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Arrêté - 20240124 arrete relatif a l entretien et le deneigement des trottoirs
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Manom.
Lien du pdf (Arrêté - 20240124 arrete relatif a l entretien et le deneigement des trottoirs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Moselle
m manom
COMMUNE DE MANOM ARRETE PERMANENT
N°008/2024
57100 MANOM En date du 24 janvier 2024
& : 03 82 53 63 64
Fax : 03 82 53 26 82
e-mail : mairie.manom@wanadoo.fr
Arrêté prescrivant l’entretien et le déneigement des trottoirs
Le Maire de la Commune de Manom,
VU les articles L2212-1, L2122-2 et L2122-28 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU les articles R610-5, du Code Pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de 2°" classe,
VU le Règlement sanitaire du département de la Moselle et notamment son article 99 « propreté des voies et des espaces publics »
Considérant que l'entretien des voies publiques et des trottoirs par temps de neige et de verglas est le moyen le plus efficace d'assurer la salubrité et la sécurité dans la commune et de prémunir ses habitants contre les risques d'accident,
Considérant que les mesures prises par les autorités ne peuvent donner des résultats satisfaisants qu’autant que les habitants concourent, en ce qui les concerne, à leur exécution et remplissent les obligations qui leur sont imposées dans l'intérêt général, Considérant les dangers que représentent la neige et le verglas sur les voies et trottoirs communaux,
Considérant que dans ces conditions, le déneigement peut être prescrit par arrêté de police aux riverains,
ARRÊTE :
Article 1°": Le présent arrêté est applicable sur l'ensemble de la commune de Manom.
Article 2 : Ces règles sont applicables, au droit de la façade ou terrain des riverains sur toute la largeur des trottoirs. Article 3: Les propriétaires ou locataires ainsi que les commerçants sont tenus de maintenir en état de propreté et de sécurité les trottoirs et caniveaux se trouvant devant leurs immeubles ou maison.
Article 4: Par temps de neige ou de verglas, les propriétaires ou locataires devront assurer par leur propre moyen, la viabilité de la totalité des voies.
Article 5 : Les propriétaires ou locataires seront tenus de racler puis balayer la neige devant leurs maisons, sur les trottoirs, jusqu'au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible. S'il n'existe pas de trottoirs, le déblaiement de la voie publique devra se faire sur un espace de de 1m50.
En cas de verglas, il convient de jeter du sable, du sel, des cendres ou de la sciure de bois devant les habitations.
Article 6 : En cas d'accident, le non-respect de ces obligations pourrait engager la responsabilité du riverain.
Article 7 : Les services de la Police Nationale et de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui sera à l'affichage en Mairie, dans toute la commune et une ampliation sera transmise à :
* Police nationale
* Police municipale de Thionville
Fait à Manom le 24 Janvier 2024
Le Maire,
Marie Laurence HERFELD