Déliberation - 1744638904 deliberations du 7 avril 2025

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Déliberation - 1744638904 deliberations du 7 avril 2025 Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune d'Orval. Lien du pdf (Déliberation - 1744638904 deliberations du 7 avril 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, Département du Cher

Arrondissement de St-Amand-Montrond

COMMUNE D'ORVAL

LISTE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 7 MARS 2025

2025-17 7 avril 2025 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 Approuvée à l'unanimité

2025-18 7 avril 2025 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 Approuvée à l'unanimité

2025-19 7 avril 2025 AFFECTATION DU RESULTAT 2024 Approuvée à l'unanimité

2025-20 7 avril 2025 VOTE DU TAUX DES TAXES LOCALES 2025 Approuvée à l'unanimité

2025-21 7 avril 2025 SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS EN 2025 Approuvée à l'unanimité

. ATFRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION DU , an Le 2025-22 7 avril 2025 PERSONNEL COMMUNAL D'ORVAL Approuvée à l'unanimité

2025-23 7 avril 2025 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU CCAS POUR 2025 Approuvée à l'unanimité

2025-24 7 avril 2025 FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT 2025 Approuvée à l'unanimité

2025-25 7 avril 2025 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 Approuvée à l'unanimité

2025-26 7 avril 2025 VALIDATION DU DEVIS DU SDE 18 TRAVAUX PARC DE LA LOUBIERE |Approuvée à l'unanimité

ATTRIBUTION DU LOT MOBILIER DU MARCHÉ DE TRAVAUX DU -27 12 A sm Le 2025 7 avril 2025 CENTRE DE LOISIRS pprouvée à l'unanimité

2025-28] 7avril2025 [MISE A LA LOCATION DU STUDIO SITUÉ RUE DU MONUMENT Approuvée avec 8 voix pour 320€ et 7 pour 350€

2025-29 7 avril 2025 PROPOSITION D'ACHAT D'UN TERRAIN Approuvée à l'unanimité À =: =

2025-30] 7avril2025 |APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT pprouvée avec 3 voix POUR et 12 abstentions

2025-31 7 avril 2025 CONVENTIONS DE SERVITUDES AVEC ENEDIS Approuvée à l'unanimité

Affiché à Orval le 14 Avril 2025.SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

Département du Cher _

Arrondissement de St-Amand-Montrond

COMMUNE D'ORVAL

DÉLIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 7 AVRIL 2025 RERKE

Convocation :

27 mars 2025 L'an deux mil vingt-cinq, le sept avril à 19 heures 15,

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes,

sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.

Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Julie GIRAUDON, Agnès

JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK, Marie-Ange MATHIOT et Messieurs Alain

ANDRIAU, Bastien CORDEBOIS, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-

Marc LEMMET, Didier LERIQUE, Bruno MALASSENET, Emmanuel RICHALET,

Absents_excusés : Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame

Christine BONNIN, Madame Stéphanie DUMONTET,

Absents non excusés : Messieurs Jérôme BREGEARD et Alain PLIQUE, Madame

Françoise GONNET

Secrétaire : Madame Christine BONNIN

RRRARRARRARRAËR

DEL-2025-17 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier de Saint Amand-Montrond à la clôture de l'exercice.

Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte

administratif de la commune.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal, considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal:

- APPROUVE le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2024 du budget principal,

dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice.

- DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve,

- AUTORISE Madame le Maire à signer le compte de gestion 2024.

Fait à Orval le 10 avril 2025

11

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Le secrétaire de séance É Le Maire ACDC À

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Diffusion sur le site internet de la commune le 14 avril 2025

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Clarisse DULUC + 4,5

Accusé de réception en préfecture

018-211801725-20250407-DEL2025-17-DE

Date de réception préfecture : 14/04/2025SEDI

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-Réf.

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Département du Cher

Arrondissement de St-Amand-Montrond

COMMUNE D'ORVAL

DÉLIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 7 AVRIL 2025 RRRIE

Convocation _:

87 mars 2025 L'an deux mil vingt-cinq, le sept avril à 19 heures 15,

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes,

sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.

Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Julie GIRAUDON, Agnès

JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK, Marie-Ange MATHIOT et Messieurs Alain

ANDRIAU, Bastien CORDEBOIS, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-

Marc LEMMET, Didier LERIQUE, Bruno MALASSENET, Emmanuel RICHALET,

Absents excusés : Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame

Christine BONNIN, Madame Stéphanie DUMONTET,

Absents non excusés : Messieurs Jérôme BREGEARD et Alain PLIQUE, Madame

Françoise GONNET

Secrétaire : Madame Christine BONNIN

RRRERERRRERÉARAE

DEL-2025-18: VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024

Monsieur Alain ANDRIAU, Adjoint au Maire en charge des finances, donne lecture des résultats du compte administratif 2024 qui est en concordance avec le compte de gestion dressé par le receveur et qui s'établit comme suit :

2024

2024 excédent

Recettes 2024 901 45

2023 195 2024 déficit 90 81

RESTES À REALISER 2024 à reporter sur 2025

Recettes 1 110 293,80 €|Dépenses 1 227 198,48 €

résultat RAR Déficit 116 904,68 €

DE FINANCEMENT

90

RAR 116

de financemement 207 541,49

Accusé de réception en préfecture

018-211801725-20250414-CA2024-BF

Date de réception préfecture : 14/04/2025Conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire quitte la Salle pendant le vote. Madame Marie-Ange MATHIOT, Première Adjoint au Maire, élue présidente par les membres du conseil, fait procéder au vote.

Votants : 13 présents et 1 pouvoir

Pour : 13 + 1 pouvoir

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 14 voix POUR, APPROUVE le compte administratif 2024.

Fait à Orval le 10 avril 2025

Le secrétaire de séance Le Maire

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Diffusion sur le site internet de la commune le 14 avril 2025

Accusé de réception en préfecture

018-211801725-20250414-CA2024-BF

Date de réception préfecture : 14/04/2025SEDI

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Département du Cher

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COMMUNE D'ORVAL

Convocation :

27 mars 2025

DÉLIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 7 AVRIL 2025 RRRRE

L'an deux mil vingt-cinq, le sept avril à 19 heures 15,

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes, sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.

Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Julie GIRAUDON, Agnès

JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK, Morie-Ange MATHIOT et Messieurs Alain

ANDRIAU, Bastien CORDEBOIS, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-

Marc LEMMET, Didier LERIQUE, Bruno MALASSENET, Emmanuel RICHALET,

Absents excusés : Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame

Christine BONNIN, Madame Stéphanie DUMONTET,

Absents non excusés: Messieurs Jérôme BREGEARD et Alain PLIQUE, Madame

Françoise GONNET

Secrétaire : Madame Christine BONNIN

KRAKRARARARRAMAU

DEL-2025-19: AFFECTATION DU RESULTAT 2024

Suite à l'approbation des Compte de gestion et Compte administratif, le Conseil municipal constate les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT

Recettes Dépenses Recettes 2024 2 556 596,69 €|Dépenses 2024 2 265 282,56 €

résultat exercice 2024 291 314,13 € excédent 2023 reporté 849 295,07 €|déficit 2023 0,00 €

résultat 2024 excédent 1 140 609,20 €

INVESTISSEMENT

Recettes Dépenses Recettes 2024 1 006 876,30 €|Dépenses 2024 901 869,45 €

résultat exercice 2024 105 006,85 € excédent 2023 0,00 €|déficit 2023 reporté 195 643,66 €

résultat 2024 déficit 90 636,81 €

RESTES À REALISER 2024 à reporter sur 2025

Recettes 1 110 293,80 €|Dépenses 1 227 198,48 € résultat RAR Déficit 116 904,68 €

BESOIN DE FINANCEMENT

résultat investissement 90 636,81 €

résultat RAR 116 904,68 €

Besoin de financemement 207 541,49 €

Affectation du résultat :

Accusé de réception en préfecture

018-211801725-20250407-DEL2025-19-DE

Date de réception préfecture : 14/04/2025Le Conseil municipal, à l'unanimité, DÉCIDE :

© D'affecter au compte 002 : Recettes de Fonctionnement : 933 067.71 € o D'inscrire au compte 1068 : Recettes d'investissement : 207 541.49 €

Fait à Orval le 10 avril 2025

Le secrétaire de séance Le Maire

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Christine BONNIN LAN, Clarisse DULUC

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JP Diffusion sur le site internet de la commune le 14 avril 2025

Accusé de réception en préfecture

018-211801725-20250407-DEL2025-19-DE

Date de réception préfecture : 14/04/2025SEDI

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(1102)

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Département du Cher

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COMMUNE D'ORVAL

DÉLIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 7 AVRIL 2025 ERHRE

Convocation :

27 mars 2025 L'an deux mil vingt-cinq, le sept avril à 19 heures 15,

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes,

sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.

Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Julie GIRAUDON, Agnès

JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK, Marie-Ange MATHIOT et Messieurs Alain

ANDRIAU, Bastien CORDEBOIS, Stéphane GIBAULT, Michel J ACQUIN, Jean-

Marc LEMMET, Didier LERIQUE, Bruno MALASSENET, Emmanuel RICHALET,

Absents excusés : Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame

Christine BONNIN, Madame Stéphanie DUMONTET,

Absents non excusés: Messieurs Jérôme BREGEARD et Alain PLIQUE, Madame

Françoise GONNET

Secrétaire : Madame Christine BONNIN

RARRAARANÉRRR HN

DEL-2025-20 : VOTE DU TAUX DES TAXES LOCALES 2025

Monsieur Alain ANDRIAU, Adjoint au Maire en charge des finances présente l'évolution de la fiscalité pour

2025.Depuis le 1% janvier 2022, le régime fiscal de la Communauté de Communes Cœur de France est la

fiscalité professionnelle unique. La commune conserve la maîtrise du vote du taux des taxes des fonciers bâtis

et non bâtis, et de la taxe d'habitation ( résidences secondaires). La CDC perçoit les taxes CFE, CVAE, IFER,

TASCOM et les compensations liées, et verse en retour une attribution de compensation à la commune,

diminuée éventuellement du montant des charges transférées. Le montarit de l'attribution de compensation

établi par la CLECT ( Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées) at voté par la CDC.

Madame le Maire indique que les aux n'ont pas été augmentés depuis 2014, rappelle les taux de 43.06 % pour

la taxe foncière sur le bâti et de 53.78 % pour la taxe foncière sur le non bâti, 23.52 % pour la taxe

d'habitation ( résidences secondaires) et propose à l'assemblée de les maintenir en 2025, avec un produit

attendu de la fiscalité locale s'élevant pour 2025 à 1 134 159€.

A l'unanimité, le Conseil municipal VOTE les taux proposés pour 2025

- taux pour le foncier bâti : 43.06%

- taux pour le foncier non bâti: 53.78 %

- taux pour la taxe d'habitation : 23.52 %

Et CHARGE Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux, et de transmettre via la plateforme « démarches simplifiées », l'état 1259, dûment complété et visé ainsi qu'une copie de la présente délibération et de son accusé réception au titre du contrôle de légalité.

Fait à Orval le 10 avril 2025

Le secrétaire de séance ‘ Le Maire

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Christine BONNI AR accuse eIQLISse DULTC

Diffusion sur le site intérnef-de la commune le 14 avril 2025 018-211801725 20250407.DEL2025-20-DE Date de réception préfecture : 14/04/2025SEDI

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-Réf.

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Arrondissement de St-Amand-Montrond

COMMUNE D'ORVAL

27 mars 2025

DEL-2025-21 :

DÉLIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 7 AVRIL 2025 REKKX

L'an deux mil vingt-cinq, le sept avril à 19 heures 15,

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes,

sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.

Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Julie GIRAUDON, Agnès

JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK, Marie-Ange MATHIOT et Messieurs Alain

ANDRIAU, Bastien CORDEBOIS, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-

Marc LEMMET, Didier LERIQUE, Bruno MALASSENET, Emmanuel RICHALET,

Absents excusés_ : Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame

Christine BONNIN, Madame Stéphanie DUMONTET,

Absents non excusés: Messieurs Jérôme BREGEARD et Alain PLIQUE, Madame

Françoise GONNET

Secrétaire : Madame Christine BONNIN

RRRARRRERRLRERE

SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS EN 2025

Madame le Maire présente les propositions d'attribution de subventions aux associations pour 2085, étudiées par les commissions « Associations/Culture/Vie locale » « Sport Loisirs » et « Finances ».

Les montants proposés et votés sont les suivants :

Accusé de réception en préfecture

018-211801725-20250407-DEL2025-21-DE

Date de réception préfecture : 14/04/2025PTOPOSMION

ASSOCIATIONS 2025

AMICALE DES PECHEURS (Achat matériel étangcommunal et truites) 800

AMICALE PERSONNEL COMMUNAL (tickets restaurant) 21090

ASSOC AMIS BIBLIOTHEQUE DUCHER 065/hab en 2025 250

ASSOC CYCLO CLUB 300

ASSOCIATION SPORTIVE D'ORVAL (FCSAO) 4500 CHASSEURS ORVAL 600

COOP ERATIVE SCOLAIRE MATERNELLE 1300

COOP SCOLAIRE PRIMAIRE 1300

CROIX ROUGE 100

CURIOSITÉS et PATRIMOINE 400

AMICALE DES SAP EURS POMPIERS 200

L'APIER D'ORVAL 250

LOUP IORVAL 300

MÉDAILLES MILITAIRES 80

MOTO CLUB BOISCHAUT 200

PETANQUE ORVALIENNE 500

RESTOS DU COEUR 100

RUGBY ST-AMAND -ORVAL 700

SAINT-VINCENT 400

SECOURS CATHOLIQUE 0

SECOURS P OP ULAIRE DU CHER 100

SOUVENIR Français 100

Berry FM 300

TOTAL 33780.,00€

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

assurance minibus sur présentation d'un justificatif par le club de foot 1600

RENCONTRES THEATRE ECOLE CARROSSERIE MESNIER 150

LOUP IORVAL location parquet guinguette (à la place de Pétanque Orvalienne) 50

FOIRES D'ORVAL 500 EME 1000

DIVERS 920

TOTAL 3720,00€

TOTAL GENERAL 37500,00€

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, VOTE la liste des subventions présentées dans le tableau.

Fait à Orval le 10 avril 2025

Le secrétaire de séance Le Maire

Christine BONNIN Clarisse DULUC

Diffusion sur le site internet de la commune le 14 avril 2025

Accusé de réception en préfecture

018-211801725-20250407-DEL2025-21-DE

Date de réception préfecture : 14/04/2025SEDI

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Département du Cher T

Arrondissement de St-Amand-Montrond

COMMUNE D'ORVAL

DÉLIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 7 AVRIL 2025 RKKRE

Convocation :

27 mars 2025 L'an deux mil vingt-cinq, le sept avril à 19 heures 15,

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie, salle des actes,

sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.

Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Julie GIRAUDON, Agnès

JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK, Marie-Ange MATHIOT et Messieurs Alain

ANDRIAU, Bastien CORDEBOIS, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-

Marc LEMMET, Didier LERIQUE, Bruno MALASSENET, Emmanuel RICHALET,

Absents excusés : Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame

Christine BONNIN, Madame Stéphanie DUMONTET,

Absents non excusés : Messieurs Jérôme BREGEARD et Alain PLIQUE, Madame

Françoise GONNET

Secrétaire : Madame Christine BONNIN

KAARARRARARRAA AR

DEL-2025-22 : ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION A L'ASSOCIATION DU PERSONNEL COMMUNAL D'ORVAL

Madame le Maire précise que la subvention attribuée à l'association du personnel communal d'Orval fait l'objet d'une délibération spécifique. Le versement de la somme de 21000 €, permettant l'achat

des chèques déjeuners pour l'ensemble du personnel, aura lieu en une seule fois en avril 2025,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal ADOPTE les modalités d'attribution de

la subvention à l'association du personnel communal d'Orval.

Fait à Orval le 10 avril 2025

Le secrétaire de séance Le Maire

+7 d Christine BONNIN Clarisse DULUC

Diffusion sur le site internet de la commune le 24 avril 2025

Accusé de réception en préfecture

018-211801725-20250407-DEL 2025-22-DE

Dats de réception préfecture : 14/04/2025SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309955

Département du Cher —

Arrondissement de St-Amand-Montrond

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DÉLIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 7 AVRIL 2025 LLLL LT]

Convocation :

27 mars 2025 L'an deux mil vingt-cinq, le sept avril à 19 heures 15,

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes,

sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire,

Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Julie GIRAUDON, Agnès

JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK, Marie-Ange MATHIOT et Messieurs Alain

ANDRIAU, Bastien CORDEBOTIS, Stéphane GIBAULT, Michel J ACQUIN, Jean-

Marc LEMMET, Didier LERIQUE, Bruno MALASSENET, Emmanuel RICHALET,

Absents excusés : Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame

Christine BONNIN, Madame Stéphanie DUMONTET,

Absents non excysés : Messieurs Jérôme BREGEARD et Alain PLIQUE, Madame

Françoise GONNET

Secrétaire : Madame Christine BONNIN

RRRRERARRR ARR

DEL-2025-23 : ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION AU CCAS POUR 2025

Madame le Maire précise que la subvention attribuée au Centre Communal d'Action Sociale fait l'objet d'une délibération spécifique, car le montant de 170 000€, nécessaire à l'équilibre du budget du CCAS, est supérieur à 23 000€. Le versement de cette subvention se fera en 3 fois : 60 000 €

en avril 2025, 60 000 € en juin 2025 et 50 000 € en octobre 2025.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal ADOPTE les modalités d'attribution de

la subvention 2025 pour le CCAS.

Fait à Orval le 10 avril 2025

Le secrétaire de séance Le Maire XX N

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Accusé de réception en préfecture

018-211801725-20250407-DEL2025-23-DE

Date de réception préfecture : 14/04/2025SEDI

30700

UZES

(1102)

-Réf.

309355

Département du Cher

Arrondissement de St-Amand-Montrond

COMMUNE D'ORVAL

DÉLIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 7 AVRIL 2025 RERRÉ

Convocation :

27 mors 2025 L'an deux mil vingt-cinq, le sept avril à 19 heures 15,

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes,

sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.

Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Julie GIRAUDON, Agnès

JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK, Marie-Ange MATHIOT et Messieurs Alain

ANDRIAU, Bastien CORDEBOIS, Stéphane GIBAULT, Michel J ACQUIN, Jean-

Marc LEMMET, Didier LERIQUE, Bruno MALASSENET, Emmanuel RICHALET,

Absents excusés : Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame

Christine BONNIN, Madame Stéphanie DUMONTET,

Âbsents non excusés: Messieurs Jérôme BREGEARD et Alain PLIQUE, Madame

Françoise GONNET

Secrétaire : Madame Christine BONNIN

KAARRRRÉÉHMRRMUE

DEL-2025-24 : FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT POUR L'ANNEE 2025

Madame le Maire informe le conseil municipal que la commune d'Orval a été sollicitée pour renouveler sa participation au financement du fonds de solidarité, attribué par le Conseil Départemental aux familles en difficulté pour l'aide au logement, à l'énergie, à l'eau et au téléphone.

La contribution votée les années précédentes était de 1000 € et Madame le Maire propose de

reporter ce montant en 2025.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal DECIDE de contribuer à hauteur de

1000 € au fonds de solidarité logement, pour 2025.

Fait à Orval le 10 avril 2025 f

Le secrétaire de séance Le Maire

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7 Clarisse DULUC Christine BONNIN

Diffusion sur le site internetdéla commune le 14 avril 2025

Accusé de réception en préfecture

018-211801725-20250407-DEL2025-24-DE

Date de réception préfecture : 14/04/2025SEDI

30700

UZES

(1102)

-Réf.

309355

Département du Cher

Arrondissement de St-Amand-Montrond

COMMUNE D'ORVAL

DÉLIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 7 AVRIL 2025 RRERÉ

Convocation :

27 mars 2025 L'an deux mil vingt-cinq, le sept avril à 19 heures 15,

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes,

sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.

Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Julie GIRAUDON, Agnès

JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK, Marie-Ange MATHIOT et Messieurs Alain

ANDRIAU, Bastien CORDEBOIS, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-

Marc LEMMET, Didier LERIQUE, Bruno MALASSENET, Emmanuel RICHALET,

Absents excusés : Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame

Christine BONNIN, Madame Stéphanie DUMONTET,

Absents non excusés : Messieurs Jérôme BREGEARD et Alain PLIQUE, Madame

Françoise GONNET

Secrétaire : Madame Christine BONNIN

PA Ve DE De DE AO Ve Ar Dr

DEL-2025-25 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

Monsieur Alain ANDRTAU, Maire-Adjoint en charge des finances, présente le Budget Primitif

2025 qui s'équilibre comme suit :

+ Section de fonctionnement à la somme de : 3 306 410€

# Section d'investissement à la somme de: 2 396 358€

Depuis le passage en M57, en matière de fongibilité des crédits, l'organe délibérant a la faculté de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel). Le conseil municipal devra se prononcer sur ce point dans le

cadre du vote du budget 2025.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE le budget primitif 2025 et DONNE DELEGATION à Madame le Maire pour procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel).

Fait à Orval le 10 avril 2025

Le secrétaire de séance ce Le Maire

ON US.

Christine BONNIN Clarisse DULUC.

Diffusion sur le site internet de la commune le 14 avril 2025

Accusé de réception en préfecture

018-211801725-20250407-BP2025-BF

Date de réception préfecture : 14/04/2025SEDI

30700

UZES

(1102)

-Réf.

309355

Département du Cher 2

Arrondissement de St-Amand-Montrond

COMMUNE D'ORVAL

DÉLIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 7 AVRIL 2025 RIRE

Convocation :

27 mars 2025 L'an deux mil vingt-cinq, le sept avril à 19 heures 15,

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes,

Sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.

Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Julie GIRAUDON, Agnès

JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK, Marie-Ange MATHIOT et Messieurs Alain

ANDRIAU, Bastien CORDEBOIS, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-

Marc LEMMET, Didier LERIQUE, Bruno MALASSENET, Emmanuel RICHALET,

Absents_excusés : Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame

Christine BONNIN, Madame Stéphanie DUMONTET,

Absents non excusés : Messieurs Jérôme BREGEARD et Alain PLIQUE, Madame

Françoise GONNET

Secrétaire : Madame Christine BONNIN

KRARARERA RAM

DEL-2025-26: VALIDATION DU DEVIS AVEC LE SDE 18 POUR LES TRAVAUX

D'ECLAIRAGE PUBLIC SOLAIRE DANS LE PARC DE LA LOUBIERE

Le devis et le plan de financement transmis par le SDE 18 pour les travaux d'éclairage public solaire dans le parc de la Loubière (7 bornes et 1 mât solaires) et présentés précédemment dans le tableau des projets investissements 2025, avec une participation communale à hauteur de 12105€72, doivent être validés par le conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE le devis présenté par le SDE

18 pour les travaux d'éclairage public solaire dans le parc de la Loubière, VALIDE le plan de

financement avec une participation de la commune à hauteur de 12105€72 et AUTORISE Madame le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Fait à Orval le 10 avril 2025

Le secrétaire de séance | Le Maire

" / PTS | #

17) du p Î / DAT — . * Christine BONNIN

Â Clarisse DULUË

f

/ Diffusion sur le site internét de la cororfune le 14 avril

2025

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Accusé de réception en préfecture

018-211801725-20250407-DEL2025-26-DE

Date de réception préfecture : 14/04/2025SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

Département du Cher

Arrondissement de St-Amand-Montrond

COMMUNE D'ORVAL

DÉLIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 7 AVRIL 2025 RARE

Convocation :

27 mars 2025 L'an deux mil vingt-cinq, le sept avril à 19 heures 15,

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes,

sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.

Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Julie GIRAUDON, Agnès

JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK, Marie-Ange MATHIOT et Messieurs Alain

ANDRIAU, Bastien CORDEBOIS, Stéphane GIBAULT, Michel J ACQUIN, Jean-

Marc LEMMET, Didier LERIQUE, Bruno MALASSENET, Emmanuel RICHALET,

Absents excusés : Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame

Christine BONNIN, Madame Stéphanie DUMONTET,

Absents non excusés : Messieurs Jérême BREGEARD et Alain PLIQUE, Madame

Françoise GONNET

Secrétaire : Madame Christine BONNIN

RARRERNARRERHÉRÉ

DEL-2025-27 : ATTRIBUTION DU LOT 10 « MOBILIER » DU MARCHÉ DES TRAVAUX DU

CENTRE DE LOISIRS

Le lot 10 « mobilier » ayant été déclaré infructueux le 29 mai 2024 lors de l'attribution des

marchés et des lots pour les travaux du centre de loisirs, une nouvelle consultation a été lancée le 24 février 2025, avec une remise des offres au 19 mars 2025.

Madame le Maire présente l'analyse des offres et soumet au conseil municipal l'attribution du lot. ->1 seule offre déposée : SAS Yves OLLIVIER, siège social à INGRE

Après analyse de l'architecte et réponses aux questions, par la société, le marché s'élève à:

Montant HT : 22 755€28 Montant TTC : 27 613€07

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- VALIDE l'offre de SAS Yves OLLIVIER pour le lot 10 « mobilier » pour un montant de

22 755 €28 HT( 27 613€07 TTC)

-AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce marché

Fait à Orval le 10 avril 2025

"} € x Le secrétaire de

séance , / - Le Maire fe :

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Christine BONNIN Clarisse DULUC

Diffusion sur le site internet de la commune le 14 avril 2025 Accusé de réception en préfecture

018-211801725-20250407-DEL2025-27-DE Date de réception préfecture : 14/04/2025SEDI

30700

UZES

(1102)

-Réf.

309355

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Arrondissement de St-Amand-Montrond

COMMUNE D'ORVAL

DÉLIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 7 AVRIL 2025 RAR kE

Convocation :

27 mars 2025 L'an deux mil vingt-cinq, le sept avril à 19 heures 15,

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes,

sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.

Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Julie GIRAUDON, Agnès

JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK, Marie-Ange MATHIOT et Messieurs Âlain

ANDRIAU, Bastien CORDEBOIS, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-

Marc LEMMET, Didier LERIQUE, Bruno MALASSENET, Emmanuel RICHALET,

Absents excusés : Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame

Christine BONNIN, Madame Stéphanie DUMONTET,

Absents non excusés : Messieurs Jérôme BREGEARD et Alain PLIQUE, Madame

Françoise GONNET

Secrétaire : Madame Christine BONNIN

AARARARRIIERE AR

DEL-2025-28 : MISE À LA LOCATION D'UN STUDIO SITUÉ RUE DU MONUMENT

Les travaux d'aménagement du studio d'une surface de 25 m? situé rue du Monument avançant, Madame le Maire indique qu'il faut définir les conditions de location.

Après étude du marché local en termes de locations par les membres de la commission « travaux »

et les adjoints, Madame le Maire propose au conseil municipal une fourchette de loyers comprise entre 300 et 350€, et une location en meublé de type classique ou par bail « mobilité », dès la fin

des travaux, prévue vers mi- juin.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

-FIXE le loyer à 320 € avec 8 voix POUR et 7 pour un loyer à 350 €, avec un mois de caution suivant le type de bail signé

INDIQUE que les charges (eau, électricité, ordures ménagères, téléphonique) seront supportées par le locataire

-AUTORISE, à l'unanimité, Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant à la

location du bien

Fait à Orval le 10 avril 2025

Le secrétaire de séance |

Christine BONNIN

Accusé de réception en préfecture pti . . Le . 018-211801725-20250407-DEL2025-28-DE Diffusion sur le site internet de la commune le 14 avril 2025 Date de réception D | AAA 02SSEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309955

Département du Cher

Arrondissement de St-Amand-Montrond

COMMUNE D'ORVAL

DÉLIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 7 AVRIL 2025 RRLEE

Convocation :

27 mars 2025 L'an deux mil vingt-cinq, le sept avril à 19 heures 15,

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes,

sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.

Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Julie GIRAUDON, Agnès

JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK, Marie-Ange MATHIOT et Messieurs Alain

ANDRIAU, Bastien CORDEBOIS, Stéphane GIBAULT, Michel J ACQUIN, Jean-

Marc LEMMET, Didier LERIQUE, Bruno MALASSENET, Emmanuel RICHALET,

Absents_excusés : Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame

Christine BONNIN, Madame Stéphanie DUMONTET,

Absents non excusés: Messieurs Jérôme BREGEARD et Alain PLIQUE, Madame

Françoise GONNET

Secrétaire : Madame Christine BONNIN

RRRARRRRERRRRIEE

DEL-2025-29 : PROPOSITION D'ACHAT D'UN TERRAIN

Une parcelle est mise en vente route de l'Ombrée, à proximité des services techniques. Madame

le Maire propose aux membres du conseil municipal de se positionner pour une acquisition de cette parcelle cadastrée AD 245, d'une surface de 932 m° au prix de 14 000 € ( prix négocié avec

l'agence immobilière).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE la proposition de Madame le Maire pour l'acquisition de la parcelle AD 245 au prix de

14 000 €

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette acquisition

Fait à Orval le 10 avril 2025

Le secrétaire de séance f p. L Le Maire ( &

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Christine BONNIN A ] f Clarisse DULUC

Diffusion sur le site internet de la commune le 14 avril 2025

Accusé de réception en préfecture

018-211801725-20250407-DEL2025-29.DE

Date de réception préfecture : 14/04/2025SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

Département du Cher

Arrondissement de St-Amand-Montrond

COMMUNE D'ORVAL

DÉLIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 7 AVRIL 2025

LLSLSS

Convocation _:

27 mars 2025 L'an deux mil vingt-cinq, le sept avril à 19 heures 15,

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes,

sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.

Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Julie GIRAUDON, Agnès

JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK, Marie-Ange MATHIOT et Messieurs Alain

ANDRIAU, Bastien CORDEBOTIS, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-

Marc LEMMET, Didier LERIQUE, Bruno MALASSENET, Emmanuel RICHALET,

Absents excusés : Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame

Christine BONNIN, Madame Stéphanie DUMONTET,

Absents non excusés: Messieurs Jérôme BREGEARD et Alain PLIQUE, Madame

Françoise GONNET

Secrétaire : Madame Christine BONNIN

RHIN RAA UE A HR

DEL-2025-30 : __ APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE

D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

Monsieur Alain ANDRIAU, Adjoint au Maire, conseilleur communautaire et membre de la

Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) présente le dossier.

La commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s'est réunie le 18 mars 2025 et «a validé la révision des montants des attributions de compensation versées aux communes membres, dans le cadre du transfert de compétence du Centre de Santé de Charenton-du-Cher, engendrant une baisse de 1% des attributions de compensation à compter du 1* janvier 2027.

Montant actuel versé à la commune d'Orval : 615 830 €

Montant au 1° janvier 2027 : 609 672 € soit une baisse de 6 158 €

Conformément à l'article L 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes membres doivent se prononcer sur cette révision, et adopter le rapport de la CLECT.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales (CGCT):

Vu le Code général des Impôts (CGI), notamment l'article 1609 nonies C :

Vu la délibération du 8 décembre 2021 portant la création et la composition de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) ;

Vu le rapport de la CLECT du 18 mars 2025 :

Considérant que le Conseil municipal de chaque commune membre est appelé à se prononcer, dans les conditions de majorité qualifiée prévues à l'article L 5211-5 du CGCT, sur le choix du mode d'attribution des compensations et les montants d'attribution de compensation tels qu'ils sont

prévus dans le rapport de la Commission :

Considérant les avis donnés par la Commission lors___de la séance _ du

. Accusé de réception en préfecture

18 mars 2025 ; 018-211801725-20250407-DEL2025-30-DE

Date de réception préfecture : 14/04/2025Après en avoir délibéré, avec 3 voix POUR (Mesdames Clarisse DULUC et Agnès JUIF, Monsieur

Alain ANDRIAU) et 12 abstentions, le Conseil municipal APPROUVE le rapport de la CLECLT et la révision libre des attributions de compensation dans le cadre de l'évolution de la compétence santé de la Communauté de communes Cœur de France, avec les nouveaux montants fixés dans le

rapport, applicables au 1°" janvier 2027

Fait à Orval le 10 avril 2025

Le secrétaire de séance Le Maire

= À *

Christine BONNIN Clarisse DULUE

Diffusion sur le site internet de la commune le 14 avril 2025

Accusé de réception en préfecture

018-211801725-20250407-DEL2025-80-DE

Date de réception préfecture : 14/04/2025SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

Département du Cher

Arrondissement de St-Amand-Montrond

COMMUNE D'ORVAL

DÉLIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 7 AVRIL 2025 ERHREX

Convocation :

27 mars 2025 L'an deux mil vingt-cing, le sept avril à 19 heures 15,

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes,

sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.

Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Julie GIRAUDON, Agnès

JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK, Marie-Ange MATHIOT et Messieurs Alain

ANDRIAU, Bastien CORDEBOIS, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-

Marc LEMMET, Didier LERIQUE, Bruno MALASSENET, Emmanuel RICHALET,

Absents excusés : Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame

Christine BONNIN, Madame Stéphanie DUMONTET,

Absents non excusés: Messieurs Jérôme BREGEARD et Alain PLIQUE, Madame

Françoise GONNET

Secrétaire : Madame Christine BONNIN

RH RIM M CHAR AH EH HE

DEL-2025-31 : AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTIONS DE SERVITUDE

AVEC ENEDIS

Le conseil municipal est invité à autoriser Madame le Maire à signer avec ENEDIS :

-une convention de servitude pour des canalisations souterraines sur les parcelles AC 166

(lOmbrée), AS 335( La Couture), et le Chemin rural des Criats

-une convention de servitude sur la parcelle AS 308 (rue de la Couture où sera implanté le nouvel

équipement téléphonique).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions présentées ci-dessus.

Fait à Orvai le 10 avril 2025

Le secrétaire de séance Le Maire

4 7

Christine BONNIN 7 Clarisse DULUC

Diffusion sur le site infefr@t de la commune le 14 avril 2025

Accusé de réception en préfecture

018-211801725-20250407-DEL2025-31-DE

Date de réception préfecture : 14/04/2025