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Déliberation - D 20240604 02 Compte rendu des decisions prises par le Maire au titre de sa delegation dattributions signee tamponnee
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Loire-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - D 20240604 02 Compte rendu des decisions prises par le Maire au titre de sa delegation dattributions signee tamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Pubié 1 ET ID : 069-216901181-20240604-D20240604 02COM-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux-mille-vingt-quatre, le 04 juin à dix-neuf heures, le Conseil
municipal de la commune de LOIRE-SUR-RHÔNE dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Guy MARTINET, Maire.
Présents : Guy MARTINET, Michel DOUARD, Marie-Claude CIZERON,
Nombre de conseillers en exercice : 23 Pascal GALAMAND, Hélène BELIN, Gilbert CHAVAS, Guillaume Nombre de membres présents : 16 CHRISTOPHLE, Nathalie JOURNOUD, Dominique BENEY, Bérangère Nombre de procurations : 2 BONY, Grégoire COTE, Marie - Cécile DE SANTA, Marc LECONTE, Nombre de suffrage exprimés : 18 Laurence PERRIN, Maria BENHABROU, Stéphane GALAMAND. Nombre de membres absents : 7
Pour : 18 Absents : Matthias JOURNOUD, Sandrine ROUSSET, Solange SORON, Contre : 0 Anne-Marie SANCHEZ.
Abstention : 0 (ne représente pas Un Evcusé(exs : Delphine SERVANT.
SHRTAgE Exprine) Excusé(e)s donnant pouvoir : Gérard MAHINC ( pouvoir Guy MARTINET), Guillaume RIBEIRO ( pouvoir Michel DOUARD).
Secrétaire élu : Michel DOUARD.
Date de convocation : jeudi 30 mai 2024.
Date d'affichage de la liste des délibérations : mardi 11 juin 2024.
Délibération n°20240604-02
Objet : Compte rendu des décisions prises par le Maire au titre de sa délégation
d'attributions
Monsieur le Maire expose que le Conseil municipal a délégué une partie de ses attributions au Maire pour la durée de la mandature. Lors de chaque réunion du Conseil municipal, le Maire doit rendre compte des décisions prises au titre de sa délégation d'attributions.
Vu :
- l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),
- la délibération N°20200527-03 du 27 mai 2020 portant délégation d'attributions au Maire, - la liste des décisions, annexée à la présente délibération,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
PREND ACTE des décisions dont la liste est annexée à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Guy MARTINET
Maire de LOIRE-S
S dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le reorésentant de l'Etat et sa publication.
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