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Déliberation - D 20260325 02 Compte rendu des decisions prises par le Maire au titre de sa delegation dattributions tamponnee 1
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Loire-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - D 20260325 02 Compte rendu des decisions prises par le Maire au titre de sa delegation dattributions tamponnee 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le ER
ID : 069-216901181-20260325-D20260325_02COM-DE
LE pine — DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux-mille-vingt-six, le vingt-cinq mars à vingt-heures, le Conseil
municipal de la commune de LOIRE-SUR-RHÔNE dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Pascal GALAMAND, Maire.
Présents: Pascal GALAMAND, Delphine SERVANT, Damien
Nombre de conseillers en exercice : 23 JOURNOUD, Laurence PERRIN, Gilbert CHAVAS, Bérangère BONY, Nombre de membres présents : 22 Stéphane GALAMAND, Dominique BENEY, Serge BONATO, Suzanne Nombre de procurations : 0 CHACON, Guillaume CHRISTOPHLE, Marie-Claude CIZERON, Grégoire
Nombre de votants total: 22 COTE, Catherine DENAUD, Mathilde DUSSUD, Emilie GARREL, Gérard
Nombre de suffrage exprimés: 22 MAHINC, Bastien MOUTON-BENOIT, Audrey NOEL, Florence PACAUD, No membres absents : 1 Marlène PERRIN, Guillaume RIBEIRO. our :
CÉÉRR : Absents : Matthias JOURNOUD. Abstention : 0 (ne représente pas un Excusé(e)s : néant suffrage exprimé) Excusé(e)s : s Excusé(e)s donnant pouvoir : néant.
Secrétaire élu : monsieur Bastien MOUTON-BENOIT.
Date de convocation : vendredi 20 mars 2026.
Délibération n°20260325-02
Objet : Compte rendu des décisions prises par le Maire au titre de sa délégation d'attributions
Monsieur le Maire expose que le Conseil municipal a délégué une partie de ses attributions au Maire pour la durée de la mandature. Lors de chaque réunion du Conseil municipal, le Maire doit rendre compte des décisions prises au titre de sa délégation d'attributions.
Vu :
- l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)), - la délibération N°20260320-05 du 20 mars 2026 portant délégation d'attributions au Maire, - la liste des décisions, annexée à la présente délibération,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
PREND ACTE des décisions dont la liste est annexée à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Delphine SERVANT
- inforhe que le présente délibération peut faire l'objet d'un recours pouf excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
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