouvoir à Monsieur

Didier LERIQUE, Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame Christine BONNIN, Monsieur Bastien CORDEBOIS qui a donné pouvoir à Monsieur Bruno MALASSENET, Monsieur Stéphane GIBAULT qui a donné pouvoir à Madame Marie- Thérèse KACZMAREK, Monsieur Emmanuel RICHALET qui a donné pouvoir à

Monsieur Michel JACQUIN

Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD, Madame Françoise GONNET

Secrétaire : Madame Agnès JUIF

RAR MR OR D eh de er

DEL-2023-54 : ° MODIFICATION DU RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions. des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel)

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que le régime indemnitaire a été instauré par

délibération 2018-38 du 27/08/2018, compte tenu du décret du 30 mai 2014.

Des modifications doivent être apportées compte tenu des recrutements en cours, après avis du

Comité Social Territorial (CST) du Centre de Gestion du Cher:

- Intégration du grade d’Ingénieur

- Suppression de la notion d'ancienneté de 12 mois pour les contractuels

Le décret du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des

sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep) de l’État sert progressivement de

référence majeure à la mise en place du régime indemnitaire dans les collectivités territoriales. Le

RIFSEEP se décompose en 2 parties de « primes » :

- Une part fixe et obligatoire dite IFSE (indemnité de fonction, de sujétion et d'expertise) qui

repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d'autre part, sur

la prise en compte de l'expérience professionnelle.

- Une part variable dite CIA {complément indemnitaire annuel) qui est un dispositif fondé sur la

manière de servir et l'engagement professionnel, il n’a pas de caractère obligatoire ni dans le

principe ni d’une année sur l’autre {il est révisable chaque année en lien avec l'entretien

professionnel).

Madame le Maire après avis favorable du CST du CDG 18 en date du 9 octobre 2023, propose :

- D’instituer l'IFSE {part fixe) qui sera versée mensuellement pour tous les agents titulaires,

stagiaires et contractuels de droit public; son versement suivra le sort du traitement pour la

maladie ordinaire et sera maintenu dans le cadre d’un accident de service,

-_ L'attribution de cette IFSE sera basée sur un système de cotation 5eto Accusé de réception en préfecture 018-211801725-20231018-DEL2023-54-DE

Date de réception préfecture : 23/10/2023 Catégorie

Statutaire

À

o Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage et de conception (critère

professionnel 1) :

Responsabilité d'encadrement

Responsabilité de coordination

Responsabilité de projet et d'opération

Délégation de signature

o Expertise et expérience exigée sur le poste (critère professionnel 2)

Complexité, niveau de technicité exigée pour occuper le poste

Difficultés

Autonomie

initiative

© Expertise et technicité (critère professionnel 2)

Connaissances requises

Diversité des tâches, des projets et des dossiers

Simultanéité des tâches, des dossiers ou des projets

Contact avec le public

o Sujétions particulières (critère professionnel 3)

Responsabilité pour la sécurité d'autrui

Effort physique

Tension mentale et nerveuse

Certification

- Les montants maximums établis pour chaque cadre d'emploi selon les groupes sont les

Montants annuels par groupe et par personne

suivants :

sien pe SE Min P (facultatif) Inscrire 0 €

=. _ ue si pas de mini | Ingénieur

Groupe 1 Responsable des services 0€

techniques

Groupe 2 Responsable adjoint 0€

Gestionnaire de dossiers

Groupe 3 particuliers 0€

| Rédacteur _ | _ -

Groupe 1 Directeur général des 0€

| services

Groupe 2 0€

Secrétaire générale

Groupe 3 0€

Gestionnaire de dossiers

particuliers

IFSE

Maxi

46 920 €

40 290 €

36 000 €

17 480 €

16015 €

14 650 €

Plafonds

indicatifs

réglementaires

46 920 €

40 290 €

36 000 €

17 480 €

16 015 €

14 650 €

Accusé de réception en préfecture

018-211801725-20231018-DEL2023-54-DE

Date de réception préfecture : 23/10/2023 = | Adjoint administratif |

Groupe 1

Groupe 2

| ATSEM

Groupe 1

_| Groupe 2

Agent de maîtrise

Groupe 1

Groupe 2

Groupe 1

_| Groupe2

Adjoint du

patrimoine

Groupe 1

Groupe 2

Adjoint technique

Gestionnaire de dossiers | |

0€ | 11340€ 11 340€ |

Agents d’exécution | 0€ 10 800 € 10 800 €

Ayant des responsabilités 11340 € 11 340€

particulières 0€

| Agent d’exécution 0€ 10 800€ 10 800€

Responsable des services 0€ 11340€ |, 11 340€

techniques |

| Responsable adjoint 0€ |___ 10 800€ | 10 800€

| |

| Agent avec des technicités 0€ 11 340 € 11 340€

| particulières |

|

| Agent d’exécution | 0€ | 10 800€ 10 800€

| | | | Agent avec des technicités 0€ | 11340€

11 340€

particulières

| |

| Agent d'exécution | 0€ 10 800€ 10 800€

1 | D

->D'instituer le CIA (part variable et non obligatoire) qui sera versé annuellement en décembre pour

tous les agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public

Catégorie Cadre d’emplois / Montants annuels par groupe et par personne |

ÉPRNATS UE D CIA Mini CIA | Plafonds indicatifs !

(facultatif) Maxi réglementaires

Inscrire 0 € |

2 EE si pas de mini &" | |

À | Ingénieur

Groupe 1 Responsable des services 0€ 8280€ 8280€

| techniques

Groupe 2 | Responsable adjoint 0€ 7110€€ 7110€€

| Gestionnaire de dossiers

| Groupe 3 | particuliers 0€ 6350€ 6350€

[— B | Rédacteur | En a

| |

| Groupe 1 | Directeur général des 0€ 2380€ 2380 €

| | services

| | Groupe 2 Secrétaire générale 0€ 2185€ 2185 €

Gestionnaire de dossiers

| Groupe3 | particuliers DE 1 995 € _1995 €

Accusé de réception en préfecture

018-211801725-20231018-DEL2023-54-DE

Date de réception préfecture : 23/10/2023 | 6.

|

œ

| €

| 1

| Adjoint

administratif

Groupe 1 Gestionnaire de dossiers

0€

Groupe 2 Agents d'exécution

l__ _ | 0€

ATSEM |

Groupe 1 Ayant des responsabilités

particulières | 0€

Groupe 2 Agent d'exécution | 0€ |

Agent de

maîtrise

Groupe 1 | Responsable des services 0€

| techniques

Groupe 2 Responsable adjoint 0€

| Adjoint a

technique

Groupe 1 Agent avec des technicités dE

particulières |

Groupe 2 Agent d'exécution 0€

| _ oem —

Adjoint du

patrimoine

Groupe 1 Agent avec des technicités 0E

particulières

Groupe 2 Agent d'exécution 0€

1260 € 1 260€

1 200 € | 12006

1 260 € 1 260€

1 200 € 1 200€

1 260 € 1 260€

1 200€ 1 200€

1 260 € 1 260€

1 200€ 1 200€

1 260 € 1 260€

1 200€ 1 200€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ADOPTE la proposition ci-dessus

présentée

Le secrétaire de séance

Agnès JUIF

Diffusion sur le site internet de la commune le 25 octobre 2023

Le Maire 2 DyS

7 A )

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FU KEZTEE +

\ Ne.” re

Clarisse DULUC

Accusé de réception en préfecture

018-211801725-20231018-DEL2023-54-DE

Date de réception préfecture : 23/10/2023 Département du Cher

Arrondissement de St-Amand-Montrond

COMMUNE D'ORVAL

DÉLIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 18 OCTOBRE 2023 FREKKX

Convocation :

9 octobre 2023 L'an deux mil vingt-trois, le dix-huit octobre à 19 heures 15,

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes,

sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.

Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Agnès JUIF, Marie- Thérèse KACZMAREK, Julie GIRAUDON et Messieurs Alain ANDRIAU, Michel JACQUIN, Bruno MALASSENET, Jean-Marc LEMMET, Didier LERIQUE,

Alain PLIQUE, Stéphanie DUMONTET

Absente excusée :, Madame Marie-Ange MATHIOT qui a donné pouvoir à Monsieur Didier LERIQUE, Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame Christine BONNIN, Monsieur Bastien CORDEBOIS qui a donné pouvoir à Monsieur Bruno

MALASSENET, Monsieur Stéphane GIBAULT qui a donné pouvoir à Madame Marie- Thérèse KACZMAREK, Monsieur Emmanuel RICHALET qui a donné pouvoir à

Monsieur Michel JACQUIN

Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD, Madame Françoise GONNET

Secrétaire : Madame Agnès JUIF

KKRRKARÉAAAERERER

DEL-2023-55 : PARTICIPATION PROTECTION SOCIALE « PREVOYANCE » ET CONVENTION D’ADHESION AU GROUPEMENT

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la Fonction Publique;

Vu le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 25 alinéa 6 ;

Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents : Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; Vu la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du CHER du 29 novembre 2021 actant la mise en œuvre de conventions de participation pour le risque « Prévoyance » et le risque

« Santé », à compter du 1% janvier 2023 :

Vu la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cher du 05 avril 2022 approuvant, après avis favorable du Comité Technique Départemental, le lancement de la procédure de consultation, dans le cadre de la mise en place d’un dispositif de convention de participation (lot 1-Prévoyance / lot 2 — Santé) ;

Vu la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cher du 05 septembre 2022 portant, après avis favorable du Comité Technique Départemental, acte du choix de Forganisme assureur retenu pour la conclusion de la convention de participation relative au risque « Prévoyance », pour la période du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2028 ;

Vu la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cher du 05 septembre 2022 décidant, après avis favorable du Comité Technique Départemental, du maintien du régime indemnitaire, à hauteur de 40%, dans le cadre de congé longue maladie et de congé longue durée, variante proposée par le candidat retenu ;

Vu la convention de participation « Prévoyance » signée entre les centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de lndre et du Loir-et-Cher et le groupement ALTERNATIVE COURTAGE/TERRITORIA MUTUELLE Vu la déclaration d’intention de la Mairie d’Orval de participer à la procédure de consultation engagée par les centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir-et-Cher en vue de la conclusion d’une convention de participation sur le risque « Prévoyance » ; Accusé de réceptian en préfecture

018-211801725-20231018-DEL2023-55-DE

Date de réception préfecture : 23/10/2023 Vu l’avis favorable du CST du CDG 18 en date du 9 octobre 2023

L’autorité territoriale expose qu’en conformité avec l’article 25 alinéa 6 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 qui dispose que les centres de gestion ne peuvent conclure de convention de participation que sur sollicitation des collectivités, les centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir-et-Cher ont lancé une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation pour le risque « Prévoyance », conformément au décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 et au décret n° 2022-581 du 20 avril 2022. A l'issue de cette procédure, les centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir-et-

Cher ont souscrit le 5 avril 2022. une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès de TERRITORIA MUTUELLE représenté par ALTERNATIVE COURTAGE pour une durée de six ans. Cette

convention prendra effet le 1° janvier 2023 pour se terminer le 31 décembre 2028.

Les collectivités et établissements publics peuvent désormais se rattacher à cette convention de

participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Technique.

Pour acter ce rattachement, une convention d'adhésion (jointe en annexe) sera à établir entre la

collectivité et le centre départemental de gestion du ressort géographique de la structure souhaitant

adhérer.

L'autorité territoriale rappelle que le montant de la participation employeur institué pour le risque

« Prévoyance » est de 8€50.€ (montant mensuel brut/ agent) et propose de le porter à 10€.

L'autorité territoriale tient à préciser un élément important au regard de la participation employeur.

En effet, cette participation est désormais attachée à la convention de participation et ne peut plus

être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés.

L'autorité territoriale expose qu'il revient à chaque agent de décider d’adhérer par contrat individuel

aux garanties auxquelles il souhaite souscrire.

Par ailleurs, l’autorité territoriale précise que, dans le cadre de ce dispositif, les collectivités et

établissements publics se rattachant à la convention de participation portée par leur centre départemental de gestion sont redevables de frais d’adhésion et de frais de gestion.

Pour le département du CHER, cette tarification s'appuie sur la délibération du Centre Départemental

de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Cher du 05 septembre 2022.

Aussi, au regard du barème de tarification retenu (nombre d’agents de la structure), les frais

d'adhésion sont de 150€ et les frais annuels de gestion sont de 80 €,étant précisé en cas de double

adhésion (Prévoyance et Santé),qu'il n’y aura pas de double facturation des frais d'adhésion.

Après en avoir délibéré, l’organe délibérant décide :

-_ d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre les

centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l'Indre et du Loir-et-Cher et ALTERNATIVE

COURTAGE/TERRITORIA MUTUELLE, à effet au 1° janvier 2024,

- d'approuver la convention d'adhésion à intervenir entre la Mairie d’Orval et le Centre

Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher et d'autoriser le Maire à signer cette convention,

-_ d’accorder la participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux

agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation pour le risque « Prévoyance »,

- de fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 10€ brut, par

agent, par mois, à la couverture de la cotisation assurée par chaquesgentquieuræadhéré Date de réception préfecture : 23/10/2023 au contrat découlant de la convention de participation et de la convention d'adhésion

signée par l'autorité territoriale,

de dire que cette participation financière sera accordée aux fonctionnaires et agents de

droit public et de droit privé en activité qui auront fait le choix de bénéficier des garanties

proposées dans le cadre de la convention de participation,

de préciser que la participation employeur est désormais attachée à la convention de

participation et ne peut plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès

de prestataires labellisés,

de s'acquitter, auprès du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriaie du CHER, des frais d'adhésion et des frais annuels de gestion conformément à la délibération du 05 septembre 2022,

de prévoir l'inscription au budget de l’exercice correspondant les crédits nécessaires à la

mise en œuvre de là présente délibération,

d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents utiles à l'exécution

de la présente délibération et notamment tout document rendu nécessaire, avec

TERRITORIA MUTUELLE et/ou ALTERNATIVE COURTAGE.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

Le secrétaire de séance Le Maire

Agnès JUIF

Diffusion sur le site internet de la commune le 25 octobre 2023

Accusé de réception en préfecture

018-211801725-20231018-DEL2023-55-DE

Date de réception préfecture : 23/10/2023 Département du Cher

Arrondissement de St-Amand-Montrond

COMMUNE D'ORVAL

DÉLIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 18 OCTOBRE 2023 Rhheese

Convocation :

9 octobre 2023 L'an deux mil vingt-trois, le dix-huit octobre à 19 heures 15,

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes,

sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.

Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Agnès JUIF, Marie-

Thérèse KACZMAREK, Julie GIRAUDON et Messieurs Alain ANDRIAU, Michel

JACQUIN, Bruno MALASSENET, Jean-Marc LEMMET, Didier LERIQUE,

Alain PLIQUE, Stéphanie DUMONTET

Absente excusée :, Madame Marie-Ange MATHIOT qui a donné pouvoir à Monsieur Didier LERTQUE, Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame Christine BONNIN, Monsieur Bastien CORDEBOIS qui a donné pouvoir à Monsieur Bruno

MALASSENET, Monsieur Stéphane GIBAULT qui a donné pouvoir à Madame Marie- Thérèse KACZMAREK, Monsieur Emmanuel RICHALET qui a donné pouvoir à

Monsieur Michel JACQUIN

Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD, Madame Françoise GONNET

Secrétaire : Madame Agnès JUIF

RRRRKRRERRÉAREREE

DEL-2023-56 : ___ PARTICIPATION _ PROTECTION SOCIALE «SANTE» ET CONVENTION D’ADHESION AU GROUPEMENT

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la Fonction Publique;

Vu le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 25 alinéa 6 ;

Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents : Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; Vu la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du CHER du 29 novembre 2021 actant la mise en œuvre de conventions de participation pour le risque « Prévoyance » et le risque

« Santé », à compter du 1° janvier 2023 ;

Vu la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du CHER et-Cher du 05 avril 2022 approuvant, après avis favorable du Comité Technique Départemental, le lancement de la procédure de consultation, dans le cadre de la mise en place d’un dispositif de convention de participation (lot 1-Prévoyance / lot 2 — Santé) :

Vu ia délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du CHER du 05 septembre 2022 portant, après avis favorable du Comité Technique Départemental, acte du choix de l’organisme assureur retenu pour la conclusion de la convention de participation relative au risque « Santé », pour la période

du 1% janvier 2023 au 31 décembre 2028 ;

Vu la convention de participation « Santé » signée entre les centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre

et du Loir-et-Cher et le groupement SOFAXIS/INTERIALE

Vu la déclaration d’intention de la mairie d’Orval de participer à la procédure de consultation engagée par les centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir-et-Cher en vue de la conclusion d’une convention

de participation sur le risque « Santé » ;

Vu l'avis favorable du CST du CDG 18 en date du 9 octobre 2023

L'autorité territoriale expose qu’en conformité avec l’article 25 alinéa 6 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 qui dispose que les centres de gestion ne peuvent conclure de convention de participatisæw tuesotécitation des 18-211807725-20231018-DEL2023-56-D Date de réception préfecture : 23/10/2023 collectivités, les centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir-et-Cher ont lancé une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation pour le risque « Santé », conformément

au décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 et au décret n° 2022-581 du 20 avril 2022.

A l'issue de cette procédure, les centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l'Indre et du Loir-et-

Cher ont souscrit le S avril 2022 une convention de participation pour le risque « Santé » auprès de

INTERIALE représenté par SOFAXIS pour une durée de six ans. Cette convention prendra effet le 1° janvier 2023 pour se terminer le 31 décembre 2028.

Les collectivités et établissements publics peuvent désormais se rattacher à cette convention de

participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité

Technique.

Pour acter ce rattachement, une convention d'adhésion (jointe en annexe) sera à établir entre la mairie

d'Orval et le centre départemental de gestion du ressort géographique de la structure souhaitant

adhérer.

L'autorité territoriale rappelle que le montant de la participation employeur institué pour le risque « Santé » est de 21€ (montant mensuel brut/ agent) et propose de le porter à 25€.

L'autorité territoriale tient à préciser un élément important au regard de la participation employeur.

En effet cette participation est désormais attachée à la convention de participation et ne peut plus être

versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés.

L'autorité territoriale expose qu’il revient à chaque agent de décider d’adhérer par contrat individuel

aux garanties auxquelles il souhaite souscrire.

Par ailleurs, l'autorité territoriale précise que, dans le cadre de ce dispositif, les collectivités et

établissements publics se rattachant à la convention de participation portée par leur centre

départemental de gestion sont redevables de frais d'adhésion et de frais de gestion.

Pour le département du Cher, cette tarification s'appuie sur la délibération du Centre Départemental

de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du CHER du 05 septembre 2022.

Aussi, au regard du barème de tarification retenu {nombre d’agents de la structure), les frais

d'adhésion sont de 150€ et les frais annuels de gestion sont de 80€,étant précisé en cas de double

adhésion {Santé et Prévoyance),qu'il n’y aura pas de double facturation des frais d'adhésion.

Après en avoir délibéré, l'organe délibérant décide :

- _d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Santé » conclue entre les

centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de Flindre et du Loir-et-Cher et

SOFAXIS/INTERIALE, à effet au 1° janvier 2024,

- d'approuver la convention d'adhésion à intervenir entre la Mairie d’Orval et le Centre

Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cher et d'autoriser le Maire à signer cette convention,

-_ d'accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux

agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation pour le risque « Santé »,

- de fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 25€ brut, par agent, par mois, à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent qui aura adhéré

au contrat découlant de la convention de participation et de la convention d'adhésion Accusé de réception en préfecture 018-211801725-20231018-DEL2023-56-DE

Date de réception préfecture : 23/10/2023 signée par l'autorité territoriale,

- de dire que cette participation financière sera accordée aux fonctionnaires et agents de

droit public et de droit privé en activité qui auront fait le choix de bénéficier des garanties

proposées dans le cadre de la convention de participation,

- de préciser que la participation employeur est désormais attachée à la convention de

participation et ne peut plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès

de prestataires labellisés,

- de s'acquitter, auprès du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale du CHER , des frais d’adhésion et des frais annuels de gestion conformément à

la délibération n° 44.2022 du 05 septembre 2022,

- de prévoir l'inscription au budget de l'exercice correspondant les crédits nécessaires à la

mise en œuvre de la présente délibération,

- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents utiles à l'exécution

de la présente délibération et notamment tout document rendu nécessaire, avec

INTERIALE et/ou SOFAXIS

Le secrétaire de séance Le Maire

4 Agnès JUIF à | Clarisse UN EE

Diffusion sur Le site internet de la commune le 25 octobre 2023

Accusé de réception en préfecture

018-211801725-20231018-DEL2023-56-DE

Date de réception préfecture : 23/10/2023 Département du Cher

Arrondissement de St-Amand-Montrond

COMMUNE D'ORVAL

DÉLIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 18 OCTOBRE 2023 RRRRE

Convocation :

9 octobre 2023 L'an deux mil vingt-trois, le dix-huit octobre à 19 heures 15,

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes,

sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.

Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Agnès JUIF, Marie- Thérèse KACZMAREK, Julie GIRAUDON et Messieurs Alain ANDRIAU, Michel

JACQUIN, Bruno MALASSENET, Jean-Marc LEMMET, Didier LERIQUE,

Alain PLIQUE, Stéphanie DUMONTET

Absente excusée :, Madame Marie-Ange MATHIOT qui a donné pouvoir à Monsieur Didier LERIQUE, Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame Christine BONNIN, Monsieur Bastien CORDEBOIS qui a donné pouvoir à Monsieur Bruno

MALASSENET, Monsieur Stéphane GIBAULT qui a donné pouvoir à Madame Marie- Thérèse KACZMAREK, Monsieur Emmanuel RICHALET qui a donné pouvoir à

Monsieur Michel JACQUIN

Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD, Madame Françoise GONNET

Secrétaire : Madame Agnès JUIF

RRRR MM RU MNA AR

DEL-2023-57 : TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE AU 18 JANVIER 2024

Madame le Maire indique que Madame Marie-Ange MATHIOT, Adjointe au Maire en charge des affaires scolaires, a convoqué la commission « Enfance Jeunesse et Affaires Scolaires » et présente la

proposition faite par les élus de cette commission

Les tarifs du prestataire SOGIREST ont augmenté de 13 % au 1° septembre 2023 :

- Déjeuner enfant : 3€47 TTC (auparavant 3€07)

- Déjeuner adulte : 4€15 TTC

La commission propose de réévaluer en conséquence et d’augmenter de 11,4% au 1* janvier 2024 le prix des tarifs au restaurant scolaire et d’affecter un tarif « adulte » | | Tarif actuel | Tarif proposé au 01/01/2024

| Tarif commune | 3€50 oo | 3€90 .

| Tarif hors commune | 4€20 oo | 4€60 è L

| Tarif adulte | 5€

Tarification en cas de PAT (projet 1 ticket garderie ( 1€40, 1€60 [1 ticket garderie ( 1€40, 1€60

accueil individualisé)Contribution au | OU2€30 en fonction du quotient famitial) | OU2€30 en fonction du quotient familial) service

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ADOPTE la proposition ci-dessus présentée

Le secrétaire de séance Le Maire EL

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Agnès JUIF Clarisse DULUC

Diffusion sur le site internet de la commune le 25 octobre 2023 Ron de éreniin enniifectre

018-211801725-20231018-DEL2023-57-DE

Date de réception préfecture : 23/10/2023 Département du Cher

Arrondissement de St-Amand-Montrond

COMMUNE D'ORVAL

9 octobre 2023

DÉLIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 18 OCTOBRE 2023 RRKEE

L'an deux mil vingt-trois, le dix-huit octobre à 19 heures 15,

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes,

sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.

Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Agnès JUIF, Marie-

Thérèse KACZMAREK, Julie GIRAUDON et Messieurs Alain ANDRIAU, Michel JACQUIN, Bruno MALASSENET, Jean-Marc LEMMET, Didier LERIQUE,

Alain PLIQUE, Stéphanie DUMONTET

Absente excusée :, Madame Marie-Ange MATHIOT qui a donné pouvoir à Monsieur Didier LERIQUE, Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame Christine BONNIN, Monsieur Bastien CORDEBOIS qui a donné pouvoir à Monsieur Bruno MALASSENET, Monsieur Stéphane GIBAULT qui a donné pouvoir à Madame Marie- Thérèse KACZMAREK, Monsieur Emmanuel RICHALET qui a donné pouvoir à

Monsieur Michel JACQUIN

Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD, Madame Françoise GONNET

Secrétaire : Madame Agnès JUIF

KRARAARAARARÉ RE

DEL-2023-58 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE

Marie-Ange MATHIOT, Adjointe au Maire en charge des affaires scolaires, a réuni les membres de la commission « Enfance Jeunesse et Affaires Scolaires ». Ils proposent les modifications suivantes

- 1° de Scinder l’article 7 afin de faire une différenciation entre les enfants sous traitement médical et les enfants sous PAI ( projet d’accueil individualisé) et d’apporter les précisions nécessaires

Article 7 : enfant sous traitement médical

Article 7 bis : enfant sous PAI ( projet d’accueil individualisé)

- 2° de modifier l’Article 8 : le Gâteau d’anniversaire offert par la mairie aura lieu 1 fois par

trimestre et non 1 fois par mois

Madame le Maire soumet au vote ces modifications :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ADOPTE les modifications ci-dessus présentées

Le règlement modifié est joint à la présente délibération.

Le secrétaire de séance Le Maire

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Agnès JUIF

Diffusion sur le site internet de la commune le 25 octobre 2023

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Accusé de réception en préfecture

018-211801725-20231023-DEL2023-58-DE

Date de réception préfecture : 23/10/2023 Département du Cher

Arrondissement de St-Amand-Montrond

COMMUNE D'ORVAL

Convocation :

9 octobre 2023

DÉLIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 18 OCTOBRE 2023 KHkREE

L'an deux mil vingt-trois, le dix-huit octobre à 19 heures 15,

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes,

sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.

Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Agnès JUIF, Marie- Thérèse KACZMAREK, Julie GIRAUDON et Messieurs Alain ANDRIAU, Michel JACQUIN, Bruno MALASSENET, Jean-Marc LEMMET, Didier LERIQUE,

Alain PLIQUE, Stéphanie DUMONTET

Absente excusée :, Madame Marie-Ange MATHIOT qui a donné pouvoir à Monsieur Didier LERIQUE, Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame Christine BONNIN, Monsieur Bastien CORDEBOIS qui a donné pouvoir à Monsieur Bruno MALASSENET, Monsieur Stéphane GIBAULT qui a donné pouvoir à Madame Marie- Thérèse KACZMAREK, Monsieur Emmanuel RICHALET qui a donné pouvoir à Monsieur Michel JACQUIN

Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD, Madame Françoise GONNET

Secrétaire : Madame Agnès JUIF

RAARRARRA ANR HËE

DEL-2023-59 : TARIFS DES CONCESSIONS DANS LE CIMETIERE A COMPTER DU 18 JANVIER 2024

Madame le Maire soumet à l'avis du conseil municipal une modification des tarifs des concessions dans le nouveau cimetière, sur une proposition des élus de la commission « travaux » : -les tarifs ( concessions et columbariums) d'une durée de 15 ans seront supprimés. -Les cavurnes seront acceptés ; l'emplacement sera au même tarif et pour la même durée que les concessions pour les caveaux. Les emplacements seront matérialisés en régie au nouveau cimetière. -un tarif pour le caveau provisoire est instauré : 10 € par jour d'utilisation

- les tarifs des concessions seront augmentés, ceux pour le columbarium sont maintenus.

Madame le Maire soumet au vote les tarifs suivants qui seront applicables au 1” janvier 2024 : Concession cimetière :

(caveau ou cavurne)

30 ans : 200 € l'emplacement

50 ans : 350 € l'emplacement

Concession columbarium 30ans: 800€ la case

Caveau provisoire :

50 ans : 1 125 € la case

10 € par jour

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ADOPTE les tarifs ci-dessus.

Le secrétaire de séance Le Maire

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Agnès JUIF Le

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Efarisse DULUC

Diffusion sur le site internet de la commune le 25 octobre 2023

Accusé de réception en préfecture

018-211801725-20231018-DEL2023-59-DE

Date de réception préfecture : 23/10/2023 Département du Cher

Arrondissement de St-Amand-Montrond

COMMUNE D'ORVAL

DÉLIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 18 OCTOBRE 2023 khkkkE

Convocation :

9 octobre 2023 L'an deux mil vingt-trois, le dix-huit octobre à 19 heures 15,

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes,

sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.

Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Agnès JUIF, Marie-

Thérèse KACZMAREK, Julie GIRAUDON et Messieurs Alain ANDRIAU, Michel

JACQUIN, Bruno MALASSENET, Jean-Marc LEMMET, Didier LERIQUE,

Alain PLIQUE, Stéphanie DUMONTET

Absente excusée :, Madame Marie-Ange MATHIOT qui a donné pouvoir à Monsieur

Didier LERIQUE, Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame Christine

BONNIN, Monsieur Bastien CORDEBOIS qui a donné pouvoir à Monsieur Bruno

MALASSENET, Monsieur Stéphane GIBAULT qui a donné pouvoir à Madame Marie- Thérèse KACZMAREK, Monsieur Emmanuel RICHALET qui a donné pouvoir à

Monsieur Michel TJACQUIN

Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD, Madame Françoise GONNET

Secrétaire : Madame Agnès JUIF

KRREHAKHRNAIRARAIË

DEL-2023-60 : TARIFS DE LOCATION DE MATERIELS

Madame le Maire indique au conseil municipal que la délibération du 7 novembre 2013 doit être remise à jour en précisant la durée de prêt du matériel.

Tarif en vigueur depuis janvier 2014 : barrière 2€ l’unité, table (1 plateau 2 tréteaux) 1€ l’unité,

chaise 1€ l’unité, banc 1€ l’unité.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ADOPTE les tarifs suivants à compter de ce jour.

-barrière : 2 € l’unité

-table ( plateau + 2 tréteaux) : 1 € l’unité

-chaise : 1€ l’unité

-banc : 1€ l’unité

Ces tarifs s'appliquent pour une durée de prêt de 5 jours maximum.

Si le matériel n'est pas rendu dans les délais précédemment fixés, le tarif ci-dessus sera appliqué pour la durée supplémentaire. Les services de la mairie ne procéderont ni à la livraison ni au retrait du matériel.

La location sera gratuite pour les orvaliens, et la commune se réserve le droit d ‘appliquer une gratuité dans certains cas particuliers ( échange avec une autre commune ou association)

Le secrétaire de séance Le Maire

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Agnès JUIF \X Clarisse DULUG

Diffusion sur le site internet de la commune le 25 octobre 2023

Accusé de réception en préfecture

018-211801725-20231018-DEL2023-60-DE

Date de réception préfecture : 23/10/2023 Département du Cher

Arrondissement de St-Amand-Montrond

COMMUNE D'ORVAL

Convocation :

9 octobre 2023

DÉLIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 18 OCTOBRE 2023 HRK

L'an deux mil vingt-trois, le dix-huit octobre à 19 heures 15,

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes, sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.

Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Agnès JUIF, Marie-

Thérèse KACZMAREK, Julie GIRAUDON et Messieurs Alain ANDRIAU, Michel

JACQUIN, Bruno MALASSENET, Jean-Marc LEMMET, Didier LERIQUE,

Alain PLIQUE, Stéphanie DUMONTET

Absente excusée :, Madame Marie-Ange MATHIOT qui a donné pouvoir à Monsieur Didier LERIQUE, Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame Christine BONNIN, Monsieur Bastien CORDEBOIS qui a donné pouvoir à Monsieur Bruno

MALASSENET, Monsieur Stéphane GTBAULT qui a donné pouvoir à Madame Marie- Thérèse KACZMAREK, Monsieur Emmanuel RICHALET qui a donné pouvoir à

Monsieur Michel JACQUIN

Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD, Madame Françoise GONNET Secrétaire : Madame Agnès JUIF

ROMA HE PNR ME HA A

DEL-2023-61 : ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DU PROJET DE CONSTRUCTION DU CENTRE DE LOISIRS ET DEMANDES DE SUBVENTIONS ( ETAT/DETR et DEPARTEMENT)

Madame le Maire propose de réactualiser le plan de financement prévisionnel compte tenu de l'estimation phase APD ( Avant Projet Définitif) de l'architecte qui s'élève à 1035 882€58 HT. Les dossiers de demandes de subventions doivent être déposés auprès des services de l'Etat en fin

d'année et auprès du Département.

Madame le Maire présente le plan financier prévisionnel actualisé qui évoluera au fur et à mesure

des étapes et des notifications des partenaires financiers

Accusé de réception en préfecture

018-211801725-20231018-DEL2023-61-DE

Date de réception préfecture : 23/10/2023

Le plan financier prévisionnel actualisé évoluera au fur et à mesure des étapes et des notifications des partenaires financiers, La collectivité se réserve la possibilité de

solliciter la Région à hauteur de 20 % dans le respect du cumul de plafond des aides publiques,

___ CONSTRUCTION D'UNE STRUCTURE D'ACCUEIL PERISCOLAIRE ET EXTRA SCOLAIRE |

DEPENSES _ Montant HT__ [RECETTES Montant TAUX

Etudes et diagnostics divers 7 270,00 € |CAF 410 000,00 € 33,3%

Honoraires CSPS et CT ___| __12220,00€ .

Honoraires maîtrise d'œuvre 79 190,00 € |DETR _ 400 000,00 € 32,5% | plafond 40 %* 1 000 000

Construction traditionnelle(400m2| 895 720,00 € |DEPARTEMENT 174 714,67 € 14,2%

démolition ancienne structure 50 000,00 € | Emprunt 184557,75€ 15%

aménagements extérieurs VRD 60 162,00€ |Fonds propres 61 112,58€ 5,0%

mobilier intérieur 30 000,00 €

Divers imprévus 31 076,00 € Co

révision prix _ 64 747,00 €

_ L 1 230 385,00 € 1 230 385,00 € _

prêt relais TVA 246 077,00 €

Coût total TTC 1476 462,00 €

suivant les contributions accordées par les différents partenaires financiers.

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Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

- _ Adopte le projet présenté

- Valide le plan financier prévisionnel présenté, et l'inscription du projet au budget 2024 - Autorise Madame le Maire à déposer une demande de subvention auprès de l'ETAT (DETR)

-_ Autorise Madame le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Département - Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce projet

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Diffusion sur le site internet de la commune le 25 octobre 2023

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Accusé de réception en préfecture

018-211801725-20231018-DEL2023-61-DE

Date de réception préfecture : 23/10/2023 USpurIEmMErl ou LEr

Arrondissement de St-Amand-Montrond

COMMUNE D'ORVAL

DÉLIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 18 OCTOBRE 2023 KRRKEKX

Convocation :

9 octobre 2023 L'an deux mil vingt-trois, le dix-huit octobre à 19 heures 15,

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes, sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.

Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Agnès JUIF, Marie-

Thérèse KACZMAREK, Julie GIRAUDON et Messieurs Alain ANDRIAU, Michel

JACQUIN, Bruno MALASSENET, Jean-Marc LEMMET, Didier LERIQUE,

Alain PLIQUE, Stéphanie DUMONTET

Absente excusée :, Madame Marie-Ange MATHIOT qui a donné pouvoir à Monsieur Didier LERIQUE, Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame Christine BONNIN, Monsieur Bastien CORDEBOIS qui a donné pouvoir à Monsieur Bruno

MALASSENET, Monsieur Stéphane GIBAULT qui a donné pouvoir à Madame Marie- Thérèse KACZMAREK, Monsieur Emmanuel RICHALET qui a donné pouvoir à

Monsieur Michel JACQUIN

Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD, Madame Françoise GONNET

Secrétaire : Madame Agnès JUIF

RAR RA AAA ARR

DEL-2023-62: ENCAISSEMENT DE CHEQUES

Madame le Maire présente deux chèques au Conseil municipal et sollicite son autorisation pour procéder à leur encaissement :

-un chèque de 325€ 00 (dégrèvement taxe foncière 2022)

-un chèque de 52 € 00 ( dividendes 2022 France Loire)

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal, AUTORISE Madame le Maire à

encaisser ces chèques.

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Diffusion sur le site internet de la commune le 25 octobre 2023

Accusé de réception en préfecture

018-211801725-20231018-DEL2023-62-DE

Date de réception préfecture : 23/10/2023 Département du Cher

Arrondissement de St-Amand-Montrond

COMMUNE D'ORVAL

DÉLIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 18 OCTOBRE 2023 RkRkÉ

Convocation _:

9 octobre 2023 L'an deux mil vingt-trois, le dix-huit actobre à 19 heures 15,

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes,

sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.

Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Agnès JUIF, Marie- Thérèse KACZMAREK, Julie GIRAUDON et Messieurs Alain ANDRIAU, Michel JACQUIN, Bruno MALASSENET, Jean-Marc LEMMET, Didier LERIQUE,

Alain PLIQUE, Stéphanie DUMONTET

Absente excusée :, Madame Marie-Ange MATHIOT qui a donné pouvoir à Monsieur Didier LERIQUE, Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame Christine BONNIN, Monsieur Bastien CORDEBOIS qui a donné pouvoir à Monsieur Bruno MALASSENET, Monsieur Stéphane GIBAULT qui a donné pouvoir à Madame Marie- Thérèse KACZMAREK, Monsieur Emmanuel RICHALET qui a donné pouvoir à

Monsieur Michel JACQUIN

Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD, Madame Françoise GONNET

Secrétaire : Madame Agnès JUIF

KARRRRRRREEREAË

DEL-2023-63 : ENCAISSEMENT D'UN DON EN ESPECES

Madame le Maire propose au Conseil municipal l'encaissement d'un don en espèces de 240 €,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal, ACCEPTE le don et AUTORISE Madame

le Maire à procéder à l'encaissement.

Le secrétaire de séance Le Maire ÉE

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Agnès JUIF

Diffusion sur le site internet de la commune le 25 octobre 2023

Accusé de réception en préfecture

018-211801725-20231018-DEL2023-63-DE

Date de réception préfecture : 23/10/2023 Département du Cher

Arrondissement de St-Amand-Montrond

COMMUNE D'ORVAL

DÉLIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 18 OCTOBRE 2023 LRERE

Convocation :

9 octobre 2023 L'an deux mil vingt-trois, le dix-huit octobre à 19 heures 15,

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes,

Sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.

Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Agnès JUIF, Marie- Thérèse KACZMAREK, Julie GIRAUDON et Messieurs Alain ANDRIAU, Michel JACQUIN, Bruno MALASSENET, Jean-Marc LEMMET, Didier LERIQUE,

Alain PLIQUE, Stéphanie DUMONTET

Absente excusée :, Madame Marie-Ange MATHIOT qui a donné pouvoir à Monsieur Didier LERIQUE, Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame Christine BONNIN, Monsieur Bastien CORDEBOIS qui a donné pouvoir à Monsieur Bruno MALASSENET, Monsieur Stéphane GIBAULT qui a donné pouvoir à Madame Marie- Thérèse KACZMAREK, Monsieur Emmanuel RICHALET qui a donné pouvoir à

Monsieur Michel JACQUIN

Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD, Madame Françoise GONNET

Secrétaire : Madame Agnès JUIF

LAERARLRÉRRAAAKE

DEL-2023-64: DEMANDE D'AUTORISATION DE VENTES DE LOGEMENTS SOCIAUX

La SA France Loire demande l'autorisation de vendre un logement social, type ©, situé 16 impasse des Rosiers, dont le prix de vente envisagé est de 95 000 € et un logement social, type 4, situé 9 rue du 11 Novembre, dont le prix de vente envisagé est de 76 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, AUTORISE la SA France Loire à

vendre un logement social, situé 16 impasse des Rosiers, et un logement social, situé 9 rue du 11

Novembre, aux prix indiqués.

Le secrétaire de séance Le Maire ï

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ds Diffusion sur le site internet de la commune le 25 octobre 2023

Accusé de réception en préfecture

018-211801725-20231018-DEL2023-64-DE

Date de réception préfecture : 23/10/2023 DCPUT ICINIGIIT VU Ver

Arrondissement de S5t-Amand-Montrond

COMMUNE D'ORVAL

DÉLIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 18 OCTOBRE 2023 KRkIH

Convocation :

9 octobre 2023 L'an deux mil vingt-trois, le dix-huit octobre à 19 heures 15,

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes, sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.

Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Agnès JUIF, Marie- Thérèse KACZMAREK, Julie GIRAUDON et Messieurs Alain ANDRIAU, Michel JACQUIN, Bruno MALASSENET, Jean-Marc LEMMET, Didier LERIQUE,

Alain PLIQUE, Stéphanie DUMONTET

Absente excusée :, Madame Marie-Ange MATHIOT qui a donné pouvoir à Monsieur Didier LERIQUE, Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame Christine BONNIN, Monsieur Bastien CORDEBOIS qui a donné pouvoir à Monsieur Bruno

MALASSENET, Monsieur Stéphane GIBAULT qui a donné pouvoir à Madame Marie- Thérèse KACZMAREK, Monsieur Emmanuel RICHALET qui a donné pouvoir à

Monsieur Michel JACQUIN

Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD, Madame Françoise GONNET

Secrétaire : Madame Agnès JUIF

RARARÉRÉRERAAËAE

DEL-2023-65: PROPOSITION DE CESSION DE TERRAIN FAÏLTE PAR LA SNCF

Madame le Maire présente la proposition faite par la SNCF concernant la cession de la parcelle AH 339, d'une surface de 1367 m°. France Domaine a estimé la parcelle à 1800 €. Les frais de notaire (environ 1000 €) et les frais de géomètre (1000 à 1500 €)

sont à rajouter.

Cette proposition fait suite à la résiliation de la convention liant les 2 entités. En cas d'achat, des servitudes sont à prévoir et l'entretien sera à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, DECIDE de ne pas donner

suite à la proposition faite par la SNCF.

Le secrétaire de séance Le Maire ET.

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Diffusion sur le site internet de la commune le 25 octobre 2023

Accusé de réception en préfecture

018-211801725-20231018-DEL2023-65-DE

Date de réception préfecture : 23/10/2023 LeparTement au Cher

Arrondissement de St-Amand-Montrond

COMMUNE D'ORVAL

DÉLIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 18 OCTOBRE 2023

Convocation :

8 octobre 2023 L'an deux mil vingt-trois, le dix-huit octobre à 19 heures 15,

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes, sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.

Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Agnès JUIF, Marie-

Thérèse KACZMAREK, Julie GIRAUDON et Messieurs Alain ANDRIAU, Michel JACQUIN, Bruno MALASSENET, Jean-Marc LEMMET, Didier LERIQUE,

Alain PLIQUE, Stéphanie DUMONTET

Absente excusée :, Madame Marie-Ange MATHIOT qui a donné pouvoir à Monsieur Didier LERIQUE, Madame Laurie LEFÉBVRE qui a donné pouvoir à Madame Christine BONNIN, Monsieur Bastien CORDEBOIS qui a donné pouvoir à Monsieur Bruno

MALASSENET, Monsieur Stéphane GIBAULT qui a donné pouvoir à Madame Marie- Thérèse KACZMAREK, Monsieur Emmanuel RICHALET qui a donné pouvoir à

Monsieur Michel JACQUIN

Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD, Madame Françoise GONNET

Secrétaire : Madame Agnès JUIF

DEL-2023-66 : PROPOSITION D'ACHAT D'UNE PARCELLE

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Madame le Maire présente la proposition d'une agence immobilière sainte-amandoise concernant la parcelle AH 002, située près du Lavoir ATRIUM, d'une surface de 3100 m2:

au tarif de 1875€. Les frais de notaire et les frais d'agence sont à rajouter.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 16 voix POUR et une abstention

(Madame Stéphanie DUMONTET), DECIDE de procéder à l'achat de cette parcelle et AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cet achat.

Le secrétaire de séance

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Diffusion sur le site internet de la commune le 25 octobre 2023

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Accusé de réception en préfecture

018-211801725-20231018-DEL2023-66-DE

Date de réception préfecture : 23/10/2023