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Arrêté - 24 01 2017 arrete relatif a l entretien des trottoirs des caniveaux et de la voirie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Griesheim-près-Molsheim.
Lien du pdf (Arrêté - 24 01 2017 arrete relatif a l entretien des trottoirs des caniveaux et de la voirie)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRETE
DU
MAIRE
N°14/2017
Arrêté
relatif
à
l’entretien
des
trottoirs,
des
caniveaux
et
de
la
voirie
Le
Maire
de
la Commune
de
GRIESHEIM-PRES-MOLSHEIM
VU
l'article
L.2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
Particle
R.610-5
du
code
pénal
qui
prévoit
que
la violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
décrets
et arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les contraventions
de
1%
classe
;
VU
le règlement
sanitaire
départemental
Considérant
que
l'entretien
des
voies
publiques
est nécessaire
pour
maintenir
la Commune
dans
un
état
constant
de
propreté
et d'hygiène,
Considérant
que
les mesures
prises
par
les
autorités
ne
peuvent
donner
des
résultats
satisfaisants
qu'autant
que
les
habitants
concourent,
en
ce
qui
les
concerne,
à
leur
exécution
et remplissent
les
obligations
qui
leur
sont
imposées
dans
l'intérêt
de
tous,
ARRETE
Article
1°":
Dans
toutes
les
rues,
les
propriétaires
ou,
le
cas
échéant,
les
locataires
sont
tenus
d’assurer
le nettoyage
des
caniveaux
et des
trottoirs,
ainsi
que
l’enlèvement
des
mauvaises
herbes
en
bordure
de
leur propriété.
Le
recours
à des
produits
phytosanitaires
est
strictement
interdit.
Les
balayures
ne
doivent
en
aucun
cas
être jetées
sur
la voie
publique
ni
dans
les
avaloirs
d’eaux
pluviales.
L’entretien
en
état
de propreté
des
avaloirs
placés
près
des
trottoirs
pour
l’écoulement
des
eaux
pluviales
est
à la charge
des
propriétaires
ou
des
locataires,
ceux-ci
doivent
veiller
à ce
qu’ils
ne
soient jamais
obstrués.
Article
2
:
Le
nettoiement
des
rues
ou
parties
de
rues,
ainsi
que
les
sorties
de
chantier,
sâlies
par
les véhicules
en
surcharge
ou
chargés
sans
précaution,
sera
opéré
immédiatement
par
les
soins
des
délinquants,
ou
d’office
à leurs
frais,
sur
ordre
de
la commune,
et sans
préjudice
des
poursuites
encourues.
Article
3:
Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
et poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
4:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2131-1
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Article
5:
Cet
arrêté
annule
et remplace
l’arrêté
du
10
août
1957.
Article
6:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera transmise
pour
exécution
ou
information
chacun
en
ce
qui
le concerne
à :
-
Sous-Préfecture
de
Molsheim
-
Gendarmerie
de
Rosheim
-
Police
Municipale
de
Rosheim
-
Service
Technique
-
Affichage
-
Archives
GRIESHEIM,
le 24 janvier
2017
Le
Maire,
Christophe
FRIEDRICH
«