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Déliberation - 120 2025 Budget annexe Portage de repas Decision modificative n°
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vernon.
Lien du pdf (Déliberation - 120 2025 Budget annexe Portage de repas Decision modificative n°)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Évreux
Date de convocation :
03/10/2025
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 28
Conseillers votants : 35
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 10 OCTOBRE 2025
***************
Délibération n° 120/2025
Budget annexe Portage de repas : Décision modificative n°
2
L'an deux mille vingt-cinq, le vendredi dix octobre à dix-huit
heures ,
Les membres du Conseil Municipal de Vernon, se sont réunis
lors de la séance publique du Conseil Municipal, Salle du
Conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur
OUZILLEAU, Maire.
Étaient présents :
M. François OUZILLEAU , Maire,
M. Jérôme GRENIER Mme Dominique MORIN Mme
Léocadie ZINSOU Mme Nicole BALMARY M. Yves
ETIENNE Mme Catherine DELALANDE Mme Marie-
Christine GINESTIERE , Adjoints,
Mme Marjorie HARDY M. Eric FAUQUE Mme Patricia
DAUMARIE M. Hervé HERRY M. Christopher LENOURY
M. Youssef SAUKRET Mme Paola VANEGAS M. Denis
AIM Mme Zahia HADJI M. Jean-Marie M BELO Mme
Lydie BRIOULT M. Raphaël AUBERT Mme Nathalie
CHESNAIS Mme Heïdi DESEAU Mme Evelyne
HORNAERT Mme Isabelle GUESDON Mme Lorine
BALIKCI M. Gabriel SINO M. Pierre-Yves JOURDAIN
Mme Alice ORMIERES , Conseillers municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. Johan AUVRAY à Mme Léocadie ZINSOU
Mme Sylvie GRAFFIN à Mme Dominique MORIN
M. Pierre FRANSCESCHINA à M. François OUZILLEAU
M. Maxence DEMAINE à M. Jérôme GRENIER
M. Antoine RICHARD à Mme Marie-Christine
GINESTIERE
Mme Blandine RIPERT à Mme Catherine DELALANDE
Mme Bérénice LIPIEC à M. Gabriel SINO
Absents :
Secrétaire de séance : Isabelle GUESDON Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 20 décembre 2024 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif ;
Vu la délibération n° 182/2025 du 6 décembre 2024 relative à l’adoption du budget annexe du portage de repas 2025 ;
Vu la délibération n° 049/2025 du 28 mars 2025 portant modification du budget annexe du Portage de repas ;
Considérant les ajustements comptables à réaliser ;
Considérant l’exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’adopter la seconde décision modificative du budget annexe du Portage de repas pour l’exercice 2025 équilibrée en dépenses et en recettes comme suit :
- Section d’exploitation : + 85 000,00 €
- Section d’investissement : + 0,00 €
Article 2 : La présente délibération sera publiée sur le site internet vernon27.fr et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Délibéré :
Adoptée à l'unanimité
Avis des commissions :
Ressources humaines et finances Avis favorable
Fait en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié
conforme, Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr