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Arrêté - 24 01 2017 arrete relatif au deneigement et a l enlevement de verlas sur les trottoirs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Griesheim-près-Molsheim.
Lien du pdf (Arrêté - 24 01 2017 arrete relatif au deneigement et a l enlevement de verlas sur les trottoirs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Logement,
ARRETE
DU
MAIRE
N°13/2017
Arrêté
relatif
au
déneigement
et
à
l’enlèvement
de
verglas
sur
les
trottoirs
Le
Maire
de
la Commune
de
GRIESHEIM-PRES-MOLSHEIM
VU
l’article
L.2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
Particle
R.610-5
du
code
pénal
qui
prévoit
que
la
violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
décrets
et
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
1%
classe
;
VU
l'article
99-8
du
règlement
sanitaire
départemental
précisant
que
des
arrêtés
municipaux
fixent
les
obligations
spéciales
des
riverains
des
voies
publiques
en
temps
de
neige
et
de
verglas
;
Considérant
que
l'entretien
des
voies
publiques
est
nécessaire
par
temps
de
neige
et
de
verglas
afin
d’assurer
la
sécurité
dans
la
commune
et
de
prémunir
les
habitants
contre
les
risques
d’accidents
;que
les
mesures
prises
par
Les
autorités
ne
peuvent
donner
des
résultats
satisfaisants
qu’autant
que
les
habitants
concourent,
en
ce
qui
les
concerne,
à
leur
exécution
et
remplissent
les
obligations
qui
leur
sont
imposées
dans
l'intérêt
de
tous
;
Article
1° :
Article
2 :
Article
3
:
Article
4 :
Article 5 :
ARRETE
Par
temps
de
neige
ou
de
gelée,
les propriétaires
ou
locataires
sont
tenus
de
balayer
la neige
devant
leurs
maisons,
sur
les trottoirs jusqu’au
caniveau,
en
dégageant
celui-ci
autant
que
possible.
En
cas
de
verglas,
ils doivent jeter
du
sable,
du
sel,
des
cendres
ou
de
la
sciure
de
bois
devant
leurs
habitations.
Par
temps
de
gelée,
il est
défendu
de
sortir
sur
la rue
les
neiges
ou
glaces
provenant
des
cours
ou
de
l’intérieur
des
immeubles.
Il est
défendu
également
de
faire
couler
de
l’eau
sur
la voie
publique
ou
les trottoirs.
Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
et poursuivies
conformément
aux
lois.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2131-1
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
exécution
ou
information
chacun
en
ce
qui
le
concerne
à
:
-
Sous-Préfecture
de
Molsheim
-
Gendarmerie
de
Rosheim
-
Police
Municipale
de
Rosheim
-
Service
Technique
-
Affichage
-
Archives
GRIESHEIM,
le 24 janvier
2017
Le
Maire,
Christophe
FRIEDRICH
=
—