Déliberation - 138 2026 Budget annexe portage de repas decision modificative 2 DM2 1 1

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Déliberation - 138 2026 Budget annexe portage de repas decision modificative 2 DM2 1 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vernon. Lien du pdf (Déliberation - 138 2026 Budget annexe portage de repas decision modificative 2 DM2 1 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Banque, REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l’Eure

Arrondissement d’Évreux

Date de convocation :

02/10/2026

Conseillers en exercice : 35

Conseillers présents : 32

Conseillers votants : 34

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU VENDREDI 9 OCTOBRE 2026

***************

Délibération n° 138/2026

Budget annexe Portage de repas : Décision modificative n°

2/2026

L'an deux mille vingt-six, le vendredi neuf octobre à dix-huit

heures ,

Les membres du Conseil Municipal de Vernon, se sont réunis

lors de la séance publique du Conseil Municipal, Salle du

Conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur

OUZILLEAU, Maire.

Étaient présents :

Monsieur François OUZILLEAU , Maire,

Madame Dominique MORIN Monsieur Jérôme

GRENIER Madame Léocadie ZOCLI ZINSOU Monsieur

Tristan SAVINO Madame Marie-Christine GINESTIÈRE

Monsieur Dimitri CHIMOT-KANE Madame Patricia

DAUMARIE Monsieur Aurélien CHARRIER Madame

Camille VANDERLYNDEN , Adjoints,

Madame Huguette DUBROMEL Madame Nathalie

CHESNAIS Madame Lydie BRIOULT Monsieur Didier

JAUMET Monsieur Yves ETIENNE Monsieur Youssef

SAUKRET Monsieur Philippe JAMES Monsieur Eddy

BOITHEAUVILLE Madame Isabelle GUESDON Madame

Lorine BALIKCI Madame Catherine DELALANDE

Madame Vanessa DUNAND Madame Sandra AZEVEDO

Monsieur Baptiste LECOINTRE Monsieur Jean-Régis

DE VAUPLANE Monsieur Christopher LENOURY

Madame Marjorie HARDY Madame Anne-Marie

DEZITTER Monsieur Josselin LAUNAY Monsieur Pierre-

Yves JOURDAIN Madame Amandine LIARD Monsieur

Charles ETILE , Conseillers municipaux.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Monsieur Sébastien LECORNU à Monsieur François

OUZILLEAU

Monsieur Gaël MUSQUET à Madame Dominique

MORIN

Absents :

Madame Bérénice LIPIECSecrétaire de séance : Dimitri CHIMOT-KANELe Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté du 30 décembre 2025 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif ;

Vu le budget primitif 2026 ;

Vu la délibération n°096/2026 du 26 juin 2026 adoptant la décision modificative n°1du budget annexe portage de repas ;

Considérant les ajustements comptables à réaliser ;

Considérant l’exposé du rapporteur ;

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’adopter la seconde décision modificative du budget annexe du Portage de repas pour l’exercice 2026 équilibrée en dépenses et en recettes comme suit :

- Section d’exploitation : + 56 000,00 euros

- Section d’investissement : - 36 000,00 euros

Article 2 : La présente délibération sera publiée sur le site internet vernon27.fr et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Article 4 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Délibéré :

Adoptée à l'unanimité

Avis des commissions :

Finances et vie de la cité Avis favorable

Fait en séance les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié

conforme,Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr011 Charges à caractère général 212 040,00 € 4 747,85 € 87 000,00 € 303 787,85 € 012 Charges de personnel, frais assimilés 88 550,00 € 5 000,00 € 93 550,00 €

65 Autres charges de gestion courante 506,00 € 506,00 €

301 096,00 € 4 747,85 € 92 000,00 € 397 843,85 €

67 Charges spécifiques 2 000,00 € 2 000,00 €

68 Dotations aux provisions semi-budgétaires 1 500,00 € 1 500,00 €

304 596,00 € 4 747,85 € 92 000,00 € 401 343,85 €

.023 Virement à la section d'investissement 38 000,00 € -934,03 € -36 000,00 € 1 065,97 €

042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 12 000,00 € 12 000,00 €

50 000,00 € -934,03 € -36 000,00 € 13 065,97 €

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION 354 596,00 € 3 813,82 € 56 000,00 € 414 409,82 €

002 Résultat d'exploitation reporté 45 386,18 € 45 386,18 €

TOTAL DES DEPENSES CUMULEES EN FONCTIONNEMENT 354 596,00 € 49 200,00 € 56 000,00 € 459 796,00 €

70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 350 000,00 € 46 200,00 € 54 000,00 € 450 200,00 €

75 Autres produits de gestion courante 6,00 € 7 590,00 € 2 000,00 € 9 596,00 €

350 006,00 € 53 790,00 € 56 000,00 € 459 796,00 €

77 Produits spécifiques 4 590,00 € -4 590,00 €

78 Reprises sur provisions semi-budgétaires

354 596,00 € 49 200,00 € 56 000,00 € 459 796,00 €

0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 354 596,00 € 49 200,00 € 56 000,00 € 459 796,00 €

002 Résultat d'exploitation reporté

TOTAL DES RECETTES CUMULEES EN FONCTIONNEMENT 354 596,00 € 49 200,00 € 56 000,00 € 459 796,00 €

Total des recettes d'ordre d'exploitation

Chap.

Chap.

Libéllés

Libéllés

Total des dépenses d'ordre d'exploitation

Total des dépenses réelles d'exploitation

RECETTES HT

DM 2 TOTAL BUDGET

DM 2

Total des recettes de gestion courante

Total des recettes réelles d'exploitation

Budget Primitif

2026

Budget Primitif

2026

Budget

supplémentaire DM

1 2026

Budget

supplémentaire DM

1 2026

Total des dépenses de gestion courante

TOTAL BUDGET

SECTION D'EXPLOITATION - Vue d'ensemble

DECISION MODIFICATIVE N° 2/2026

DEPENSES HT

Budget annexe Portage de RepasChapitre 011 - Charges à caractère général 212 040,00 € 4 747,85 € 87 000,00 € 303 787,85 €

6061 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE) 180 000,00 € 4 747,85 € 80 000,00 € 264 747,85 €

6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT7 500,00 € 7 000,00 € 14 500,00 €

6135 LOCATIONS MOBILIERES 18 820,00 € 18 820,00 €

618 ANALYSES 1 700,00 € 1 700,00 €

627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 20,00 € 20,00 €

62871 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 4 000,00 € 4 000,00 €

Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés 88 550,00 € - € 5 000,00 € 93 550,00 €

6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 390,00 € 390,00 €

6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 260,00 € 260,00 €

6336 COTISATIONS CNFPT ET CGFPT 985,00 € 985,00 €

6411 SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE 52 335,00 € 52 335,00 €

6413 PRIMES ET GRATIFICATIONS 885,00 € 885,00 €

6414 INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS 5 190,00 € 5 000,00 € 10 190,00 €

6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 7 995,00 € 7 995,00 €

6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 19 865,00 € 19 865,00 €

6475 MEDECINE DU TRAVAIL ,PHARMACIE 170,00 € 170,00 €

648 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 475,00 € 475,00 €

Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 506,00 € - € - € 506,00 €

6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 500,00 € 500,00 €

6588 AUTRES CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 6,00 € 6,00 €

TOTAL DEPENSES DE GESTION COURANTE 301 096,00 € 4 747,85 € 92 000,00 € 397 843,85 €

Chapitre 67 - Charges spécifiques 2 000,00 € - € - € 2 000,00 €

673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 2 000,00 € 2 000,00 €

Chapitre 68 - Dotations aux provisions 1 500,00 € - € - € 1 500,00 €

6817 DOTAT. AUX DEPRECIATIONS DES ACTIFS CIRCULANTS1 500,00 € 1 500,00 €

TOTAL DEPENSES RELLES D'EXPLOITATION 304 596,00 € 4 747,85 € 92 000,00 € 401 343,85 €

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 38 000,00 € 934,03 € - 36 000,00 € - 1 065,97 €

Chapitre 042 - Opé. d'ordre de transfert entre sections 12 000,00 € - € - € 12 000,00 €

6811 DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 12 000,00 € 12 000,00 €

TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'EXPLOITATION 50 000,00 € 934,03 € - 36 000,00 € - 13 065,97 €

TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 354 596,00 € 3 813,82 € 56 000,00 € 414 409,82 €

002 RESULTAT D'EXPLOITATION REPORTE 45 386,18 € 45 386,18 €

TOTAL DEPENSES CUMULEES SECTION D'EXPLOITATION 354 596,00 € 49 200,00 € 56 000,00 € 459 796,00 €

DECISION MODIFICATIVE N° 2/2026

SECTION D'EXPLOITATION - DEPENSES HT

Budget Primitif

2026

Budget

supplémentaire

DM 1 2026

DM 2 TOTAL BUDGET Art.

Budget annexe Portage de RepasChapitre 70 -Ventes de produits fabriqués,prestations de servies, marchandises 350 000,00 € 46 200,00 € 54 000,00 € 450 200,00 €

706 PRESTATIONS DE SERVICES 350 000,00 € 46 200,00 € 54 000,00 € 450 200,00 €

Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 6,00 € 7 590,00 € 2 000,00 € 9 596,00 €

7588 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 6,00 € 7 590,00 € 2 000,00 € 9 596,00 €

TOTAL RECETTES DE GESTION COURANTE 350 006,00 € 53 790,00 € 56 000,00 € 459 796,00 €

Chapitre 77 - Produits spécifiques 4 590,00 € 4 590,00 € - - € - €

7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GEST. 4 590,00 € 4 590,00 €

778 AUTRES PRODUITS 4 590,00 € - 4 590,00 € -

TOTAL RECETTES REELLES D'EXPLOITATION 354 596,00 € 49 200,00 € 56 000,00 € 459 796,00 €

Chapitre 042 - Opé. d'ordre de transfert entre sections - € - € - € - €

TOTAL RECETTES D'ORDRE D'EXPLOITATION - € - € - € - €

TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE 354 596,00 € 49 200,00 € 56 000,00 € 459 796,00 €

002 RESULTAT D'EXPLOITATION REPORTE

TOTAL RECETTES CUMULEES SECTION D'EXPLOITATION 354 596,00 € 49 200,00 € 56 000,00 € 459 796,00 €

Art. Budget Primitif 2026

DECISION MODIFICATIVE N° 2/2026

SECTION D'EXPLOITATION - RECETTES HT

Budget

supplémentaire

DM 1 2026

DM 2 TOTAL BUDGET

Budget annexe Portage de RepasBudget Primitif Restes à réaliser

2026 2025

21 Immobilisations corporelles 50 000,00 € -36 000,00 € 14 000,00 €

50 000,00 € 0,00 € 0,00 € -36 000,00 € 14 000,00 € 13 Subventions d'investissement

0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

50 000,00 € 0,00 € 0,00 € -36 000,00 € 14 000,00 €

040 Opé. d'ordre de transfert entre sections

0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

50 000,00 € 0,00 € 0,00 € -36 000,00 € 14 000,00 €

001 Solde d'exécution d'investissement reporté

50 000,00 € 0,00 € 0,00 € -36 000,00 € 14 000,00 €

Budget Primitif Restes à réaliser

2026 2025

13 Subventions d'investissement

otal des recettes d'équipement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

10 Dotations, fonds divers et réserves

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé

0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 45 Comptabilité distincte rattachée 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

.021 Virement de la section d'exploitation 38 000,00 € -934,03 € -36 000,00 € 1 065,97 €

040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 12 000,00 € 12 000,00 €

50 000,00 € 0,00 € -934,03 € -36 000,00 € 13 065,97 €

50 000,00 € 0,00 € -934,03 € -36 000,00 € 13 065,97 €

001 Excédent d'investissement reporté 934,03 € 934,03 €

50 000,00 € 0,00 € 0,00 € -36 000,00 € 14 000,00 € TOTAL DES RECETTES CUMULEES D'INVESTISSEMENT

Total des recettes financières

Total des recettes réelles d'investissement

Total des recettes d'ordre d'investissement

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT

Total des dépenses d'équipement

Total des dépenses financières

Total des dépenses réelles d'investissement

Total des dépenses d'ordre d'investissement

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libéllés

DECISION MODIFICATIVE N° 2/2026

Budget

supplémentaire

DM 1 2026

Budget

supplémentaire

DM 1 2026

DM 2 TOTAL BUDGET

Budget annexe Portage de Repas

SECTION D'INVESTISSEMENT - Vue d'ensemble

DEPENSES HT

RECETTES HT

DM 2 Chap. Libéllés TOTAL BUDGET

TOTAL DES DEPENSES CUMULEES D'INVESTISSEMENTBudget Primitif Restes à réaliser

2026 2025

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 50 000,00 € 0,00 € 0,00 € -36 000,00 € 14 000,00 €

2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 50 000,00 € -36 000,00 € 14 000,00 €

Opérations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 50 000,00 € 0,00 € 0,00 € -36 000,00 € 14 000,00 €

TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Total des opérations pour compte de tiers 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 50 000,00 € 0,00 € 0,00 € -36 000,00 € 14 000,00 €

Chapitre 040 - Opé. d'ordre de transfert entre sections 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 50 000,00 € 0,00 € 0,00 € -36 000,00 € 14 000,00 €

001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE

TOTAL DEPENSES CUMULEES D'INVESTISSEMENT 50 000,00 € 0,00 € 0,00 € -36 000,00 € 14 000,00 €

DECISION MODIFICATIVE N° 2/2026

Budget annexe Portage de Repas

SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES HT

Chap.

Budget

supplémentaire

DM 1 2026

DM 2 TOTAL BUDGET Art.Budget Primitif Restes à réaliser

2026 2025

TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 38 000,00 € -934,03 € -36 000,00 € 1 065,97 €

Chapitre 040 - Opé. d'ordre de transfert entre sections 12 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 12 000,00 €

28182 MATERIEL DE TRANSPORT 3 200,00 € 3 200,00 €

28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 800,00 € 8 800,00 €

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 50 000,00 € 0,00 € -934,03 € -36 000,00 € 13 065,97 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 50 000,00 € 0,00 € -934,03 € -36 000,00 € 13 065,97 €

001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 934,03 € 934,03 €

TOTAL RECETTES CUMULEES D'INVESTISSEMENT 50 000,00 € 0,00 € 0,00 € -36 000,00 € 14 000,00 €

DECISION MODIFICATIVE N° 2/2026

Budget annexe Portage de Repas

SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES HT

Budget

supplémentaire

DM 1 2026

DM 2 TOTAL BUDGET Chap. Art.